Les archives de la Vendée

Critère(s) de recherche: cicoteau

8 réponses dans cet inventaire

Imprimer cette page

Archives des baronnies des Essarts et de Rié - fonds conservé à Turin (Archivio di Stato di Torino) Inventaire complet (pdf)

  • 1 Num 231/1-48. Baronnie des Essarts

    Présentation du contenu :

    Les mémoires généraux sur la baronnie signalent qu'elle relève du duché de Thouars, ce que confirment des actes de 1716 concernant l'hommage et des lods et ventes dus aux La Trémoille.

    Contexte historique : 17e siècle
    Lieu(x) : Essarts, les (seigneurie)

        • 1 Num 231/28 - 

          Compte de la ferme générale de la baronnie des Essarts, du temps où Baptiste Cicoteau la détenait, soit du 17 mai 1642 au 16 mai 1650, présenté par ses enfants Thomas, lieutenant général de l'élection de Mauléon, et Louis, sieur de La Tousche, et examiné et arrêté le 22 septembre 1667 par Gabriel Baudry d'Asson, écuyer, sieur de la Rondardière, gouverneur des ville et baronnie des Essarts et de Rié, et Louis Masson, procureur fiscal des Essarts (Cicoteau avait aussi été procureur fiscal de la baronnie). Cat 8, maz 1, n°4-2.

          24 vues  - Compte de la ferme générale de la baronnie des Essarts, du temps où Baptiste Cicoteau la détenait, soit du 17 mai 1642 au 16 mai 1650, présenté par ses enfants Thomas, lieutenant général de l'élection de Mauléon, et Louis, sieur de La Tousche, et examiné et arrêté le 22 septembre 1667 par Gabriel Baudry d'Asson, écuyer, sieur de la Rondardière, gouverneur des ville et baronnie des Essarts et de Rié, et Louis Masson, procureur fiscal des Essarts (Cicoteau avait aussi été procureur fiscal de la baronnie). Cat 8, maz 1, n°4-2. (ouvre la visionneuse)

          24 vues


      • 1 Num 231/29-30. Ferme de Pierre Morisset, sieur de la Maisonneuve, 1650-1655

        • 1 Num 231/29 - 

          23 octobre 1649, bail, au nom du duc de Nemours, de la ferme de la baronnie des Essarts, châtellenie de Sainte-Cécile et L'Aublonnière, attribuée aux enchères à Pierre Morisset, sieur de la Maisonneuve et demeurant en la ville de Mauléon, tant à lui qu'à sa femme, Renée Girard, pour une durée de neuf années à compter du 17 mai 1651, moyennant le prix et somme de 11 400 livres, outre la somme de 900 livres pour les épingles de Madame la duchesse de Nemours, mère du bailleur (expédition sur parchemin). Cat 8, maz 1, n°3.

          20 vues  - 23 octobre 1649, bail, au nom du duc de Nemours, de la ferme de la baronnie des Essarts, châtellenie de Sainte-Cécile et L'Aublonnière, attribuée aux enchères à Pierre Morisset, sieur de la Maisonneuve et demeurant en la ville de Mauléon, tant à lui qu'à sa femme, Renée Girard, pour une durée de neuf années à compter du 17 mai 1651, moyennant le prix et somme de 11 400 livres, outre la somme de 900 livres pour les épingles de Madame la duchesse de Nemours, mère du bailleur (expédition sur parchemin). Cat 8, maz 1, n°3. (ouvre la visionneuse)

          20 vues

          Présentation du contenu :

          La ferme porte sur la baronnie et seigneurie des Essarts et ses métairies dites la Capètrie, Saint-Germain et la Pilletière, les quatre métairies de la forêt, soit la Paynerie, la Brunetière, Saint-Pol et la Noue-Estienne, ainsi que la vigne des Essarts et ses moulins à eau et à vent ; la seigneurie et châtellenie de L'Aublonnière et son moulin à vent, ainsi que Mme de Mercoeur les a acquises de Quillet, Ferron et autres, et la pièce de terre située près le bourg de Sainte-Cécile acquise par ladite dame des habitants du lieu ; la châtellenie et seigneurie de Morenne, Breuil-Nicou, la vieille métairie de L'Aublonnière, le fief des Gaudrières, le moulin de Chaslons, les prés du Patnay, le Fief Commun et ses droits de " cossonnerie ", ainsi que les acquisitions de la défunte dame faites auprès de Me Pierre de Varenne et sa femme, Huchelous et consorts, et de Me Jean Masson, sénéchal des Essarts ; les Plantes de Morenne, la coupe des bois taillis qui auront atteint l'âge de sept ans ; la seigneurie de Sainte-Cécile que Mme de Mercoeur a eue de Jean de Branger, écuyer, sieur de Vernière, par retrait féodal, ses moulins à eau et à vent que ladite dame a fait construire depuis, plus une rente due par les Payneaux sur la garnerie, plus la maison, jardin et prés des Bouchaux ; comprenant le tout en particulier la halle des Essarts, le four à ban des Essarts, une exploitation des bois limitée toutefois aux fournilles de pins, houx, bourdaines et garais pour faire chauffer le four à ban, auxquels s'ajoutent les bois et bris de bois tombés d'eux-mêmes par l'impétuosité des vents, mais qui ne pourront être enlevés qu'après procès-verbal des officiers de la baronnie, les bois taillis de la forêt des Essarts avec les jouissances de pacage et les amendes levées par le sergent verdier, le four à ban de L'Aublonnière et Sainte-Cécile, la seigneurie des Crèches, le greffe de la baronnie des Essarts.

          Le fermier jouira de tous les droits seigneuriaux, mais ne pourra nommer aux offices de la seigneurie, ni jouir des lieux attribués à M. de Beauvais, gouverneur du château des Essarts, qui sont l'ensemble du château, sauf le bâtiment devant accueillir les blés du bailleur, le jardin en terrasse, les douves, le pré au-devant des écuries. Le fermier dispose néanmoins de tout le grand pavillon du côté du soleil levant et du côté du bois de haute futaie, mais pas de la grande salle haute et basse. Il dispose aussi du logement qu'occupait le sieur de Saint-Michel, ci-devant capitaine du château des Essarts, mais sans pouvoir y installer quiconque d'autre que son serviteur et lui.

          La ferme supporte aussi diverses charges : les réparations requises aux métairies et moulins à eau et à vent ; les frais de justice des procès criminels qui se poursuivront en première instance aux Essarts puis ailleurs en appel, mais il jouira du produit des amendes, confiscations, dommages et intérêts ; il doit verser aussi tous les gages ordinaires dus au sénéchal, au lieutenant, au procureur fiscal, au concierge, au verdier et garde des bois, plus les gages du procureur et avocat que Monseigneur a à Poitiers, et ceux des deux couvreurs d'ardoises et de tuiles pour l'entretien et couverture du château ; plus la charge de cent livres par an pour l'aumône des Essarts fondée par la princesse de Martigues ; les devoirs seigneuriaux dus par les Essarts. Le fermier fera aussi tenir des assises générales quatre fois par an, et jouira des revenus qui en proviendront. Il lèvera à ses frais les rachats, sous-rachats, rencontres, péages et gariments par prenant et par mettant. Il sera tenu de fournir à la fin de sa ferme un papier censif et rentier.


        • 1 Num 231/30 - 

          Copie papier des mêmes textes. Cat 8, maz 1, n°4-1. 1649

          31 vues  - Copie papier des mêmes textes. Cat 8, maz 1, n°4-1. (ouvre la visionneuse)

          31 vues


      • 1 Num 231/31-32. Fermes conjointes des Essarts et de Rié attribuées à Pierre Pesnard, sieur de la Maisonneuve, puis à son fils Pierre, sieur de Boisbou, 1660-1666

        • 1 Num 231/31 - 

          8-19 janvier 1667 : vérification faite année par année par Louis Masson, procureur fiscal des Essarts, des quittances de paiement délivrées par Pierre Pesnard, sieur de La Maisonneuve, André Rangonneau, sieur de La Rapionnière et dame Françoise Rousseau sa veuve, cautions de Pierre Pesnard, sieur de Boisbou et preneurs avec lui des fermes des baronnies des Essarts et de Rié à eux attribuées chacune pour neuf années, Rié au 1er janvier 1659 et les Essarts au 17 mai 1660. Cat. 8, maz 1, n°4-2.

          26 vues  - 8-19 janvier 1667 : vérification faite année par année par Louis Masson, procureur fiscal des Essarts, des quittances de paiement délivrées par Pierre Pesnard, sieur de La Maisonneuve, André Rangonneau, sieur de La Rapionnière et dame Françoise Rousseau sa veuve, cautions de Pierre Pesnard, sieur de Boisbou et preneurs avec lui des fermes des baronnies des Essarts et de Rié à eux attribuées chacune pour neuf années, Rié au 1er janvier 1659 et les Essarts au 17 mai 1660. Cat. 8, maz 1, n°4-2. (ouvre la visionneuse)

          26 vues

          Présentation du contenu :

          Pesnard et Rangonneau se sont toutefois désistés de la ferme de Rié un an avant terme, dès lors que les officiers et receveurs de la principauté de Talmont ont exercé leur main levée en raison du rachat dû au décès de la duchesse de Nemours. Ils ne sont donc comptables que de six années pour l'une comme l'autre ferme.


        • 1 Num 231/32 - 

          État des paiements que Pierre Pesnard, sieur de la Maisonneuve et Françoise Rousseau, veuve d'André Rangonneau, sieur de la Rapiounière ont représenté à Louis Masson, procureur fiscal des Essarts pour les fermes de chacune des deux baronnies des Essarts et de Rié de 1660 à 1667. Cat. 8, maz 1, n° 4-2.

          7 vues  - État des paiements que Pierre Pesnard, sieur de la Maisonneuve et Françoise Rousseau, veuve d'André Rangonneau, sieur de la Rapiounière ont représenté à Louis Masson, procureur fiscal des Essarts pour les fermes de chacune des deux baronnies des Essarts et de Rié de 1660 à 1667. Cat. 8, maz 1, n° 4-2. (ouvre la visionneuse)

          7 vues


      • 1 Num 231/33-36. Procès contre Françoise Rousseau, veuve Rangonneau, l'associé de Pesnard

        Présentation du contenu :

        Voir aussi les comptes du sénéchal au sujet des frais du procès qui s'ensuivit en 1683-1685, cotés 1Num 231/4.


      • 1 Num 231/37-39. Ferme unique des Essarts et de Rié en 1666-1668

        • 1 Num 231/37 - 

          30 juillet 1666, exploit d'huissier remis au château des Essarts pour annoncer les criées de la vente des baronnies des Essarts et de Rié, saisies réellement par la dame de Châteauvieux, veuve de défunt René de Châteauvieux, en raison du non-paiement de 13.000 livres tournois pour 3 années un quart de la rente de 4.000 l. constituée le 8 novembre 1653 par Mademoiselle de Vendôme, dont est héritière Mademoiselle de Nemours sa fille, condamnée par sentence de NNSS des requêtes du palais à Paris, le 30 avril 1666. Cat 8, maz 1, n°4-1.

          3 vues  - 30 juillet 1666, exploit d'huissier remis au château des Essarts pour annoncer les criées de la vente des baronnies des Essarts et de Rié, saisies réellement par la dame de Châteauvieux, veuve de défunt René de Châteauvieux, en raison du non-paiement de 13.000 livres tournois pour 3 années un quart de la rente de 4.000 l. constituée le 8 novembre 1653 par Mademoiselle de Vendôme, dont est héritière Mademoiselle de Nemours sa fille, condamnée par sentence de NNSS des requêtes du palais à Paris, le 30 avril 1666. Cat 8, maz 1, n°4-1. (ouvre la visionneuse)

          3 vues


        • 1 Num 231/38 - 

          Lettres de Louis Masson, avocat et procureur fiscal de la baronnie des Essarts, à M. Planque, agent de SAR de Savoie, concernant les affaires des Essarts comme celles de Rié. Cat 8, maz 1, n° 4-3. janvier-février 1667

          18 vues  - Lettres de Louis Masson, avocat et procureur fiscal de la baronnie des Essarts, à M. Planque, agent de SAR de Savoie, concernant les affaires des Essarts comme celles de Rié. Cat 8, maz 1, n° 4-3. (ouvre la visionneuse)

          18 vues

          Présentation du contenu :

          Les derniers fermiers des Essarts et de Rié doivent encore 10.722 livres sur les 94.200 qu'auraient dû donner leurs six années. Il est urgent de publier la nouvelle enchère de la ferme de Rié et d'engager les travaux au quai de Croix-de-Vie qui menace ruine complète. Enfin on ne peut refuser la qualité de prince à M. de Tarante, dans l'aveu de Rié à faire à Talmont, sans risquer des ennuis coûteux.


        • 1 Num 231/39 - 

          Attestations des criées annonçant la mise aux enchères de la ferme générale des baronnies des Essarts et de Rié appartenant à Madame Royale, duchesse de Savoie. Cat 8, maz 2, n°7. 1668

          27 vues  - Attestations des criées annonçant la mise aux enchères de la ferme générale des baronnies des Essarts et de Rié appartenant à Madame Royale, duchesse de Savoie. Cat 8, maz 2, n°7. (ouvre la visionneuse)

          27 vues

          Présentation du contenu :

          Les procès-verbaux d'huissiers signalent les criées faites en janvier 1668 de l'annonce du bail de neuf années des revenus des deux baronnies, à compter du 17 mai 1669, qui sera mis aux enchères à Paris, chez M. Planque, agent de S.A.R., quai des Agustins, paroisse Saint-André-des-Arts, mais aussi chez M. Louis Masson, procureur fiscal des Essarts.


      • 1 Num 231/40. Ferme de François Camus, sieur des Frèleries, baillée en 1675.

        • 1 Num 231/40 - 

          16 janvier 1682, condamnation de François Camus à rembourser Madame Royale des avances par elle faite pour les réparations qu'il a négligées, tant à la chaussée des moulins à eau de Sainte-Cécile, qu'aux moulins ainsi qu'au four et appentis du four banal tombés à terre (cahier de parchemin, sentence à la vue 3659). Cat 8, maz 1, n°4-4-3.

          47 vues  - 16 janvier 1682, condamnation de François Camus à rembourser Madame Royale des avances par elle faite pour les réparations qu'il a négligées, tant à la chaussée des moulins à eau de Sainte-Cécile, qu'aux moulins ainsi qu'au four et appentis du four banal tombés à terre (cahier de parchemin, sentence à la vue 3659). Cat 8, maz 1, n°4-4-3. (ouvre la visionneuse)

          47 vues

          Présentation du contenu :

          Sentence rendue par René Grassineau, sieur de Coingarat, licencié ès lois, sénéchal et seul juge civil et criminel de la baronnie des Essarts, contre François Camus, sieur des Frelleries (Frèleries), fermier général depuis son bail du 23 juillet 1675 de la baronnie des Essarts, châtellenie de l'Aublonnière, Sainte-Cécile et Morenne, Breuil-Nicou, des Crèches et autres membres dépendants. C'est Pierre Brandon, sieur du Cormier, sous-fermier des châtellenies de L'Aublonnière, Sainte-Cécile et Morenne et membres dépendants qui s'est d'abord plaint auprès du nouveau fermier général de la baronnie, Louis Cicoteau, sieur de La Tousche, et désormais auprès de sa veuve, Elisabeth Babin, qui a repris les affaires de son mari. Cicoteau avait demandé, dès le 24 mars 1678, à ce qu'une visite des réparations à faire soit entreprise par des experts (vue 5), ce qui fut réalisé les 10 et 30 mai suivants (vue 7). Le 12 juillet, Camus acceptait que l'instance pendante devant le présidial soit portée devant le sénéchal de la baronnie des Essarts (vue 8). Les 17-18 juillet, publication était faite aux portes des églises et des principales entrées des Essarts et de Saint-Cécile que les réparations seraient attribuées par adjudication au rabais (vue 12). Mathurin Blanleil en obtint le bail au rabais le 29 juillet-5 août pour 800 livres, et il confia par un marché, le 2 septembre, ces travaux à Bounin et Piveteau. Toutefois, rien n'était fait au four banal, comme constaté par l'assignation du 27 janvier 1680 (vue 23), d'où une nouvelle adjudication de ces travaux au rabais faite au profit de Brandon pour 280 livres, le 24 mai 1680 (vue 27), et à Jean Jeullin (après une folle enchère ?) le 21 novembre 1680 (vue 30), etc.


      • 1 Num 231/41-42. Ferme de Louis Cicoteau, sieur de La Touche, puis de sa veuve Elisabeth Babin, 1678-1684

      • 1 Num 231/43-44. Ferme de Joachim Merland, sieur des Cherprais, 1684-1685

        • 1 Num 231/43 - 

          1er février 1683, dépositions argumentées des fermiers des Essarts relatives à la disette des fruits et blés en 1682, pour en informer messieurs du conseil de Madame Royale et obtenir réduction de droits. Cat 8, maz 1, n°4-4-3.

          7 vues  - 1er février 1683, dépositions argumentées des fermiers des Essarts relatives à la disette des fruits et blés en 1682, pour en informer messieurs du conseil de Madame Royale et obtenir réduction de droits. Cat 8, maz 1, n°4-4-3. (ouvre la visionneuse)

          7 vues

          Présentation du contenu :

          Dépositions recueillies par Julien Merland, notaire de la baronnie des Essarts, commissaire désigné par ordonnance du sénéchal le 26 janvier dernier, après que Me Joachim Merland, sieur des Cherprais, subrogé aux droits de dame Claude Babin, veuve de Me Louis Cicoteau, vivant fermier général de cette baronnie, a mandé les colons, métayers et bordiers dépendant de la baronnie et des seigneuries de Sainte-Cécile, Morenne et autres. Lui-même déclare que les terrages qu'il a perçus l'année présente ne se montent en toutes sortes de grains qu'à 280 boisseaux, quoiqu'ordinairement on ait accoutumé d'en amasser jusqu'au nombre de six à sept cents boisseaux. Suivent les dépositions de divers métayers qui ont souvent été obligés d'acheter du grain pour en semer : Mathurin Seigler, métayer de la métairie de la Maison Rouge, Pierre Rouillon et Jean Giraudeau, métayers en la métairie de la Pilletière, François et Jacques Brodu, métayers à la Guibonnerie, Clément [et ? ] François Arrenaud, métayer de la Capetrie, Robert et René Herbreteau, métayers de la métairie des Fontaines située en la forêt des Essarts, Pierre et Jean Landriau, métayers de la Paynerie en la forêt des Essarts, Pierre Vesronneau et son fils, métayers au Sablon en ladite forêt, Philippe Drapeau, bordier, Mathurin Poitevineau, métayer en la métairie de Sainte-Cécile qu'il tient de Pierre Brandon, sieur du Cormier, sous-fermier de la dite seigneurie de Sainte-Cécile, Jean Bastiot, métayer en l'une des métairies de Morenne dépendant de la sous-ferme dudit Brandon, Jean Landriau, exploitant pour ledit Brandon de l'autre métairie dudit lieu de Morenne, Marie Chenu, veuve de Germain Poitevineau, sous-fermière du Breuil-Nicou dépendant de la dite baronnie.


        • 1 Num 231/44 - 

          Compte de la ferme de la recette générale de la baronnie des Essarts, rendu par Joachim Merland, sieur des Cherprais, au marquis de La Marmora, ambassadeur de S. A. R. le duc de Savoie et procureur général de Madame Royale, duchesse de Savoie et baronne des Essarts. Cat 2, maz 22, n°17. 1683-1686

          • 1 - 

            (1 Num 231/44). 17 septembre 1686, compte pour un an 7 mois, 14 jours (fixé par le bail du 2 septembre 1683 du 17 mars 1684 au 31 décembre 1685) : le bail est du 2 septembre 1683 (devant Pilot et Garnier, notaires à Paris) ; (vue 5) gages des officiers, des couvreurs d'ardoises pour l'entretien du château, 100 livres par an pour l'aumône des pauvres des Essarts au désir de la fondation de la princesse de Martigues ; (vue 8) 2e chapitre de dépenses consacré aux réparations au château pour en empêcher tout à fait le dépérissement ; (vue 11) pension de deux bâtards et leur habillement ; 116 £ pour non jouissance du moulin à vent appelé Tabouret durant 14 mois avant sa réparation ; (vue 12) 3e chapitre des dépenses des grosses réparations aux domaines sous-affermés : les chaussées des moulins à eau de Sainte-Cécile.

            18 vues  - (1 Num 231/44). 17 septembre 1686, compte pour un an 7 mois, 14 jours (fixé par le bail du 2 septembre 1683 du 17 mars 1684 au 31 décembre 1685) : le bail est du 2 septembre 1683 (devant Pilot et Garnier, notaires à Paris) ; (vue 5) gages des officiers, des couvreurs d'ardoises pour l'entretien du château, 100 livres par an pour l'aumône des pauvres des Essarts au désir de la fondation de la princesse de Martigues ; (vue 8) 2e chapitre de dépenses consacré aux réparations au château pour en empêcher tout à fait le dépérissement ; (vue 11) pension de deux bâtards et leur habillement ; 116 £ pour non jouissance du moulin à vent appelé Tabouret durant 14 mois avant sa réparation ; (vue 12) 3e chapitre des dépenses des grosses réparations aux domaines sous-affermés : les chaussées des moulins à eau de Sainte-Cécile. (ouvre la visionneuse)

            18 vues


          • 2 - 

            (1 Num 231/44). Pièces justificatives. (vue 11) Louis Cailleteau, charpentier demeurant au Plessis Cougnon, paroisse de Chauché, héritier de Jean Cailleteau son père, employé à la grande écurie du château ; (vues 14 et 19) François Nicolleau " piquardoize " et ses frères Jean et Vincent, demeurant à la Bélizière (ou Chemairière), paroisse des Brouzils ; (vue 16) Mathurin Bujaud, maître menuisier ; (vue 17), Mathurin Blanleil, serrurier demeurant aux Essarts ; (vue 21) Nicolas You, Mathurin Viaud, René Brodu et Pierre Rigaleau, maçons de Chauché ; (vue 23) Jean Guéry, Gabriel Bounère et René Durand, charpentiers.

            24 vues  - (1 Num 231/44). Pièces justificatives. (vue 11) Louis Cailleteau, charpentier demeurant au Plessis Cougnon, paroisse de Chauché, héritier de Jean Cailleteau son père, employé à la grande écurie du château ; (vues 14 et 19) François Nicolleau ' piquardoize ' et ses frères Jean et Vincent, demeurant à la Bélizière (ou Chemairière), paroisse des Brouzils ; (vue 16) Mathurin Bujaud, maître menuisier ; (vue 17), Mathurin Blanleil, serrurier demeurant aux Essarts ; (vue 21) Nicolas You, Mathurin Viaud, René Brodu et Pierre Rigaleau, maçons de Chauché ; (vue 23) Jean Guéry, Gabriel Bounère et René Durand, charpentiers. (ouvre la visionneuse)

            24 vues


        • 1 Num 231/45 - 

          12 mars 1685, Philippe Le Camus, fermier de la baronnie des Essarts dont le père, François Le Camus, sieur de Malvoisine, est solidaire, consent devant des notaires de Puybelliard que les 750 livres annuelles dues à la duchesse de Savoie baronne des Essarts, Marie-Jeanne-Baptiste, par Louis Le Vasseur, chevalier seigneur de Beaumont, comme fruit du bail judiciaire de la métairie de la Fenestre dont ledit Philippe Le Camus est adjudicataire, soient payées à la duchesse par Jacques et François Bisodé, métayers de la Fenestre qui les doivent pour l'année 1684, et que le montant en soit déduit de celui de la ferme de la baronnie des Essarts que Le Camus doit de son côté à la duchesse. Cat 8, maz 2, n°2, 12-2.

          2 vues  - 12 mars 1685, Philippe Le Camus, fermier de la baronnie des Essarts dont le père, François Le Camus, sieur de Malvoisine, est solidaire, consent devant des notaires de Puybelliard que les 750 livres annuelles dues à la duchesse de Savoie baronne des Essarts, Marie-Jeanne-Baptiste, par Louis Le Vasseur, chevalier seigneur de Beaumont, comme fruit du bail judiciaire de la métairie de la Fenestre dont ledit Philippe Le Camus est adjudicataire, soient payées à la duchesse par Jacques et François Bisodé, métayers de la Fenestre qui les doivent pour l'année 1684, et que le montant en soit déduit de celui de la ferme de la baronnie des Essarts que Le Camus doit de son côté à la duchesse. Cat 8, maz 2, n°2, 12-2. (ouvre la visionneuse)

          2 vues