Les archives de la Vendée

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Archives de la guerre de Vendée conservées aux Archives nationales Inventaire complet (pdf)

  • Série W. Tribunal révolutionnaire

    Présentation du contenu :

    Les articles W 7 à W 114 proviennent du parquet du tribunal révolutionnaire, les articles W 279 à W 338 correspondent aux archives du tribunal révolutionnaire créé par la loi du 10 mars 1793, et les articles W 449 à W 493 à celles du tribunal révolutionnaire créé par la loi du 23 thermidor an II.


    • W 493. Comité révolutionnaire de Nantes et Carrier.

      Présentation du contenu :

      L'article W 493 contient huit dossiers. Seules les plaquettes 479/1-2-3 sont analysées et numérisées : dossier d'accusation constitué contre le Comité révolutionnaire de Nantes et l'ancien représentant Carrier, jugement du 26 frimaire an III acquittant une trentaine de prévenus et condamnant à mort Carrier, Pinard et Grandmaison (septembre 1793-frimaire an III). L'ordre des 98, 96 et 46 pièces montées sur onglets dans les trois plaquettes a été modifié. En tête des images, est placée la note de l'archiviste Campardon sur le reclassement du dossier (1er sept. 1866, pièce 1 bis, plaquette 479/1).


        • AN W 493-1 - 

          Dépositions contre Grandmaison :
          - Nantes, sans date : dépositions de quatre témoins sur les vols et violences de Grandmaison et une noyade survenue dans la nuit du 24 au 25 frimaire an II (pièces 2-6, plaquette 479/1, précédées des deux pages de titre de la plaquette 479/1 et d'une note du 1er sept. 1866 de l'archiviste Campardon sur le reclassement du dossier).

          8 vues  - Dépositions contre Grandmaison :  - Nantes, sans date : dépositions de quatre témoins sur les vols et violences de Grandmaison et une noyade survenue dans la nuit du 24 au 25 frimaire an II (pièces 2-6, plaquette 479/1, précédées des deux pages de titre de la plaquette 479/1 et d'une note du 1er sept. 1866 de l'archiviste Campardon sur le reclassement du dossier). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-2 - 

          Défense de Grandmaison et demande de libération :
          - Nantes, prairial an II : déclaration de Grandmaison sur sa carrière depuis 1789, les mesures prises contre les prisonniers de Nantes, une " submersion " de 128 " scélérats " et demande de libération (pièce 7, plaquette 479/1).

          3 vues  - Défense de Grandmaison et demande de libération :  - Nantes, prairial an II : déclaration de Grandmaison sur sa carrière depuis 1789, les mesures prises contre les prisonniers de Nantes, une ' submersion ' de 128 ' scélérats ' et demande de libération (pièce 7, plaquette 479/1). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-3 - 

          Pièces à charge contre Pinard
          Nantes :
          - Ventôse-thermidor an II : créances et factures saisies sur le couple Pinard (pièces 87-91, plaquette 479/1).
          - 10 thermidor : inventaire sommaire des pièces à charge recueillies contre Pinard (pièces 9-10, plaquette 479/1, la pièce 10 est montée à l'envers).
          - 17 thermidor : le représentant du peuple Bo envoie à Fouquier-Tinville des pièces concernant Pinard (pièce 77, plaquette 479/1).

          11 vues  - Pièces à charge contre Pinard  Nantes :  - Ventôse-thermidor an II : créances et factures saisies sur le couple Pinard (pièces 87-91, plaquette 479/1).  - 10 thermidor : inventaire sommaire des pièces à charge recueillies contre Pinard (pièces 9-10, plaquette 479/1, la pièce 10 est montée à l'envers).  - 17 thermidor : le représentant du peuple Bo envoie à Fouquier-Tinville des pièces concernant Pinard (pièce 77, plaquette 479/1). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-4 - 

          Défense de Pinard et demande de libération
          Nantes :
          - 2 thermidor an II : adresse de Pinard, emprisonné à Nantes, pour demander sa libération, avec les signatures d'une quarantaine de républicains de Nantes et des environs (pièce 41, plaquette 479/3).
          - 8 thermidor : la femme de Pinard envoie au Comité de sûreté générale un certificat de la municipalité du Petit Mars favorable à son mari (pièces 75-76, plaquette 479/1).

          4 vues  - Défense de Pinard et demande de libération  Nantes :  - 2 thermidor an II : adresse de Pinard, emprisonné à Nantes, pour demander sa libération, avec les signatures d'une quarantaine de républicains de Nantes et des environs (pièce 41, plaquette 479/3).  - 8 thermidor : la femme de Pinard envoie au Comité de sûreté générale un certificat de la municipalité du Petit Mars favorable à son mari (pièces 75-76, plaquette 479/1). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-5 - 

          Interrogatoires de Grandmaison et de Pinard
          Paris :
          - 12 fructidor an II : interrogatoire par le Tribunal révolutionnaire de Michel Moreau dit Grandmaison (pièce 8, plaquette 479/1).
          - 13 fructidor : procès-verbal d'interrogatoire de Jean Pinard par le Tribunal révolutionnaire (pièce 78, plaquette 479/1).

          4 vues  - Interrogatoires de Grandmaison et de Pinard  Paris :  - 12 fructidor an II : interrogatoire par le Tribunal révolutionnaire de Michel Moreau dit Grandmaison (pièce 8, plaquette 479/1).  - 13 fructidor : procès-verbal d'interrogatoire de Jean Pinard par le Tribunal révolutionnaire (pièce 78, plaquette 479/1). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-6 - 

          Témoignages favorables à Carrier :
          - Nantes, 12 fructidor an II : une quinzaine d'hommes et de femmes écrivent à Carrier pour le remercier de son action et se réjouir de la chute de Robespierre (pièce 20, plaquette 479/2, précédée des trois pages de titre de la plaquette 479/2).
          - Saint-Malo, sans date : les membres de la société populaire témoignent de leur reconnaissance à Carrier (pièce 17, plaquette 479/2).

          6 vues  - Témoignages favorables à Carrier :  - Nantes, 12 fructidor an II : une quinzaine d'hommes et de femmes écrivent à Carrier pour le remercier de son action et se réjouir de la chute de Robespierre (pièce 20, plaquette 479/2, précédée des trois pages de titre de la plaquette 479/2).  - Saint-Malo, sans date : les membres de la société populaire témoignent de leur reconnaissance à Carrier (pièce 17, plaquette 479/2). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-7 - 

          Accusation contre le comité révolutionnaire de Nantes
          Paris :
          - 17 vendémiaire an III : acte d'accusation de Michel-Joseph Leblois, accusateur public du Tribunal révolutionnaire, contre 13 membres du Comité révolutionnaire de Nantes (pièce 8, plaquette 479/3, imprimé 6 p.).
          - 25 vendémiaire-17 frimaire : actes d'accusation du Tribunal révolutionnaire contre Charles Forget, René Naud, Joseph Vic, Paul Ducout, François Coron, Jean Boussy, Joseph Boullay, Jacques Gauthier, Jacques O'Sullivan, Pierre Guillet, Jean-Nicolas Crespin et Yves Proust, membres du Comité révolutionnaire de Nantes (pièces 31-40, plaquette 479/3, 23 p.).
          - 13-14 frimaire : actes d'accusation du Tribunal révolutionnaire contre Pierre Robin, Claude-François Lefebvre, Pierre Macé et Jean D'Héron, membres du Comité révolutionnaire de Nantes (pièces 43-44, plaquette 479/3).

          29 vues  - Accusation contre le comité révolutionnaire de Nantes  Paris :  - 17 vendémiaire an III : acte d'accusation de Michel-Joseph Leblois, accusateur public du Tribunal révolutionnaire, contre 13 membres du Comité révolutionnaire de Nantes (pièce 8, plaquette 479/3, imprimé 6 p.).  - 25 vendémiaire-17 frimaire : actes d'accusation du Tribunal révolutionnaire contre Charles Forget, René Naud, Joseph Vic, Paul Ducout, François Coron, Jean Boussy, Joseph Boullay, Jacques Gauthier, Jacques O'Sullivan, Pierre Guillet, Jean-Nicolas Crespin et Yves Proust, membres du Comité révolutionnaire de Nantes (pièces 31-40, plaquette 479/3, 23 p.).  - 13-14 frimaire : actes d'accusation du Tribunal révolutionnaire contre Pierre Robin, Claude-François Lefebvre, Pierre Macé et Jean D'Héron, membres du Comité révolutionnaire de Nantes (pièces 43-44, plaquette 479/3). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-8 - 

          Décret d'accusation contre Carrier et traduction devant le tribunal révolutionnaire
          Paris :
          - 4 frimaire an III : le bureau des décrets de la Convention envoie au Tribunal révolutionnaire le décret d'accusation pris contre Carrier (pièces 3, plaquette 479/2).
          - 4 frimaire : la Convention décrète " qu'il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier " (pièce 22, plaquette 479/2).
          - 5 frimaire : décret de la Convention traduisant Carrier devant le Tribunal révolutionnaire (pièce 42, plaquette 479/3).

          6 vues  - Décret d'accusation contre Carrier et traduction devant le tribunal révolutionnaire  Paris :  - 4 frimaire an III : le bureau des décrets de la Convention envoie au Tribunal révolutionnaire le décret d'accusation pris contre Carrier (pièces 3, plaquette 479/2).  - 4 frimaire : la Convention décrète ' qu'il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple Carrier ' (pièce 22, plaquette 479/2).  - 5 frimaire : décret de la Convention traduisant Carrier devant le Tribunal révolutionnaire (pièce 42, plaquette 479/3). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-9 - 

          Correspondance générale, Paris :
          - Sans date : l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire réclame des jugements de la commission militaire de Nantes (pièce 2, plaquette 479/3).
          - 3 brumaire an III : le Comité de sûreté générale envoie à l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire des pièces concernant le représentant du peuple Carrier (pièce 2, plaquette 479/2).
          - 7 frimaire : envoi au Tribunal révolutionnaire des pièces réunies par la Commission des 21 contre Carrier (pièces 10-11, plaquette 479/2).

          5 vues  - Correspondance générale, Paris :  - Sans date : l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire réclame des jugements de la commission militaire de Nantes (pièce 2, plaquette 479/3).  - 3 brumaire an III : le Comité de sûreté générale envoie à l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire des pièces concernant le représentant du peuple Carrier (pièce 2, plaquette 479/2).  - 7 frimaire : envoi au Tribunal révolutionnaire des pièces réunies par la Commission des 21 contre Carrier (pièces 10-11, plaquette 479/2). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-10 - 

          Correspondance générale, Nantes :
          - 7-9 frimaire an III : inventaire des 116 pièces fournies au Comité de sûreté générale par diverses autorités de Nantes à propos de Carrier (pièce 42, plaquette 479/2).

          13 vues  - Correspondance générale, Nantes :  - 7-9 frimaire an III : inventaire des 116 pièces fournies au Comité de sûreté générale par diverses autorités de Nantes à propos de Carrier (pièce 42, plaquette 479/2). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-11 - 

          Correspondance générale, 132 Nantais expédiés par Carrier au tribunal révolutionnaire à Paris
          - Blois, 30 nivôse an II : copie de l'acte de décès de Saint-Blancard, un des 132 Nantais accusés par Carrier (pièce 78, plaquette 479/2).
          Paris :
          - 28 vendémiaire an III : procès-verbal de délibération du Tribunal révolutionnaire pour assurer la nourriture des Nantais emprisonnés à la Conciergerie (pièce 30, plaquette 479/3).
          - 6 frimaire an III : certificat de deux officiers de santé constatant l'état désespéré de l'accusé nantais Bataillé, emprisonné à la Force (pièce 28, plaquette 479/3). an II-an III

          5 vues  - Correspondance générale, 132 Nantais expédiés par Carrier au tribunal révolutionnaire à Paris  - Blois, 30 nivôse an II : copie de l'acte de décès de Saint-Blancard, un des 132 Nantais accusés par Carrier (pièce 78, plaquette 479/2).  Paris :  - 28 vendémiaire an III : procès-verbal de délibération du Tribunal révolutionnaire pour assurer la nourriture des Nantais emprisonnés à la Conciergerie (pièce 30, plaquette 479/3).  - 6 frimaire an III : certificat de deux officiers de santé constatant l'état désespéré de l'accusé nantais Bataillé, emprisonné à la Force (pièce 28, plaquette 479/3). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-12 - 

          Défense et interrogatoire de Carrier
          Paris :
          - Novembre 1794 : notes de Carrier réfutant les accusations portées contre lui à propos de la guerre de Vendée et des réquisitions, emprisonnements et exécutions de Nantes (pièces 52-54, plaquette 479/2, 18 p.).
          - 28 brumaire an III : la Convention autorise Carrier à prendre connaissance des informations réunies à son sujet (pièce 4, plaquette 479/2).
          - Frimaire : Carrier choisit ses défenseurs et récuse jurés et magistrats du Tribunal révolutionnaire (pièces 23-27, plaquette 479/2).
          - 6 frimaire : premier interrogatoire de Carrier qui récuse jurés et magistrats et refus du Tribunal révolutionnaire d'agréer sa demande (pièces 9-14, plaquette 479/3).
          - 7 frimaire : le Tribunal révolutionnaire rejette les demandes de Carrier qui récusait les jurés et magistrats appelés à le juger (pièce 7, plaquette 479/3).
          - 8-12 frimaire : déposition de témoins au procès Carrier et défense présentée par Carrier (pièces 87-96, plaquette 479/2, 20 p. reliées dans le désordre).
          - 12 frimaire : la Convention prend acte que le Tribunal révolutionnaire a refusé de communiquer à Carrier les pièces de la commission militaire (pièce 3, plaquette 479/3).

          56 vues  - Défense et interrogatoire de Carrier  Paris :  - Novembre 1794 : notes de Carrier réfutant les accusations portées contre lui à propos de la guerre de Vendée et des réquisitions, emprisonnements et exécutions de Nantes (pièces 52-54, plaquette 479/2, 18 p.).  - 28 brumaire an III : la Convention autorise Carrier à prendre connaissance des informations réunies à son sujet (pièce 4, plaquette 479/2).  - Frimaire : Carrier choisit ses défenseurs et récuse jurés et magistrats du Tribunal révolutionnaire (pièces 23-27, plaquette 479/2).  - 6 frimaire : premier interrogatoire de Carrier qui récuse jurés et magistrats et refus du Tribunal révolutionnaire d'agréer sa demande (pièces 9-14, plaquette 479/3).  - 7 frimaire : le Tribunal révolutionnaire rejette les demandes de Carrier qui récusait les jurés et magistrats appelés à le juger (pièce 7, plaquette 479/3).  - 8-12 frimaire : déposition de témoins au procès Carrier et défense présentée par Carrier (pièces 87-96, plaquette 479/2, 20 p. reliées dans le désordre).  - 12 frimaire : la Convention prend acte que le Tribunal révolutionnaire a refusé de communiquer à Carrier les pièces de la commission militaire (pièce 3, plaquette 479/3). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-13 - 

          Dépositions et témoignages contre Carrier :
          - Nantes, vendémiaire-brumaire an III : recueil de témoignages sur des exécutions et assassinats commis sous la responsabilité de Carrier à Nantes et dans le pays nantais (pièces 5-9, plaquette 479/2, un cachet).
          - Paris, novembre 1794 : résumé des accusations portées contre Carrier par 82 témoins (pièces 55-77, plaquette 479/2, 23 p. reliées à l'envers).
          - Paris, novembre 1794 : résumés des accusations portées contre Carrier par les témoins 84 à 116 (pièces 79-86, plaquette 479/2, 8 p. reliées à l'envers).

          41 vues  - Dépositions et témoignages contre Carrier :  - Nantes, vendémiaire-brumaire an III : recueil de témoignages sur des exécutions et assassinats commis sous la responsabilité de Carrier à Nantes et dans le pays nantais (pièces 5-9, plaquette 479/2, un cachet).  - Paris, novembre 1794 : résumé des accusations portées contre Carrier par 82 témoins (pièces 55-77, plaquette 479/2, 23 p. reliées à l'envers).  - Paris, novembre 1794 : résumés des accusations portées contre Carrier par les témoins 84 à 116 (pièces 79-86, plaquette 479/2, 8 p. reliées à l'envers). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-14 - 

          Comparution et dépositions des accusés et témoins
          Paris :
          - Frimaire an III : liste des accusés jugés au Tribunal révolutionnaire le 26 frimaire an III (pièce 1, plaquette 479/1).
          - 25 vendémiaire-26 frimaire : procès-verbal de comparution et de dépositions des accusés et témoins au procès de Carrier et du Comité révolutionnaire de Nantes (pièce 45, plaquette 479/3, 55 p.).

          29 vues  - Comparution et dépositions des accusés et témoins  Paris :  - Frimaire an III : liste des accusés jugés au Tribunal révolutionnaire le 26 frimaire an III (pièce 1, plaquette 479/1).  - 25 vendémiaire-26 frimaire : procès-verbal de comparution et de dépositions des accusés et témoins au procès de Carrier et du Comité révolutionnaire de Nantes (pièce 45, plaquette 479/3, 55 p.). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-15 - 

          Délibérations du jury :
          - Paris, 26 frimaire an III : procès-verbal de délibérations du jury du Tribunal révolutionnaire prononçant la culpabilité de Carrier, Pinard et Grandmaison et acquittant 30 autres accusés (pièce 27, plaquette 479/3).

          8 vues  - Délibérations du jury :  - Paris, 26 frimaire an III : procès-verbal de délibérations du jury du Tribunal révolutionnaire prononçant la culpabilité de Carrier, Pinard et Grandmaison et acquittant 30 autres accusés (pièce 27, plaquette 479/3). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-16 - 

          Acquittement de 30 membres du Comité révolutionnaire de Nantes :
          - Paris, 26 frimaire an III : procès-verbal de jugement et d'acquittement de 30 membres du Comité révolutionnaire de Nantes (pièce 29, plaquette 479/3).

          7 vues  - Acquittement de 30 membres du Comité révolutionnaire de Nantes :  - Paris, 26 frimaire an III : procès-verbal de jugement et d'acquittement de 30 membres du Comité révolutionnaire de Nantes (pièce 29, plaquette 479/3). (ouvre la visionneuse)

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      • Minute du Tribunal révolutionnaire (comparution, accusation et jugement)

      • Pièces sur l'activité de Pinard à Nantes antérieures à son procès

        • AN W 493-18 - 

          Réquisitions et saisies de biens :
          - Nantes et Petit Mars, juillet 1793-frimaire an II : certificats attestant les activités de Pinard pour l'enlèvement de grains, vins et fourrages (pièces 95-98, plaquette 479/1).
          - Nantes, novembre 1793-nivôse an II : la Commission civile et administrative près l'armée de l'Ouest nomme Jean Pinard commissaire-adjoint pour la saisie des foins, grains et bestiaux et accuse réception de nombreuses livraisons effectuées à partir de biens d'émigrés ou de suspects à Sucé, Carquefou, Paulx, Saint-Mars-du-Désert et Vue (pièces 38-57, plaquette 479/1).
          - Nantes, nivôse-pluviôse an II : pièces sur des biens et bestiaux saisis à Sucé par Pinard sur des " ennemis de la République " (pièces 58-60, plaquette 479/1).
          - Sucé, pluviôse-floréal an II : pièces sur des séquestres de biens effectués par Pinard dans les environs de Nantes, notamment à Sucé (pièces 70-74, plaquette 479/1).
          - Sucé et Héric, 6-10 pluviôse an II : procès-verbaux et inventaires de meubles, effets et bestiaux saisis par Pinard et des officiers municipaux dans diverses maisons des deux communes (pièces 28-37, plaquette 479/1).

          65 vues  - Réquisitions et saisies de biens :  - Nantes et Petit Mars, juillet 1793-frimaire an II : certificats attestant les activités de Pinard pour l'enlèvement de grains, vins et fourrages (pièces 95-98, plaquette 479/1).  - Nantes, novembre 1793-nivôse an II : la Commission civile et administrative près l'armée de l'Ouest nomme Jean Pinard commissaire-adjoint pour la saisie des foins, grains et bestiaux et accuse réception de nombreuses livraisons effectuées à partir de biens d'émigrés ou de suspects à Sucé, Carquefou, Paulx, Saint-Mars-du-Désert et Vue (pièces 38-57, plaquette 479/1).  - Nantes, nivôse-pluviôse an II : pièces sur des biens et bestiaux saisis à Sucé par Pinard sur des ' ennemis de la République ' (pièces 58-60, plaquette 479/1).  - Sucé, pluviôse-floréal an II : pièces sur des séquestres de biens effectués par Pinard dans les environs de Nantes, notamment à Sucé (pièces 70-74, plaquette 479/1).  - Sucé et Héric, 6-10 pluviôse an II : procès-verbaux et inventaires de meubles, effets et bestiaux saisis par Pinard et des officiers municipaux dans diverses maisons des deux communes (pièces 28-37, plaquette 479/1). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-19 - 

          Emprisonnements, vols et violences
          Nantes et environs :
          - Juillet 1793-ventôse an II : attestations d'officiers et d'élus de Montaigu, Nort, Sucé et des Touches en faveur de Pinard pour son service dans la garde nationale, la défense de Nantes et la chasse aux " brigands " (pièces 61-69, plaquette 479/1, 11 p.).
          - Brumaire-ventôse an II : chasse aux suspects et emprisonnements pratiqués par Pinard et le Comité révolutionnaire de Nantes (pièces 92-94, plaquette 479/1).
          - Nivôse-floréal an II : enquête du Tribunal révolutionnaire de Nantes sur des vols et exactions de Pinard, avec des dépositions de prisonniers du Bouffay (pièces 23-27, plaquette 479/1).
          - Pluviôse-ventôse an II : copies de pièces adressées au Tribunal révolutionnaire à propos des vols et meurtres de Pinard et d'Héron dans la campagne nantaise (pièce 15, plaquette 479/3).
          - Ventôse-thermidor an II : procès-verbaux et attestations de vols et violences commis par Pinard et ses hommes de main dans les campagnes nantaises, notamment à Sucé et Saint-Mars-du-Désert (pièces 11-17, plaquette 479/1).
          - Floréal-messidor an II : dépositions d'habitants de Sucé et de prisonniers du Bouffay sur les violences et exactions commises par Pinard et la compagnie Marat (pièces 79-86, plaquette 479/1).
          - Sucé, 16-24 floréal an II : enquête faite par le district de Nantes sur des pillages et trafics commis par Pinard dans la commune de Sucé, entre autres à La Barbinière (pièces 18-22, plaquette 479/1).

          72 vues  - Emprisonnements, vols et violences  Nantes et environs :  - Juillet 1793-ventôse an II : attestations d'officiers et d'élus de Montaigu, Nort, Sucé et des Touches en faveur de Pinard pour son service dans la garde nationale, la défense de Nantes et la chasse aux ' brigands ' (pièces 61-69, plaquette 479/1, 11 p.).  - Brumaire-ventôse an II : chasse aux suspects et emprisonnements pratiqués par Pinard et le Comité révolutionnaire de Nantes (pièces 92-94, plaquette 479/1).  - Nivôse-floréal an II : enquête du Tribunal révolutionnaire de Nantes sur des vols et exactions de Pinard, avec des dépositions de prisonniers du Bouffay (pièces 23-27, plaquette 479/1).  - Pluviôse-ventôse an II : copies de pièces adressées au Tribunal révolutionnaire à propos des vols et meurtres de Pinard et d'Héron dans la campagne nantaise (pièce 15, plaquette 479/3).  - Ventôse-thermidor an II : procès-verbaux et attestations de vols et violences commis par Pinard et ses hommes de main dans les campagnes nantaises, notamment à Sucé et Saint-Mars-du-Désert (pièces 11-17, plaquette 479/1).  - Floréal-messidor an II : dépositions d'habitants de Sucé et de prisonniers du Bouffay sur les violences et exactions commises par Pinard et la compagnie Marat (pièces 79-86, plaquette 479/1).  - Sucé, 16-24 floréal an II : enquête faite par le district de Nantes sur des pillages et trafics commis par Pinard dans la commune de Sucé, entre autres à La Barbinière (pièces 18-22, plaquette 479/1). (ouvre la visionneuse)

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      • Pièces sur l'activité du Comité révolutionnaire de Nantes antérieures au procès de ses membres

        • AN W 493-20 - 

          - Sans lieu ni date : notes résumant les débats et délibérations du Comité révolutionnaire de Nantes du 25 vendémiaire au 4 nivôse an II (pièces 43-51, plaquette 479/2).

          9 vues  - - Sans lieu ni date : notes résumant les débats et délibérations du Comité révolutionnaire de Nantes du 25 vendémiaire au 4 nivôse an II (pièces 43-51, plaquette 479/2). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-21 - 

          Nantes :
          - 26 vendémiaire an II : copies d'ordres d'arrestation et de perquisition du Comité révolutionnaire et du comité de surveillance de Nantes (pièces 25-26, plaquette 479/3).
          - 28 brumaire an II : délibération du département de la Loire-Inférieure pour la défense de Nantes et le blocus de la Loire face à l'armée vendéenne (pièce 19, plaquette 479/3).
          - 29 brumaire an II : ordre du Comité révolutionnaire de Nantes pour le transfert de trois prêtres sur une galiote (pièces 5-6, plaquette 479/3).
          - 16-17 frimaire an II : le Comité révolutionnaire de Nantes fait réquisitionner des charpentiers et des barges à Cheviré (pièces 17 (numéro au verso)-18, plaquette 479/3).

          - Vues, 14 pluviôse an II : réquisition de charrettes pour faire transporter à Paimboeuf des réfugiés, femmes et enfants (pièce 21, plaquette 479/3).
          - Paimboeuf, 8 ventôse an II : lettre de l'adjudant-général Guillemé aux commissaires civils de Vue à propos d'une expédition à mener contre un château (pièce 16, plaquette 479/3).
          - Vues, 8 et 10 ventôse an II : expédition menée contre un château et massacre de trois enfants par D'Héron, membre de la Commission civile et administrative de Nantes (pièces 22-23, plaquette 479/3, un cachet).
          - Nantes, 12 ventôse an II : ordres de la Commission civile et administrative de Nantes pour l'exploitation de la mine de charbon de Montrelais (pièce 24, plaquette 479/3).
          - Nantes, 23 ventôse an II : le Comité révolutionnaire accuse réception de pièces d'argenterie saisies chez un particulier (pièce 20, plaquette 479/3).

          24 vues  - Nantes :  - 26 vendémiaire an II : copies d'ordres d'arrestation et de perquisition du Comité révolutionnaire et du comité de surveillance de Nantes (pièces 25-26, plaquette 479/3).  - 28 brumaire an II : délibération du département de la Loire-Inférieure pour la défense de Nantes et le blocus de la Loire face à l'armée vendéenne (pièce 19, plaquette 479/3).  - 29 brumaire an II : ordre du Comité révolutionnaire de Nantes pour le transfert de trois prêtres sur une galiote (pièces 5-6, plaquette 479/3).  - 16-17 frimaire an II : le Comité révolutionnaire de Nantes fait réquisitionner des charpentiers et des barges à Cheviré (pièces 17 (numéro au verso)-18, plaquette 479/3).   - Vues, 14 pluviôse an II : réquisition de charrettes pour faire transporter à Paimboeuf des réfugiés, femmes et enfants (pièce 21, plaquette 479/3).  - Paimboeuf, 8 ventôse an II : lettre de l'adjudant-général Guillemé aux commissaires civils de Vue à propos d'une expédition à mener contre un château (pièce 16, plaquette 479/3).  - Vues, 8 et 10 ventôse an II : expédition menée contre un château et massacre de trois enfants par D'Héron, membre de la Commission civile et administrative de Nantes (pièces 22-23, plaquette 479/3, un cachet).  - Nantes, 12 ventôse an II : ordres de la Commission civile et administrative de Nantes pour l'exploitation de la mine de charbon de Montrelais (pièce 24, plaquette 479/3).  - Nantes, 23 ventôse an II : le Comité révolutionnaire accuse réception de pièces d'argenterie saisies chez un particulier (pièce 20, plaquette 479/3). (ouvre la visionneuse)

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      • Pièces sur l'activité de Carrier à Nantes antérieures à son procès

        • AN W 493-22 - 

          Envoi de Carrier à Nantes
          Paris, 29 septembre 1793 :
          - Lettre adressée par Hérault de Séchelles à Carrier sur sa mission à Nantes (pièce 1 ter, plaquette 479/1).
          - Hérault de Séchelles presse Carrier, au nom du Comité de salut public, de se rendre à Nantes et à Rennes pour écraser les fédéralistes et les contre-révolutionnaires (pièce 19, plaquette 479/2).

          2 vues  - Envoi de Carrier à Nantes  Paris, 29 septembre 1793 :  - Lettre adressée par Hérault de Séchelles à Carrier sur sa mission à Nantes (pièce 1 ter, plaquette 479/1).  - Hérault de Séchelles presse Carrier, au nom du Comité de salut public, de se rendre à Nantes et à Rennes pour écraser les fédéralistes et les contre-révolutionnaires (pièce 19, plaquette 479/2). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-23 - 

          Pouvoirs illimités accordés à Carrier
          Paris :
          - Frimaire an II : le Comité de salut public affecte le représentant Carrier au Morbihan et à la Loire-Inférieure avec des pouvoirs " illimités " (pièce 12, plaquette 479/2).
          - 5 pluviôse an II : le Comité de salut public rappelle aux représentants en mission à Nantes qu'ils sont " revêtus de pouvoirs illimités " (pièce 21, plaquette 479/2).

          4 vues  - Pouvoirs illimités accordés à Carrier  Paris :  - Frimaire an II : le Comité de salut public affecte le représentant Carrier au Morbihan et à la Loire-Inférieure avec des pouvoirs ' illimités ' (pièce 12, plaquette 479/2).  - 5 pluviôse an II : le Comité de salut public rappelle aux représentants en mission à Nantes qu'ils sont ' revêtus de pouvoirs illimités ' (pièce 21, plaquette 479/2). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-24 - 

          Création de la Compagnie Marat et du tribunal révolutionnaire :
          - Nantes, 9 brumaire an II : arrêté des représentants Carrier et Francastel confirmant la création d'une " compagnie révolutionnaire " pour faire des réquisitions, pourchasser les accapareurs et arrêter les divers suspects (pièce 32, plaquette 479/2).
          - Nantes, 9 brumaire an II : arrêté des représentants Carrier et Francastel créant une section révolutionnaire au tribunal criminel de la Loire-Inférieure et précisant son champ d'action (pièce 41, plaquette 479/2, un cachet).
          - Nantes, 26 pluviôse an II : arrêté de Carrier nommant un président au Tribunal révolutionnaire de Nantes (pièce 38, plaquette 479/2).

          5 vues  - Création de la Compagnie Marat et du tribunal révolutionnaire :  - Nantes, 9 brumaire an II : arrêté des représentants Carrier et Francastel confirmant la création d'une ' compagnie révolutionnaire ' pour faire des réquisitions, pourchasser les accapareurs et arrêter les divers suspects (pièce 32, plaquette 479/2).  - Nantes, 9 brumaire an II : arrêté des représentants Carrier et Francastel créant une section révolutionnaire au tribunal criminel de la Loire-Inférieure et précisant son champ d'action (pièce 41, plaquette 479/2, un cachet).  - Nantes, 26 pluviôse an II : arrêté de Carrier nommant un président au Tribunal révolutionnaire de Nantes (pièce 38, plaquette 479/2). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-25 - 

          Noyades, condamnations à mort, incendies et réquisitions
          Nantes :
          - 9 octobre 1793 : proclamation du représentant Hentz annonçant à la population la formation de l'armée de l'Ouest pour combattre les rebelles (pièces 15-16, plaquette 479/2).
          - 29 brumaire an II : Carrier informe le Comité de salut public sur les mesures prises contre les armées vendéennes au nord et au sud de la Loire et sur les réquisitions opérées pour ravitailler Nantes (pièce 14, plaquette 479/2).

          Canton de Saint-Herblain :
          - 30 brumaire an II : le juge de paix fait inhumer à Basse-Indre deux noyés retirés de la Loire (pièce 4, plaquette 479/3).

          Nantes :
          - 23 frimaire an II : Carrier ordonne au général Haxo de brûler les villages révoltés et d'envoyer à Nantes les subsistances trouvées sur place (pièce 18, plaquette 479/2).
          - 27 frimaire an II : listes de Carrier énumérant 24 et 27 " brigands " condamnés à mort (pièces 39-40, plaquette 479/2).
          - Frimaire-pluviôse an II : pièces sur une taxation des riches Nantais et la destitution d'un officier municipal par Carrier (pièces 28-31, plaquette 479/2, un cachet).
          - Nivôse an II-vendémiaire an III : recueil de pièces sur l'action et les exactions de Le Batteux dans la région de Redon et l'appui que lui accordait Carrier (pièces 33-37, plaquette 479/2, trois cachets). 1793-1794

          29 vues  - Noyades, condamnations à mort, incendies et réquisitions  Nantes :  - 9 octobre 1793 : proclamation du représentant Hentz annonçant à la population la formation de l'armée de l'Ouest pour combattre les rebelles (pièces 15-16, plaquette 479/2).  - 29 brumaire an II : Carrier informe le Comité de salut public sur les mesures prises contre les armées vendéennes au nord et au sud de la Loire et sur les réquisitions opérées pour ravitailler Nantes (pièce 14, plaquette 479/2).   Canton de Saint-Herblain :  - 30 brumaire an II : le juge de paix fait inhumer à Basse-Indre deux noyés retirés de la Loire (pièce 4, plaquette 479/3).   Nantes :  - 23 frimaire an II : Carrier ordonne au général Haxo de brûler les villages révoltés et d'envoyer à Nantes les subsistances trouvées sur place (pièce 18, plaquette 479/2).  - 27 frimaire an II : listes de Carrier énumérant 24 et 27 ' brigands ' condamnés à mort (pièces 39-40, plaquette 479/2).  - Frimaire-pluviôse an II : pièces sur une taxation des riches Nantais et la destitution d'un officier municipal par Carrier (pièces 28-31, plaquette 479/2, un cachet).  - Nivôse an II-vendémiaire an III : recueil de pièces sur l'action et les exactions de Le Batteux dans la région de Redon et l'appui que lui accordait Carrier (pièces 33-37, plaquette 479/2, trois cachets). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 493-26 - 

          Fourniture pour l'armée :
          - Nantes, début 1794 : Carrier assure l'adjudant-général Dufour de son appui et lui envoie 400 paires de souliers (pièce 13, plaquette 479/2).

          2 vues  - Fourniture pour l'armée :  - Nantes, début 1794 : Carrier assure l'adjudant-général Dufour de son appui et lui envoie 400 paires de souliers (pièce 13, plaquette 479/2). (ouvre la visionneuse)

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