Les archives de la Vendée

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5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924) Inventaire complet (pdf)

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        Dossiers 1836-1895.

        Présentation du contenu :

        1836. - Poudret de Sevret R. contre Lagneau, entrepreneur de travaux publics aux Herbiers : demande d'indemnités suite à la construction d'un pont communal sur son terrain, aux Landes-Génusson. - 1840. - Bouillaud Jean et Pineau Henri, contre la commune de Mervent : propriété de terrain (extrait plan cadastral). - 1842. - Le comte Frottier de Bagneux contre Gaborit Aimé : demande de levée d'opposition à la vente d'un terrain, à Saint-Prouant. - 1844. - Divers propriétaires contre Barbier Alexandre, de Sainte-Gemme : passage intercepté dans la commune de Rosnay. - 1850. - La commune de Saint-Florent-des-Bois représentée par M. Basse contre M. Goupilleau, de La Limouzinière : propriété d'un terrain ou passage, à Saint-Florent-des-Bois. - 1861. - Mme veuve Chavonet, de Niort, contre le président du consistoire de l'Église réformée de Pouzauges : paiement d'honoraires dus à feu son mari, architecte. - 1866. - Guinot Joseph contre la commune du Langon : demande de dégrèvement sur la taxe de pâturage. - 1867. - Quelques habitants de Vix contre le Bureau de bienfaisance de cette commune : mise en recouvrement d'une souscription. - 1868. - La commune de Saint-Denis-la-Chevasse contre Bonavre : ouverture pratiquée sur un terrain privé acquis par la commune. - La commune d'Aizenay contre Jaillard Eugène, marquis de La Marronnière : propriété d'une chapelle attenante à l'église paroissiale. - La commune de Belleville contre Reillet Arsène : délimitation et bornage. - Barillon au nom de la commune de Saint-Georges-de-Pointindoux contre Caillé André : dépôt de fumier sur la voie publique. - 1871. - Commune de Pouzauges contre Boismoreau, instituteur : contestation au sujet d'une rente due à l'hospice. - 1874. - Chaigneau, au nom de la commune de l'Ile-d'Yeu contre Taraud Ferdinand : possession du puits Pastri et du passage qui y conduit. - 1875. - Lièvre Pierre, au nom de la commune de Vix contre Gauthier Eugène : construction sur un terrain communal. - 1877. - MM. Charles et Marie-Louis de Monts, propriétaires à Triaize, contre l'État : demande de dommages et intérêts suite à la rupture d'une digue à Triaize (1 grand plan extrait cadastral, section H, cabane de La Bouhière). - 1878. - Margotteau contre le syndicat du Grand marais de Triaize : demande en transfert d'impôts. - Fabrique de Saint-Étienne-du-Bois contre Daviau et Guinemand : demande en autorisation de plaider, donation à la cure de biens immeubles par Dlle Jeanne Daviau. - Goguet Augustin, entrepreneur à Maillezais, contre Lucas-Neau : indemnité pour extraction de matériaux au tènement du Nessier, à Sainte-Christine. - 1879. - Commune de Belleville contre Ardouin Pierre et Chabot Mathurin : demande en autorisation de plaider, propriété de terrains. - Commune de l'Ile-d'Yeu contre l'État : demande en autorisation de plaider la propriété de 2 parcelles sises au port de la Chapelle. - 1880. - Commune de Belleville contre Gouin Camille, propriétaire, docteur et maire au Poiré-sur-Vie : demande en autorisation de plaider pour obtenir mainlevée d'opposition à la vente de terrains. - Commune de Mervent contre Batiot Pierre : demande en autorisation de plaider pour empiètement sur le terrain de la commune. - Gaborieau R., entrepreneur de travaux publics, contre Bergereau, Merlet et Robin : demande en règlement d'indemnité de carrière à Saint-Denis-du-Payré. - Boiscourbeau, propriétaire à Palluau, contre l'administration : opposition à un arrêté préfectoral taxant les frais des experts. - Commune de Triaize contre Bazin Ferdinand : demande en autorisation de plaider, pacage illicite dans le grand communal. - 1881. - Fumoleau, médecin, contre la commune de Sainte-Cécile : demande d'autorisation de plaider, vente illicite des terrains appartenant à M. Fumoleau. - 1882. - Héritiers de Tessier Louis contre la fabrique de Saint-Vincent-sur-Graon : demande en autorisation de plaider, legs à la fabrique par ledit Louis Tessier. - Commune de La Bernardière contre Roussière René : demande en autorisation de plaider, construction d'une basse-cour sur un terrain communal. - Héritiers Raitig contre les communes de Pétosse et de L'Hermenault : demande en autorisation de plaider, liquidation du legs Pierre Salomon Raidig en faveur desdites communes. - Commune de Mervent contre Larrignon Louis : demande en autorisation de plaider, empiètement sur un terrain communal. - 1890 - Aubert Pierre, Hibert Henri et Bley Raymond, entrepreneurs de travaux publics à Luçon, contre le Département : demande d'indemnités suite à l'affaire de la ligne du chemin de fer L'Aiguillon-sur-Mer à Sainte-Hermine. - 1895. - Commune du Gué-de-Velluire contre Augereau Pascal : demande en autorisation de plaider, empiètement sur terrain communal.


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        Dossiers 1906-1908.

        Présentation du contenu :

        1906. - Dillé Louis, entrepreneur de travaux publics à Saint-Hilaire-de-Mortagne, contre le Département : demande de dommages et intérêts. - Guignard Émile, entrepreneur de travaux publics à La Roche-sur-Yon, contre la fabrique de La Génétouze : demande de paiement. - Boré Michel, entrepreneur de travaux publics aux Sables-d'Olonne, contre la fabrique des Sables-d'Olonne : demande de paiement. - Hervouet Théophile : entrepreneur de travaux publics aux Sables-d'Olonne, contre la fabrique des Sables-d'Olonne : demande de paiement. - La Commission administrative de l'hôpital de Noirmoutier contre Palvadeau, adjoint au maire : demande d'autorisation de plaider. - Corbineau Albert contre le préfet de la Vendée : demande d'annulation d'un arrêté préfectoral. - L'association syndicale des Salines de l'Ouest contre l'hôpital de Noirmoutier : demande d'autorisation de plaider. - Libaudière Joseph, architecte à La Roche-sur-Yon, contre la fabrique de La Génétouze : demande de paiement d'honoraires. - Pradier Antoine, architecte aux Herbiers, contre la fabrique de Saint-Mars-La-Réorthe : demande de paiement d'honoraires. - Vallet, sculpteur à Nantes, contre la fabrique de L'Herbergement : demande de paiement. - Dillé Louis, entrepreneur de travaux publics à Saint-Hilaire-de-Mortagne, contre le préfet de la Vendée : demande d'annulation d'un arrêté préfectoral. - 1907. - Société Aubert et Bley, entrepreneur de travaux publics à Paris, contre le Département : demande d'annulation d'un arrêté préfectoral concernant l'exploitation de la ligne de tramway Challans-Fromentine. - Martineau Henri et consorts, contre le Syndicat des marais du Petit Poitou : protestation contre les élections du 9 juillet 1906. - Négrier Paul, entrepreneur de plâtrerie à La Roche-sur-Yon, contre la fabrique de Talmont : demande de paiement. - Guignard Émile, entrepreneur de travaux publics à La Roche-sur-Yon, contre la fabrique de La Boissière-des-Landes : demande de paiement. - 1908. - Martineau Henri et consorts contre le Syndicat des marais du Petit Poitou : protestation contre les élections du 9 juillet 1906. - Joubert, Gautier et consorts, membres de l'ancienne fabrique de Notre-Dame-de-Riez, contre l'administration des Domaines : demande en reconnaissance et remboursement des créances. - Aubert, administrateur délégué de la Compagnie du tramway Challans-Fromentine, contre l'administration des Postes et Télégraphes : contestation concernant le service de la Poste. - Fré André, entrepreneur de travaux publics à Fontenay-le-Comte, contre l'administration des Domaines, la commune de L'Orbrie et Charrier Charles, architecte aux Sables-d'Olonne : demande de paiement des travaux de reconstruction de l'église de L'Orbrie. - La commune de Maillezais contre le préfet de la Vendée : demande d'annulation de l'arrêté préfectoral du 11 juin 1907. - Maubaillarcq Henri, directeur du syndicat des marais de Mouillepieds, contre Favreau Auguste, fermier à Marans : demande de dommages et intérêts. - La commune de Saint-Vincent-sur-Graon : protestation contre l'élection municipale complémentaire du 5 mai 1907. - Martineau Henri, de Chaillé-les-Marais, contre le Syndicat des marais du Petit Poitou : refus de payer un impôt et contestation d'une élection du bureau du syndicat. - Rangeard, David et Tapon contre le syndicat des lais de mer de Malakoff, à Saint-Michel-en-l'Herm : protestation contre les opérations électorales du 26 mai 1907. - Gautier Eugène, entrepreneur de travaux publics à Clisson, contre la fabrique de L'Herbergement : demande de paiement de travaux. - Gautier Eugène, entrepreneur de travaux publics à Clisson, contre la fabrique de Saint-Gervais : demande de paiement de travaux. - Gautier Eugène, entrepreneur de travaux publics à Clisson, contre la fabrique du Château-d'Olonne : demande de paiement de travaux. - Gautier Eugène, entrepreneur de travaux publics à Clisson, contre la fabrique de Bazoges-en-Paillers : demande de paiement de travaux. - Gautier Eugène, entrepreneur de travaux publics à Clisson, contre la fabrique de Saint-André-Treize-Voies : demande de paiement de travaux. - Richer Auguste, entrepreneur de travaux publics à Redon, contre la fabrique de Challans : demande de paiement de travaux.


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        Dossiers 1909.

        Présentation du contenu :

        - Maître Eugène, maçon, contre la commune de Saint-Valérien : demande de paiement de travaux. - Salmon Félix, entrepreneur de travaux publics à Paris, contre l'État et l'administration des Ponts et Chaussées : demande de paiement de frais, de restitution de matériel, et de dommages et intérêts. - Hénault Jules-Florent, de Mouilleron-en-Pareds, contre le bureau de bienfaisance de la commune de Bourneau : demande de restitution d'une donation pour inexécution des clauses de la donation. - La commune de Château-Guibert contre Jauffroy Alexandre, entrepreneur à Mareuil-sur-Lay et Morteau Ferdinand, architecte : demande de dommages et intérêts (plan murs de clôture et grille du cimetière). - Lemut et Debec, entrepreneurs de travaux publics à Nantes, contre le syndicat des marais de Moricq : demande de paiement des travaux et indemnités pour travaux de défense de la dune de la Belle-Henriette. - Vallet, sculpteur à Nantes, contre la fabrique d'Évrunes : demande de paiement des travaux. - Garnier Jean Joseph, ancien capitaine au long cours à l'Ile-d'Yeu, contre la commune de L'île-d'Yeu et Veuve Olivier Georges : demande d'expertise et de dommages et intérêts au sujet de la concession d'un passage longeant sa maison (plan sur calque). - Laganry Pitre et Libaudière Émile, architectes à Nantes, contre la fabrique de L'Herbergement : demande de paiement d'honoraires. - Laganry Pitre et Libaudière Émile, architectes à Nantes, contre l'administration de l'Enregistrement : demande de paiement d'honoraires. - Libaudière Joseph, architecte à La Roche-sur-Yon, contre la fabrique de Talmont : demande de paiement d'honoraires. - Libaudière Joseph, architecte à La Roche-sur-Yon, contre la fabrique des Sables-d'Olonne : demande de paiement d'honoraires. - Libaudière Joseph, architecte à La Roche-sur-Yon, contre la fabrique de La Mothe-Achard : demande de paiement d'honoraires. - Négrier Paul, entrepreneur de travaux publics à La Roche-sur-Yon, contre la commune de La Roche-sur-Yon : demande de paiement de travaux. - La commune de Pissotte contre Rauturier Pierre et Legeron Louis, exploitants de forêts : demande de subvention pour dégradation du chemin vicinal ordinaire n° 1. - Duret G., vicaire à Olonne, contre le président de la Commission administrative du bureau de bienfaisance d'Olonne : opposition au paiement d'une somme pour droit des pauvres. - Consorts Rabjeau contre l'administration des domaines : demande d'admission au passif d'une créance de l'ancienne fabrique de Saint-Laurent-sur-Sèvre. - Richer Auguste, entrepreneur de travaux publics à Redon, contre l'administration des Domaines et séquestre des biens de l'ancienne fabrique de Croix-de-Vie : demande de paiement des travaux. - Liberge, architecte à Nantes, contre l'administration des Domaines et de l'Enregistrement : demande de paiement des travaux. - Vallet, sculpteur à Nantes, contre la fabrique de Challans : demande de paiement des travaux et fournitures. - Vallet, sculpteur à Nantes, contre la fabrique des Lucs-sur-Boulogne : demande de paiement des travaux et fournitures. - Bougouin François, architecte à Nantes, contre la fabrique de Challans : demande de paiement d'honoraires. - Goichon Camille, charpentier à Talmont, contre la fabrique de Talmont : demande de paiement de travaux.


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        Dossiers 1910.

        Présentation du contenu :

        - de Grancourt Charles, propriétaire à Saint-Fulgent, contre Papin Jean, entrepreneur de travaux publics à Cholet : demande de nomination d'experts pour règlement d'indemnités suite à une occupation temporaire de terrains pour extraction de matériaux. - La commune de Champ-Saint-Père contre Drapeau Constant, entrepreneur de travaux publics à Champ-Saint-Père : demande de modification de l'installation du pont-bascule ou de mise en état de la place publique. - Chaigneau Louise et consorts contre la commune des Sables-d'Olonne : demande de dommages et intérêts pour insalubrité du ruisseau et de l'égout de la Maisonnette (voir aussi 4 K 151) (extrait plan cadastral Chenal de la Maisonnette, 1900). - Loquet Georges, architecte du Département, contre la commune de Girouard : demande de paiement d'honoraires. - Durand Prudent, propriétaire à Sainte-Cécile, contre Marambaud Léonard, entrepreneur à Bournezeau et l'administration des chemins de fer : demande d'indemnité pour extraction de matériaux. - Lucas Ernest Neau, cultivateur, contre la commune du Mazeau : demande d'attribution d'une tâche dans le marais communal. - Laganry Pitre et Libaudière Émile, architectes à Nantes, contre l'administration de l'Enregistrement : demande de paiement de frais et honoraires. - Douteau Jules, maire de Chantonnay, contre Soupey Etienne, concessionnaire de l'éclairage électrique à Chantonnay : demande de constat d'urgence au sujet de l'éclairage public. - Veuve Louis Villeneuve, de Nantes, contre le syndicat des marais de Bouin : demande de dégrèvement de taxe. - Bujard et Phélipon, minotiers à Fontenay-le-Comte, contre la commune de Fontenay-le-Comte : demande de constat d'urgence au sujet des travaux de réfection du Pont des Sardines. - La commune de Fontenay-le-Comte contre Bujard et Phélipon : demande d'expertise. - Baron Alfred, propriétaire, contre les chemins de fer de l'État : demande d'expertise et de dommages et intérêts. - Jourdain Jacques, propriétaire à Noirmoutier, contre la commune de Noirmoutier : demande de dommages et intérêts suite à des dégâts dans son jardin dus à l'obturation d'égout. - Maupetit contre l'Administration des domaines, séquestre des biens de l'ancienne fabrique de Talmont : réception des travaux de l'église en 1904 (copie).


      • 5 K 149 - 

        Dossiers 1911.

        Présentation du contenu :

        - Mornet E., entrepreneur de travaux publics à L'Aiguillon-sur-Vie, contre la commune de Croix-de-Vie : demande de constat d'urgence suite à des travaux de démolition. - Clémenceau Émile de L'Aiguillon-sur-Mer et Ramigeard Bénoni de La Rochelle, armateurs, contre le préfet de la Vendée et Paris, entrepreneur de travaux publics à Nantes : demande de dommages et intérêts. - L'association ouvrière du bâtiment de La Roche-sur-Yon contre la commune de Mouchamps : demande en réception définitive de travaux et en paiement de solde. - Benet François, propriétaire à Maillé, contre le Syndicat des marais mouillés de la Vendée : demande de dégrèvement de taxe syndicale. - Soupey Étienne, concessionnaire de l'éclairage électrique, contre la commune de Chantonnay : demande de paiement d'indemnités et de frais de réparation du matériel électrique. - Coirier Jean, propriétaire à L'Hermenault, contre la commune de L'Hermenault : demande d'annulation d'un arrêté municipal du 8 déc. 1910. - Mornet E., entrepreneur de travaux publics à L'Aiguillon-sur-Vie, contre la commune de Croix-de-Vie : demande en autorisation d'employer certains matériaux et en dommages-intérêts.


      • 5 K 150 - 

        Dossiers 1912.

        Présentation du contenu :

        - Maupetit-Pouclet, entrepreneurs de travaux publics à Bressuire, contre l'administration des Domaines : demande de paiement des travaux de reconstruction de l'église de Sainte-Cécile. - Guillet Fenelly, entrepreneur de travaux publics à La Roche-sur-Yon, contre le Département de la Vendée : demande d'indemnités pour la reconstruction des ponts de Garraud et de Lavaud sur le Jaunay. - Pelletier Jean et Girard Marie, son épouse, Veuve Girard, contre le maire de Petosse : demande de dommages et intérêts et d'un terrain autour d'une concession. - De Beaumont Jane, de Sainte-Foy, contre la commune de Sainte-Foy : réclamation concernant la souscription pour la construction d'un chemin vicinal n° 5. - Bonnaud Ludovic, tailleur au Mazeau, contre la commune du Mazeau : demande d'attribution d'une tâche du marais communal. - La commune de Saint-Hilaire-de-Mortagne contre Ballereau Léon, architecte à Luçon et Boudeau Auguste, entrepreneur de travaux publics à Cholet : demande en rectification de malfaçons à l'église et en dommages-intérêts.


      • 5 K 151 - 

        Dossiers 1913.

        10 vues  - Dossiers 1913. (ouvre la visionneuse)

        10 vues

        Présentation du contenu :

        - Chaigneau Louise, des Sables-d'Olonne et les époux Chiron-Chaigneau, de Poitiers, propriétaires aux Sables-d'Olonne, contre la commune des Sables-d'Olonne : demande de dommages et intérêts (10 photos de l'inondation du 8 mars 1908 aux Sables-d'Olonne numérisées, chenal de la Maisonnette, 3 extraits de plans sur calque) - Friedérich Marie Amélie veuve Phelipon, propriétaire à Luçon, contre l'État : demande de dommages et intérêts suite à la rupture d'une vanne "aux Loires" à Olonne. - Roudier A., entrepreneur de travaux publics à Bergerac, contre l'État : demande d'indemnités pour travaux concernant le bassin à flot des Sables-d'Olonne. - Le Département de la Vendée contre la compagnie du tramway à vapeur Challans-Fromentine : demande d'expertise pour constater l'état d'entretien de la ligne. - De Grandcourt Charles contre Rigaud, entrepreneur de travaux publics : demande de paiement de matériaux. - La commune de La Roche-sur-Yon : demande de constat d'urgence pour l'établissement d'un service d'eau potable (2 dossiers : sept. et oct.). - L'administration des chemins de fer de l'État contre Delaunay Auguste, propriétaire à Saint-André-d'Ornay : demande d'expertise d'occupation temporaire de terrains.


      • 5 K 152 - 

        Dossiers 1914.

        5 vues  - Dossiers 1914. (ouvre la visionneuse)

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        Présentation du contenu :

        - Logé Louis, de Luçon, contre la société des marais de Saint-Michel-en-l'Herm, Grues, Saint-Denis-du-Payré et de L'Aiguillon-sur-Mer : demande en annulation de la délibération du 14 mai 1914. - Guicheteau Aimé, entrepreneur de travaux publics aux Essarts, contre le Département de la Vendée : demande de paiement de matériaux. - Chabot Auguste et Chabot Adélaïde épouse Lépinet, gérante du restaurant de Normandie et du Café Français, sis quai de la Poissonnerie aux Sables-d'Olonne, contre Privat Léopold, entrepreneur de travaux publics à La Rochelle : demande de dommages et intérêts pour nuisances (plan sur calque, 2 photos numérisées (vues 4-5), 1 plan des lieux litigieux) - Audureau Joseph, conseiller municipal, contre le maire de Chauché : demande d'annulation de la délibération du conseil municipal du 22 février 1914 et demande de dommages et intérêts au maire. - Défontaine Jean contre le maire de Chauché : demande d'annulation de la délibération du conseil municipal du 29 janv. 1911. - Loquet Georges, architecte à La Roche-sur-Yon, contre la commune de La Boissière-des-Landes : demande de paiement d'honoraires pour l'agrandissement de l'école de garçons (4 plans sur calque, dont 3 numérisés, vues 1-3) - Mlle Chaillou Aurore et consorts, propriétaires, contre Artus Jean-Marie et consorts : demande d'indemnités pour extraction de sable et empiètement sur les rives de la rivière "la Vie". - Grelet Athur, entrepreneur de travaux publics aux Lucs-sur-Boulogne, contre Moreau Benjamin, de Saint-Philbert-de-Bouaine : offre d'indemnité pour occupation temporaire de terrains. - Compagnie générale de l'Ozone contre la commune des Sables-d'Olonne : demande de réception définitive de travaux et règlement de comptes.


      • 5 K 153 - 

        Dossiers 1915-1920.

        Présentation du contenu :

        1915. - Sairé Auguste, entrepreneur de travaux publics à Fontenay-le-Comte, contre la commune de Chavagnes-en-Paillers : demande de paiement des travaux de l'église. - 1916. - La Compagnie provinciale des Eaux, du Gaz et de l'Électricité contre la commune des Sables-d'Olonne : demande d'indemnité ou relèvement du prix du gaz. - La Compagnie provinciale des Eaux, du Gaz et de l'Électricité contre la commune de Croix-de-Vie : demande d'indemnité ou relèvement du prix du gaz. - 1917. - Guillon Léon, minotier, contre M. Caquineau Victor, propriétaire, tous deux à la Porte de l'Ile de Saint-Pierre-le-Vieux : demande à se substituer à la commune de Saint-Pierre-le-Vieux dans une action en justice au sujet de l'abattage d'arbres plantés en bordure d'un chemin vicinal. - L'asile d'aliénés de La Roche-sur-Yon contre Lucas-Gréaud Constant, négociant à La Roche-sur-Yon : demande d'indemnités pour non-fourniture de pommes de terre en 1917. - 1919. - Troussier Louis, propriétaire, contre la Société des marais des étiers de Noirmoutier : demande de dégrèvement d'impôts. - Le maire de Montaigu contre consorts Girou, concessionnaire de la Compagnie urbaine d'éclairage par le gaz acétylène : demande de résiliation des contrats de concession. - Rouzeau Emmanuel, maître d'hôtel à Luçon, contre la commune de Luçon : demande de dommages-intérêts. - 1920. - Charpentier et consorts, propriétaires, contre la commune de La Taillée : demande d'annulation de la délibération du conseil municipal du 19 janv. 1919. - Le préfet de la Vendée contre la commune de Palluau : gestion occulte du maire de Palluau (enveloppe avec sceau de cire rouge). - Le maire de La Châtaigneraie contre Chauvin frères, constructeurs acétylénistes à Bressuire : demande de résiliation du traité d'éclairage et dommages-intérêts. - Le maire d'Angles contre Gandouin, entrepreneur de travaux publics à Angles : demande d'exécution de réparations dans la maison d'habitation de l'école des filles.


      • 5 K 154 - 

        Dossiers 1921.

        2 vues  - Dossiers 1921. (ouvre la visionneuse)

        2 vues

        Présentation du contenu :

        - La commune de La Roche-sur-Yon contre la Compagnie d'éclairage et de chauffage par le gaz : demande d'indemnités pour interruption du service du gaz. - Jamin Baptiste, propriétaire, contre le syndicat du Perray : demande de dégrèvement d'une taxe. - Gourdan Paul, entrepreneur de travaux publics à La Rochelle, contre la commune de La Châtaigneraie : demande de paiement des travaux de construction de l'hôpital-hospice. - La commune de L'Aiguillon-sur-Mer contre Derènes Ferdinand, sculpteur à Luçon et adjudicataire : demande d'indemnités pour achever le monument aux morts de la guerre 1914-1918 (2 plans d'architecte numérisés, devis estimatif du monument). - Chessebœuf, propriétaires, contre la Société des marais desséchés de Vix : demande de dommages-intérêts (2 plans sur calque). - Trassard René, concessionnaire des droits de place, contre la commune de Moutiers-les-Mauxfaits : interprétation de contrat de concession et de bail. - Trottier Louis, notaire à Chemillé, contre le préfet de la Vendée : demande de dommages-intérêts suite à un accident de voiture occasionné par une mauvaise signalisation (plan sur calque). - Le préfet de la Vendée au nom du Département contre la Compagnie d'éclairage et de chauffage par le gaz : demande de détermination du caractère juridique de l'asile Départemental. - Guilbaud Jules, entrepreneur de travaux publics aux Sables-d'Olonne, contre la commune des Sables-d'Olonne : demandes de résiliation du traité passé pour la répurgation (nettoiement des voies publiques et enlèvement des ordures) et de dommages-intérêts. - Mlle Meunier, propriétaire à L'Ile-d'Olonne, contre l'administration des contributions indirectes de Vendée : demande d'annulation de l'avertissement avant contrainte de l'impôt sur le chiffre d'affaires. - Fouasson Angélique, propriétaire et saunière à Noirmoutier, contre l'administration des contributions indirectes de la Vendée : demande de restitution d'une somme indûment perçue au titre de l'impôt sur le chiffre d'affaires.


      • 5 K 155 - 

        Dossiers 1922.

        Présentation du contenu :

        - Consorts Paillat, Renaudin, propriétaires, contre l'État : demande de dommages-intérêts pour dommages sur leur propriété au Bellevue à La Tranche-sur-Mer, résultant de travaux de défense du littoral (plans comparatifs des lieux en 1914 et 1921, rapports d'experts et d'ingénieur). - Dugast et Verger, entrepreneurs du service de répurgation de la commune de La Roche-sur-Yon, contre la commune de La Roche-sur-Yon : demande de résiliation de contrat ou relèvement de l'indemnité. - Derènes-Bailhache Ferdinand, sculpteur à Luçon, contre la commune de L'Aiguillon-sur-Mer : demande d'opposition à l'arrêté du conseil de préfecture du 30 juin 1922, concernant la construction du monument aux morts (affiche, devis estimatif du monument aux morts, cf. 5 K 154). - L'administration des contributions indirectes de la Vendée contre Alzieu Renée, directrice du casino des Pins aux Sables-d'Olonne : paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires. - Bertrand-Grosger François, négociant à La Roche-sur-Yon, au nom de la commune de La Roche-sur-Yon, contre la Compagnie d'éclairage et de chauffage par le gaz : demande d'annulation de convention. - Crochet Pierre, cultivateur : demande en autorisation de poursuites aux lieux et place de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez contre l'instituteur de l'école de la Fradinière. - De Sambœuf, propriétaire de marais salants à Noirmoutier, contre l'administration des contributions indirectes de la Vendée : demande de remboursement d'une somme perçue au titre de l'impôt sur le chiffre d'affaires. - La Société Départementale d'usines à gaz Charles Georgi et Cie contre la commune de Fontenay-le-Comte : demande d'indemnités et intérêts. - Denis Armand, notaire à Montaigu, contre l'administration des contributions directes : opposition à un commandement notifié le 23 oct. 1922. - Hordronneau Henri, saunier et viticulteur à Olonne, contre l'administration des contributions indirectes : demande de restitution d'une somme perçue indûment au titre de l'impôt sur le chiffre d'affaires.


      • 5 K 156 - 

        Dossiers 1923.

        Présentation du contenu :

        - Denizeau Alexandre, ingénieur des travaux publics à Niort, contre le Syndicat des marais mouillés de Vendée aux vallées de la Sèvre et des Autises : demande de paiement d'honoraires. - Grimaud Lucien, entrepreneur de travaux publics à Oulmes, contre l'administration des Ponts et Chaussées : demande d'indemnités à titre de dommages-intérêts. - Le Département de la Vendée contre la Compagnie du tramway à vapeur Challans-Fromentine : demande en livraison d'animaux et véhicules revenant au Département à la suite du rachat, et en dommages-intérêts. - La commune des Sables-d'Olonne contre Élie Antonin, entrepreneur de peintures aux Sables-d'Olonne : demande de rectification de malfaçons au marché couvert et d'indemnités. - Audubon Théodore, propriétaires du Grand Casino aux Sables-d'Olonne, contre l'administration des contributions indirectes de la Vendée : demande d'annulation d'une contrainte de paiement. - La commune des Herbiers : gestion occulte du lieutenant commandant la Compagnie des sapeurs-pompiers.


      • 5 K 157 - 

        Dossiers 1924.

        Présentation du contenu :

        - La Compagnie Nouvelle d'éclairage et de chauffage par le gaz contre la commune de La Roche-sur-Yon : demande d'indemnités ou de relèvement du prix du gaz. - Lebœuf Pierre, couvreur-zingueur à La Roche-sur-Yon, contre la commune des Clouzeaux : demande de paiement des travaux de l'église. - Bisserier Paul et Bégué Benjamine, propriétaires, contre la Syndicat des marais de La Bretonnière : demande de dégrèvement d'une taxe syndicale. - Guilloton Alexis, commerçant, contre la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes : demande de dommages-intérêts et de remise en état de viabilité d'un chemin de grande communication. - Praud Arsène, négociant en grains et engrais à La Garnache, contre l'administration des contributions indirectes de la Vendée : opposition à l'exécution d'une contrainte pour impôts sur le chiffre d'affaires. - Merlaud et Coulais, vétérinaires-sanitaires à La Roche-sur-Yon, contre la commune de La Boissière-des-Landes : demande de paiement d'honoraires. - Lamarque G., vétérinaire au dépôt de remonte de Fontenay-le-Comte, contre la commune de Fontenay-le-Comte : demande de décharge de contribution au service d'eau. - Alligné Auguste, employé de commerce, contre la commune de Fontenay-le-Comte : demande de dégrèvement de la taxe communale sur les constructions neuves. - L'Hoest [Eugène], statuaire à Paris, contre la commune de Fontenay-le-Comte : demande d'indemnités suite à l'annulation d'un concours ouvert pour érection du monument aux morts. - La ligue des baigneurs des Sables-d'Olonne contre le maire des Sables-d'Olonne : demande de remboursement d'une taxe de séjour (liste nominative des 365 signataires). - Vve Dugast négociant aux Essarts, Vve Ratouit à La Merlatière, Girard Auguste, négociant aux Essarts, et Guilbaud, commerçant en grains à L'Herbergement, contre l'administration des contributions indirectes de la Vendée : demande de sursis au paiement d'une amende concernant le chiffre d'affaires pour achat de blé (4 dossiers).