Arrêtés d'autorisation de ventes, échanges de terrains communaux
Échanges de terrains entre communes et particuliers (terrains délaissés pour des chemins vicinaux ou terrains vagues)
23 juin 1849-27 septembre 1859. (Table chronologique). 1849-1859
27 septembre 1859-7 septembre 1867. (Table chronologique). 1859-1867
7 septembre 1867-16 août 1876. (Table chronologique). 1867-1876
23 août 1876-1er septembre 1886. (Table chronologique). 1876-1886
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