Les archives de la Vendée

Imprimer cette page

Archives de la guerre de Vendée conservées aux Archives nationales Inventaire complet (pdf)

    • Comité de sûreté générale

      • F7 4422. Comité révolutionnaire de Nantes et Phélippes-Tronjolly (1793-1794)

        • Dossier 1 : affaires du Comité révolutionnaire de Nantes et Phélippes-Tronjolly

          • Affrontements entre le Comité révolutionnaire de Nantes et Phélippes-Tronjolly avant leur arrestation

            • AN F7/4422-1 - 

              Nantes, 12 juin 1793 : délibérations des dix-huit sections de la ville de Nantes et condamnation du coup de force opéré contre la Convention les 31 mai, 2 et 3 juin 1793 (pièces 1-5).

            • AN F7/4422-2 - 

              Nantes, 2 nivôse an II (22 décembre 1793) : épuration du district de Paimboeuf par le représentant du peuple Carrier (pièces 6-7). 1793-1794

            • AN F7/4422-3 - 

              Nantes, 7-27 nivôse an II (27 décembre 1793-16 janvier 1794) : affrontement entre l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire de Nantes, Phélippes-Tronjolly, et le Comité révolutionnaire de Nantes au sujet de 110 Nantais emprisonnés (pièces 8-11, affiche en 2 exemplaires).

            • AN F7/4422-4 - 

              Nantes, 7 pluviôse an II (26 janvier 1794) : réponse du district de Nantes aux 26 questions posées par le Comité de sûreté générale sur le fonctionnement des comités de surveillance, les sociétés populaires, les suspects, le respect des lois, la garde nationale, la levée des volontaires, le " fanatisme ", la vente des biens nationaux, le cours des assignats, les accapareurs et le fédéralisme (pièces 12-14).

            • AN F7/4422-5 - 

              Nantes et Paimboeuf, 20 nivôse-7 prairial an II (9 janvier-26 mai 1794) : compte rendu du Comité révolutionnaire de Basse-Goulaine et de l'agent national de Paimboeuf sur leurs conduites respectives, leur lutte contre les insurgés et l'état moral de la population (pièces 19-21, 26-30).

            • AN F7/4422-6 - 

              Nantes, 30 pluviôse-6 floréal an II (18 février-25 avril 1794) : dénonciation de Phélippes-Tronjolly à propos de 129 prisonniers du Bouffay condamnés à la réclusion ou à l'emprisonnement ; il accuse le Comité révolutionnaire de Nantes de les avoir fait noyer le 24 frimaire précédent (pièces 15-18, 22-25, 39-41, 2 listes nominatives).

            • AN F7/4422-7 - 

              Nantes, 13 germinal II (2 avril 1794) : " Mémoire du Sans-Culotte Phélippes précédemment connu sous le nom de Tronjolly ", Phélippes-Tronjolly y dénonce sa destitution du tribunal révolutionnaire de Nantes : (pièces 31-35, imprimé en 2 exemplaires).

            • AN F7/4422-8 - 

              Nantes, 30 germinal an II (19 avril 1794) : le Comité de sûreté générale fait libérer six membres du Comité révolutionnaire de Nantes et réinvestit les citoyens Chaux et Goullin (pièces 36-38).

            • AN F7/4422-9 - 

              Paris, 7 prairial an II (26 mai 1794) : pétition d'une cinquantaine de Nantais emprisonnés à Belhomme (Paris) et demandant leur libération, avec un mémoire imprimé de 16 pages des " Observations sur le prétendu fédéralisme du département de la Loire Inférieure " (pièces 42-44).

            • AN F7/4422-10 - 

              Nantes, 13-25 prairial an II (1er-13 juin 1794) : arrêté des représentants du peuple Bo et Bourbotte demandant aux habitants de Nantes de témoigner sur les membres du Comité révolutionnaire mis en arrestation (pièces 45-46, 2 affiches).

            • AN F7/4422-11 - 

              Nantes, 15-27 prairial an II (3-15 juin 1794) : Phélippes-Tronjolly accuse le Comité révolutionnaire de Nantes de crimes et prévarication (pièces 47-55).

          • Protestation et défense des membres du Comité révolutionnaire de Nantes après leur arrestation

            • AN F7/4422-12 - 

              Nantes, fin prairial an II (mi-juin 1794) : Chaux, membre du Comité révolutionnaire de Nantes, proteste contre son arrestation, celle de ses collègues et réfute les accusations de Phélippes-Tronjolly (pièces 56-57).

            • AN F7/4422-13 - 

              Paris, 26 prairial an II (14 juin 1794) : le Comité de sûreté générale demande au Comité révolutionnaire de Nantes de rendre des comptes sur les sommes et taxes qu'il a perçues (pièces 66-67).

            • AN F7/4422-14 - 

              Nantes, 30 prairial an II (18 juin 1794) : l'agent national près le district de Nantes expose son activité lors de la dernière décade de prairial à propos des détenus, des nominations, de la police générale, des arrestations et des libérations (pièces 87-89 et 68).

            • AN F7/4422-15 - 

              Nantes, 2 messidor an II (20 juin 1794) : le nouveau Comité révolutionnaire de Nantes s'efforce de répondre au Comité de sûreté générale à propos des sommes et taxes perçues par leurs collègues emprisonnés (pièce 78).

            • AN F7/4422-16 - 

              Nantes, 4 messidor an II (22 juin 1794) : le citoyen Chaux proteste contre son arrestation, justifie toutes les actions du Comité révolutionnaire en se recommandant de Marat et Carrier (pièce 79-81).

            • AN F7/4422-17 - 

              Nantes, 15 messidor an II (3 juillet 1794) : mémoire du Comité révolutionnaire de Nantes, signé Chaux, retraçant sa formation et justifiant son action, notamment à propos des sommes perçues ; Chaux invoque les mânes de Socrate, " condamné à boire la cigüe " et que " le peuple pleura sur sa tombe " (pièce 100-102).

            • AN F7/4422-18 - 

              Nantes, 16 messidor an II (4 juillet 1794) : mémoire imprimé de Chaux justifiant le rôle du Comité révolutionnaire de Nantes, louant sa probité et demandant la libération de ses anciens membres, quelques variantes avec le mémoire manuscrit (pièces 103-107, imprimé de 17 pages).

            • AN F7/4422-19 - 

              Paris, 25 messidor an II (13 juillet 1794) : le Comité de sûreté générale demande aux nouveaux membres du Comité révolutionnaire de Nantes de lui adresser des pièces justificatives de ses comptes et des éclaircissements sur Phélippes-Tronjolly (pièces 108-110).

            • AN F7/4422-20 - 

              Chartres et Paris, 10-24 thermidor an II (28 juillet-11 août 1794) : transfert de huit membres du Comité révolutionnaire de Nantes à la Conciergerie ; ils se plaignent des mauvais traitements reçus (pièces 72-77).

            • AN F7/4422-21 - 

              Paris, 1er-10 fructidor an II (18-27 août 1794) : les membres du Comité révolutionnaire de Nantes emprisonnés à la Conciergerie et au Plessis se plaignent de leurs conditions d'incarcération, des injures qu'ils reçoivent et demandent à être jugés ou libérés (pièces 111-123).

            • AN F7/4422-22 - 

              Paris, 6 fructidor an II-22 vendémiaire an III (23 août-3 octobre 1794) : Lévêque et Perrochaud, détenus à la Conciergerie, s'insurgent contre leur incarcération, protestent de leur innocence et demandent leur libération (pièces 124-130). 1793

          • Protestation et défense de Phélippes-Tronjolly après son arrestation

            • AN F7/4422-23 - 

              Nantes, 25-30 prairial an II (13-18 juin 1794) : Phélippes-Tronjolly se fait remettre la liste de 129 prisonniers du Bouffay qui ont été livrés au Comité révolutionnaire de Nantes le 24 frimaire, proteste contre son incarcération et demande à être jugé par le Comité de sûreté générale (pièces 58-65).

            • AN F7/4422-24 - 

              Nantes, 18 prairial-1er messidor an II (6-19 juin 1794) : Phélippes-Tronjolly fournit le témoignage d'un gardien de la prison du Bouffay, le citoyen Bernard, à propos de la remise de 129 prisonniers au Comité révolutionnaire de Nantes, avec des détails sur le non-respect des procédures, la noyade de la plupart d'entre eux et sur deux rescapés reconduits en prison (pièces 69-71).

            • AN F7/4422-25 - 

              Nantes, 29 prairial-2 messidor an II : lettres de protestation de Phélippes-Tronjolly adressées à Nantes et au Comité de salut public (pièces 82-86, 96). 1794

            • AN F7/4422-26 - 

              Conneré (Sarthe), 8 messidor-6 thermidor an II : lettres écrites par Phélippes-Tronjolly au Comité de salut public lors de son transfert vers Paris (pièces 90-95, 97-99). 1794

            • AN F7/4422-27 - 

              Sans lieu, ni date : rapport de Phélippes-Tronjolly accusant Bernard, Goullin et Grandmaison, membres du Comité révolutionnaire de Nantes, d'avoir fait noyer 129 détenus du Bouffay le 24 frimaire an II (pièces 131-133). 1794

        • Dossier 2 : affaire Phélippes-Tronjolly (pièces pour sa défense)

          • AN F7/4422-28 - 

            Nantes, 17 mai 1793-brumaire an II (novembre 1793) : pièces justificatives pour la défense de Phélippes-Tronjolly : demande de secours pour la ville de Nantes datée du 17 mai 1793 et création d'une section révolutionnaire au Tribunal criminel de la Loire-Inférieure, imprimé de 8 pages (pièces 134-137). 1793-1794

          • AN F7/4422-29 - 

            Nantes, 9-15 germinal an II (29 mars-4 avril 1794) : Phélippes-Tronjolly adresse une attestation le lavant de l'accusation de fédéralisme et un mémoire imprimé de 12 pages justifiant sa conduite depuis mars 1793 " Mémoire du Sans-Culotte Phélippes précédemment connu sous le nom de Tronjolly " (pièces 138-144, les n° 140 et 141 sont inversés).

          • AN F7/4422-30 - 

            Nantes, 9 floréal-25 prairial an II (28 avril-13 juin 1794) : courriers de Phélippes-Tronjolly aux administrations de Nantes et au Comité de sûreté générale accusant le Comité révolutionnaire de Nantes et demandant l'arrestation de ses membres pour crimes et malversations ; imprimé de 7 pages intitulé " Adresse de François-Anne-Louis Phélippes, présentée à l'Assemblée constituante et imprimée en 1791 " (pièces 145-162 réorganisées en une suite chronologique : 160-162, 152-159, 147-151, 145-146).

          • AN F7/4422-31 - 

            Nantes et Paris, 12-30 prairial an II (31 mai-18 juin 1794) : Phélippes-Tronjolly accuse le Comité révolutionnaire de Nantes de malversations ; les représentants du peuple Bo et Bourbotte invitent la population à faire des dépositions (affiche, pièce 169) ; le Comité de sûreté générale demande des précisions à ce sujet (pièces 163-174).

          • AN F7/4422-32 - 

            Nantes et Rennes, 1er-22 messidor an II (19 juin-10 juillet 1794) : mis en état d'arrestation, Phélippes-Tronjolly demande à être jugé par le Tribunal révolutionnaire de Paris ; il obtient des attestations de bonne conduite politique de Rennes, sa ville natale (pièces 175-179 réorganisées en une suite chronologique : 175, 178-179, 176-177).

          • AN F7/4422-33 - 

            Nantes et Paris, 12 thermidor an II (30 juillet 1794) : emprisonné à la Maison de l'Egalité, à Paris, Phélippes-Tronjolly envoie au Tribunal révolutionnaire de Paris un tableau de sa vie privée et politique de 1773 au printemps 1794 ; il y joint un mémoire accusant méthodiquement le Comité révolutionnaire de Nantes d'arrestations arbitraires, de pillages, de détournements de biens, de noyades, d'inculpation des 132 Nantais et de la création d'une armée révolutionnaire sanguinaire, la compagnie Marat ; trois membres du Comité sont particulièrement mis en cause : Bachelier, Chaux et Goullin (pièces 180-187, plusieurs copies manuscrites du mémoire de Phélippes-Tronjolly).

          • AN F7/4422-34 - 

            Nantes et Paris, 12 thermidor an II (30 juillet 1794) : doubles des pièces du dossier précédent, en version imprimée : " Tableau fidèle de la vie civique de François-Anne-Louis Phélippes dit Tronjolly, dans l'ancien régime et révolutionnaire depuis 1788, tant à Rennes qu'à Paimboeuf " (pièce 189, imprimé de 4 pages) ; " Phélippes dit Tronjolly, accusé et détenu, ex-Président des Tribunaux criminel et révolutionnaire, séants à Nantes, à la Convention nationale " (pièce 198, imprimé de 38 pages) (pièces 188-198 réorganisées : 188-189, 191, 190, 193-198).

          • AN F7/4422-35 - 

            Nantes, Rennes et Paris, 7 floréal-27 fructidor an II (26 avril-13 septembre 1794) : lettres accompagnant les mémoires de Phélippes-Tronjolly ; à noter une liste énumérant des prévenus du Tribunal criminel de la Loire-Inférieure du 13 mars 1793 au 7 juin 1794, dont 263 condamnés à mort et 34 condamnés à la déportation (pièces 209-211) et une lettre de la femme de Phélippes-Tronjolly demandant la libération de son mari (pièce 201) (pièces 199-215 réorganisées en une suite chronologique : 208-212, 214, 201, 200, 204, 202-203, 205, 199, 213, 206-207, 215).

      • F7 4563. Loire-Inférieure (1794-1795)

        • AN F7/4563-1 - 

          Paris, 8 pluviôse-23 messidor an II (27 janvier-11 juillet 1794) : trois arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération ou l'incarcération de prévenus nantais ; un arrêté du Comité de salut public réorganisant le district de Savenay (pièces 1-6).

        • AN F7/4563-2 - 

          Paris, 22 thermidor-4e jour complémentaire de l'an II (9 août-20 septembre 1794) : cinq arrêtés du Comité de sûreté générale libérant des prévenus nantais ou mettant fin à une résidence surveillée (pièces 7-15).

        • AN F7/4563-3 - 

          Nantes, sans date : pétition de la veuve La Bourdonnaye et de sa mère ; elles réclament des objets saisis chez elles, le 20 sept. 1793, par le Comité révolutionnaire de Nantes pour une valeur de 80 000 livres, dont des diamants et de l'orfèvrerie (pièce 16).

        • AN F7/4563-4 - 

          Paris, 5-9 vendémiaire an III (26-30 septembre 1794) : trois des 132 Nantais, Dufour, Laville et Rousseau sont restés à Angers et Orléans pour raison de santé ; le Comité de sûreté générale les fait libérer (pièces 17-19).

        • AN F7/4563-5 - 

          Paris, 6 vendémiaire-1er frimaire an III (27 septembre-21 novembre 1794) : 13 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération et la levée de scellés d'hommes et femmes détenus à Nantes ou de Nantais emprisonnés à Paris (pièces 20-32).

        • AN F7/4563-6 - 

          Nantes, 7-16 frimaire an III (27 novembre-6 décembre 1794) : procès-verbal de l'agent national du district de Nantes, Leblois, inventoriant 115 pièces en rapport avec le procès Carrier et adressées au Comité de sûreté générale ; émanant de diverses administrations et juridictions nantaises, elles comprennent notamment des ordres d'arrestations, de saisies de biens, de noyades et fusillades (pièce 33).

        • AN F7/4563-7 - 

          Paris, 12 frimaire-24 pluviôse an III (2 décembre 1794-12 février 1795) : 12 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération de détenus à Nantes et un mandat d'arrêt contre deux habitants du district de Nantes (pièces 34-46). 1794-1795

        • AN F7/4563-8 - 

          Paris, 8 ventôse an III (26 février 1795) : mémoire d'Yves Proust, ancien membre du Comité révolutionnaire de Nantes, adressé à la Convention nationale ; détenu depuis cinq mois, il proteste de son innocence, expose son action politique, signale qu'il a cinq enfants et en nourrit six autres ; il récuse le jugement du Tribunal révolutionnaire qui l'a reconnu coupable d'exercice de la Terreur, mais l'a acquitté parce qu'il n'a pas "agi méchamment et avec des intentions criminelles et contre-révolutionnaires" (pièce 47, imprimé 36 p.).

        • AN F7/4563-9 - 

          Paris, sans date : pétition du citoyen Chaux, ancien membre du Comité révolutionnaire de Nantes ; acquitté par le Tribunal révolutionnaire, le 26 frimaire précédent (16 déc. 1794), il a été réincarcéré le lendemain et demande à la Convention de le faire libérer (pièces 48-49).

        • AN F7/4563-10 - 

          Paris, 3-11 floréal an III (22-30 avril 1795) : deux arrêtés du Comité de sûreté générale au sujet de l'internement d'un Nantais et de l'indemnisation d'un voiturier emprisonné arbitrairement (pièces 50-51).

        • AN F7/4563-11 - 

          Paris, 21-22 messidor an III (9-10 juillet 1795) : François Perdreau, René Bénard et Joachim Marie, bateliers de Nantes, emprisonnés comme témoins des noyades, réclament leur jugement (pièces 52-53).

        • AN F7/4563-12 - 

          Paris, 16 ventôse-24 messidor an III (6 mars-12 juillet 1795) : dossier de procédure concernant Antoine et Pierre Epivent, négociants de Nantes ; parti en Angleterre, le 8 avril 1792, avec un passeport, Pierre Epivent est mis sur la liste des émigrés ; son frère Antoine figure parmi les 132 Nantais, réduits à 94 ; Pierre rentre en France pour aider son frère et se fait arrêter à Paris, dans la nuit du 9-10 messidor (27-28 juin 1795) ; il est interrogé le 13 messidor (pièce 60) et demande sa libération (pièces 54-72, un cachet de la section Guillaume Tell).

        • AN F7/4563-13 - 

          Paris, 5-10 brumaire an IV (27 octobre-1er novembre 1795) : deux arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la remise en liberté de deux citoyens nantais (pièces 73-74).

      • F7 4564. Maine-et-Loire (1794-1795)

        • AN F7/4564-1 - 

          Paris, 18 ventôse-15 thermidor an II (8 mars-2 août 1794) : ordre d'arrestation de deux femmes du département ; arrêté du Comité de sûreté générale renvoyant Victor Vial devant le Tribunal criminel d'Angers pour avoir attaqué des représentants du peuple dans une brochure (pièces 1-3, un cachet).

        • AN F7/4564-2 - 

          Paris, 22 thermidor-5e jour complémentaire de l'an II (9 août-21 septembre 1794) : 10 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la remise en liberté de citoyens de Maine-et-Loire et des levées de scellés (pièces 4-13).

        • AN F7/4564-3 - 

          Paris, 3-29 vendémiaire an III (24 septembre-20 octobre 1794) : 17 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération d'habitants de Maine-et-Loire détenus à Angers, Amboise, Chartres et Paris (pièces 14-30).

        • AN F7/4564-4 - 

          Paris, 3-28 brumaire an III (24 octobre-18 novembre 1794) : 11 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération d'habitants de Maine-et-Loire détenus à Saumur, Chartres et Paris (pièces 31-41).

        • AN F7/4564-5 - 

          Paris, 7-19 frimaire an III (27 novembre-9 décembre 1794) : 10 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération de 80 femmes des Mauges incarcérées à Angers, Baugé, Montreuil-Bellay et Chartres (pièces 42-51).

        • AN F7/4564-6 - 

          Paris, 26 nivôse-3 germinal an III (15 janvier-23 mars 1795) : 10 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération d'habitants de Maine-et-Loire détenus à Angers, Brest, Amboise et au Plessis (pièces 52-63).

      • F7 4574. Deux-Sèvres (1794-1795)

        • AN F7/4574-1 - 

          Paris, 22 thermidor-11 fructidor an II (9-28 août 1794) : 4 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération de prévenus emprisonnés à Niort et Saint-Maixent (pièces 1-5).

        • AN F7/4574-2 - 

          Paris, 3-6 vendémiaire an III (24-27 septembre 1794) : 7 arrêtés du Comité de sûreté générale libérant des habitants des Deux-Sèvres emprisonnés à Niort, Saint-Maixent et Paris (pièces 6-12).

        • AN F7/4574-3 - 

          Paris, 10-23 vendémiaire an III (1er-14 octobre 1794) : 13 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération de prévenus emprisonnés à Niort, Saint-Maixent, Celles-sur-Belle, Angoulême et Brouage (pièces 13-25).

        • AN F7/4574-4 - 

          Paris, 3-15 brumaire an III (24 octobre-5 novembre 1794) : 7 arrêtés du Comité de sûreté générale libérant des habitants des Deux-Sèvres incarcérés à Niort, Saint-Maixent et Brouage (pièces 26-33).

        • AN F7/4574-5 - 

          Paris, 18-30 brumaire an III (8-20 novembre 1794) : 9 arrêtés du Comité de sûreté générale libérant des habitants des Deux-Sèvres emprisonnés à Niort, Saint-Maixent et Brouage (pièces 34-42).

        • AN F7/4574-6 - 

          Paris, 4-24 frimaire an III (24 novembre-14 décembre 1794) : 8 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération de prévenus, dont une trentaine des Mauges, incarcérés à Niort, Saint-Maixent, Celles-sur-Belle, Saumur, Chartres et Paris (pièces 43-51).

        • AN F7/4574-7 - 

          Paris, 2-19 nivôse an III (22 décembre 1794-8 janvier 1795) : 10 arrêtés du Comité de sûreté générale libérant des habitants des Deux-Sèvres emprisonnés à Niort, Saint-Maixent, Melle et Saumur (pièces 52-59, 67-69). 1794-1795

        • AN F7/4574-8 - 

          Paris, 26-29 nivôse an III (15-18 janvier 1795) : 10 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération de prévenus incarcérés à Niort et Saint-Maixent (pièces 70-79).

        • AN F7/4574-9 - 

          Paris, 4-10 pluviôse an III (23-29 janvier 1795) : 10 arrêtés du Comité de sûreté générale libérant des habitants des Deux-Sèvres emprisonnés à Niort, Saint-Maixent, Melle, Celles-sur-Belle et Brouage (pièces 80-89).

        • AN F7/4574-10 - 

          Paris, 18-23 pluviôse an III (6-11 février 1795) : 6 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération de prévenus incarcérés à Niort et Angoulême (pièces 90-95).

        • AN F7/4574-11 - 

          Paris, 24 pluviôse an III (12 février 1795) : 40 arrêtés du Comité de sûreté générale libérant le même jour des habitants des Deux-Sèvres, dont une majorité de femmes emprisonnées à Niort, Angoulême, Brouage et Montauban (pièces 96-135).

        • AN F7/4574-12 - 

          Paris, 28 pluviôse an III (16 février 1795) : 2 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération de prévenus incarcérés à Niort et Angoulême (pièces 136-137).

        • AN F7/4574-13 - 

          Paris, 3-22 ventôse an III (21 février-12 mars 1795) : 7 arrêtés du Comité de sûreté générale libérant des habitants des Deux-Sèvres emprisonnés à Niort et Saint-Maixent (pièces 138-144).

        • AN F7/4574-14 - 

          Paris, 12-24 germinal an III (1er-13 avril 1795) : 3 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération de prévenus incarcérés à Niort et un arrêté ordonnant le transfert d'un détenu de Blaye à Saint-Maixent (pièces 145-147).

        • AN F7/4574-15 - 

          Paris, 6-11 floréal an III (25-30 avril 1795) : le Comité de salut public adresse au Comité de sûreté générale le signalement d'un suspect de Niort (pièces 148-149, un cachet).

        • AN F7/4574-16 - 

          Paris, 30 germinal-7 floréal an III (19-26 avril 1795) : pièces de procédure concernant Grimouard père et fils, anciens nobles de Coulon, émigrés avant sept. 1792 et arrêtés en France au terme de diverses péripéties ; le Comité de sûreté générale ordonne qu'ils soient transférés et traduits devant le Tribunal criminel des Deux-Sèvres (pièces 60-66, l'ordre des pièces a été modifié en une suite chronologique : 60-61, 65-66, 62-64).

        • AN F7/4574-17 - 

          Paris et Niort, 1er floréal-21 prairial an III (20 avril-9 juin 1795) : suite des pièces de procédure concernant Grimouard père et fils, ex-nobles et ex-émigrés ; le père reste à Paris, car blessé à une jambe, tandis que le fils est acheminé à Niort (pièces 150-170, l'ordre des pièces a été modifié en une suite chronologique : 154-155, 160, 151-153, 161, 170, 162-163, 157, 165, 164, 169, 167, 166, 168, 159, 158, 156, 150).

        • AN F7/4574-18 - 

          Paris, 26 prairial an III (14 juin 1795) : mandat d'arrêt lancé contre René-Gilbert Pilaloum, dénoncé par le Comité révolutionnaire de Thouars (pièce 171).

      • F7 4575. Vendée (1793-1795)

        • Débuts de l'insurrection (mars 1793)

          • Vendée

            • AN F7/4575-1 - 

              12-14 mars 1793 : copies de lettres écrites depuis Challans, Chantonnay, Palluau Les Sables-d'Olonne et Sainte-Hermine ; les rédacteurs relatent les premiers jours du soulèvement, la progression brutale des insurgés, la riposte impuissante des gardes nationales et demandent des secours aux autorités de Niort et La Rochelle (pièces 1-11, n° écrit au verso de la pièce 10 ; 8 cachets).

          • District de Fontenay

            • AN F7/4575-2 - 

              Fontenay, Luçon et Maillezais, 11-15 mars 1793 : des patrouilles de gardes nationaux quadrillent la ville de Fontenay, constatent un calme presque général et rencontrent des groupes de campagnards désorientés qu'elles dispersent dans le calme ; des nouvelles inquiétantes proviennent des cantons de Luçon et Maillezais (pièces 12-21 dont l'ordre a été modifié en une suite chronologique : 12, 14-15, 17-19, 21, 20, 16, 13 ; les n° 18 et 19 ne constituent qu'une seule pièce ; 8 cachets).

          • District de Montaigu

            • AN F7/4575-3 - 

              Montaigu, Chantonnay et L'Oie, 11-13 mars 1793 : la levée de volontaires est interrompue dans le district ; les gardes nationales sont balayées par 2 000 à 3 000 insurgés venus du canton de Saint-Fulgent ; les autorités demandent des secours (pièces 22-27).

          • District de La Roche-sur-Yon

            • AN F7/4575-4 - 

              La Roche-sur-Yon, 12 mars 1793 : la ville serait menacée par des insurgés venant du sud de la Loire-Inférieurs ; les autorités demandent des secours au canton de Sainte-Hermine (pièce 28-29, un cachet).

          • Maine-et-Loire

            • AN F7/4575-5 - 

              Angers, 5-15 mars 1793 : 500 à 600 jeunes gens se rassemblent à Cholet le 5 mars contre le tirage au sort ; le 12 mars, la ville d'Angers est assaillie de courriers relatant un embrasement général, avec une plus grande intensité dans les Mauges ; les jours suivants, les autorités essaient de concentrer des forces au nord de la Loire pour rétablir l'ordre au sud (pièces 30-35).

          • Bretagne

            • AN F7/4575-6 - 

              Vannes et Nantes, 5-22 mars 1793 (pièces 36-42 dont l'ordre a été modifié : 41-42, 37, 39, 36, 38, 40) : on subodore une correspondance entre l'Angleterre et Granville, en vue d'un débarquement (pièces 41-42) ; le Morbihan est secoué par un soulèvement brutal, notamment dans les régions de Rochefort et La Roche-Bernard : " cette insurrection paraît savamment combinée, puisqu'elle a éclaté en même temps dans tous les points du département " (pièces 37, 39, 36, 38) ; la ville de Nantes se sent menacée de tous côtés (pièce 40).

        • Emprisonnements en Vendée (1794-1795)

          • AN F7/4575-7 - 

            Paris, 17 prairial an II (5 juin 1794) : mandat d'arrêt lancé par le Comité de sureté générale contre Jean-Alexandre Cavoleau, " ex-prêtre et ci-devant vicaire épiscopal, et président du département de la Vendée " (pièce 45).

          • AN F7/4575-8 - 

            Paris, 2-11 fructidor an II (19-28 août 1794) : 4 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération de Vendéens incarcérés aux Sables-d'Olonne et à Brouage (pièces 43-44, 46-47).

          • AN F7/4575-9 - 

            Paris, 3-19 vendémiaire an III (24 septembre-10 octobre 1794) : 7 arrêtés du Comité de sûreté générale libérant des prévenus emprisonnés à Fontenay, Brouage et au Mont-Saint-Michel, dont les citoyens Pervinquière et Pichard (pièces 48-54).

          • AN F7/4575-10 - 

            Paris, 6-30 brumaire an III (27 octobre-20 novembre 1794) : 12 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération de Vendéens incarcérés à Fontenay, aux Sables-d'Olonne, à Celles-sur-Belle, La Rochelle et Brouage, dont un Merlet de Talmont (pièces 55-65, deux pièces numérotées 63).

          • AN F7/4575-11 - 

            Paris, 7-28 frimaire an III (27 novembre-18 décembre 1794) : 6 arrêtés du Comité de sûreté générale libérant des prévenus emprisonnés à Fontenay, aux Sables-d'Olonne et à Celles-sur-Belle (pièces 66-71).

          • AN F7/4575-12 - 

            Paris, 19 nivôse-5 ventôse an III (8 janvier-23 février 1795) : 4 arrêtés du Comité de sûreté générale ordonnant la libération de Vendéens incarcérés à Celles-sur-Belle et à Paris (pièces 74, 72-73, 75).

      • F7 4634. Carrier (1794)

        • Réception et envoi de pièces concernant Carrier

          • AN F7/4634-1 - 

            Nantes, 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794) : le citoyen L'Ebaupin de Vertou, réfugié à Nantes, dénonce Carrier, le Comité révolutionnaire de Nantes et des membres de la société populaire (pièces 95-97).

          • AN F7/4634-2 - 

            Nantes, 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794) : la citoyenne Romagnié de Nantes adresse au Comité de sûreté générale des renseignements sur Carrier et le Comité révolutionnaire de Nantes (pièces 92-94).

          • AN F7/4634-3 - 

            Paris, 3 brumaire an III (24 octobre 1794) : le Comité de sûreté générale envoie au Tribunal révolutionnaire de nouvelles pièces concernant le représentant Carrier (pièces 79-81).

          • AN F7/4634-4 - 

            Paris, 9-10 brumaire an III (30-31 octobre 1794) : le Comité de sûreté générale charge le citoyen Reverchon de remettre à la commission dite des 21 des papiers concernant le représentant Carrier (pièces 75-78).

          • AN F7/4634-5 - 

            Paris, 10 brumaire an III (31 octobre 1794) : le Comité de sûreté générale fait passer à la commission des 21 un inventaire partiel des pièces relatives au représentant Carrier (pièces 102-104).

          • AN F7/4634-6 - 

            Paris, 12 brumaire an III (2 novembre 1794) : la commission dite des 21 réceptionne une lettre d'accusation contre Carrier provenant de Nantes (pièces 86-88).

          • AN F7/4634-7 - 

            Paris, 12 brumaire an III (2 novembre 1794) : la commission dite des 21 réceptionne des pièces sur le représentant Carrier émanant du Comité de salut public, du Comité de sûreté générale et du Comité de législation (pièces 89-91, 18 signatures).

          • AN F7/4634-8 - 

            Paris, 18 brumaire an III (8 novembre 1794) : le Comité de sûreté générale fait passer à la commission des 21 une lettre du 25 ventôse an II concernant le représentant Carrier (pièces 98-101).

          • AN F7/4634-9 - 

            Paris, 18-19 brumaire an III (8-9 novembre 1794) : le Comité de sûreté générale envoie à la commission dite des 21 des pièces concernant le représentant Carrier (pièces 82-85).

          • AN F7/4634-10 - 

            Nantes, 9 frimaire an III (29 novembre 1794) : la municipalité de Nantes fait passer au Comité de sûreté générale des pièces concernant le représentant Carrier et le Comité révolutionnaire de Nantes (pièces 105-114).

          • AN F7/4634-11 - 

            Paris, 23 frimaire an III (13 décembre 1794) : le Comité de sûreté générale réceptionne une lettre anonyme du 10 frimaire célébrant Carrier pour " avoir écrasé la tyrannie de la Vendée et des Anglais " (pièces 120-123, 2 cachets).

        • Saisie de papiers à Nantes

          • AN F7/4634-12 - 

            Paris, 30 vendémiaire-7 brumaire an III (21-28 octobre 1794) : le Tribunal révolutionnaire réceptionne diverses pièces émanant de Nantes et en rapport avec le procès Carrier (pièces 61-67).

          • AN F7/4634-13 - 

            Paris et Nantes, 2-23 brumaire an III (23 octobre-13 novembre 1794) : vérification des pièces collationnées à Nantes au sujet du représentant Carrier et dénonçant anonymement les représentants Carrier, Hentz, Francastel et le général Huché (pièces 115-119).

          • AN F7/4634-14 - 

            Paris, 2 frimaire an III (22 novembre 1794) : le Comité de sûreté générale mandate le citoyen Lauchet pour aller saisir à Nantes toutes les pièces relatives au procès Carrier (pièces 35-37).

          • AN F7/4634-15 - 

            Nantes, 7-11 frimaire an III (27 novembre-1er décembre 1794) : procès-verbal de l'inventaire des pièces relatives au procès Carrier et relevées à Nantes (pièces 71-74, un cachet). Un autre exemplaire figure dans le carton F/7/4 563, pièce 33.

          • AN F7/4634-16 - 

            Paris et Nantes, 8 frimaire an III (28 novembre 1794) : le représentant du peuple Ruelle et le commissaire Lauchet s'activent pour faire relever à Nantes les pièces originales concernant l'action de Carrier (pièces 50-57, 4 cachets).

          • AN F7/4634-17 - 

            Paris, 15 frimaire an III (5 décembre 1794) : le Comité de sûreté générale confirme la commission du citoyen Lauchet à Nantes (pièces 41-43).

        • Surveillance de Carrier avant son incarcération

          • AN F7/4634-18 - 

            Paris, 8-18 brumaire an III (29 octobre-8 novembre 1794) : correspondance et rapports de police concernant la surveillance exercée sur le représentant Carrier, avec des signalements et le détail de ses fréquentations et déplacements (pièces 124 et 130-156 dont l'ordre a été modifié en une suite chronologique : 124, 154, 156, 153, 155, 137-138, 144, 148, 151, 145, 150, 134, 152, 139, 146-147, 143, 142, 130-131, 141, 140, 136, 135, 132-133, 149).

          • AN F7/4634-19 - 

            Paris, 12 brumaire an III (2 novembre 1794) : arrêté du Comité de sûreté générale relatif à la surveillance du représentant Carrier (pièces 29-30).

          • AN F7/4634-20 - 

            Paris, 22 brumaire an III (12 novembre 1794) : décret de la Convention sur la surveillance du représentant Carrier (pièces 47-49).

        • Demande de comparution devant la Convention

          • AN F7/4634-21 - 

            Paris, 30 brumaire an III (20 novembre 1794) : le Comité de sûreté générale ordonne d'amener le représentant Carrier à la Convention et sans armes (pièces 38-40).

          • AN F7/4634-22 - 

            Paris, 3 frimaire an III (23 novembre 1794) : la Convention ordonne au représentant Carrier de comparaître devant elle sur-le-champ (pièces 68-70).

        • Incarcération à la Conciergerie

          • AN F7/4634-23 - 

            Paris, 4 frimaire an III (24 novembre 1794) : le représentant Carrier est transféré à la Conciergerie ; on lui retire un pistolet avec lequel il a tenté de se brûler la cervelle (pièces 58-60).

          • AN F7/4634-24 - 

            Paris, 4 frimaire an III (24 novembre 1794) : procès-verbal d'apposition de scellés sur les portes de l'appartement de Carrier (pièces 44-46).

          • AN F7/4634-25 - 

            Paris, 4-6 frimaire an III (24-26 novembre 1794) : incarcéré à la Conciergerie à partir du 4 frimaire, Carrier est surveillé en permanence par deux gendarmes (pièces 125-128 dont l'ordre a été modifié en une suite chronologique : 127, 125, 126, 128 ; un cachet).

        • Procès du Comité révolutionnaire de Nantes et de Carrier

          • AN F7/4634-26 - 

            Paris, sans date : acte d'accusation contre Carrier, liste des 237 témoins convoqués et liste des 12 jurés du Tribunal révolutionnaire à choisir parmi 16 noms (pièces 5-9).

          • AN F7/4634-27 - 

            Paris, 22 fructidor an II (8 septembre 1794) : minutes de la confrontation de témoins, dont certains à charge, avec 24 des ex-132 Nantais, lors d'une séance du Tribunal révolutionnaire de Paris (pièce 16).

          • AN F7/4634-28 - 

            Paris, 25 vendémiaire-26 frimaire an III (16 octobre-16 décembre 1794) : minutes des séances du Tribunal révolutionnaire de Paris lors du procès du Comité révolutionnaire de Nantes, bientôt confondu avec celui de Carrier décrété d'accusation le 5 frimaire ; les pages des cahiers sont divisées en deux colonnes, celle de gauche pour les accusés, celle de droite pour les témoins (14 cahiers numérotés 17 à 28).

          • AN F7/4634-29 - 

            Paris, vendémiaire-26 frimaire an III (octobre-16 décembre 1794) : dénonciations de Carrier et annonce du jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris condamnant à mort Carrier, Grandmaison et Pinard (pièces 31-33).

          • AN F7/4634-30 - 

            Paris, sans date : liste des 14 jurés du Tribunal révolutionnaire (dont 2 suppléants) et détail de leurs votes lors du jugement de Carrier et des 32 membres du Comité révolutionnaire de Nantes (pièce 34 numérotée 35 à partir du feuillet 6).

          • AN F7/4634-31 - 

            Paris, sans date : pièces écrites par le citoyen Roussel, juré du Tribunal révolutionnaire de Paris (pièces 1-4).

          • AN F7/4634-32 - 

            Paris et Nantes, brumaire à fructidor an II (octobre 1793 à septembre 1794) : pièces hétéroclites sur les 132 Nantais accusés par Carrier et la compagnie Marat de Nantes (pièces 11-15). 1793-1794

          • AN F7/4634-33 - 

            Paris, 28 frimaire an III (18 décembre 1794) : minutes d'une séance du Tribunal révolutionnaire de Paris sans rapport avec le procès Carrier (pièce 10).

        • Pamphlet

          • AN F7/4634-34 - 

            Pamphlet imprimé "Bas la tête de Carrier et toutes celles qui lui ressemblent" (pièce 129). 1794