Les archives de la Vendée

Imprimer cette page

5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924) Inventaire complet (pdf)

    • 5 K 158 - 

      Dossiers 1910-1920.

      Présentation du contenu :

      1910. - Gautier Louis, marchand de poissons : installation d'un barrage et de filets au pont du Dain à Beauvoir-sur-Mer. - Marcellin Albert, marin à La Rochelle : injonction d'enlever une épave échouée devant le canal de Luçon. - Pontoizeau Charles, roulier à Noirmoutier : extraction de gravier sans autorisation. - You Gustave, berger à Sainte-Radégonde-des-Noyers : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - Héritiers Chailloux : occupation temporaire sans autorisation du domaine public du port des Sables-d'Olonne. - 1911. - Falloux Félix, propriétaire à La Roche-sur-Yon : entrée de cave en saillie sur un alignement. - Chacun Pierre, berger au Langon : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale à Petosse. - Gadé Louise vve Limouzin, ménagère à Nalliers : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - 1912. - Dupont A., industriel à La Chaume et à Marans : dépôt de houille sur le quai du port des Sables-d'Olonne. - Thomazeau Alexandre, patron pêcheur sur le "Lys" : échouage de sa barque en face des écluses de La Chaume aux Sables-d'Olonne. - Penanros Cadet et Cie, industriel : dépôt de déchets huileux provenant de son usine à conserve à La Chaume aux Sables-d'Olonne. - Thirot P. et Cie, industriel : dépôt de fer blanc huileux à La Chaume aux Sables-d'Olonne. - Lampérier, directeur de la Société anonyme des transports automobiles à Pouzauges : stationnement pendant plus de 20 jours d'un camion sur l'accotement d'une route nationale. - Famille Rosier : extraction de graviers sans autorisation à La Chaume, aux Sables-d'Olonne. - 1913. - Matt Ignace, propriétaire aux Sables-d'Olonne : non-respect d'un arrêté préfectoral du 12 juill. 1910 lui prescrivant de démolir des constructions édifiées par lui. - Ropart Marins, armateur : échouage de son canot sur la cale du commerce du port des Sables-d'Olonne. - Vilneau Pierre, patron pêcheur : échouage de son canot sur la cale du commerce du port des Sables-d'Olonne. - Jezequel Jean, armateur : échouage de son canot sur la cale du commerce du port des Sables-d'Olonne. - Chevalier Auguste, armateur : échouage de son canot sur la cale du commerce du port des Sables-d'Olonne. - Guignardeau Fidèle, armateur : échouage de son canot sur la cale du commerce du port des Sables-d'Olonne. - Viaud Oscar, armateur : échouage de son canot sur la cale du commerce du port des Sables-d'Olonne. - Bruneleau Denis, armateur : échouage de son canot sur la cale du commerce du port des Sables-d'Olonne. - Joneau Noël, armateur : échouage de son canot sur la cale du commerce du port des Sables-d'Olonne. - Palvadeau Jean-Louis, armateur : abandon de son bateau dans le port de Noirmoutier. - Phelippeau Pierre : extraction sans autorisation de gravier à La Chaume, aux Sables-d'Olonne. - Héritiers Chailloux, anciens concessionnaires de terrains dépendant du domaine public maritime sur le port des Sables-d'Olonne : non-respect d'un arrêté préfectoral du 28 avril 1913 prescrivant de rétablir l'état primitif des lieux. - Beaupuy, anciens concessionnaires de terrains dépendant du domaine public maritime sur le port des Sables-d'Olonne : non-respect d'un arrêté préfectoral du 28 avril 1913 prescrivant de rétablir l'état primitif des lieux. - Landry Gilbert, aviateur militaire : occupation du domaine public maritime aux Sables-d'Olonne. - Boizard Léon, de La Chaume : prise de galets sans autorisation aux Sables-d'Olonne. - 1914. - Clochard Joseph, à Vouvant : pacage de bétail sur les accotements d'une route nationale. - Loewenhard, docteur à Mouilleron-en-Pareds : avaries causées à une barrière de passage à niveau. - Pétraud Léopold, marchand de bois à La Châtaigneraie : dépôt de pieds d'arbres sur les accotements d'une route nationale. - 1915. - Bonnin Louis dit François : dégradation du feu des Ileaux à Noirmoutier (l'avant-port). - 1916. - Gaborit Félix, berger à Nalliers : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - 1919. - Bard François, entrepreneur de travaux publics à Bourneau : dépôts de bois sur les accotements d'une route nationale. - 1920. - Lespinasse Gustave, marchand de bois à La Chaize-le-Vicomte : dépôt d'arbres en grume sur l'accotement d'une route nationale. - Berthaud Jean, marchand de bois aux Lucs-sur-Boulogne : dépôt d'arbres en grume sur l'accotement d'une route nationale. - Rauturier Arthur, négociant en bois à Bourneau : dépôt d'arbres en grume sur l'accotement d'une route nationale. - Raymond Aimé, cultivateur à L'Epine : extraction sans autorisation de matériaux à Noirmoutier. - Poyvre Philippe, berger à Nalliers : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - La société "l'Électrique de Vendée" à Fontenay-le-Comte : installation de poteaux sans autorisation (3 dossiers). - Boissinot Ernest, entrepreneur de travaux publics à La Châtaigneraie : dépôt de matériaux sur les accotements d'une route nationale. - Carteau Ernest, directeur de cinéma Pathé-Palace à Fontenay-le-Comte : installation d'une lampe électrique dans une avenue. - Durand Fernand, tailleur de pierres à La Roche-sur-Yon : dépôt de pierre de taille sur les accotements d'une route nationale. - Dupuy frères, constructeurs mécaniciens à Paris : maintien sans autorisation d'un magasin en maçonnerie aux Sables-d'Olonne. - Rauturier Pierre, marchand de bois à Bourneau : dépôt de pièces de bois sur les accotements d'une route nationale.


    • 5 K 159 - 

      Dossiers 1921-1924.

      Présentation du contenu :

      1921. - Renaud Pierre, fermier : pose de 2 barrières en travers d'une digue à Beauvoir-sur-Mer. - Brin Désiré, mécanicien à Saint-Denis ; Butaud Raymond, tourneur à Nantes, Gesse Clarisse, sans profession, aux Sables-d'Olonne ; Brin Jeanne, journalière aux Sables-d'Olonne : installation de 9 tentes de bains de mer sur la plage des Sables-d'Olonne sans autorisation (4 dossiers). - Izembert Albin, domestique à Petosse : pacage de bétail sur les accotements d'une route nationale. - Guilbot Eugène, chauffeur à Coulonges-sur-l'Autize : avaries causées aux barrières d'un passage à niveau. - Fagot Albert, berger à Nalliers : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - Grignon Marcel, berger à Pissotte : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - Arbreteau Louis, domestique à Sainte-Gemme-la-Plaine : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - Peltier E., huissier à La Roche-sur-Yon : dépôt sans autorisation de moellons sur les accotements. - Bernardeau François, berger au Langon : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - Poivre Philippe, berger à Nalliers : pacage de moutons sur les accotements d'une route nationale. - Raballand Pierre, cultivateur : pose de barrières en travers d'une digue à Beauvoir-sur-Mer. - Milcent Hyacinthe, fermier à La Barre-de-Monts : pose de barrières en travers d'une digue à Beauvoir-sur-Mer. - 1922. - Chauveau Alfred, marchand de bestiaux à Benet : avaries causées par un bœuf. - Moreau Pierre, roulier à L'Herbergement : non-respect du gabarit des véhicules. - Valin Eugène, armateur à Fécamp : dépôt de lest sur le quai de Noirmoutier. - Brochet Alphonse, commissionnaire à Rosnay : avaries causées à une barrière de passage à niveaux. - Pentecote, marin à l'île de Ré : refus de nettoyer l'estacade n°1 du port de L'Aiguillon-sur-Mer. - Gautier Gustave, armateur à Nantes : bris de la colonne d'un bec de gaz du port des Sables-d'Olonne. - Chevannes et Merceron, Gauguet Eugène, Chevrier Paul, Cussonneau Eugène, entrepreneurs de transports à Nantes : dégâts causés dans le passage du Gois (4 dossiers). - 1923. - Albaret, scaphandrier et entrepreneur de démolition de navires à Brest : dépôt de débris de fer à Port Joinville (Ile-d'Yeu). - Ménard Emile, maître couvreur aux Sables-d'Olonne : non-établissement de descente d'eau dans sa maison. - Orsonneau Jules, patron d'un bateau thonier : stationnement prolongé à quai de son bateau au port de l'Ile-d'Yeu. - Breurec François, armateur à Port-Louis : enlèvement d'un bateau coulé dans le port des Sables-d'Olonne. - 1924. - Baud François, négociant à Bouin : établissement de marches sur le sol d'un chemin de grande communication (extrait de plan de la traverse de Bouin, ligne tramway Bourgneuf-Beauvoir). - Brossard Désiré, éleveur à Luçon : pacage de moutons sur la digue et les abords du canal de Luçon.