5 K 122-142. Contraventions en matière de grande voirie et de police de roulage, 1829-1894
Arrêtés concernant la police du roulage
La police du roulage ne concerne que les transports de marchandises, à l'exclusion des transports de voyageurs
6 novembre 1841-19 mars 1843. 1841-1843
17 octobre-23 décembre 1843. (Table alphabétique des contrevenants).
4 janvier 1844-25 octobre 1845. 1844-1845
25 octobre 1845-26 juin 1847. 1845-1847
26 juin 1847-2 février 1850. 1847-1850
2 février 1850-28 novembre 1862. (Table alphabétique des contrevenants, 21 juin 1851-novembre 1862). 1850-1862
Composé de 4 registres.
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