Cet inventaire présente l'intégralité de la sous-série 3 R, enrichie de quelques articles des versements 1700 W et 2201 W. Ces derniers donnent, en effet, accès aux dossiers de demandes de cartes du combattant, et en complètent la collection.
L'ensemble traite de l'aide apportée aux soldats blessés et aux victimes de guerre, par les pouvoirs publics. Il se concentre, principalement, sur la période de la Première Guerre mondiale.
La première partie concerne le fonds de la préfecture. Ce fonds lacunaire regroupe, pour l'essentiel, les actes de décès de soldats vendéens pour la période s'étalant de 1792 à 1815, et quelques listes d'attribution de secours et de pensions aux anciens soldats et à leur famille, versés par la Préfecture, en marge des missions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
La seconde partie présente les archives de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, structure qui évolue au fil du temps, comme évoqué plus haut. Cette partie est la plus importante.
L'office a à sa charge quatre catégories de population, qui ont en commun les blessures et souffrances induites par la guerre. Ce sont : les mutilés, les réformés, les anciens combattants et les pupilles de la Nation.
Mutilés, réformés et anciens combattants :
La guerre provoque la mort de millions de soldats, et en laisse des millions, blessés, souvent invalides.
En 1919 la Nation leur reconnaît le droit à réparation ; ils peuvent désormais prétendre à une pension et à des secours couvrant le préjudice subi mais aussi à une assistance à la reconversion professionnelle, leur permettant de trouver un emploi compatible avec leur handicap.
Les demandes de cartes d'invalidité affluent dès 1920, comme l'attestent les registres chronologiques de délivrance de 1920 à 1935 (3 R 59-60), et les dossiers de demande de renouvellement, effectuée tous les 3 ans (3 R 61-89, 358-364). Les bénéficiaires peuvent aspirer à des secours, des pensions, ou des prêts, permettant de faciliter leur condition de vie et leur projet professionnel. Nombreux sont les dossiers de demande de pensions et de secours. Classés par ordre alphabétique, ces dossiers présentent des informations sur la composition et la vie du foyer.
En 1928, est institué le droit à la reconnaissance du combattant. Il permet, essentiellement, aux anciens soldats non pensionnés, de bénéficier d'une pension lors de leur retraite. Le combattant doit préalablement détenir la carte du combattant, qui lui est délivrée selon les critères suivants : avoir servi au moins 90 jours dans une unité combattante, être titulaire d'une distinction individuelle, avoir reçu une blessure de guerre homologuée par l'autorité militaire, avoir été évacué d'une unité combattante pour une blessure reçue ou une maladie contractée en service.
Dès 1928, nombreux sont ceux qui ont reçu la carte, mais beaucoup ont dû la rendre à partir de 1932, une circulaire ministérielle du 29 juillet ayant modifiée les caractéristiques des unités combattantes. Près de 58 000 ont finalement pu l'obtenir. Les dossiers de demande de carte du combattant et de retraite du combattant sont assez pauvres en information, indiquant seulement l'état signalétique du demandeur. Ils sont classés par numéro d'ordre (numéro de la carte). On peut y accéder par des fichiers alphabétiques qui renvoient à ce numéro.
Pupilles de la Nation :
Sont pupilles de la Nation, les orphelins mineurs, dont le père ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre, les enfants nés avant la fin des hostilités ou dans les 300 jours qui suivent leur cessation, ou encore, lorsque le père, la mère ou le soutien de famille est blessé ou a contracté une maladie liée à la guerre, et se trouve dans l'incapacité de travailler. De même les enfants qui sont eux-mêmes victimes civiles.
L'adoption par la Nation de ces pupilles (après jugement des tribunaux de Grande Instance), ouvre le droit à une aide morale et matérielle de l'Office, jusqu'à leur majorité. Ils sont inscrits dans le registre matricule par numéro d'ordre d'adoption (numéro matricule). Ces registres renseignent sur l'identité du pupille, mais aussi sur son représentant légal. Il est également possible de le retrouver par son nom grâce au fichier alphabétique et par lieu avec les listes communales.
Chaque pupille est suivi sur les plans médicaux et scolaires. Des visites médicales ont lieu tous les trimestres, lorsque des soins sont nécessaires, l'Office prenant en charge totalité ou partie des frais médicaux afférents, en fonction des revenus des tuteurs. De même, l'Office distribue des bourses scolaires ou d'apprentissage, selon les résultats et le comportement du pupille. Les registres des subventions d'étude ou d'apprentissage classés de façon chronologique ou par établissements scolaires, renseignent sur l'établissement scolaire fréquenté et les notes moyennes de l'élève ou encore sur l'apprentissage choisi. Ils apportent ainsi des renseignements supplémentaires sur les pupilles.
Ces derniers sont également aidés par des secours ou prêts ponctuels selon les difficultés financières rencontrées, ou les évènements familiaux, comme par exemple à l'occasion de leur mariage.
Peu de dossiers individuels de pupilles ont été conservés et la plupart ne sont constitués que de demandes de subvention et de carnets de santé.
