Les archives de la Vendée

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Archives de la guerre de Vendée conservées aux Archives nationales Inventaire complet (pdf)

    • W 279. Comité provisoire de Fontenay

      Présentation du contenu :

      L'article W 279 contient neuf dossiers. Seule la plaquette 108 est analysée et numérisée : dossier judiciaire constitué contre quatre notables de Fontenay-le-Comte, membres du Conseil (ou Comité) provisoire établi dans la ville par l'armée vendéenne (28 mai-8 août 1793). L'ordre des 109 pièces montées sur onglets dans la plaquette a été modifiée.


        • AN W 279-1 - 

          Arrestation
          Niort, 11 juillet 1793 :
          - Arrêté des représentants Auguis, Bourdon et Goupilleau de Fontenay ordonnant l'arrestation des membres du Conseil provisoire de Fontenay et leur traduction devant le Tribunal révolutionnaire de Paris (pièce 72 précédée des quatre pages de titre de la plaquette 108, un cachet).
          - Lettre des trois représentants du peuple annonçant à Fouquier-Tinville l'arrivée de quatre membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 73).

          - Fontenay, 17 juillet : lettre de l'accusateur public du tribunal criminel de la Vendée adressée à Fouquier-Tinville et témoignant en faveur des quatre membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 93).

          8 vues  - Arrestation  Niort, 11 juillet 1793 :  - Arrêté des représentants Auguis, Bourdon et Goupilleau de Fontenay ordonnant l'arrestation des membres du Conseil provisoire de Fontenay et leur traduction devant le Tribunal révolutionnaire de Paris (pièce 72 précédée des quatre pages de titre de la plaquette 108, un cachet).  - Lettre des trois représentants du peuple annonçant à Fouquier-Tinville l'arrivée de quatre membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 73).   - Fontenay, 17 juillet : lettre de l'accusateur public du tribunal criminel de la Vendée adressée à Fouquier-Tinville et témoignant en faveur des quatre membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 93). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-2 - 

          Comparution
          Paris, 28 juillet 1793 :
          - Procès-verbaux de comparution devant le Tribunal révolutionnaire de Louis Grimouard, Pierre-Augustin Quesneau et Pierre-Daniel Robert, membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièces 87-89).
          - Procès-verbal de comparution devant le Tribunal révolutionnaire de Jacques-Pierre Testard, membre du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 92).

          5 vues  - Comparution  Paris, 28 juillet 1793 :  - Procès-verbaux de comparution devant le Tribunal révolutionnaire de Louis Grimouard, Pierre-Augustin Quesneau et Pierre-Daniel Robert, membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièces 87-89).  - Procès-verbal de comparution devant le Tribunal révolutionnaire de Jacques-Pierre Testard, membre du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 92). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-3 - 

          Incarcération
          Paris, 7 août 1793 :
          - Procès-verbal notifiant à la municipalité de Paris l'incarcération à la Conciergerie des membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 101).
          - Procès-verbaux notifiant aux quatre membres du Conseil provisoire de Fontenay leur incarcération à la Conciergerie (pièces 102-105).

          9 vues  - Incarcération  Paris, 7 août 1793 :  - Procès-verbal notifiant à la municipalité de Paris l'incarcération à la Conciergerie des membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 101).  - Procès-verbaux notifiant aux quatre membres du Conseil provisoire de Fontenay leur incarcération à la Conciergerie (pièces 102-105). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-4 - 

          Accusation
          - Paris, 7 août 1793 : acte d'accusation de Fouquier-Tinville ordonnant d'écrouer à la Conciergerie les quatre membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 109, signature de Fouquier-Tinville°).

          3 vues  - Accusation  - Paris, 7 août 1793 : acte d'accusation de Fouquier-Tinville ordonnant d'écrouer à la Conciergerie les quatre membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 109, signature de Fouquier-Tinville°). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-5 - 

          Jurés
          Paris, 7 août 1793 :
          - Notifications aux quatre inculpés de la liste des jurés du Tribunal révolutionnaire appelés à les juger (pièces 96-99).
          - Procès-verbal enregistrant les noms des 16 jurés appelés à juger les membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 100).

          6 vues  - Jurés  Paris, 7 août 1793 :  - Notifications aux quatre inculpés de la liste des jurés du Tribunal révolutionnaire appelés à les juger (pièces 96-99).  - Procès-verbal enregistrant les noms des 16 jurés appelés à juger les membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 100). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-6 - 

          Acquittement
          Paris, 8 août 1793 :
          - Procès-verbal du Tribunal révolutionnaire relatant le jugement et l'acquittement des quatre membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 106).
          - Déclaration des jurés du Tribunal révolutionnaire exonérant les quatre membres du Conseil provisoire de Fontenay des charges pesant contre eux (pièce 107).
          - Ordonnance du Tribunal révolutionnaire acquittant les membres du Conseil provisoire de Fontenay des charges relevées contre eux (pièce 108, signature du président Coffinhal°).

          6 vues  - Acquittement  Paris, 8 août 1793 :  - Procès-verbal du Tribunal révolutionnaire relatant le jugement et l'acquittement des quatre membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 106).  - Déclaration des jurés du Tribunal révolutionnaire exonérant les quatre membres du Conseil provisoire de Fontenay des charges pesant contre eux (pièce 107).  - Ordonnance du Tribunal révolutionnaire acquittant les membres du Conseil provisoire de Fontenay des charges relevées contre eux (pièce 108, signature du président Coffinhal°). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-7 - 

          Libération
          Paris, 8 août 1793 :
          - Procès-verbal officialisant la libération de la Conciergerie des quatre membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 94).
          - Notification aux gardiens de la Conciergerie de libérer les quatre membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 95).

          2 vues  - Libération  Paris, 8 août 1793 :  - Procès-verbal officialisant la libération de la Conciergerie des quatre membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 94).  - Notification aux gardiens de la Conciergerie de libérer les quatre membres du Conseil provisoire de Fontenay (pièce 95). (ouvre la visionneuse)

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      • Activité du Conseil provisoire de Fontenay : "Pièces à conviction"

        • AN W 279-8 - 

          Constitution du Conseil par l'assemblée des habitants
          Fontenay-le-Comte, 28-29 mai 1793 :
          - Procès-verbal de la première assemblée des habitants de Fontenay, réunie pour la création d'un Conseil provisoire d'administration, en présence de trois commandants vendéens : Bernard de Marigny, La Rochejaquelein et Lescure (pièce 84).
          - Procès-verbal de la deuxième assemblée des habitants de Fontenay, réunie par le Conseil provisoire au sujet de l'approvisionnement de la ville et de l'enlèvement des cadavres répandus dans les environs (pièce 83).
          - 2e exemplaire du deuxième procès-verbal (pièce 85).

          6 vues  - Constitution du Conseil par l'assemblée des habitants  Fontenay-le-Comte, 28-29 mai 1793 :  - Procès-verbal de la première assemblée des habitants de Fontenay, réunie pour la création d'un Conseil provisoire d'administration, en présence de trois commandants vendéens : Bernard de Marigny, La Rochejaquelein et Lescure (pièce 84).  - Procès-verbal de la deuxième assemblée des habitants de Fontenay, réunie par le Conseil provisoire au sujet de l'approvisionnement de la ville et de l'enlèvement des cadavres répandus dans les environs (pièce 83).  - 2e exemplaire du deuxième procès-verbal (pièce 85). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-9 - 

          Correspondance
          - Sans lieu, ni date : règlement en onze articles de l'Armée catholique et royale sur l'administration de " chaque paroisse " et l'instauration d'un conseil à cet effet (pièce 19).
          - Sans lieu, ni date : enveloppe d'une lettre adressée à Robert père (pièce 14).
          - Fontenay, 30 mai : billet enregistrant la réclamation d'un habitant de Saint-Hilaire-sur-l'Autise (pièce 22).
          - Châtillon-sur-Sèvre, sans date : billet de réclamation d'un chirurgien de l'hôpital militaire de Châtillon (pièce 58). 1793

          5 vues  - Correspondance  - Sans lieu, ni date : règlement en onze articles de l'Armée catholique et royale sur l'administration de ' chaque paroisse ' et l'instauration d'un conseil à cet effet (pièce 19).  - Sans lieu, ni date : enveloppe d'une lettre adressée à Robert père (pièce 14).  - Fontenay, 30 mai : billet enregistrant la réclamation d'un habitant de Saint-Hilaire-sur-l'Autise (pièce 22).  - Châtillon-sur-Sèvre, sans date : billet de réclamation d'un chirurgien de l'hôpital militaire de Châtillon (pièce 58). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-10 - 

          Opinion, ordre public
          - Fontenay, sans date : billet du Conseil provisoire pour faire cesser des bruits alarmistes (pièce 16).
          - Fontenay, 31 mai : procès-verbal du Conseil provisoire constatant l'enlèvement du sieur Elie par quatre hussards républicains (pièce 17).
          - Fontenay, 12 juin : procès-verbal de l'interrogatoire d'un enfant originaire de Verruyes (Deux-Sèvres), se déplaçant à cheval et porteur de 400 livres et d'assignats (pièce 27). 1793

          5 vues  - Opinion, ordre public  - Fontenay, sans date : billet du Conseil provisoire pour faire cesser des bruits alarmistes (pièce 16).  - Fontenay, 31 mai : procès-verbal du Conseil provisoire constatant l'enlèvement du sieur Elie par quatre hussards républicains (pièce 17).  - Fontenay, 12 juin : procès-verbal de l'interrogatoire d'un enfant originaire de Verruyes (Deux-Sèvres), se déplaçant à cheval et porteur de 400 livres et d'assignats (pièce 27). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-11 - 

          Guerre. Arrestations et libérations
          - Fontenay, 2 juin : lettre du Conseil provisoire à l'Armée catholique et royale pour la libération de deux prisonniers (pièce 66).
          - Fontenay, 20 juin : rapport sur une négociation entamée entre le Conseil provisoire et l'Armée catholique et royale pour la libération du sieur Châteauroux (pièce 5).

          Quatre pièces sans lieu ni date :
          - Mot du chevalier de Royrand concernant la libération du sieur Châteauroux, habitant du Busseau (pièce 29).
          - Papier officialisant la libération du sieur Châteauroux par l'Armée catholique et royale (pièce 47).
          - Lettre du sieur Beurrey à nouveau arrêté par l'Armée catholique et royale (pièce 48).
          - Lettre justifiant l'emprisonnement des dames Cécile par l'Armée catholique et royale (pièce 53). 1793

          12 vues  - Guerre. Arrestations et libérations  - Fontenay, 2 juin : lettre du Conseil provisoire à l'Armée catholique et royale pour la libération de deux prisonniers (pièce 66).  - Fontenay, 20 juin : rapport sur une négociation entamée entre le Conseil provisoire et l'Armée catholique et royale pour la libération du sieur Châteauroux (pièce 5).   Quatre pièces sans lieu ni date :  - Mot du chevalier de Royrand concernant la libération du sieur Châteauroux, habitant du Busseau (pièce 29).  - Papier officialisant la libération du sieur Châteauroux par l'Armée catholique et royale (pièce 47).  - Lettre du sieur Beurrey à nouveau arrêté par l'Armée catholique et royale (pièce 48).  - Lettre justifiant l'emprisonnement des dames Cécile par l'Armée catholique et royale (pièce 53). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-12 - 

          Laissez-passer
          - Fontenay, sans date : sept modèles de laissez-passer datés de juillet 1793 (pièces 59-65).

          7 vues  - Laissez-passer  - Fontenay, sans date : sept modèles de laissez-passer datés de juillet 1793 (pièces 59-65). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-13 - 

          Militaires républicains, blessés et hôpital
          - La Châtaigneraie, 9 juin : lettre signalant au Conseil provisoire des soldats républicains " dangereusement blessés " (pièce 6).
          - Fontenay, 7 juin : demandes des officiers de santé de l'hôpital militaire de Fontenay au sujet de soldats blessés oubliés à La Châtaigneraie (pièce 70).
          - Fontenay, 14 juin : mémoire sur les médicaments fournis à l'hôpital militaire de Fontenay (pièce 82). 1793

          6 vues  - Militaires républicains, blessés et hôpital  - La Châtaigneraie, 9 juin : lettre signalant au Conseil provisoire des soldats républicains ' dangereusement blessés ' (pièce 6).  - Fontenay, 7 juin : demandes des officiers de santé de l'hôpital militaire de Fontenay au sujet de soldats blessés oubliés à La Châtaigneraie (pièce 70).  - Fontenay, 14 juin : mémoire sur les médicaments fournis à l'hôpital militaire de Fontenay (pièce 82). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-14 - 

          Guerre. Mouvements
          - Fontenay, 1er juin : lettre du Conseil provisoire annonçant l'arrivée d'un bataillon de l'armée républicaine (pièce 23).
          - Sans lieu, ni date : billet anonyme sur l'infiltration présumée de l'armée républicaine par des rebelles (pièce 69). 1793

          2 vues  - Guerre. Mouvements  - Fontenay, 1er juin : lettre du Conseil provisoire annonçant l'arrivée d'un bataillon de l'armée républicaine (pièce 23).  - Sans lieu, ni date : billet anonyme sur l'infiltration présumée de l'armée républicaine par des rebelles (pièce 69). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-15 - 

          Guerre. Inhumations
          Fontenay, trois pièces non datées :
          - Billet du Conseil provisoire concernant l'inhumation d'un cadavre resté sur le champ de bataille et la distribution de blé à divers ménages (pièce 10).
          - Règlement de 10 livres à des charretiers qui ont transporté huit cadavres dans un charnier et débarrassé la ville de chevaux morts (pièce 75).
          - Règlement d'une soixantaine de livres à une vingtaine de particuliers pour l'inhumation de cadavres (pièce 77). 1793

          5 vues  - Guerre. Inhumations  Fontenay, trois pièces non datées :  - Billet du Conseil provisoire concernant l'inhumation d'un cadavre resté sur le champ de bataille et la distribution de blé à divers ménages (pièce 10).  - Règlement de 10 livres à des charretiers qui ont transporté huit cadavres dans un charnier et débarrassé la ville de chevaux morts (pièce 75).  - Règlement d'une soixantaine de livres à une vingtaine de particuliers pour l'inhumation de cadavres (pièce 77). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-16 - 

          Finances
          Frais des anciennes administrations républicaines
          - Fontenay, 6 juin : bon pour la récupération par le sieur Louchet de pièces comptables et de " billets de chargement " du département de la Vendée (pièce 50).
          - Fontenay, 3 juillet : mémoire d'une femme réclamant 13 livres et 10 sous pour des travaux de lessive et de cuisine effectués au département de la Vendée (pièce 81).

          Dépenses et recettes
          - Fontenay, 2 juillet : état informel de recettes effectuées par le Conseil provisoire du 6 juin au 2 juillet 1793 (pièce 91).
          - Fontenay, 6 juillet : état des recettes effectuées par le Conseil provisoire du 1er juin au 6 juillet 1793 (pièce 86).
          - Fontenay, 6 juillet : état des dépenses effectuées par le Conseil provisoire du 31 mai au 6 juillet 1793 (pièce 90).

          Monnaie
          - Fontenay, sans date : avis du Conseil provisoire sur la libre circulation des assignats républicains ou vendéens (pièce 31).

          10 vues  - Finances  Frais des anciennes administrations républicaines  - Fontenay, 6 juin : bon pour la récupération par le sieur Louchet de pièces comptables et de ' billets de chargement ' du département de la Vendée (pièce 50).  - Fontenay, 3 juillet : mémoire d'une femme réclamant 13 livres et 10 sous pour des travaux de lessive et de cuisine effectués au département de la Vendée (pièce 81).   Dépenses et recettes  - Fontenay, 2 juillet : état informel de recettes effectuées par le Conseil provisoire du 6 juin au 2 juillet 1793 (pièce 91).  - Fontenay, 6 juillet : état des recettes effectuées par le Conseil provisoire du 1er juin au 6 juillet 1793 (pièce 86).  - Fontenay, 6 juillet : état des dépenses effectuées par le Conseil provisoire du 31 mai au 6 juillet 1793 (pièce 90).   Monnaie  - Fontenay, sans date : avis du Conseil provisoire sur la libre circulation des assignats républicains ou vendéens (pièce 31). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-17 - 

          Population, secours, état civil
          Population
          - Fontenay, sans date : liste de 34 femmes ou filles employées à la fabrication de sacs (pièce 18).

          Secours
          - Fontenay, 29 mai : bon pour l'attribution de 6 boisseaux de froment à une mère de famille (pièce 51).

          Etat civil de Fontenay
          - 17 juin : billet enregistrant la naissance de François Bonnaud, fils d'un farinier (pièce 11).
          - Déclaration de décès de François Audebrand, laboureur de 40 ans (pièce 39).
          - Constatation de la naissance, le 4 juin, de Mathieu, fils de Louis Belion et de Marie Arnou (pièce 40).
          - Acte constatant le décès le 25 mai, puis l'inhumation de Jacques Desmoulières, fils d'un tapissier d'Aubusson (pièce 42).
          - Acte constatant la naissance le 25 mai de Catherine Rifaut et de Rosalie Boissaneau (pièce 43).
          - Constatation de la naissance, le 14 juin, de Louis, fils de Jean-Baptiste Mériot et de Marie-Madeleine Dazau (pièce 46).
          - Constatation des naissances de Victoire, fille de Jacques Gelot et d'Angélique Florisson, le 31 mai, et de Joséphine, fille de Nicolas Touzelin et de Marie Chêne, le 2 juin (pièce 52). 1793

          11 vues  - Population, secours, état civil  Population  - Fontenay, sans date : liste de 34 femmes ou filles employées à la fabrication de sacs (pièce 18).   Secours  - Fontenay, 29 mai : bon pour l'attribution de 6 boisseaux de froment à une mère de famille (pièce 51).   Etat civil de Fontenay  - 17 juin : billet enregistrant la naissance de François Bonnaud, fils d'un farinier (pièce 11).  - Déclaration de décès de François Audebrand, laboureur de 40 ans (pièce 39).  - Constatation de la naissance, le 4 juin, de Mathieu, fils de Louis Belion et de Marie Arnou (pièce 40).  - Acte constatant le décès le 25 mai, puis l'inhumation de Jacques Desmoulières, fils d'un tapissier d'Aubusson (pièce 42).  - Acte constatant la naissance le 25 mai de Catherine Rifaut et de Rosalie Boissaneau (pièce 43).  - Constatation de la naissance, le 14 juin, de Louis, fils de Jean-Baptiste Mériot et de Marie-Madeleine Dazau (pièce 46).  - Constatation des naissances de Victoire, fille de Jacques Gelot et d'Angélique Florisson, le 31 mai, et de Joséphine, fille de Nicolas Touzelin et de Marie Chêne, le 2 juin (pièce 52). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-18 - 

          Administration générale
          - 30 mai : reconnaissance d'un meunier à propos de la vente de son moulin (pièce 20).
          - 7-13-16 juin 1793 : délibérations du Conseil provisoire d'administration sur l'adjudication de diverses coupes de foin (pièces 2-4).
          - 4 juin : règlement de 16 livres à un charpentier pour avoir consolidé une cloche qui menaçait de tomber (pièce 78).
          - Sans date : mémoire d'un serrurier réclamant 9 livres pour divers travaux effectués à un grenier à blé (pièce 79).
          - 8 juin : mémoire d'un charpentier réclamant 49 livres et 19 sous pour des travaux effectués au clocher de Notre-Dame de Fontenay (pièce 80).
          - 25 juin : procès-verbal d'apposition de scellés sur les effets du chanoine Chevallereau, suite à son décès (pièce 26).
          - Sans date : inventaire sommaire des meubles, ustensiles et pièces de cuisine du curé de la paroisse Saint-Jean (pièce 25).

          13 vues  - Administration générale  - 30 mai : reconnaissance d'un meunier à propos de la vente de son moulin (pièce 20).  - 7-13-16 juin 1793 : délibérations du Conseil provisoire d'administration sur l'adjudication de diverses coupes de foin (pièces 2-4).  - 4 juin : règlement de 16 livres à un charpentier pour avoir consolidé une cloche qui menaçait de tomber (pièce 78).  - Sans date : mémoire d'un serrurier réclamant 9 livres pour divers travaux effectués à un grenier à blé (pièce 79).  - 8 juin : mémoire d'un charpentier réclamant 49 livres et 19 sous pour des travaux effectués au clocher de Notre-Dame de Fontenay (pièce 80).  - 25 juin : procès-verbal d'apposition de scellés sur les effets du chanoine Chevallereau, suite à son décès (pièce 26).  - Sans date : inventaire sommaire des meubles, ustensiles et pièces de cuisine du curé de la paroisse Saint-Jean (pièce 25). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-19 - 

          Réquisitions, 29 mai-6 juillet 1793
          - 29 mai : ordre de saisir la voiture du sieur Gallot, " fugitif " (pièce 15).
          - 29 mai : mémoire sur la livraison de pain à l'Armée catholique et royale (pièce 33).
          - 30 mai : ordre de l'Armée catholique et royale adressé au Conseil provisoire pour chercher des grains à Bournezeau (pièce 13).
          - 31 mai : bon pour la récupération d'une charrette par un particulier (pièce 24).
          - 4 juin : état d'une livraison de grains au Conseil provisoire (pièce 44).
          - 6 juin : bon de reconnaissance de dettes fait à un particulier (pièce 35).
          - 6 juin : bon pour la récupération d'une charrette par un particulier (pièce 49).
          - 19 juin : bon pour la récupération d'une pouline (pouliche ?) par un particulier (pièce 37).
          - 23 juin : bon pour la récupération d'un matelas par un particulier (pièce 34).
          - 24 juin : billet du Conseil provisoire pour la saisie d'un matelas (pièce 9).
          - 24 juin : bon pour la récupération d'avoine et de haricots par un particulier (pièce 28).
          - 24 et 25 juin : bons de récupération de sept matelas par des particuliers (pièces 54-56).
          - 25 juin : bon pour la récupération de trois matelas par un particulier (pièce 32).
          - 27 juin : bon pour la livraison de deux timbres et d'un cabinet à un particulier (pièce 45).
          - 30 juin : bon pour la récupération d'un traversin par un particulier (pièce 36).
          - 4 juillet : bon pour la récupération de quatre barriques par un particulier (pièce 41).
          - 6 juillet : bon pour la récupération d'une charrette par un particulier (pièce 38).

          21 vues  - Réquisitions, 29 mai-6 juillet 1793  - 29 mai : ordre de saisir la voiture du sieur Gallot, ' fugitif ' (pièce 15).  - 29 mai : mémoire sur la livraison de pain à l'Armée catholique et royale (pièce 33).  - 30 mai : ordre de l'Armée catholique et royale adressé au Conseil provisoire pour chercher des grains à Bournezeau (pièce 13).  - 31 mai : bon pour la récupération d'une charrette par un particulier (pièce 24).  - 4 juin : état d'une livraison de grains au Conseil provisoire (pièce 44).  - 6 juin : bon de reconnaissance de dettes fait à un particulier (pièce 35).  - 6 juin : bon pour la récupération d'une charrette par un particulier (pièce 49).  - 19 juin : bon pour la récupération d'une pouline (pouliche ?) par un particulier (pièce 37).  - 23 juin : bon pour la récupération d'un matelas par un particulier (pièce 34).  - 24 juin : billet du Conseil provisoire pour la saisie d'un matelas (pièce 9).  - 24 juin : bon pour la récupération d'avoine et de haricots par un particulier (pièce 28).  - 24 et 25 juin : bons de récupération de sept matelas par des particuliers (pièces 54-56).  - 25 juin : bon pour la récupération de trois matelas par un particulier (pièce 32).  - 27 juin : bon pour la livraison de deux timbres et d'un cabinet à un particulier (pièce 45).  - 30 juin : bon pour la récupération d'un traversin par un particulier (pièce 36).  - 4 juillet : bon pour la récupération de quatre barriques par un particulier (pièce 41).  - 6 juillet : bon pour la récupération d'une charrette par un particulier (pièce 38). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 279-20 - 

          Réquisitions, onze pièces non datées :
          - Bon de fournitures de 545 livres pour l'Armée catholique et royale (pièce 7).
          - Ordre du Conseil provisoire pour approvisionner en farine un boulanger (pièce 8).
          - Ordre de l'Armée catholique et royale pour l'enregistrement des grains disponibles sur place (pièce 12).
          - Copie d'un bon de réquisition d'un munitionnaire de l'Armée catholique et royale (pièce 21).
          - Etat des boisseaux de grains attribués à une douzaine de meuniers (pièce 30).
          - Bon pour la récupération de trois barriques par un particulier (pièce 57).
          - Billet notifiant la livraison à l'hôtel de ville de boîtes, cartons et serviettes par divers particuliers (pièce 67).
          - Déclarations d'une dizaine de boulangers sur leurs disponibilités en farine (pièce 68).
          - Ordre des commandants de l'Armée catholique et royale pour la livraison de deux bœufs destinés à leurs hommes, aux malades et aux nécessiteux (pièce 71).
          - Etat des sacs de grains remis à vingt-quatre particuliers (pièce 74).
          - Règlement de 11 livres à un particulier pour la livraison d'un cheval (pièce 76). 1793

          14 vues  - Réquisitions, onze pièces non datées :  - Bon de fournitures de 545 livres pour l'Armée catholique et royale (pièce 7).  - Ordre du Conseil provisoire pour approvisionner en farine un boulanger (pièce 8).  - Ordre de l'Armée catholique et royale pour l'enregistrement des grains disponibles sur place (pièce 12).  - Copie d'un bon de réquisition d'un munitionnaire de l'Armée catholique et royale (pièce 21).  - Etat des boisseaux de grains attribués à une douzaine de meuniers (pièce 30).  - Bon pour la récupération de trois barriques par un particulier (pièce 57).  - Billet notifiant la livraison à l'hôtel de ville de boîtes, cartons et serviettes par divers particuliers (pièce 67).  - Déclarations d'une dizaine de boulangers sur leurs disponibilités en farine (pièce 68).  - Ordre des commandants de l'Armée catholique et royale pour la livraison de deux bœufs destinés à leurs hommes, aux malades et aux nécessiteux (pièce 71).  - Etat des sacs de grains remis à vingt-quatre particuliers (pièce 74).  - Règlement de 11 livres à un particulier pour la livraison d'un cheval (pièce 76). (ouvre la visionneuse)

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