Les archives de la Vendée

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9 R et 10 R - Prisonniers de guerre ennemis (1914-1920) et Organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale (1914-1929). Inventaire complet (pdf)

  • Contenu ou introduction :

  • Sous-série 9 R :

    Dès 1914, les prisonniers de guerre ennemis sont utilisés comme main-d'oeuvre par les départements et les communes qui en font la demande. Ils sont notamment employés aux travaux des champs pour remplacer les soldats partis au front.
    On trouvera dans cet inventaire les demandes publiques, de sociétés ou de particuliers pour l'emploi d'équipes de prisonniers de guerre, ainsi que la correspondance et les instructions relatives à leur gestion (garde, logement, salaires, etc.)


    Sous-série 10 R :

    Cette sous-série regroupe les fonds d'archives constitués par les différents organismes temporaires qui ont fonctionné durant la Première Guerre mondiale. En effet, les conditions d'occupation du territoire et la durée du conflit ont généré des besoins de réorganisation des services de l'Etat, y compris au niveau départemental. Un certain nombre de services ont ainsi été créés pour une durée et des objectifs déterminés, puis supprimés plus ou moins rapidement après la fin de la guerre.

    Sont donc réunies ici les archives du Service des réfugiés, de l'Office départemental du charbon, de l'Office départemental des céréales, du Comité départemental de répartition du sucre, du Service de l'essence et du pétrole, ainsi que de commissions et comités économiques et agricoles. A côté des papiers de ces services spécifiques du temps de guerre, les archives relatives aux oeuvres de guerre et aux dommages de guerre sont également décrites dans cet inventaire.

    Le Service des réfugiés. Les premiers réfugiés, attendus dans le département au début de septembre 1914, ne sont arrivés que fin octobre. Tout au long de la guerre se sont succédés les convois et, au gré des nouvelles du front, les rapatriements et les départs temporaires. Le Service départemental des réfugiés, dirigé par Pascal Lanco, qui occupe également les fonctions d'archiviste départemental, se compose du Contrôle des réfugiés (organisé par un arrêté préfectoral du 5 novembre 1914) et de la Commission départementale des réfugiés. Il gère l'arrivée et l'accueil des réfugiés, leur logement, leur éventuel emploi et la mobilisation des classes concernées, les secours et aides (qui leur sont accordés ou non par la commission départementale) et enfin leur retour. Le service est supprimé à partir du 1er janvier 1923.

    L'Office départemental du charbon. En avril 1917, la supervision de l'approvisionnement en charbon est d'abord confiée à un groupement de négociants, sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie du département. Le 30 mai 1917, l'Office départemental du charbon est à son tour créé, afin de contrôler l'activité du groupement charbonnier, et surtout de faciliter l'approvisionnement en charbon de l'industrie, de l'agriculture (pour les campagnes de battages), des foyers domestiques et des administrations. On retrouvera donc dans cet inventaire des documents relatifs aux recensements des besoins, puis à la répartition des produits. Ce service est également supprimé en 1923.

    L'Office départemental des céréales. Institué par arrêté préfectoral du 31 juillet 1917, son rôle est de " surveiller l'exécution des opérations d'achat de céréales, assurer l'approvisionnement des meuneries et boulangeries, surveiller la mouture des céréales panifiables et les livraisons de farines, ainsi que la fabrication et la vente du pain " (10 R 89). Il s'associe également au préfet pour fixer le montant des taxes sur la farine et le pain. Il se compose du Bureau permanent des céréales et du Contrôle des stocks. Un décret du 24 octobre 1918 fait disparaître l'Office départemental au profit de son organe d'exécution, le Bureau permanent, qui, dans la réalité, assurait déjà les prérogatives de l'Office. Placé sous l'autorité de la préfecture, mais bien distinct des autres services départementaux du ravitaillement, il a pour mission de collecter, répartir et distribuer les grains, farines, avoines, produits mélassés et sons. Le Contrôle des stocks agit en amont du Bureau permanent, à qui il fait connaître les disponibilités en céréales. Le Bureau permanent des céréales est liquidé en Vendée courant juillet-août 1923.

    Le Comité départemental de répartition du sucre. Créé le 11 novembre 1916, il a pour mission de procéder à la répartition du sucre auprès des grossistes et des détaillants (eux-mêmes répartiteurs auprès de la population). Ses archives sont constituées, d'une part des dossiers relatifs à l'organisation du service, et d'autre part de ceux concernant l'approvisionnement et la répartition des produits. Ce service disparaît en février 1921.

    Le Service de l'essence et du pétrole. Ce service dépend du Service du ravitaillement général de la population, qui préexiste et perdure au-delà de la guerre et dont les archives sont conservées en sous-série 6 M. L'institution, par un décret du 4 décembre 1917, d'une taxe de 2 francs sur les carnets d'essence, conduit le préfet à nommer un régisseur propre à ce service en mai 1918 (Paul Bression). On retrouve dans cet inventaire les pièces relatives à cette gestion : la comptabilité du service, les enquêtes pour connaître les besoins et l'approvisionnement en essence et pétrole. La circulaire du ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement du 21 mai 1919 met fin à ce service à partir du 1er juin.


    Des commissions et des comités économiques et agricoles apparaissent entre 1915 et 1916 en Vendée pour pallier le manque d'ouvriers et aux difficultés d'approvisionnement liés à la mobilisation des hommes sur le front.

    La Commission mixte industrielle composée de patrons et d'ouvriers est créée suite à la circulaire du 5 février 1915. Elle a pour but de favoriser un retour à une vie économique normale par une gestion de la main-d'oeuvre et de l'approvisionnement.
    En parallèle, le décret du 25 octobre 1915 prévoit pour chaque région militaire la création d'un Comité consultatif d'action économique, afin de maintenir et de développer l'activité agricole, industrielle et commerciale pour la durée de la guerre. Un sous-comité par département devait en dépendre avec une mission identique à celle de la commission mixte industrielle déjà existante. Ces deux entités sont fusionnées par circulaire du 4 décembre 1915, la Vendée ayant retenu le nom de sous-comité consultatif d'action économique.

    La Commission départementale de la main d'oeuvre agricole doit centraliser les demandes de main-d'œuvre, puis la répartir entre les communes. Il s'agit d'équipes de militaires, de journaliers agricoles ou encore de prisonniers de guerre ennemis. La commission instruit également les demandes de sursis des spécialistes indispensables à l'exploitation agricole qui sont mobilisés. Elle est créée par la circulaire du 22 décembre 1915, et dissoute le 30 septembre 1919.

    Les Comités communaux d'action agricole sont placés sous l'autorité de la commission de la main-d'oeuvre agricole pour les besoins en main-d'oeuvre militaire et sous celle du sous-comité départemental d'action économique pour le reste. Ils sont créés en février 1916.

    La Commission consultative agricole, établie en Vendée par application de la circulaire du 5 août 1914, sous la présidence du préfet, se réunit pour la première fois le 15 juillet 1915. Elle est chargée de l'étude des questions relatives à l'alimentation de la population civile. En Vendée, l'activité de cette commission est bien développée et plus importante que celle du sous-comité consultatif d'action économique.


    Les oeuvres de guerre. Il s'agit des archives provenant d'associations, autorisées par la préfecture, agissant pour différentes causes autour des réfugiés et des mobilisés. Trois oeuvres sont concernées, ainsi que la Croix-Rouge américaine sur laquelle on conserve quelques documents.

    Le Comité départemental franco-belge s'occupe de l'aide aux réfugiés de la Belgique et des départements envahis. Il agit en étroite collaboration avec le Service des réfugiés.

    Le Comité vendéen d'assistance aux blessés de la tuberculose et de la protection des réformés n°2. Les réformés n°2 sont des soldats dont la maladie ou l'infirmité n'est pas imputable au service. La lutte à grande échelle contre la tuberculose est initiée en France par la Fondation Rockefeller, à partir de 1916. Son action est relayée par des oeuvres françaises à l'échelon national, puis local. Le rôle du Comité vendéen est, d'une part, de recenser les réformés par commune et d'établir des dossiers individuels, et, d'autre part, d'organiser les visites à domicile et la diffusion des règles d'hygiène élémentaire pour éviter la propagation de la maladie. En raison des renseignements à caractère médical insérés dans les dossiers individuels, ceux-ci ne sont pas communicables avant la fin du délai réglementaire (sauf sur dérogation).

    Le Comité départemental de secours aux blessés, aux soldats du front, aux réfugiés et aux prisonniers de guerre. Il agit essentiellement en faveur des soldats du front et des prisonniers de guerre, recevant à la fois des souscriptions en nature et des subventions. Réuni pour la première fois le 14 septembre 1914, le comité est présidé par le préfet et siège à la préfecture.
    Il fusionne, le 1er mars 1920, avec le Comité vendéen d'assistance aux blessés de la tuberculose et de la protection des réformés et avec le Comité départemental franco-belge. La nouvelle institution est dissoute le 1er septembre 1923.


    Les dommages de guerre. Bien qu'éloigné du théâtre des opérations militaires, le département de la Vendée a quand même déposé des demandes de réparation au titre des dommages de guerre. Il s'agit surtout de dossiers relatifs aux pertes de matériel subies par les bateaux de pêche de L'Ile-d'Yeu. Sont réunies sous une unique cote les instructions générales et quelques dossiers individuels établis entre 1920 et 1927.

  • Sources complémentaires :

  • Aux Archives de la Vendée

    Pour le 9 R :
    4 M 256 : Prisonniers de guerre et internés civils : instruction, correspondance avec les dépôts de prisonniers, rapports d'évasion, demandes d'emploi, états numériques par commune (1914-1919)

    10 R 146 : Commission départementale de la main-d'œuvre agricole : instructions (1916-1919), désignation des inspecteurs cantonaux (1917-1918), correspondance et demandes d'emploi de prisonniers de guerre, de travailleurs nord-africains et Russes (1917-1919), registre des procès-verbaux de réunions (5 janvier 1917 - 19 juillet 1919), comptabilité et traitement du personnel (1918-1920). Instructions, correspondance, registre des procès-verbaux des réunions (1916-1919).

    Pour le 10 R :

    Concernant le Service des réfugiés :
    10 M 38 : Service des réfugiés et offices départementaux de placement : instructions, correspondance, statistiques. (1915-1919)
    Dans la sous-série 4 M, sont conservées les archives relatives à la surveillance des étrangers (4 M 211-249) : instructions, recensements, états nominatifs et affaires diverses (1826-1940), ainsi que des instructions sur la surveillance des réfugiés politiques de 1834 à 1937 (4 M 345).

    Concernant le ravitaillement :
    La sous série 6 M (population, économie et subsistances, statistiques) regroupe les documents liés à la circulation des céréales, aux mercuriales, au ravitaillement et aux taxations alimentaire (du début du XIXe jusqu'en 1940).

    Concernant les oeuvres de guerre :
    1 M 497 : Oeuvres de guerre. Instructions (1916)
    4 M 93 : Oeuvres de guerre : instruction et circulaires, commission de contrôle, correspondance, comités locaux.
    4 M 94 : Campagne du timbre antituberculeux : correspondance, résultats (1916-1940)

    Concernant la main-d'oeuvre :
    4 M 242-243 : Main-d'oeuvre étrangère : instructions. Correspondance. (1915-1925)
    4 M 256 : Prisonniers de guerre et internés civils : instruction, correspondance avec les dépôts de prisonniers, rapports d'évasion, demandes d'emploi, états numériques par commune (1914-1919)

    Recueils des actes administratifs de la préfecture (numérisés et interrogeables en mode texte)
    Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, 1914, 1923 (ADM PB 33/68 et 76)

    BIB 1287 : Fernand Tardif, Un département pendant la guerre, 3e éd. La Roche-sur-Yon - 1917 - 281 p.
    Ronan Richard, Étrangers et indésirables en temps de guerre : représentations, politiques et pratiques à l'égard des populations nouvelles dans l'Ouest de la France en 1914-1918, in Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, (2002) tome 109, n° 4, p. 147-161 (BIB PB 489/11)
    Emile Gabory, Les réfugiés chez nous. Berger - Levrault, 1921 (BIB 1286)

    Philippe Nivet, Les réfugiés français de la Grande Guerre, 1914-1920 : les "Boches du Nord". CFHM, 2004 (BIB B 3726)
    BIB B 4053 : Archives départementales du Nord, Guide des sources de la guerre 1914-1918. Presses universitaires du Septentrion, 2009, 606 p.
    Michaël Amara, Des Belges à l'épreuve de l'exil : les réfugiés à l'épreuve de la Première Guerre mondiale : France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, 1914-1918, 2008 (BIB B 4918)