Angers, 4-22 septembre 1790 : révolte des ouvriers des carrières d'Angers et des environs, du 4 au 6 septembre 1790, à cause de la vie chère ; les affrontements entre la garde nationale, le régiment de Royal-Picardie et les manifestants provoquent un nombre indéterminé de victimes ; la municipalité rétablit l'ordre en décidant une baisse du prix du pain et en faisant condamner à mort trois meneurs ; la loi martiale est levée le 14 septembre (pièces 1-4).

Angers, 6 mars et 24 mai 1791 : la Constitution civile du clergé provoque des soulèvements à Cholet et dans les environs ; des insurgés ont pris des canons qu'ils ont enterrés à Maulévrier ; on y dépêche 300 gardes nationaux d'Angers (pièces 5-6).

Angers, 18-25 juin 1791 : les cavaliers du 10e régiment de cavalerie (ex-Royal-Cravattes) doivent partir à la frontière ; des tensions se font jour avec son chef de corps ; la ville d'Angers critique le commandant et demande le maintien de l'unité sur place (pièces 7-8).

Angers, 27 août-2 septembre 1791 : des rassemblements nocturnes d'environ 10 000 personnes sont signalés autour de la chapelle de la Vierge de Bellefontaine, dans les Mauges ; les gardes nationaux et les gendarmes sont dans l'incapacité d'affronter la foule ; ils profitent d'une accalmie pour détruire la chapelle (pièces 9-13).

Angers et Landemont, 24-30 novembre 1791 : l'église de Saint-Sauveur, écart de Landemont, est supprimée au profit de celle du bourg ; violente insurrection populaire ; des hommes armés s'emparent du maire ; le district de Saint-Florent-le-Vieil fait appel au département pour rétablir l'ordre (pièces 14-16).

Angers et Paris, 4 décembre 1791-16 janvier 1792 : la recrudescence des troubles et les meurtres commis dans diverses campagnes conduisent le département à imposer un passeport à tous ceux qui se déplacent, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée nationale ; sont jointes une copie de l'arrêté et des pièces de correspondance (pièces 17-27). 1791-1792

Angers et Saumur, 19-27 avril 1792 : remous à Varennes-sous-Montsoreau où le district de Saumur doit statuer sur des concessions de bancs dans l'église ; des manifestants viennent briser ces bancs ; le district envoie des gardes nationaux, des gendarmes et des militaires pour ramener le calme (pièces 28-31).

Angers et Paris, 4-11 mai 1792 : le directoire du département dénonce au ministre de l'Intérieur le maire de Marigné, dans le district de Châteauneuf ; ce dernier essaierait d'enrôler 1 500 hommes pour " égorger dans une nuit tous les patriotes des environs " (pièces 32-35).

Angers et Cholet, 8 mai-22 juin 1792 : suite à des dénonciations, le directoire du département dépêche un détachement de gendarmerie et de militaires à La Poitevinière, district de Cholet, le 8 mai ; le procureur de la commune réunit dans son auberge une vingtaine d'élus des municipalités de La Poitevinière, Neuvy, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-André-de-la-Marche, Jallais, La Jumellière et Chemillé ; les patriotes locaux y voient la préparation d'un soulèvement pour chasser les curés constitutionnels et rétablir les prêtres réfractaires ; le département fait arrêter sept élus de La Poitevinière, Saint-Pierre-Montlimart, La Jubaudière, Beaupréau et de La Jumellière ; on demande à l'Assemblée nationale de se prononcer (pièces 36-45).

Angers, 17-18 juin 1792 : la municipalité d'Angers veut faire un appel nominatif des prêtres assermentés le 17 juin ; plusieurs compagnies de la garde nationale la prennent de vitesse en internant, sans ordre, les prêtres dans l'ancien petit séminaire ; la municipalité et le département prennent des mesures pour leur protection et leurs subsistances (pièces 46-50).

Angers, Cholet et Châtillon-sur-Sèvre, 21-27 août 1792 : un soulèvement éclate le 19 août dans le nord des Deux-Sèvres, entre Moncoutant et Bressuire, contre la levée de volontaires ; le département y envoie des gardes nationaux et des détachements de gendarmes pour assister les forces locales et éviter une contagion dans les districts de Cholet et Vihiers ; évalués de 2 000 à 10 000, les insurgés pillent les biens des patriotes, s'emparent de Châtillon, puis l'évacuent et attaquent Bressuire (pièces 51-64).

Angers, Cholet, Saumur, Vihiers et Châtillon-sur-Sèvre, 24-29 août 1792 : la panique gagne les districts de Cholet, Vihiers et Thouars qui réclament des secours, dont des canons ; les insurgés échouent à prendre Bressuire et sont écrasés le 24 août par des forces venues de la Loire-Inférieure et de Maine-et-Loire ; des observateurs notent que " les révoltés avaient des chapelets " et que parmi les morts figuraient " quatre ou cinq révoltés ayant des tonsures " ; des ordres sont donnés pour faire rétrograder les forces qui convergent vers Châtillon et Bressuire (pièces 65-76).

Angers, Châtillon et Paris, 27 août-11 septembre 1792 : 8 000 à 10 000 gardes nationaux, gendarmes et militaires occupent la région de Bressuire et pourchassent les meneurs présumés de l'insurrection ; le directoire reçoit les félicitations du ministre de l'Intérieur ; le ministre de la guerre en fait autant, mais rappelle que les frontières doivent avoir la priorité (pièces 77-82).

Angers, Baugé et Paris, 1er septembre-4 novembre 1792 : le directoire du département apprend le pillage et l'incendie du château de Maulne, commune de Broc, dans le district de Baugé ; de fausses alarmes ont fait converger des milliers de gardes nationaux sur le château inoccupé, mais suspecté d'abriter des brigands et des émigrés ; les informations recueillies mettent en cause un greffier de la commune de Meigné et le curé constitutionnel de la paroisse (pièces 83-88).

Angers et Paris, 30 août-24 octobre 1792 : le directoire du département envoie au ministre de l'Intérieur un procès-verbal très détaillé (pièce 94) sur la mise à sac et la destruction du château de Maulne, le 28 août ; les appels à la raison ont été repoussés par les assaillants, dont beaucoup étaient ivres ; les autorités arrêtent 14 meneurs qu'ils font transférer à Tours par mesure de précaution (pièces 89-95, une affiche).

Angers, Cholet et Saumur, 7 janvier-27 juillet 1792 : correspondance sur le clergé réfractaire (pièces 96-97, 104), un percepteur de Saint-Barthélemy-d'Anjou (98-99), la libre entrée des gendarmes dans les salles de spectacles (100-103) et la levée de volontaires dans le district de Saumur (105).

Angers et Saumur, 11 octobre-2 novembre 1792 : le département de Maine-et-Loire demande des explications au ministre de l'Intérieur sur la suppression des droits féodaux, quint, requint et champarts (pièces 106-108).

Angers et Paris, 7 septembre-19 novembre 1792 : correspondance sibylline à propos d'un détenu du Bicêtre signalant qu'il aurait enterré un trésor dans les environs d'Angers (pièces 109-114).

Angers, Baugé, Segré et Paris, 26 novembre-31 décembre 1792 : correspondance sur des remous liés au prix des grains dans la région de La Flèche (pièce 115-116), l'évasion de quatre prisonniers de la maison d'arrêt de Baugé (117-118) et le pillage du village Armaillé par des gardes nationaux du district de Segré (119-121).

Angers, 4-6 janvier 1793 : le juge de paix du canton de Pouancé a fait élargir quatre meneurs du pillage d'Armaillé en prétextant que les coupables " avaient réparé leurs torts " ; l'un d'entre eux lui est apparenté (pièces 122-123).

Angers, 12-27 mars 1793 : débuts de l'insurrection vendéenne dans les districts de Vihiers, Saint-Florent-le-Vieil et Cholet (pièces 124-126) ; le directoire appelle à une mobilisation générale (127-128) ; à Saumur on a massacré cinq prisonniers (129-132).

Angers et Paris, 19 mars-22 mai 1793 : pour faire face aux dépenses nécessitées par les circonstances, le département demande un secours de 300 000 livres ; le ministre de l'Intérieur signale qu'il a mandaté précédemment 500 000 livres et autorise un nouvel acompte de 100 000 livres (pièces 133-145).

Angers, 24 avril-1er août 1793 : correspondance sur la poursuite de la guerre de Vendée, des menaces pesant sur Chemillé (pièces 146-149), l'usage de la poudre de guerre (150-152), l'attitude du district d'Angers avant et après la prise d'Angers par les insurgés (153-154) et le transport d'une guillotine à Saumur pour la commission militaire (155-157).

Angers et Paris, 10 pluviôse-6 ventôse an II (29 janvier-24 février 1794) : le conventionnel Viger a été condamné à mort en octobre 1793 comme député girondin ; ses biens ont été confisqués, mais sa veuve demande un dédommagement en se fondant sur des clauses de donation entre vifs ; le ministère de l'Intérieur doit statuer (pièces 158-166, un cachet).

Angers, Saumur et Noyant, 1er brumaire-7 ventôse an II (22 octobre 1794-25 février 1795) : mélanges sur des arrêtés et décisions du tribunal de district de Saumur, un juge de paix d'Angers et un juge de paix de Noyant, district de Baugé (pièces 167-171). 1794-1795

Angers et Paris, 2 vendémiaire-13 brumaire an IV (24 septembre-4 novembre 1795) : mélanges sur le renouvellement des passeports après l'affaire de Quiberon et les attaques de diligences par des chouans (pièces 172-182).

Angers, 3-6 frimaire an IV (24-27 novembre 1795) : correspondance sur la résidence de la mère d'un émigré (pièces 183-185), la fouille des courriers destinés aux régions insurgées (186-189) et les contrecoups du 13 vendémiaire (190-191).

Angers, 12-29 frimaire an IV (3-20 décembre 1795) : correspondance sur une attaque de chouans entre Le Mans et Angers (pièces 192-195), l'arrêt provisoire des échanges postaux avec Candé (196-198) et une levée de séquestre (199-205).

Angers et Paris, 21 nivôse-17 pluviôse an IV (11 janvier-6 février 1796) : correspondance sur les agissements de l'abbé Bernier dans l'ancien district de Saint-Florent-le-Vieil (pièces 209-211), les attaques des chouans contre les diligences (212-216), l'ancien évêque d'Angers Couët Duvivier de Lori (217-220) et la surveillance des parents d'émigrés (221-223). Les pièces 206 à 208 sont des sous-chemises de dossiers qui ne contiennent aucune pièce.

Angers, 29 germinal an III-17 pluviôse an IV (18 avril 1795-6 février 1796) : correspondance et arrêtés sur la police des spectacles à Angers (pièces 224-229 dont certaines sont fragmentaires, deux affiches). 1795-1796

Angers, 16 pluviôse-14 ventôse an IV (5 février-4 mars 1796) : correspondance sur la surveillance du courrier (pièces 230-236), les menées des chouans (237-240) et la prise de Stofflet avec le récit original de l'arrivée du chef vendéen à Angers et les conditions de son exécution par le commissaire exécutif de la municipalité (241-243).

Angers et Saumur, 27 pluviôse-21 ventôse an IV (16 février-11 mars 1796) : correspondance sur l'enseignement suspect des instituteurs de Saumur (pièces 244-248), le courrier d'un prêtre réfractaire (249-251) et des certificats de résidence (252-253).

Angers et Paris, 26 germinal-26 prairial an IV (15 avril-14 juin 1796) : le général Hédouville fait arrêter des suspects à Angers (pièces 254-255) et le général Hoche annonce l'effondrement de l'insurrection chouanne en Bretagne et dans le Maine (256-260).

Angers et Paris, 9-29 fructidor an IV (26 août-15 septembre 1796) : correspondance sur l'arrestation d'un charlatan à Angers (pièces 261-263) et les problèmes liés à la pacification (264-267).

Angers, 9 floréal an IV-26 brumaire an V (28 avril-16 novembre 1796) : arrêtés sur la police rurale et la chasse aux loups dans le département (pièces 268-274, imprimés).

Angers, 28 brumaire-6 pluviôse an V (18 novembre 1796-25 janvier 1797) : circulaires et arrêtés du département sur la répression des vols et les assassinats dans les campagnes (pièces 275-279, pièce 278 incomplète). 1796-1797

Paris et Angers, 19 ventôse-3 floréal an V (9 mars-22 avril 1797) : pièces sur la régie des biens des émigrés (pièces 280-284) et l'interdiction du port d'armes (285-288).

Angers, 15 vendémiaire an VI (6 octobre 1797) : circulaire de l'administration centrale de Maine-et-Loire sur la perception de la contribution foncière (pièce 289).

Angers et Paris, 16 vendémiaire-8 frimaire an VI (7 octobre-28 novembre 1797) : un agent royaliste est arrêté dans le canton de Noyant ; il placardait des affiches appelant à la révolte ; lors de son interrogatoire, il met en cause divers royalistes déjà connus ainsi que le général Dusirat ; ce dernier est suspendu par le ministre de la guerre pour en savoir plus (pièces 290-299, pièce 299 : n° écrit au verso).

Angers, 6 brumaire-25 frimaire an VI (27 octobre-15 décembre 1797) : ouverture d'une lettre venant d'Espagne (pièces 300-305) et surveillance d'un chef chouan du canton de Candé (306-307).

Angers, 20 brumaire an VI (10 novembre 1797) : le commissaire exécutif de Maine-et-Loire interroge le ministre de l'Intérieur au sujet de deux juges de paix de Saumur qui siégèrent en juin 1793 dans le conseil provisoire créé par les Vendéens lors de l'occupation de la ville ; ils n'ont pas été condamnés, mais lui semblent suspects (pièces 308-315).

Angers, 25 brumaire-4 frimaire an VI (15-24 novembre 1797) : le commissaire exécutif de Maine-et-Loire signale un vol à main armée commis chez deux percepteurs du canton de Contigné (pièces 316-318) et apprend un vol de courrier perpétré vers Rambouillet sur la diligence reliant Paris à Nantes (319-327).

Angers, 24 nivôse-26 pluviôse an VI (13 janvier-14 février 1798) : correspondance sur la répression des suspects (pièce 328), sur un imprimé royaliste "Avis aux honnêtes gens" diffusé dans le département (329-330) et les déplacements d'une veuve d'émigré (pièces 331-333).

Angers et Saumur, 14 floréal-28 thermidor an VI (3 mai-15 août 1798) : correspondance au sujet du chef chouan Turpault de Châtillon (pièce 334), des rassemblements de Chouans au nord d'Angers (335-337, un cachet) et la délivrance des passeports (338-340).

Angers, 1er vendémiaire-19 ventôse an VII (22 septembre 1798-9 mars 1799) : dossier de correspondance intégrant onze tableaux de police générale du département adressés au ministre de l'Intérieur ; chaque tableau relève, au besoin par canton, l'esprit public, l'attitude des commissaires exécutifs, les agissements des suspects, les faits divers, les vols, violences et meurtres attribués aux Chouans (pièces 341-383). 1798-1799

Angers et Paris, 2-27 brumaire an VII (23 octobre-17 novembre 1798) : le canton de Candé est parcouru par des Chouans qui menacent les gérants des propriétés des émigrés ; le commissaire exécutif du département demande au ministre de la police d'accélérer l'installation d'une brigade de gendarmerie, dans le cadre des " brigades de gendarmerie d'augmentation " (pièces 384-392).

Angers, 7-29 brumaire an VII (28 octobre-19 novembre 1798) : un prêtre réfractaire, Charles Menet, a été emprisonné à Angers ; comme il refuse de se soumettre aux lois de la République, il est condamné à la déportation et conduit à la citadelle de l'île de Ré (pièces 393-399).

Nivôse an VII (février 1799) : deux pièces de comptabilité sur un versement de 1 000 francs et un autre de 2 000 au commissaire exécutif de Maine-et-Loire (pièces 400-401).

Angers, 5-21 ventôse an IX (24 février-12 mars 1801) : on signale au ministre de la police les agissements d'un certain Koch qui s'est fait passer pour un agent du gouvernement dans la commune de Saint-Clément (pièces 402-404).

Angers, 29 brumaire-21 ventôse an VII (19 novembre 1798-11 mars 1799) : correspondance sur une arrestation dans le canton de Beaufort (pièce 405), les menées supposées d'un agent de l'Angleterre (406), l'arrestation intempestive d'un chef chouan amnistié (407-410, pièce 409 découpée), des négociations secrètes avec d'Autichamp (411), une attaque de chouans à Ballée en Mayenne (413, 415), l'assassinat d'un garde national d'Angers (414), l'impopularité de deux régiments stationnés dans le département et suspectés par les patriotes (416-418, pièce 418 découpée) et le recouvrement difficile des impositions dans les campagnes (419). 1798-1799

Angers, 27 nivôse-22 ventôse an VII (16 janvier-12 mars 1799) : pièces sur l'interdiction de la chasse dans les anciens districts de Châteauneuf et Segré (pièce 420, affiche), des versements de fonds au département (421-423) et l'armement des colonnes mobiles (pièce 424).

Rennes, 3 germinal an VII (23 mars 1799) : le général Moulin, général en chef de l'armée d'Angleterre, signale au ministre de la police la situation inquiétante des cantons voisins de la Sarthe, la Mayenne et l'Ille-et-Vilaine ; il y envoie deux bataillons (pièce 425).

Angers et Paris, 28 floréal-21 prairial an VII (17 mai-9 juin 1799) : le commissaire exécutif du département déplore l'assassinat par les chouans du citoyen Millaire, commissaire dans le canton de Morannes ; il demande au gouvernement d'accorder une pension à sa veuve (pièces 426-430).

Angers et Paris, 15 messidor-15 thermidor an VII (3 juillet-2 août 1799) : affiche sur la répression de la mendicité (pièce 431) et correspondance sur les ravages des chouans (432-435), des projets de débarquements anglais (436) et la moralité des juges des tribunaux du département (437-438).

Niort, Châtillon-sur-Sèvre et Paris, 26 janvier-3 février 1791 : les élus du district de Châtillon ont été menacés et agressés le 24 janvier par 80 habitants de Saint-Aubin armés de bâtons qui protestaient contre la suspension de leur curé ; parallèlement, la ville de Bressuire ne parvient pas à faire acquitter les droits d'entrée ; on demande des troupes pour rétablir l'ordre (pièces 1-6, un cachet).

Niort et Paris, 30 août-30 septembre 1791 : le département demande un régiment de cavalerie pour réprimer les troubles, notamment dans le district de Châtillon ; le ministre de la guerre refuse et suggère d'utiliser un bataillon des Sables-d'Olonne et un escadron de cavalerie installé à La Rochelle (pièces 7-12).

Niort et Paris, 29 janvier-29 mars 1791 : le directoire insiste auprès du ministère de la guerre pour installer un bataillon d'infanterie à Châtillon-sur-Sèvre ou alors des détachements pris à Nantes ou à La Rochelle ; un détachement du Royal-Lorraine y séjourne, mais le calme n'est qu'apparent (pièces 13-26, un cachet).

Niort et Paris, 1er-7 septembre 1792 : suite à la révolte du Bressuirais, les prisons de Niort accueillent 52 prisonniers, dont des meneurs ; le directoire demande qu'ils soient jugés par le tribunal criminel de Niort et non par le tribunal de district de Châtillon-sur-Sèvre (pièces 27-31).

Niort et Paris, 28 août-14 septembre 1792 : le directoire informe le ministre de la guerre sur l'insurrection qui a eu lieu dans la région de Bressuire du 19 au 24 août 1792 : prise de Châtillon-sur-Sèvre, saccage des bureaux du district, abandon de la ville, pillage des maisons patriotes, puis attaque de Bressuire ; les insurgés auraient perdu 220 hommes et une centaine de prisonniers ; 8 000 à 10 000 hommes contrôlent actuellement les districts de Châtillon, Cholet et Vihiers (pièces 32-36).

Niort et Paris, 21 août-15 décembre 1792 : le directoire informe le ministre de l'Intérieur sur l'insurrection du nord du département ; on craint un moment une attaque contre Thouars ; il signale aussi, lettres à l'appui, la mobilisation exceptionnelle du district de Parthenay au service de la République (pièces 37-48).

Niort, 21-24 août 1792 : copies de documents envoyées au ministre de l'Intérieur, dont un arrêté du département du 21 août sur la mobilisation des gardes nationaux (pièce 49), un arrêté du département de la Vendée du 22 août réquisitionnant gendarmes et gardes nationaux (pièce 50) et un récit de la première bataille de Bressuire, le 22 août (pièces 49-55).

Niort, 22-30 août 1792 : copies de documents adressées au ministre de l'Intérieur, dont les récits de la prise d'assaut de Châtillon-sur-Sèvre, de la mise à sac des locaux du district et de l'appui donné par le district de Parthenay (pièces 56-60).

Niort et Paris, 28 août-22 décembre 1792 : correspondance avec le ministre de l'Intérieur sur les suites de l'insurrection du Bressuirais, dont un projet d'amnistie des insurgés emprisonnés, la chasse aux prêtres réfractaires, une mise en garde du conventionnel Richou sur un excès de rigueur ; est jointe une liste des victimes républicaines des affrontements (pièce 72) : 10 morts dont quatre de Bressuire, et 15 blessés et mutilés dont huit de Bressuire et trois de Cholet (pièces 61-73).

Niort et Paris, 5 juillet-8 novembre 1792 : correspondance au sujet des biens nationaux, de l'organisation de la police municipale et des certificats de résidence (pièces 74-94, un cachet).

Niort et Paris, 16 mars-28 mai 1793 : débuts de l'insurrection vendéenne, dont repli des habitants de Châtillon-sur-Sèvre à Bressuire, prises successives de Thouars et Parthenay, défaite du général Chalbos à La Châtaigneraie et chute inattendue de Fontenay-le-Comte (pièces 95-99, un cachet).

Paris, Niort, Parthenay et Thouars, 7 germinal-15 thermidor an II (27 mars-2 août 1794) : le directoire du département signale au Comité de salut public que les administrations des districts de Bressuire, Parthenay et Thouars se rétablissent difficilement, que leurs bureaux ont été pillés et dévastés et que des bandes d'insurgés sévissent encore ; il faut leur fournir du papier et des copies des lois adoptées depuis l'été 1793 (pièces 100-108).

Paris, 18 brumaire an III (8 novembre 1794) : des brigandages sont signalés dans les cantons de Thénezay et Saint-Pardoux (pièce 109).

Niort, 17 nivôse an IV (7 janvier 1796) : correspondance sur la surveillance des émigrés (pièce 110).

Paris, 21 prairial an V (9 juin 1797) : le citoyen Bonnifait, résidant à Saint-Maixent, réclame l'acte officialisant la condamnation de son frère par le Tribunal révolutionnaire de Paris (pièce 111-112).

Paris et Niort, 5-18 vendémiaire an VI (26 septembre-9 octobre 1797) : le ministre de la police est sollicité à propos des femmes et des vieillards des Deux-Sèvres rayés provisoirement de la liste des émigrés (pièces 113-115).

Niort et Paris, 19 pluviôse-9 ventôse an VI (7-27 février 1798) : le commissaire exécutif Lecointe-Puyraveau craint des troubles dans le nord du département, évoque une action des émigrés, l'intervention de l'Angleterre et signale un renforcement des mesures de sécurité ; il joint un rapport (incomplet, pièces 121-122) sur une trentaine d'insurgés amnistiés qu'il estime dangereux (pièces 116-122).

Niort, Châtillon et Cholet, 25 ventôse-11 prairial an VI (15 mars-30 mai 1798) : Huard, un officier de santé de Cholet, a été arrêté brièvement à Châtillon-sur-Sèvre pour avoir provoqué en duel le président de l'administration municipale ; il se présente comme un savant incompris ; l'administration du département voit en lui un charlatan mégalomane (pièces 123-131).

Paris et Thouars, 29 germinal et 24 floréal an VI (18 avril et 13 mai 1798) : correspondance sur la délivrance des passeports (pièces 132-134).

Niort et Paris, 5-8 messidor an VI (23-26 juin 1798) : correspondance avec le ministre de la police au sujet de deux anciens insurgés emprisonnés à Niort et dont on ne peut faire le procès car les témoins sollicités sont terrorisés (pièces 135-138).

Niort, 29 thermidor-14 fructidor an VI (16-31 août 1798) : le commissaire exécutif signale au ministre de la police qu'aucun détenu de son département n'est " prévenu de complicité avec les chefs égorgeurs de Lyon " (pièces 139-140).

Niort et Paris, 5 frimaire-30 fructidor an VII (25 novembre 1798-16 septembre 1799) : rapports et bulletins du département des Deux-Sèvres sur les troubles politiques de toute nature ; les bandes d'insurgés qui réapparaissent en germinal dans le nord du département sont contrées par l'intervention des colonnes mobiles du général Beaufort ; leur épicentre se situe dans le canton de Secondigny ; une escarmouche du 21 fructidor fait trois morts du côté de l'armée et sept morts du côté des insurgés (pièces 141-156). 1798-1799

Fontenay, Montaigu, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Cholet et Angers, 2-6 juin 1791 : suite aux troubles religieux des districts de Cholet, Vihiers et Saint-Florent-le-Vieil, un détachement de gardes nationaux d'Angers posté à Cholet perquisitionne les 1er et 2 juin chez les Montfortains de Saint-Laurent-sur-Sèvre, en Vendée, et arrête deux religieux ; les pères Dauchet et Dugné sont emprisonnés à Cholet, avant leur transfert à Montaigu (Vendée) ; surprise des administrateurs de la Vendée, violentes protestations d'un groupe d'habitants de Saint-Laurent, des filles de la Sagesse et des missionnaires du Saint-Esprit de Saint-Laurent, du district de Montaigu, explications péremptoires du district de Cholet et argumentaire embarrassé du département de Maine-et-Loire ; la liste de 35 lettres, notes et imprimés saisis à Saint-Laurent (pièce 9) est jointe (pièces 1-11).

Fontenay, 14-15 juin 1791 : arrêté du département de la Vendée ordonnant la remise en liberté des deux pères de Saint-Laurent-sur-Sèvre et invitant le district de Montaigu à les surveiller avec " la plus scrupuleuse attention " (pièces 12-13).

Fontenay, 21-22 juin 1791 : le département de la Vendée prend un arrêté pour faire rayer des registres de délibérations du district de Montaigu un arrêté du 15 juin " injurieux pour l'administration supérieure " et même " attentatoire à tous les principes de la Constitution " (pièce 14).

Paris, 24 juin 1791 : brouillon d'une lettre en rapport avec l'affaire de Saint-Laurent-sur-Sèvre (pièce 15).

Challans, Fontenay, Nantes et Paris, 28 avril-15 mai 1791 : violents troubles religieux à Saint-Christophe-du-Ligneron, dans le district de Challans, le 1er mai 1791 ; des gardes nationaux des districts de Challans et de Machecoul procèdent à des arrestations le 2 mai et se heurtent à des villageois insurgés ; deux dragons sont blessés et quatre villageois tués ; les administrateurs de la Loire-Inférieure envoient 125 gardes nationaux en renfort ; le directoire du district de Challans justifie sa politique de force (pièces 16-27).

Fontenay, Nantes et Paris, 28 avril-19 mai 1791 : le département de la Vendée s'adresse au Comité des recherches de l'Assemblée nationale et au ministre de la guerre pour attirer leur attention sur les troubles survenus dans le district de Challans et réclamer un régiment d'infanterie (pièces 28-33, un cachet).

Paris, 21 mai-10 août 1791 : échange de correspondance entre les ministres de la guerre, de la justice et des contributions au sujet des frais occasionnés par l'affaire du district de Challans ; on constate aussi qu'il est impossible d'y envoyer un régiment (pièces 34-40).

Paris, 22-25 mai 1791 : le ministre de la justice ordonne de faire rechercher Constance Brun, condamné à 15 ans de fers et qui s'est évadé de la prison de La Châtaigneraie, en Vendée (pièces 41-43).

Paris, 23-26 août 1792 : correspondance entre le député Goupilleau de Montaigu et le ministre Roland au sujet de l'élection des députés de la Convention en Vendée (pièces 44-48 ; n° 46 et 48 attribués deux fois).

Fontenay et Paris, 22 août-4 septembre 1791 : près de 4 000 hommes, " portant pour la plupart des cocardes blanches ", se soulèvent dans les Deux-Sèvres autour du château de Pugny ; le département de la Vendée envoie des gardes nationaux à La Châtaigneraie et offre des secours aux Deux-Sèvres (pièces 46, 53, 51-52). 1792

Fontenay et Paris, 31 août-31 octobre 1792 : le département de la Vendée adresse au ministre de l'Intérieur un état des dépenses occasionnées par l'insurrection du Bressuirais ; l'envoi de gardes nationaux, de gendarmes et de compagnies franches a nécessité 15 580 livres de frais dont il demande le remboursement (pièces 47-50).

Fontenay et Paris, 25 avril-6 juin 1791 : agitation dans le district de Challans décrite par les procès-verbaux des gardes nationaux d'Apremont, de Saint-Christophe-du-Ligneron, du district de Challans et de deux commissaires extraordinaires du département, une douzaine de suspects sont emprisonnés à Challans ; le procès-verbal d'intervention des gendarmes de La Roche-sur-Yon au Poiré-sur-Vie (pièce 61) est joint (pièces 54-62 dont l'ordre a été modifié : 54, 56, 59, 55, 58, 57, 60, 62, 61).

Ile d'Yeu, Fontenay et Paris, 2-30 janvier 1792 : les 2, 5, 10, 11 et 12 janvier 1792, les autorités de l'île d'Yeu sont débordées par des groupes de manifestants, des femmes surtout, récusant les nouvelles administrations, un garde-champêtre et le juge de paix ; une pétition de 137 femmes demandant de " rester à l'ancienne coutume ", le maintien de deux vicaires et la suppression des droits de succession, d'enregistrement et de papier timbré ; le département reçoit des lettres et témoignages du juge de paix, du maire, du secrétaire-greffier de la municipalité, d'un particulier et du district des Sables-d'Olonne ; il décide d'envoyer un bataillon d'infanterie de marine sur l'île, avec deux canons, et de faire poursuivre les manifestants (pièces 63-77 dont l'ordre a été modifié : 63, 76-77, 66, 65, 69, 67, 70, 71-72, 74, 73, 64, 68, 75).

Fontenay, 21 août-28 novembre 1792 : arrêtés du département de la Vendée des 21-22 août et 8 octobre 1792 sur le séquestre des biens des émigrés, les modalités des ventes de leurs meubles, la surveillance et la saisie de neuf journaux " anticiviques " (pièces 78-84 dont l'ordre a été modifié : 78, 82-84, 80-81, 79 ; pièces 83 et 84 identiques).

Paris, 30 septembre 1792 : rapport au Comité exécutif des commissaires Audoin et Loiseau-Grandmaison sur leur mission en Vendée et dans les Deux-Sèvres, après l'insurrection du Bressuirais ; ils affirment avoir présidé à une réconciliation générale des patriotes et des anciens insurgés (pièce 85, imprimé de 14 p.).

Fontenay et Paris, 1er germinal an II-17 vendémiaire an III (21 mars-28 septembre 1794) : succession de l'abbé Maunoury, ancien bénédictin de Cluny, bénéficiant de droits sur l'ancienne abbaye de Talmont et la cure de Mesmy (pièces 86-103 dont l'ordre a été modifié : 86, 102-103, 101, 97, 99-100, 98, 96, 92, 95, 88, 94, 91, 93, 90, 89, 87).

Les Sables-d'Olonne, 23 germinal an II (12 avril 1794) : cinq prisonniers condamnés à la déportation sont conduits à Lorient (pièces 211-212).

Les Sables-d'Olonne, 5-19 fructidor an II (22 août-5 septembre 1794) : le district des Sables-d'Olonne fait arrêter Jean-Gabriel Gallet pour " s'être introduit furtivement dans les maisons d'arrêt " de la ville ; le prévenu proteste de son patriotisme (pièces 104-107).

Fontenay et Paris, 7 messidor an II-25 frimaire an III (25 juin-15 décembre 1794) : attribution des passeports pour l'étranger (pièces 108-113, un cachet).

Fontenay, 10 brumaire an III (31 octobre 1794) : supplique d'une femme de Fontenay-le-Comte adressée au Comité de sûreté générale (pièce 115).

La Châtaigneraie et Fontenay, 13 vendémiaire-28 brumaire an IV (5 octobre-19 novembre 1795) : pièces sur le discrédit des assignats et la perception de la patente (pièces 114, 116).

Fontenay et Paris, 27 brumaire-3 pluviôse an IV (18 novembre 1795-23 janvier 1796) : correspondance entre le Directoire exécutif, le ministre des finances et le département de la Vendée sur la contribution en nature que doivent payer les communes " infectées et occupées par les Vendéens et les Chouans " (pièces 117-126). 1795-1796

Fontenay et Montaigu, 22 brumaire-30 frimaire an IV (13 novembre-21 décembre 1795) : rapport du procureur syndic du district de Montaigu sur la timide pacification des cantons insurgés et rapport du commissaire exécutif Coyaud sur la situation du département ; les soldats continuent à piller, les autorités civiles sont insuffisantes et les anciens réfugiés posent problème (pièces 127-131).

Paris et Fontenay, 5-24 nivôse an IV (26 décembre 1795-14 janvier 1796) : correspondance sur la liquidation des biens des émigrés et la perception des patentes (pièces 132-135). Le dossier suivant intitulé " bandes de scélérats qui pillent et égorgent " est vide (pièce 136). 1795-1796

Paris et Fontenay, 1er frimaire-7 pluviôse an IV (22 novembre 1795-27 janvier 1796) : Marie-Claire Bouron, veuve Bourdeau, assignée à résidence à Chaix, demande à retourner à Fontenay ; sa requête est rejetée (pièces 137-142 ; n° 140-141 écrits au verso). 1795-1796

Fontenay, 24 pluviôse an IV (13 février 1796) : correspondance sur la police des spectacles (pièce 143).

Les Sables-d'Olonne, 19 ventôse an III (9 mars 1795) : correspondance sur la réorganisation des autorités civiles dans le district des Sables (pièces 144-147).

Fontenay, 23 messidor an IV (11 juillet 1796) : correspondance sur la police des communes (pièce 148).

Fontenay et Paris, 11-26 thermidor an III (28 juillet-13 août 1796) : correspondance sur la liquidation des biens des émigrés (pièces 149-152).

Paris, Les Herbiers et Fontenay, 22 thermidor an III-25 thermidor an IV (9 août 1795-12 août 1796) : correspondance avec le ministre de la police à propos d'un agent du chef chouan Cormatin sévissant dans la région de Mortagne-sur-Sèvre et d'un chef vendéen arrêté dans la région des Herbiers (pièces 153-156, pièce 155 fragmentaire). 1795-1796

Fontenay, Les Sables-d'Olonne et Paris, 1er-6 fructidor an IV (18-23 août 1796) : pièces sur un agitateur sans-culotte dans les Deux-Sèvres, les déboires financiers d'un chirurgien des Sables-d'Olonne et les lenteurs de la pacification en Vendée (pièces 157-161 ; n° 160 écrit au verso).

Paris et autres lieux, 13 fructidor an IV-23 brumaire an V (30 août-13 novembre 1796) : circulaire (pièce 176) du Directoire exécutif adressée à 14 départements de l'Ouest, dont la Vendée, et rappelant à ses commissaires qu'aucune action civile ne peut être intentée contre les insurgés amnistiés à propos des dommages causés par les guerres de l'Ouest (pièces 162-177 dont l'ordre a été modifié : 177, 176, 162-175 ; un cachet).

Fontenay et Paris, 23 vendémiaire an IV-15 nivôse an V (14 octobre 1796-4 janvier 1797) : divergences d'interprétation entre le ministre de la police et le commissaire exécutif Coyaud sur le statut des prêtres amnistiés ; sont visés notamment Brumauld de Beauregard et Charette de la Colinière (pièces 178-182). 1796-1797

Fontenay et Paris, 6 vendémiaire-5 nivôse an V (27 septembre-24 décembre 1796) : correspondance sur la police des communes, les prêtres réfractaires, la surveillance des émigrés, la perception de la patente et le retour des réfugiés (pièces 183-188).

Fontenay, Tiffauges et Le Poiré-sur-Vie, 1er germinal-12 floréal an V (21 mars-1er mai 1797) : observations du commissaire exécutif Coyaud sur la réintégration des amnistiés pour les élections, notamment dans les cantons de Tiffauges et du Poiré-sur-Vie, avec une remarque incidente sur le curé Barbedette (pièces 189-194).

Paris, 12-14 vendémiaire an VI (3-5 octobre 1797) : pièces isolées sur l'arrestation d'émigrés et des dénonciations (pièces 195-198).

Paris et Saint-Fulgent, 28 fructidor an V-22 vendémiaire an VI (14 septembre-13 octobre 1797) : suite au coup d'Etat du 18 Fructidor, " des républicains du canton de Saint-Fulgent " demandent l'épuration des autorités constituées et notamment l'exclusion des anciens amnistiés (pièces 199-203).

Paris et Fontenay, 11 frimaire-12 nivôse an VI (1er décembre 1797-1er janvier 1798) : correspondance sur l'assassinat commis dans un moulin à Sainte-Gemme (canton de Mouilleron) dans la nuit du 10 au 11 frimaire (pièces 204-208). 1797-1798

Fontenay, 7 nivôse an VI (27 décembre 1797) : rapport sur la sûreté générale dans le département (pièces 209-210).

Paris et Fontenay, 24 floréal-29 prairial an VI (13 mai-17 juin 1798) : la rumeur annonce un rassemblement de 3000 brigands en Vendée ; le commissaire exécutif Coyaud en doute, mais fait pression sur les généraux Travot et Perrin (pièces 327-331 dont l'ordre a été modifié : 327, 329-331, 328).

Paris, Fontenay, Challans et Palluau, 15 prairial-3 thermidor an VI (2 juin-21 juillet 1798) : le ministre de la police croit savoir que les juges de paix et les commissaires exécutifs des cantons de Challans et Palluau ne font pas respecter les lois de la République pour éviter des conflits ; protestation polie du département et beaucoup plus véhémente des autorités des deux cantons visés (pièces 213-228).

Fontenay et île d'Yeu, 4-29 vendémiaire an VII (25 septembre-20 octobre 1798) : l'île d'Yeu est sans véritable défense ; le commissaire exécutif du département reconnaît que l'île peut riposter aux émigrés, mais qu'elle doit composer avec les vaisseaux de guerre anglais (pièces 229-232 et une pièce non numérotée).

Fontenay, 29 brumaire-9 frimaire an VII (19-29 novembre 1798) : le général Travot fait des battues dans les cantons de Challans, Saint-Jean-de-Monts et La Garnache, foyers initiaux de la guerre de Vendée ; le commissaire exécutif Coyaud signale que les prêtres amnistiés n'étaient pas vraiment soumis aux lois de la République, le coup d'Etat du 18 Fructidor les a fait replonger dans la clandestinité, on les poursuit (pièces 233-238).

Fontenay, Niort et Paris, 10-13 frimaire an VII (30 novembre-3 décembre 1798) : le général Travot continue à parcourir le nord-ouest de la Vendée ; le commissaire exécutif Coyaud estime que la défaite navale d'Aboukir et l'échec de l'expédition d'Irlande encouragent les insurgés potentiels (pièces 239-248 dont l'ordre a été modifié : 239-243, 245-246, 248, 244, 247 (deux fois) ; un cachet).

Fontenay et Paris, 8-21 frimaire an VII (28 novembre-11 décembre 1798) : la situation politique s'améliore progressivement dans le département, mais le commissaire exécutif craint toujours une insurrection dans l'ancien district de Challans (pièces 249-253 dont l'ordre a été modifié : 251-252, 253/2, 253/1, 253/4, 253/3, 250, 249).

Fontenay et Paris, 13 frimaire-1er nivôse an VII (3-21 décembre 1798) : les contributions militaires forcées dans les anciennes zones insurgées contribuent à ramener le calme (pièces 254-262 dont l'ordre a été modifié : 259, 254-255, 258, 256-257, 260-262 suivies de deux pièces (263-264) du 6 messidor an IV ; un cachet).

Fontenay, 24 frimaire-6 nivôse an VII (14-26 décembre 1798) : correspondance sur l'agitation clandestine des prêtres réfractaires, les dangers de la forêt de Princé et des agents anglais soi-disant infiltrés dans le Morbihan (pièces 265-266, 286, 267, 285).

Fontenay, Niort et Paris, 21 frimaire-14 nivôse an VII (11 décembre 1798-3 janvier 1799) : échanges sur les mesures prises contre la " fermentation sourde " des cantons de La Garnache et Saint-Jean-de-Monts ; un tableau (pièce 273) signale que 461 hommes de troupe séjournent en Vendée, dont 240 à Noirmoutier, 35 aux Sables-d'Olonne, 100 entre La Roche-sur-Yon et Rocheservière, 30 à Montaigu, 20 à Luçon et 36 à Fontenay (pièces 266-276 dont l'ordre a été modifié : 266, 275-276, 274, 270-273, 267-269). 1798-1799

Fontenay et Paris, 29 frimaire-29 nivôse an VII (19 décembre 1798-18 janvier 1799) : 14 brigades de gendarmeries supplémentaires vont venir renforcer les 14 brigades implantées en Vendée ; le commissaire Coyaud estime que " le peuple de ces contrées est travaillé par des agents secrets des émigrés, par les prêtres déportés ennemis irréconciliables du gouvernement républicain " (pièces 287, puis 277-284 dont l'ordre a été modifié : 277-282, 284, 283 suivies de trois pièces (288-290) du 16 messidor an IV sur les anciens réfugiés). 1798-1799

Fontenay et Paris, 26 frimaire-27 nivôse an VII (17 décembre 1798-16 janvier 1799) : correspondance sur la sécurité intérieure, le Directoire exécutif veut renforcer la présence militaire en Vendée et plus généralement dans 16 départements de l'Ouest (pièces 291-297 dont l'ordre a été modifié : 297, 292-294, 296, 295, 291 ; n° 296 écrit au verso). 1798-1799

Fontenay, 6 pluviôse an VII (25 janvier 1799) : rapport politique du commissaire exécutif Coyaud sur la situation politique de la Vendée depuis le 30 nivôse an VII ; il décèle un mauvais état d'esprit dans les cantons de La Flocellière, La Garnache et Challans ; le reste est calme, mais la plupart des cantons insurgés en 1793 sont mal ou très mal administrés (pièce 298).

Paris et Fontenay, 21 pluviôse-15 ventôse an VII (9 février-5 mars 1799) : on craint des troubles dans le canton des Herbiers ; la perception des impôts fournit un prétexte pour relancer l'agitation dans le département (pièces 299-309 dont l'ordre a été modifié : 304, 307, 306, 308-309, 305, 299-303, 301 ; deux pièces numérotées 301).

Paris et Fontenay, 4 pluviôse-29 ventôse an VII (23 janvier-19 mars 1799) : la situation politique s'améliore dans le département, mais les administrateurs du canton d'Aizenay prennent peur et réclament des " forces " pour les protéger (pièces 310-317 ; n° 317 écrit au verso).

Paris et Fontenay, 30 ventôse-26 germinal an VII (20 mars-15 avril 1799) : des assassinats ont été commis en Vendée ; le commissaire exécutif Coyaud craint le développement de bandes de criminels et fait rechercher dans chaque canton les jeunes gens disparus sans motif valable (pièces 318-324 dont l'ordre a été modifié : 320, 319, 321, 318, 322-324).

Paris et Fontenay, 8 floréal-19 messidor an VII (27 avril-7 juillet 1799) : correspondance sur l'équipement des brigades de gendarmerie, le renforcement du contrôle des passeports et la nécessité d'accroître les troupes à Cholet et Mortagne-sur-Sèvre, au cœur de l'ancienne zone insurgée (pièces 325-326, 332-336 ; une affiche).

Les Sables-d'Olonne, Fontenay, 27-29 prairial an VII (15-17 juin 1799) : le général Travot a vu neuf navires anglais au large des Sables-d'Olonne (pièces 346-348).

Fontenay et Paris, 25 prairial-28 messidor an VII (13 juin-16 juillet 1799) : les mauvaises nouvelles s'accumulent ; le notaire Blaizot et sa femme ont été tués et dévalisés à Saint-Sulpice-le-Verdon ; l'arbre de la Liberté a été abattu à Longève (pièces 337-345 dont l'ordre a été modifié : 340-341, 343-344, 342, 345, 337, 339, 338 ; une affiche et un cachet).

Paris et Fontenay, 19 germinal-11 thermidor an VII (8 avril-29 juillet 1799) : " des hordes de scélérats " parcourent les cantons vendéens proches des Deux-Sèvres, du Maine-et-Loire et de la Loire-Inférieure ; les décadis ne sont plus respectés, une insurrection se préparerait avec l'appui des Anglais ; on subodore " un complot tendant à renverser le gouvernement et à faire égorger tous les républicains à un jour déterminé " ; les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de la Guerre se renvoient les responsabilités (pièces 349-363 dont l'ordre a été modifié : 358, 363, 360 (deux fois), 359, 362, 361, 349-351, 357, 356, 355, 353-354, 352).

Fontenay et Montaigu, 21-27 messidor an VII (9-15 juillet 1799) : les administrateurs de la Vendée et le commissaire exécutif Coyaud appellent à une mobilisation général des patriotes vendéens, dénoncent les menées des Anglais et rappellent les ravages causés par la guerre de Vendée (pièces 364-368 dont l'ordre a été modifié : 365-366, 364, 367-368 ; une affiche).

Fontenay et Paris, 5 messidor-5 thermidor an VII (23 juin-23 juillet 1799) : des bandes de " brigands " non armées ont été signalées venant de Legé (Loire-Inférieure) et des Mauges ; elles n'ont pas fait tache d'huile en Vendée (pièces 369-377 dont l'ordre a été modifié : 373, 375, 370, 369, 371-372, 374, 376-377).

Fontenay et Paris, 15 messidor-16 thermidor an VII (3 juillet-3 août 1799) : des bandes d'insurgés sont battues le 12 messidor à Beaupréau et le 14 à Jallais, mais un raid dévastateur est mené sur Tiffauges le 17, puis sur Les Herbiers ; le général Travot les pourchasse ; on soupçonne le chef insurgé Forestier ; le ministre de la Guerre envoie des troupes en renfort (pièces 378-391 dont l'ordre a été modifié : 388, 390-391, 389, 380-385, 387, 386, 378-379 ; deux pièces numérotées 384).

Fontenay et Paris, 7 thermidor-1er fructidor an VII (25 juillet-18 août 1799) : les administrations se décomposent dans les anciens cantons insurgés ; la population est dans l'expectative ; le 12 thermidor, six militaires désarmés sont tués à La Bruffière par une bande de 60 à 80 hommes, des vols sont commis dans les environs ; le général Travot se déguise en chouan et obtient des renseignements ; une insurrection pourrait éclater après les moissons (pièces 392-399 dont l'ordre a été modifié : 392-393, 395, 394, 396-399).

Fontenay et Paris, 19 thermidor-14 fructidor an VII (6-31 août 1799) : les troubles se poursuivent en Vendée ; le département prend un arrêté le 19 thermidor contre les vagabonds suspectés de servir " d'espions aux brigands " (pièce 408) ; Paris envoie deux bataillons et annonce un renfort de 10.000 hommes (pièces 400-408, une affiche).

Fontenay et Paris, 29 thermidor-22 fructidor an VII (16 août-8 septembre 1799) : plusieurs centaines de " brigands " parcourent le département, enlèvent des chevaux, des armes et pillent les maisons des patriotes ; les administrations locales s'effondrent ; celles des cantons de Saint-Fulgent, des Essarts, de Montaigu et Pouzauges réclament des secours (pièces 409-420 dont l'ordre a été modifié : 409-411, 413, 412, 415, 414, 418, 420, 419, 417, 416).

Fontenay et Paris, 24 thermidor an VII-29 vendémiaire an VIII (11 août-21 octobre 1799) : le soulèvement a pris de l'ampleur en Vendée et s'élargit à d'autres départements de l'Ouest, ce qui contraint le ministre de la Guerre à jongler avec les troupes en place, en attendant l'arrivée de renforts ; les anciens districts de Montaigu, Challans, La Roche-sur-Yon et La Châtaigneraie sont les plus touchés ; les " brigands " pillent les maisons des patriotes, enlèvent des armes, des chevaux, abattent les arbres de la liberté ; Paris demande une surveillance accrue du littoral pour éviter des contacts avec l'Angleterre (pièces 421-436 dont l'ordre a été modifié : 424, 421-423, 425-429, 431-432, 434-435, 433, 430, 436).

5-26 brumaire an VII (26 octobre-16 novembre 1798) : rapport, notes et lettres sur la Vendée, dont rapport de 20 pages (deux exemplaires : pièces 438 et 454) explicitant la situation politique, économique et sociale de la Vendée à l'automne 1798, après une tournée effectuée à la fin de l'été ; Chapelain demande d'encourager les manufactures, comme à Cholet, sollicite des " ménagements " pour les contributions des métayers, recommande de renforcer la gendarmerie et les troupes, de " garder strictement la rive de la Sèvre qui coupe tout le pays rebelle " et " surtout organiser l'espionnage pour atteindre les chefs de rébellion " ; réactions de plusieurs ministres à ce rapport (pièces 437-455).

Nantes, 17 mai 1793-brumaire an II (novembre 1793) : pièces justificatives pour la défense de Phélippes-Tronjolly : demande de secours pour la ville de Nantes datée du 17 mai 1793 et création d'une section révolutionnaire au Tribunal criminel de la Loire-Inférieure, imprimé de 8 pages (pièces 134-137). 1793-1794

Nantes, 9-15 germinal an II (29 mars-4 avril 1794) : Phélippes-Tronjolly adresse une attestation le lavant de l'accusation de fédéralisme et un mémoire imprimé de 12 pages justifiant sa conduite depuis mars 1793 " Mémoire du Sans-Culotte Phélippes précédemment connu sous le nom de Tronjolly " (pièces 138-144, les n° 140 et 141 sont inversés).

Nantes, 9 floréal-25 prairial an II (28 avril-13 juin 1794) : courriers de Phélippes-Tronjolly aux administrations de Nantes et au Comité de sûreté générale accusant le Comité révolutionnaire de Nantes et demandant l'arrestation de ses membres pour crimes et malversations ; imprimé de 7 pages intitulé " Adresse de François-Anne-Louis Phélippes, présentée à l'Assemblée constituante et imprimée en 1791 " (pièces 145-162 réorganisées en une suite chronologique : 160-162, 152-159, 147-151, 145-146).

Nantes et Paris, 12-30 prairial an II (31 mai-18 juin 1794) : Phélippes-Tronjolly accuse le Comité révolutionnaire de Nantes de malversations ; les représentants du peuple Bo et Bourbotte invitent la population à faire des dépositions (affiche, pièce 169) ; le Comité de sûreté générale demande des précisions à ce sujet (pièces 163-174).

Nantes et Rennes, 1er-22 messidor an II (19 juin-10 juillet 1794) : mis en état d'arrestation, Phélippes-Tronjolly demande à être jugé par le Tribunal révolutionnaire de Paris ; il obtient des attestations de bonne conduite politique de Rennes, sa ville natale (pièces 175-179 réorganisées en une suite chronologique : 175, 178-179, 176-177).

Nantes et Paris, 12 thermidor an II (30 juillet 1794) : emprisonné à la Maison de l'Egalité, à Paris, Phélippes-Tronjolly envoie au Tribunal révolutionnaire de Paris un tableau de sa vie privée et politique de 1773 au printemps 1794 ; il y joint un mémoire accusant méthodiquement le Comité révolutionnaire de Nantes d'arrestations arbitraires, de pillages, de détournements de biens, de noyades, d'inculpation des 132 Nantais et de la création d'une armée révolutionnaire sanguinaire, la compagnie Marat ; trois membres du Comité sont particulièrement mis en cause : Bachelier, Chaux et Goullin (pièces 180-187, plusieurs copies manuscrites du mémoire de Phélippes-Tronjolly).

Nantes et Paris, 12 thermidor an II (30 juillet 1794) : doubles des pièces du dossier précédent, en version imprimée : " Tableau fidèle de la vie civique de François-Anne-Louis Phélippes dit Tronjolly, dans l'ancien régime et révolutionnaire depuis 1788, tant à Rennes qu'à Paimboeuf " (pièce 189, imprimé de 4 pages) ; " Phélippes dit Tronjolly, accusé et détenu, ex-Président des Tribunaux criminel et révolutionnaire, séants à Nantes, à la Convention nationale " (pièce 198, imprimé de 38 pages) (pièces 188-198 réorganisées : 188-189, 191, 190, 193-198).

Nantes, Rennes et Paris, 7 floréal-27 fructidor an II (26 avril-13 septembre 1794) : lettres accompagnant les mémoires de Phélippes-Tronjolly ; à noter une liste énumérant des prévenus du Tribunal criminel de la Loire-Inférieure du 13 mars 1793 au 7 juin 1794, dont 263 condamnés à mort et 34 condamnés à la déportation (pièces 209-211) et une lettre de la femme de Phélippes-Tronjolly demandant la libération de son mari (pièce 201) (pièces 199-215 réorganisées en une suite chronologique : 208-212, 214, 201, 200, 204, 202-203, 205, 199, 213, 206-207, 215).

Paris, 17 prairial an II (5 juin 1794) : mandat d'arrêt lancé par le Comité de sureté générale contre Jean-Alexandre Cavoleau, " ex-prêtre et ci-devant vicaire épiscopal, et président du département de la Vendée " (pièce 45).

Paris, 2-11 fructidor an II (19-28 août 1794) : 4 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération de Vendéens incarcérés aux Sables-d'Olonne et à Brouage (pièces 43-44, 46-47).

Paris, 3-19 vendémiaire an III (24 septembre-10 octobre 1794) : 7 arrêtés du Comité de sûreté générale libérant des prévenus emprisonnés à Fontenay, Brouage et au Mont-Saint-Michel, dont les citoyens Pervinquière et Pichard (pièces 48-54).

Paris, 6-30 brumaire an III (27 octobre-20 novembre 1794) : 12 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération de Vendéens incarcérés à Fontenay, aux Sables-d'Olonne, à Celles-sur-Belle, La Rochelle et Brouage, dont un Merlet de Talmont (pièces 55-65, deux pièces numérotées 63).

Paris, 7-28 frimaire an III (27 novembre-18 décembre 1794) : 6 arrêtés du Comité de sûreté générale libérant des prévenus emprisonnés à Fontenay, aux Sables-d'Olonne et à Celles-sur-Belle (pièces 66-71).

Paris, 19 nivôse-5 ventôse an III (8 janvier-23 février 1795) : 4 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération de Vendéens incarcérés à Celles-sur-Belle et à Paris (pièces 74, 72-73, 75).

Nantes, 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794) : le citoyen L'Ebaupin de Vertou, réfugié à Nantes, dénonce Carrier, le Comité révolutionnaire de Nantes et des membres de la société populaire (pièces 95-97).

Nantes, 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794) : la citoyenne Romagnié de Nantes adresse au Comité de sûreté générale des renseignements sur Carrier et le Comité révolutionnaire de Nantes (pièces 92-94).

Paris, 3 brumaire an III (24 octobre 1794) : le Comité de sûreté générale envoie au Tribunal révolutionnaire de nouvelles pièces concernant le représentant Carrier (pièces 79-81).

Paris, 9-10 brumaire an III (30-31 octobre 1794) : le Comité de sûreté générale charge le citoyen Reverchon de remettre à la commission dite des 21 des papiers concernant le représentant Carrier (pièces 75-78).

Paris, 10 brumaire an III (31 octobre 1794) : le Comité de sûreté générale fait passer à la commission des 21 un inventaire partiel des pièces relatives au représentant Carrier (pièces 102-104).

Paris, 12 brumaire an III (2 novembre 1794) : la commission dite des 21 réceptionne une lettre d'accusation contre Carrier provenant de Nantes (pièces 86-88).

Paris, 12 brumaire an III (2 novembre 1794) : la commission dite des 21 réceptionne des pièces sur le représentant Carrier émanant du Comité de salut public, du Comité de sûreté générale et du Comité de législation (pièces 89-91, 18 signatures).

Paris, 18 brumaire an III (8 novembre 1794) : le Comité de sûreté générale fait passer à la commission des 21 une lettre du 25 ventôse an II concernant le représentant Carrier (pièces 98-101).

Paris, 18-19 brumaire an III (8-9 novembre 1794) : le Comité de sûreté générale envoie à la commission dite des 21 des pièces concernant le représentant Carrier (pièces 82-85).

Nantes, 9 frimaire an III (29 novembre 1794) : la municipalité de Nantes fait passer au Comité de sûreté générale des pièces concernant le représentant Carrier et le Comité révolutionnaire de Nantes (pièces 105-114).

Paris, 23 frimaire an III (13 décembre 1794) : le Comité de sûreté générale réceptionne une lettre anonyme du 10 frimaire célébrant Carrier pour " avoir écrasé la tyrannie de la Vendée et des Anglais " (pièces 120-123, 2 cachets).

Paris, 30 vendémiaire-7 brumaire an III (21-28 octobre 1794) : le Tribunal révolutionnaire réceptionne diverses pièces émanant de Nantes et en rapport avec le procès Carrier (pièces 61-67).

Paris et Nantes, 2-23 brumaire an III (23 octobre-13 novembre 1794) : vérification des pièces collationnées à Nantes au sujet du représentant Carrier et dénonçant anonymement les représentants Carrier, Hentz, Francastel et le général Huché (pièces 115-119).

Paris, 2 frimaire an III (22 novembre 1794) : le Comité de sûreté générale mandate le citoyen Lauchet pour aller saisir à Nantes toutes les pièces relatives au procès Carrier (pièces 35-37).

Nantes, 7-11 frimaire an III (27 novembre-1er décembre 1794) : procès-verbal de l'inventaire des pièces relatives au procès Carrier et relevées à Nantes (pièces 71-74, un cachet). Un autre exemplaire figure dans le carton F/7/4 563, pièce 33.

Paris et Nantes, 8 frimaire an III (28 novembre 1794) : le représentant du peuple Ruelle et le commissaire Lauchet s'activent pour faire relever à Nantes les pièces originales concernant l'action de Carrier (pièces 50-57, 4 cachets).

Paris, 15 frimaire an III (5 décembre 1794) : le Comité de sûreté générale confirme la commission du citoyen Lauchet à Nantes (pièces 41-43).

Paris, 8-18 brumaire an III (29 octobre-8 novembre 1794) : correspondance et rapports de police concernant la surveillance exercée sur le représentant Carrier, avec des signalements et le détail de ses fréquentations et déplacements (pièces 124 et 130-156 dont l'ordre a été modifié en une suite chronologique : 124, 154, 156, 153, 155, 137-138, 144, 148, 151, 145, 150, 134, 152, 139, 146-147, 143, 142, 130-131, 141, 140, 136, 135, 132-133, 149).

Paris, 12 brumaire an III (2 novembre 1794) : arrêté du Comité de sûreté générale relatif à la surveillance du représentant Carrier (pièces 29-30).

Paris, 22 brumaire an III (12 novembre 1794) : décret de la Convention sur la surveillance du représentant Carrier (pièces 47-49).

Paris, 30 brumaire an III (20 novembre 1794) : le Comité de sûreté générale ordonne d'amener le représentant Carrier à la Convention et sans armes (pièces 38-40).

Paris, 3 frimaire an III (23 novembre 1794) : la Convention ordonne au représentant Carrier de comparaître devant elle sur-le-champ (pièces 68-70).

Paris, 4 frimaire an III (24 novembre 1794) : le représentant Carrier est transféré à la Conciergerie ; on lui retire un pistolet avec lequel il a tenté de se brûler la cervelle (pièces 58-60).

Paris, 4 frimaire an III (24 novembre 1794) : procès-verbal d'apposition de scellés sur les portes de l'appartement de Carrier (pièces 44-46).

Paris, 4-6 frimaire an III (24-26 novembre 1794) : incarcéré à la Conciergerie à partir du 4 frimaire, Carrier est surveillé en permanence par deux gendarmes (pièces 125-128 dont l'ordre a été modifié en une suite chronologique : 127, 125, 126, 128 ; un cachet).

Paris, sans date : acte d'accusation contre Carrier, liste des 237 témoins convoqués et liste des 12 jurés du Tribunal révolutionnaire à choisir parmi 16 noms (pièces 5-9).

Paris, 22 fructidor an II (8 septembre 1794) : minutes de la confrontation de témoins, dont certains à charge, avec 24 des ex-132 Nantais, lors d'une séance du Tribunal révolutionnaire de Paris (pièce 16).

Paris, 25 vendémiaire-26 frimaire an III (16 octobre-16 décembre 1794) : minutes des séances du Tribunal révolutionnaire de Paris lors du procès du Comité révolutionnaire de Nantes, bientôt confondu avec celui de Carrier décrété d'accusation le 5 frimaire ; les pages des cahiers sont divisées en deux colonnes, celle de gauche pour les accusés, celle de droite pour les témoins (14 cahiers numérotés 17 à 28).

Paris, vendémiaire-26 frimaire an III (octobre-16 décembre 1794) : dénonciations de Carrier et annonce du jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris condamnant à mort Carrier, Grandmaison et Pinard (pièces 31-33).

Paris, sans date : liste des 14 jurés du Tribunal révolutionnaire (dont 2 suppléants) et détail de leurs votes lors du jugement de Carrier et des 32 membres du Comité révolutionnaire de Nantes (pièce 34 numérotée 35 à partir du feuillet 6).

Paris, sans date : pièces écrites par le citoyen Roussel, juré du Tribunal révolutionnaire de Paris (pièces 1-4).

Paris et Nantes, brumaire à fructidor an II (octobre 1793 à septembre 1794) : pièces hétéroclites sur les 132 Nantais accusés par Carrier et la compagnie Marat de Nantes (pièces 11-15). 1793-1794

Paris, 28 frimaire an III (18 décembre 1794) : minutes d'une séance du Tribunal révolutionnaire de Paris sans rapport avec le procès Carrier (pièce 10).

Pamphlet imprimé "Bas la tête de Carrier et toutes celles qui lui ressemblent" (pièce 129). 1794