(N° d'arrêtés, noms des communes, du receveur ou rendant compte, dates de la présentation du compte, de la délibération du conseil municipal, de celle d'arrivée en préfecture et de remise en conseil de préfecture, dates d'arrêts intervenus et de notifications, reliquat du compte de l'exercice et situation du compte de gestion. Se reporter aux numéros d'arrêtés pris dans les registres cotés 5 K 52 à 92).