- sous-série 8 U, Répertoires des notaires
- sous-série 3 E, Minutes notariales
- sous-série 4 Q, Hypothèques, Conservation de Fontenay-le-Comte
- sous-série 4 U 2, Justice de paix de Fontenay-le-Comte
- sous-série 3 U 2, Tribunal de grande instance de Fontenay-le-Comte
- les versements au titre du ministère de la justice signalés dans l'Etat des fonds pour la période postérieure à 1940