Information
Actualité (16 mai)
À l’ouest du nouveau … en images
Précédemment
• L'inventaire du patrimoine de la Sèvre niortaise
• Celui qui a mis la guerre de Vendée en chiffres, Jacques Hussenet, n'est plus
• Comprendre Clemenceau : publication de six articles rédigés par Jean Artarit (2 nouveaux articles)
Emploi
Le Département de la Vendée recrute un chargé de documentation (catégorie B) pour les Archives départementales ( consulter l'offre réf. B-18/074)
Droit
Poursuivre votre recherche
Termes dépendants
Liste des notices
- Pièces isolées
- Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale de Joseph-Nicolas Guyot (1784-1785)
- 81 J - Fonds Gauly
- 81 J 378 - De l'usure / C. F. Aubert, thèse pour le doctorat. - Poitiers, Faculté de droit, impr. A. Dupré, 196 p. Exemplaire dédicacé par l'auteur à B. Gauly, juge de paix. 1861
- 81 J 388 - La dispersion des domaines ruraux et les réunions territoriales / Gustave Noiret, thèse pour le doctorat. - Poitiers, impr. Blais et Roy, 424 p. Exemplaire dédicacé par l'auteur au commandant Gauly. 1901
- Périodiques historiques : présentation d'articles
- Bibliothèque administrative
- BIB ADM A 92-1-30 - Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carolingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits... de la Troisième Race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table... / Jourdan, Decrusy, Isambert, Taillandier. [1822]-1833
- BIB ADM B 68 - Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal, sur les anciens usages qui sont encore appliqués, sur plusieurs lois spéciales, sur la doctrine et la jurisprudence / H. Clément. 1877
- BIB ADM B 140 - Nouvelle législation des cultes : 1905-1908 / R. de Moüy. 1908
- BIB ADM B 185 - La folie devant les tribunaux / Dr Legrand du Saulle. 1864
- BIB ADM B 209 - Handicapés, quels sont vos droits ? : loi d'orientation du 30 juin 1975 et vie sociale / Claude Lospied ; [Association des paralysés de France]. 1982
- BIB ADM B 242-4 - Guide des droits des femmes : édition 1983. 1983
- BIB ADM B 256 - Dictionnaire de l'administration française / Maurice Block. 1891
- BIB ADM B 257 - Dictionnaire de l'administration française ; [suivi des 1er, 2e et 3e suppléments de la 3e éd.] / Maurice Block. 1891-1894
- BIB ADM B 264 - Droit de l'enfance : de la conception à la majorité / Guy Raymond ; collab. Christiane Barreteau-Raymond. 1979
- BIB ADM B 397-1-16 - Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau / éd. M. Pardessus. 1819
- BIB ADM B 402-1-9 - Répertoire de la science des justices de paix ; Dictionnaire général de la compétence des justices de paix : en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extrajudiciaires / Charles Million, Alexandre Beaume. 1905-1908
- BIB ADM B 413 - Les associations de la loi de 1901 : formation, fonctionnement, dissolution, modèles de statuts / Robert Brichet. 1957
- BIB ADM B 421-1-4 - Oeuvres complètes de J. Domat. Nouvelle édition... précédée d'une notice historique sur Domat, augmentée de l'indication des articles de nos codes qui se rapportent aux différentes questions traitées par cet auteur, des lois, arrêtés... et des arrêts de la Cour de cassation et des cours royales, rendus sur ces matières depuis la promulgation des codes... / Ed. Joseph Remy. 1835
- BIB ADM C 33 - Dictionnaire de l'administration française : 1er supplément de la 5e éd. / Maurice Block. 1907
- BIB ADM C 87-1-4 - Nouveau répertoire de droit / dir. Emmanuel Vergé, Georges Ripert. 1949
- BIB ADM C 101 - Manuel mnémotechnique pour l'étude facile du droit et la préparation aux examens de premier clerc, de notaire et des écoles de notariat / Francis Roulois ; Georges Roulois. 1927
- BIB ADM C 107-1-16 - Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence / dir. Gaston Griolet, Charles Vergé. 1910-1938
- BIB ADM C 143-1-4 - Nouveau répertoire de droit / dir. Emmanuel Vergé, Joseph Hamel. 1962-1965
- Bibliothèque historique du lycée de La Roche-sur-Yon
- Bibliothèque historique
- BIB 970-1-2 - Petit dictionnaire de droit / dir. Roger Réau, Jean Rondepierre. 1951-1960
- BIB A 575 - Dictionnaire de la culture juridique / dir. Denis Alland, Stéphane Rials. Quadrige : dico poche 2003
- BIB B 1007 - Le droit de la culture et le droit à la culture / Alain Riou ; préf. de Jack Lang.2e éd. mise à jour et augmentée. 1996
- BIB B 1018-4 - La loi / Léopold Génicot. Typologie des sources du Moyen-Age occidental ; 22 1972
- BIB B 1023-7 - Apologie du diable / Benjamin Erhard ; présentation du texte S. Goyard-Fabre, A. Renaut ; trad. inédite Philibert Secrétan.Ed d'un texte allemand publié dans le "Philosophishes Journal" en 1795. Bibliothèque de philosophie politique et juridique. Textes et Documents 1989
- BIB B 1114 - Droit des Archives / Hervé Bastien ; préf. Alain Erlande-Brandenburg. 1996
- BIB B 1115 - Droit des Archives / Hervé Bastien ; préf. Alain Erlande-Brandenburg. 1996
- BIB B 2098-2 - La liberté des congrégations religieuses en France. II, Régimes français des congrégations religieuses : congrégations simplement licites et congrégations reconnues / Jean-Paul Durand. 1999
- BIB B 2098-3 - La liberté des congrégations religieuses en France. III, L'hypothèse de la congrégation simplement déclarée : du droit de déclarer une spécialité congréganiste / Jean-Paul Durand. 1999
- BIB B 2284 - Justice et finance sous l'Ancien Régime : la vénalité présidiale / Christophe Blanquie. Logiques historiques 2001
- BIB B 2665 - La fabrique d'une nation : La France entre Rome et les Germains / Claude Nicolet. Pour l'histoire 2003
- BIB B 2860 - Du droit de Dieu au droit de l'homme / Marie-France Renoux-Zagamé. Léviathan 2003
- BIB B 3466 - La République des faibles : les origines intellectuelles du droit républicain, 1870-1914 / Anne Stora-Lamarre ; préf. Michelle Perrot. L'histoire à l'oeuvre 2005
- BIB B 3640 - Le droit d'auteur et les bibliothèques / dir. Yves Alix ; collab. Emmanuel Pierrat, Michèle Battisti, Françoise Danset et al. ; préf. Jean-Claude Zylberstein. Bibliothèques 2000
- BIB B 3759 - Les recueils d'arrêts et dictionnaires de jurisprudence, XVIe-XVIIIe siècles / dir. Serge Dauchy, Véronique Demars-Sion ; [publié par le] Centre d'histoire judiciaire, UMR 8025-CNRS, Lille II ; [et la Mission de recherche Droit et justice]. Collection bibliographique 2005
- BIB B 3811 - Archives et sciences sociales : aspects juridiques et coopérations scientifiques : [actes des] journées d'études, mercredi 3 novembre 2004, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud 11, jeudi 4 novembre 2004, Musée des arts et traditions populaires / co-organisées par la Direction des archives de France et le Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel. Droit du patrimoine culturel et naturel 2006
- BIB C 268-5 - Messieurs, la Cour : droit et justice en Anjou, XVe-XXe siècles : [exposition, Angers, 1997] / [catalogue réalisé par les Archives départementales du Maine-et-Loire] ; [réd. E. Verry]. 1998
- Catalogue bibliographique des sources du droit
- Etat des fonds des archives postérieures à 1940
- Périodiques administratifs : état des collections, tous formats
- BIB ADM PB 171 - Annales et journal spécial des justices de paix : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence, à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers / réd. Henry Guérard. 2e série, t. 3 (1852)-t. 6 (1855) ; 3e série, t. 1 (1856)-t. 7 (1862) ; nouvelle série, t. 1 (1863)-t. 6 (1868) ; t. 86 (1869)-167e année, n° 3 (mars 1959). 1938-1946
- BIB ADM PB 172 - Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police : recueil mensuel / réd. Henry Guerard. T. 1 (1859) - . 1938-1946
- BIB ADM PC 268 - Codes français conformes aux textes officiels ; Lois usuelles : décrets, ordonnances, avis du conseil d'État et législation coloniale / H.F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont. 1884-1909
- BIB ADM PC 269 - Codes d'audience : suivis des lois, ordonnances et décrets usuels / Dalloz. 1922-1956
- BIB ADM PC 270 - Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies / éd. Adrien Carpentier. 1898-1920
- BIB ADM PC 274 - Nouveau dictionnaire pratique de droit / dir. R. Savatier. 1906-1935
- BIB ADM PC 287 - La gazette du palais. 1886 - . 1897-1985
- BIB ADM PC 288 - La semaine juridique : A [Avoués]. 1941 - . 1937-1987
- BIB ADM PC 291 - La semaine juridique : G [Edition générale]. 1941 - . 1941-1986
- BIB ADM PC 292 - La semaine juridique : CI [Commerce et industrie]. 1941 - . 1947-1988
- Périodiques historiques : état des collections, petits formats
- Bibliothèque historique. Réserve précieuse
- BIB RES 11-1-2 - Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes et de pratique. Avec les juridictions de France, par M. Claude-Joseph de Ferrière, ... Nouvelle édition. Revue, corrigée et augmentée par M*** [Boucher d'Argis]. Tome premier [- second]. 1768
- BIB RES 46 - La procédure civile du Châtelet de Paris, et de toutes des juridictions ordinaires du royaume, démontrée par principes, et mise en action par des formules. Par M. Pigeau,... Tome second. 1779
- BIB RES 48 - La practique judiciaire, tant civile que criminelle, receue et observee par tout le royaume de France. Composee par M. Jean Imbert, lieutenant criminel au siege de Fontenay le Comte. Illustree et enrichie de plusieurs doctes commentaires, interpretations et annotations... par M. Pierre Guenois... et B. Automne. 1612
- BIB RES 48 - Enchiridion ou brief recueil du droit escrit, gardé ou observé ou abbrogé en France. Par M. Jean Imbert, lieutenant criminel au siege de Fontenay le Comte. Reveu, corrigé, augmenté et additionné par M. P. Guenois... et depuis, outre les precedentes impressions par B. Automne... 1611
- BIB RES 50-1-17 - Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale ; ouvrage de plusieurs jurisconsultes : mis en ordre et publié par M. Guyot... Nouvelle édition corrigée, et augmentée tant des loix nouvelles que des arrêts rendus en matière importante pour les parlemens et les autres cours du royaume, depuis l'année précédente. Tome premier [- dix-septième]. 1784-1785
- BIB RES 51 - Le droit de la nature et des gens, ou systeme general des principes les plus importans de la morale, de la jurisprudence et de la politique. Par le baron de Pufendorf, traduit du latin par Jean Barbeyrac,... avec des notes du même ; et une préface, qui sert d'introduction à tout l'ouvrage. Nouvelle edition faite d'après un exemplaire retouché de nouveau, et augmenté de la main de Mr Barbeyrac. Tome second. 1771
- BIB RES 52 - Conferences des ordonnances de Louis XIV. Roi de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit ecrit et les arrêts. Enrichies d'annotations et de décisions importantes. Par M. Philippe Bornier... Nouvelle edition, corrigée et augmentée des edits, déclarations, et arrêts donnez en interprétation des ordonnances ; de plusieurs reglemens du conseil ; et d'un grand nombre de notes qui ne sont point dans l'edition précedente. Par M*** avocat au parlement. Tome premier. 1737
- BIB RES 53 - La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale. Ou le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances. Par feu M. Lange... Avec un traité du droit d'indult, et de la jurisdiction ecclesiastique, trouvez dans les manuscrits de l'auteur. Et un nouveau stile des lettres de la chancellerie, suivant l'usage qui se pratique à present, par M. Pimont,... Treizième édition, corrigée et augmentée des formules de prononciations en matiere civile, criminelle et beneficiale, dans toutes les cours et jurisdictions du royaume, et de modeles d'ecritures d'avocat. Tome premier. 1729
- BIB RES 55 - [La troisiesme partie des notables et singulieres questions de droict escrit, decises ou prejugees par arrests memorables de la cour souveraine du parlement de Tholoze. Par Me Gérauld de Maynard]. XVIIe-XVIIIe siècles
- BIB RES 56 - [Le parfait praticien françois réformé suivant l'usage qui se pratique à présent par toute la France... par M. F. M. advocat au Parlement]. 1674
- BIB RES 59 - Mémorial des corps administratifs, municipaux, judiciaires et militaires, ou Journal de la Constitution, ouvrage périodique qui a pour objet spécial d'entretenir l'harmonie et l'unité d'action entre les divers corps politiques de la France... On y donne aussi fréquemment, pour les Citoyens de toutes les classes, des instructions familières sur la manière dont ils doivent entendre et exécuter les décrets... Tome second [- troisième]. 6 septembre 1790 (n°1) - 27 février 1792 (n°78). 1791-1792
- BIB RES 210 - Regles du droit françois. Par M. Claude Pocquet de Livonniere... Nouvelle édition, revue, corrigée, et considérablement augmentée [6e éd.]. 1768
- BIB RES 764-1 - Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et Legum delectus. Par M. Domat,... Nouvelle édition, revue, corrigée, et augmentée des troisieme et quatrieme livres du Droit public, par M. de Héricourt,... Des notes de feu M. de Bouchevret,... sur le Legum delectus. De celles de MM. Berroyer et Chevalier,... et du supplément aux Loix civiles, de M. de Jouy,... rangé à sa place dans chaque article. 1777
- BIB RES 764-2 - Les loix civiles dans leur ordre naturel ; le droit public et Legum delectus. Par M. Domat,... Nouvelle édition, revue, corrigée, et augmentée des troisieme et quatrieme livres du Droit public, par M. de Hericourt,... : Des notes de feu M. de Bouchevret,... sur le Legum delectus : De celles de MM. Berroyer et Chevalier,... et du supplement aux Loix civiles, de M. de Jouy. Tome premier. 1771
- BIB RES 782 - Les oeuvres de Me Simon d'Olive sieur du Mesnil,... divisees en deux volumes. Le premier, contenant les questions notables du droict, decidées par divers arrests de la Cour de Parlement de Tolose. Le deuxieme, contenant les actions forenses, et les lettres. 1638
- BIB RES 786 - Oeuvres de M. de Renusson ; sçavoir, I°. Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage ; II°. Traité du douaire ; III° Traité de la garde noble et bourgeoise ; IV°. Traité des propres réels, réputés réels et conventionnels ; V°. Traité de la subrogation. Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée... par M. J.-A. Serieux,... 1760
- BIB RES 790 - Barnabae Brissonii in regis consistorio consiliarii, et in supremo senatu parisiensi praesidis. De Verborum quae ad jus pertinent significatione libri XIX. 1596
- BIB RES 792 - Les loix civiles dans leur ordre naturel ; le droit public et Legum delectus. Par M. Domat,... Nouvelle edition revûe, corrigée, et augmentée des troisieme et quatrieme livres du Droit public, par M. de Héricourt,... Des notes de feu M. de Bouchevret,... sur le Legum delectus. De celles de MM. Berroyer et Chevalier,... Tome premier. 1756
- BIB RES 793 - Andraeas Tiraquellus. De poenis legum, ac consuetudinum, statutorumque temperandis, aut etiam remittendis, et id quibus quotque ex causis. 1559
- BIB RES 798 - Andreae Tiraquelli regii in curia parisiensi senatoris, de Utroque retractu, municipali, et conventionali commentarii duo. Tomus tertius. Ab autore ipso... recogniti et locupletati... 1574
