Les archives de la Vendée

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2 Y 2 - Fonds de l'établissement pénitentiaire de Fontenay-le-Comte (an XI-1934) Inventaire complet (pdf)

  • Producteur

  • Maison d'arrêt (Fontenay-le-Comte, Vendée)
  • Notice/biographie

  • Le code pénal créé par la loi du 25 septembre-6 octobre 1791 prescrit la mise en place dans chaque département de prisons spécifiques pour chaque catégorie de détenus :

    - une maison d'arrêt auprès de chaque tribunal de district pour les prévenus attendant un jugement en correctionnelle ou de simple police.

    - une maison de justice auprès du tribunal criminel départemental pour les accusés passant devant cette instance et attendant leur transfèrement après jugement.

    - une maison de correction au chef-lieu du département pour les condamnés à une peine de 3 mois à un an ; une maison de correction dans chaque chef-lieu d'arrondissement pour les condamnés à moins de 3 mois de prison.

    En réalité, les maisons d'arrêt, de justice et de correction sont souvent un seul et même établissement où sont réunis tous les détenus, hommes et femmes séparés.

    Les incarcérations de plus d'un an doivent se faire en maison centrale ; aucun établissement de ce type n'a existé en Vendée.

    Dès la fin de l'époque révolutionnaire, les appellations des juridictions comme les contours des circonscriptions judiciaires ont changé. Il n'y a plus de tribunaux de district, mais des tribunaux de police et de grande instance dont les ressorts sont respectivement le canton et l'arrondissement ; le tribunal criminel devient cour d'assises.

    Établie dès le XVIIIe s. sur l'actuelle rue Guillement (section D, parcelles 754-755, cadastre 1812), la prison devient maison d'arrêt, de justice et de correction à l'époque révolutionnaire, puis en juin 1811 maison d'arrêt et de correction, consécutivement au transfert de la cour d'assises et de la maison de justice au chef-lieu du département. Dans son rapport du 20 août 1812 au Conseil des bâtiments civils, le ministre de l'Intérieur mentionne que la maison d'arrêt est en même temps une maison de correction, un dépôt de sûreté et parfois une maison de police municipale bien que la municipalité en ait fait construire une depuis quelques années. C'est un établissement solide, sûr et en très bon état, composé de deux corps de bâtiments ayant chacun une cour, l'une pour les hommes, l'autre pour les femmes et pouvant contenir aisément 70 à 80 prisonniers.

    Des réparations sont effectuées en 1815, un projet de chapelle est prévu en 1818, un agrandissement proposé en 1820-1821. Finalement le préfet adopte le projet d'une construction neuve par arrêté du 10 novembre 1824, selon les plans de l'architecte Charles Vetault. L'adjudication des travaux a lieu le 1er juillet 1825. Cette prison, située au 30 rue Rabelais, sert jusqu'à la décision de sa reconstruction en prison cellulaire (loi du 5 juin 1875) (section G2, parcelles 783-787, cadastre de 1843), suivant les plans élaborés par Georges Loquet, architecte départemental, et dont la mise en oeuvre se fera à partir du 2e semestre 1897. Un décret du 19 juillet 1899 reconnaît la maison d'arrêt et de correction de Fontenay comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel des détenus des deux sexes ; sa prise de possession s'effectue le 31 octobre 1899.

    La réforme judiciaire et pénitentiaire de 1926 supprime un grand nombre de prisons d'arrondissement, et celle de Fontenay ferme en octobre 1926. Les lois des 22 août 1929 et 16 juillet 1930 en rétablissent une grande partie. La prison rouvre en octobre 1930 pour être à nouveau supprimée par décret du 28 avril 1934. Elle est alors rattachée à celle de Niort, d'où transfert des prisonniers. Depuis 1940, elle accueille à nouveau des détenus.

  • Contenu ou introduction

  • Les archives de l'établissement pénitentiaire sont composées essentiellement de registres d'écrou qui constituent à eux seuls une mine d'informations sur la population carcérale puisqu'ils précisent pour chaque détenu leur état civil, leur origine sociale, leur description morphologique, leur profession et degré d'instruction, le motif, la durée et la destination d'incarcération, etc. Les carnets d'ordres de service (1874-1926), les rapports journaliers du gardien-chef (1876-1885), les registres d'inscriptions des bijoux et objets précieux des détenus, les prescriptions médicales à leur encontre, ainsi que les registres de prêt d'ouvrages de la bibliothèque nous renseignent également, même si ce n'est que partiellement sur le fonctionnement de l'administration pénitientiaire, et il faut consulter également la sous-série 1 Y (fonds de la préfecture) pour en parfaire la compréhension.

  • Mode de classement

  • Par type de registres

  • Historique de la conservation

  • Certains registres désignés comme éliminables sur les circulaires ont été conservés comme élément de connaissance de la population carcérale. Il s'agit des registres d'inscription des bijoux et objets précieux appartenant aux détenus, des libérations par mois, des prescriptions à la consultation et ceux des punitions.

  • Mots-clés

  • Typologie documentaire

    registre d'écrou
  • Contexte historique

    19e siècle / 1e moitié 20e siècle
  • Lieu(x)

    Fontenay-le-Comte : prison
  • Matière(s)

    milieu carcéral
  • Origine

    Etablissement pénitentiaire
  • Communicabilité

  • Modalités de reproduction

  • Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle de lecture

  • Sources complémentaires

  • Aux Archives de la Vendée

    1 M 124-130, 151-187 : administration générale, 2e bureau, correspondance passive (1839-1846, 1862-1905).

    6 M 1261-1263 : Prisons : tableaux de situation, mouvements (1836-1864).

    4 N 15, 18, 23-24, 101, 113-114 : immeubles et bâtiments départementaux (an VII-1929).

    4 Num 219 : Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée (1819-1945).

    4 Num 220 : Rapports et délibérations du Conseil général (1838-2005).

    2 U : cours d'assises (an IX-1938).

    3 U 2 : tribunal de première instance de Fontenay-le-Comte (1800-1940).

    4 U : justices de paix de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte (1800-1960).

    1 Y : fonds de la préfecture consacré aux établissements pénitentiaires.

    39 Fi : plans extraits de la sous-série 4 N 18.

    19 W 1-20 : préfecture, DRCL, 2e bureau (1929-1962).

    20 W 1-844 : préfecture, DRLP, 1er bureau (1923-1972).

    1336 W 1-25 : maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte (1939-1981).

    1905 W 1-68 : préfecture, DRLP, 2e bureau (1889-2002).

  • Bibliographie

  • Jean-Claude FARCY, "Guide des Archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958", 1992 (BIB B 1158).