5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924) : Archives de Vendée

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5 K 122-142. Contraventions en matière de grande voirie et de police de roulage, 1829-1894
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  Arrêtés concernant la police du roulage
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  La police du roulage ne concerne que les transports de marchandises, à l'exclusion des transports de voyageurs
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    5 K 137 -
    6 novembre 1841-19 mars 1843. 1841-1843
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    5 K 138 -
    17 octobre-23 décembre 1843. (Table alphabétique des contrevenants).
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    5 K 139 -
    4 janvier 1844-25 octobre 1845. 1844-1845
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    5 K 140 -
    25 octobre 1845-26 juin 1847. 1845-1847
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    5 K 141 -
    26 juin 1847-2 février 1850. 1847-1850
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    5 K 142 -
    2 février 1850-28 novembre 1862. (Table alphabétique des contrevenants, 21 juin 1851-novembre 1862). 1850-1862
    
    Présentation du contenu :
    Composé de 4 registres.

5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924) Inventaire complet (pdf)