Les archives de la Vendée

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Archives de la guerre de Vendée conservées aux Archives nationales Inventaire complet (pdf)

    • W 468. Pichard-La Caillère et Savary-Calais

      Présentation du contenu :

      L'article W 468 contient huit dossiers. Seule la plaquette 250 est analysée et numérisée : jugement de Pichard-La Caillère et Savary-Calais, membres du " Comité provisoire établi par les Brigands " à Fontenay-le-Comte et acquittés le 23 vendémiaire an III (27 mai 1793-14 octobre 1794). L'ordre des 61 pièces montées sur onglets dans la plaquette a été modifié. L'article W 468 est à rapprocher des articles W 279 (dossier judiciaire contre quatre notables de Fontenay-le-Comte, membres du conseil provisoire établi dans la ville par l'armée vendéenne) et W 354 (dossier judiciaire contre François-Jean Pichard-Dupage, ancien procureur-général-syndic de la Vendée, condamné à mort le 9 floréal an II).


        • AN W 468-1 - 

          Comparution de Pichard-La Caillère :
          - Paris, sans date : le ministre de la justice contre François Auguste Pichard, prévenu d'avoir été membre du comité établi par les brigands en la commune de Fontenay-le-Peuple (pièce 25 précédée des quatre pages de titre de la plaquette 250). an II

          5 vues  - Comparution de Pichard-La Caillère :  - Paris, sans date : le ministre de la justice contre François Auguste Pichard, prévenu d'avoir été membre du comité établi par les brigands en la commune de Fontenay-le-Peuple (pièce 25 précédée des quatre pages de titre de la plaquette 250). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 468-2 - 

          Enquête :
          - Fontenay, brumaire-frimaire an II : dossier judiciaire constitué sur Pichard-La Caillère par le tribunal criminel de la Vendée et le comité de surveillance de Fontenay (pièces 57-61).
          - Sans date : note récapitulant les actes favorables et défavorables aux accusés (pièce 11).
          - Sans lieu ni date : billet relevant les noms et adresses de deux témoins (pièce 27).

          15 vues  - Enquête :  - Fontenay, brumaire-frimaire an II : dossier judiciaire constitué sur Pichard-La Caillère par le tribunal criminel de la Vendée et le comité de surveillance de Fontenay (pièces 57-61).  - Sans date : note récapitulant les actes favorables et défavorables aux accusés (pièce 11).  - Sans lieu ni date : billet relevant les noms et adresses de deux témoins (pièce 27). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 468-3 - 

          Témoignages favorables
          Fontenay :
          - 13 juillet 1793 : lettre de la municipalité adressée au Tribunal révolutionnaire et plaidant la cause des membres du Conseil provisoire, avec 16 signatures d'élus et environ 150 signatures d'habitants (pièce 12).
          - Juillet 1793-frimaire an II : certificats et attestations de la municipalité de Fontenay, de la garde nationale, de la société populaire, de la population et d'une douzaine de témoins en faveur de Pichard-La Caillère (pièces 30-45, la "pièce 30-38" constitue le sommaire des pièces suivantes).
          Paris :
          - 12 nivôse an II : déposition du témoin Joseph Châtelain en faveur de Pichard-La Caillère (pièces 55-56). 1793-1794

          24 vues  - Témoignages favorables  Fontenay :  - 13 juillet 1793 : lettre de la municipalité adressée au Tribunal révolutionnaire et plaidant la cause des membres du Conseil provisoire, avec 16 signatures d'élus et environ 150 signatures d'habitants (pièce 12).  - Juillet 1793-frimaire an II : certificats et attestations de la municipalité de Fontenay, de la garde nationale, de la société populaire, de la population et d'une douzaine de témoins en faveur de Pichard-La Caillère (pièces 30-45, la 'pièce 30-38' constitue le sommaire des pièces suivantes).  Paris :  - 12 nivôse an II : déposition du témoin Joseph Châtelain en faveur de Pichard-La Caillère (pièces 55-56). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 468-4 - 

          Défense de Pichard-La Caillère et demande de libération :
          - Paris, août 1793 : argumentaire pour demander la libération de Pichard-La Caillère (pièce 29).

          3 vues  - Défense de Pichard-La Caillère et demande de libération :  - Paris, août 1793 : argumentaire pour demander la libération de Pichard-La Caillère (pièce 29). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 468-5 - 

          Interrogatoires
          Paris :
          - 16 nivôse an II : interrogatoire de Pichard-La Caillère par le Tribunal révolutionnaire (pièce 26).
          - 14 fructidor an II : lettre du conventionnel Cochon de Lapparent, oncle par alliance de Pichard-La Caillère, demandant à l'accusateur public d'accélérer le jugement du Tribunal révolutionnaire (pièce 28).
          - 21 fructidor an II : procès-verbal d'interrogatoire de Savary-Calais par le Tribunal révolutionnaire (pièce 10).

          7 vues  - Interrogatoires  Paris :  - 16 nivôse an II : interrogatoire de Pichard-La Caillère par le Tribunal révolutionnaire (pièce 26).  - 14 fructidor an II : lettre du conventionnel Cochon de Lapparent, oncle par alliance de Pichard-La Caillère, demandant à l'accusateur public d'accélérer le jugement du Tribunal révolutionnaire (pièce 28).  - 21 fructidor an II : procès-verbal d'interrogatoire de Savary-Calais par le Tribunal révolutionnaire (pièce 10). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 468-6 - 

          Acquittement
          Paris :
          - 10 mai 1793 : copie du décret de la Convention nationale restreignant la peine de mort " aux chefs et instigateurs des révoltés " (pièce 53).
          - 18-23 vendémiaire an III : procès-verbaux du Tribunal révolutionnaire contenant l'acte d'accusation de Pichard-La Caillière et Savary-Calais, leur jugement, la délibération du jury et leur acquittement (pièces 4-7).
          - 24 et 26 vendémiaire : Savary-Calais récupère des pièces justificatives déposées au greffe du Tribunal révolutionnaire (pièces 2-3).
          - 26-27 vendémiaire : Pichard-La Caillère récupère des pièces justificatives déposées au greffe du Tribunal révolutionnaire (pièces 8-9). 1793-1794

          15 vues  - Acquittement  Paris :  - 10 mai 1793 : copie du décret de la Convention nationale restreignant la peine de mort ' aux chefs et instigateurs des révoltés ' (pièce 53).  - 18-23 vendémiaire an III : procès-verbaux du Tribunal révolutionnaire contenant l'acte d'accusation de Pichard-La Caillière et Savary-Calais, leur jugement, la délibération du jury et leur acquittement (pièces 4-7).  - 24 et 26 vendémiaire : Savary-Calais récupère des pièces justificatives déposées au greffe du Tribunal révolutionnaire (pièces 2-3).  - 26-27 vendémiaire : Pichard-La Caillère récupère des pièces justificatives déposées au greffe du Tribunal révolutionnaire (pièces 8-9). (ouvre la visionneuse)

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        • AN W 468-7 - 

          Fontenay :
          - 27-30 mai 1793 : formation du Conseil provisoire de Fontenay par les chefs de l'armée vendéenne, acte d'investiture, bons de réquisition, demande de livraison de matériel d'imprimerie et mise en place d'un Conseil général central à Saint-Laurent-sur-Sèvre, avec des signatures de Beauvollier, Cathelineau, Duhoux d'Hauterive, Dommaignié, Donissan, des Essarts, de Hargues, La Rochejaquelein, Lescure et Bernard de Marigny (pièces 17-24, affiches).
          - 30 mai-18 juin 1793 : arrêtés du Conseil provisoire pour la libre circulation des personnes et des biens (pièces 13-16).
          - 1er juin 1793 : affiche du Conseil provisoire pour la police du marché (pièce 54).
          - 7 juin-6 juillet 1793 : bons de réquisition et de paiements du Conseil provisoire de Fontenay (pièces 46-52).

          25 vues  - Fontenay :  - 27-30 mai 1793 : formation du Conseil provisoire de Fontenay par les chefs de l'armée vendéenne, acte d'investiture, bons de réquisition, demande de livraison de matériel d'imprimerie et mise en place d'un Conseil général central à Saint-Laurent-sur-Sèvre, avec des signatures de Beauvollier, Cathelineau, Duhoux d'Hauterive, Dommaignié, Donissan, des Essarts, de Hargues, La Rochejaquelein, Lescure et Bernard de Marigny (pièces 17-24, affiches).  - 30 mai-18 juin 1793 : arrêtés du Conseil provisoire pour la libre circulation des personnes et des biens (pièces 13-16).  - 1er juin 1793 : affiche du Conseil provisoire pour la police du marché (pièce 54).  - 7 juin-6 juillet 1793 : bons de réquisition et de paiements du Conseil provisoire de Fontenay (pièces 46-52). (ouvre la visionneuse)

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