Le bureau de l'Enregistrement de Mareuil-sur-Lay prend en 1791 la suite du bureau du Contrôle des actes et ferme en vendémiaire an V. La série de registres correspondante est cotée en 2 C.

De l'an V à 1824, les actes concernant le canton de Mareuil-sur-Lay sont enregistrés à Luçon. Un nouveau bureau de l'Enregistrement est ouvert à Mareuil-sur-Lay le 1er janvier 1825 ; il ferme en septembre 1942 et est absorbé par le bureau de Luçon. Attention des tables sont ouvertes par anticipation (voir paragraphe ci-dessous).
La circonscription du bureau est au minimum celle du canton correspondant. Pour plus de détails, se reporter à la liste des communes de Vendée ci-dessous.

Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

Il est à remarquer que le bureau de Mareuil est créé en 1825 mais que les tables sont ouvertes par anticipation en 1820. Elles renvoient aux actes enregistrés au bureau de Luçon de juillet 1820 à 1824.

Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

Classement par catégorie de registres

L'historique de cette administration est présenté dans l'inventaire de la Direction de l'Enregistrement.

Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle. Reproduction numérique sur demande.

- Répertoire des fonds du Contrôle et de l'Enregistrement, Archives départementales du Puy-de-Dôme, 1952 (BIB INV 63/2)

- Répertoire numérique de la sous-série 3 Q, Enregistrement et Timbre, 1791-1972, Archives départementales de la Lozère, 2005 (BIB C 717)