Les archives de la Vendée

Critère(s) de recherche: popeliniere

1 réponse dans cet inventaire

Imprimer cette page

EDépôt 92 1II - Archives historiques de la ville de Fontenay-le-Comte (ensemble de pièces réunies par Benjamin Fillon) Inventaire complet (pdf)

      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Autorisation accordée par l'Intendant de Poitou à Charles Corneil, comédien du roi, et à Antoine Thomas de donner des représentations à Poitiers, Niort et Fontenay (9 juillet 1716). Document communiqué par M. Duplessis de Paris.

        - Lettre de Moriceau de Cheusse à l'intendant du Poitou, sur les progrès des doctrines protestantes parmi les habitants de la ville, et sur les moyens à employer pour mettre obstacle à leur propagation (22 juillet 1716). Communiqué par M. Lefebvre, md. d'autographes, Paris.

        - Don de vaisselle d'argent et de bijoux fait par René-Antoine Ferchault de Réaumur à Catherine Brisson, sa belle-sœur (13 août 1719), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Lettre de Daguesseau au sieur Duchesne du Mesnil, l'informant que le roi n'a point révoqué les lettres de noblesse qui lui ont été accordées en décembre 1699 [24 septembre 1720], Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        6 vues  - Autorisation accordée par l'Intendant de Poitou à Charles Corneil, comédien du roi, et à Antoine Thomas de donner des représentations à Poitiers, Niort et Fontenay (9 juillet 1716). Document communiqué par M. Duplessis de Paris.   - Lettre de Moriceau de Cheusse à l'intendant du Poitou, sur les progrès des doctrines protestantes parmi les habitants de la ville, et sur les moyens à employer pour mettre obstacle à leur propagation (22 juillet 1716). Communiqué par M. Lefebvre, md. d'autographes, Paris.   - Don de vaisselle d'argent et de bijoux fait par René-Antoine Ferchault de Réaumur à Catherine Brisson, sa belle-sœur (13 août 1719), Extrait de la collection Benjamin Fillon.   - Lettre de Daguesseau au sieur Duchesne du Mesnil, l'informant que le roi n'a point révoqué les lettres de noblesse qui lui ont été accordées en décembre 1699 [24 septembre 1720], Extrait de la collection Benjamin Fillon. (ouvre la visionneuse)

        6 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Lettres de confirmation de noblesse accordées par Louis XV à Moriceau de Cheusse, sénéchal de Fontenay (18 janv. 1721), Extrait des archives de la préfecture de la Vendée.

        - Délibération des habitants sur les moyens à prendre pour empêcher l'introduction en ville de marchandises venant des contrées où règne la peste (26 septembre 1721). Communiqué par M. Arthur Parenteau de La Voute.

        - Trésor découvert par un garçon boulanger et mis en dépôt entre les mains du curé de Saint-Nicolas (20 novembre 1721), Extrait des papiers de la famille Bailly du Pont.

        - Édit de Louis XV portant création de maîtrises de chaque métier (novembre 1722), Extrait des Archives nationales, 14e vol. des "Ordonnances de Louis XV", coté M6 f° 204 X1a 8727.

        11 vues  - Lettres de confirmation de noblesse accordées par Louis XV à Moriceau de Cheusse, sénéchal de Fontenay (18 janv. 1721), Extrait des archives de la préfecture de la Vendée.  - Délibération des habitants sur les moyens à prendre pour empêcher l'introduction en ville de marchandises venant des contrées où règne la peste (26 septembre 1721). Communiqué par M. Arthur Parenteau de La Voute.  - Trésor découvert par un garçon boulanger et mis en dépôt entre les mains du curé de Saint-Nicolas (20 novembre 1721), Extrait des papiers de la famille Bailly du Pont.  - Édit de Louis XV portant création de maîtrises de chaque métier (novembre 1722), Extrait des Archives nationales, 14e vol. des 'Ordonnances de Louis XV', coté M6 f° 204 X1a 8727. (ouvre la visionneuse)

        11 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Inscription placée au-dessus de la sépulture des Brisson dans l'église Notre-Dame (31 août 1724), Extrait de la Bibliothèque de Niort, Papiers de La Fontenelle de Vaudoré.

        - Arrêt du Conseil d'État portant réunion aux hôpitaux généraux de Poitiers, Niort et Fontenay des aumônes distribuées par les établissements religieux aux mendiants, pèlerins, etc., pour être employées à la subsistance des mendiants renfermés dans lesdits hôpitaux (23 janvier 1725), Extrait de la collection Benjamin Fillon, pancarte in f°.

        - Dispenses d'âge accordées à Nicolas Savary, pour être procureur du roi en la sénéchaussée (20 mars 1725), Extrait des Archives nationales, registres du Parlement, 17e vol. des " Ordonnances de Louis XV ", coté P6 f° 172, X1a 8730 f° 177.

        - Lettres de l'intendant du Poitou, De La Tour, ordonnant de marquer d'un fer rouge les mendiants en première récidive [12 et 26 avril 1725], Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        7 vues  - Inscription placée au-dessus de la sépulture des Brisson dans l'église Notre-Dame (31 août 1724), Extrait de la Bibliothèque de Niort, Papiers de La Fontenelle de Vaudoré.  - Arrêt du Conseil d'État portant réunion aux hôpitaux généraux de Poitiers, Niort et Fontenay des aumônes distribuées par les établissements religieux aux mendiants, pèlerins, etc., pour être employées à la subsistance des mendiants renfermés dans lesdits hôpitaux (23 janvier 1725), Extrait de la collection Benjamin Fillon, pancarte in f°.  - Dispenses d'âge accordées à Nicolas Savary, pour être procureur du roi en la sénéchaussée (20 mars 1725), Extrait des Archives nationales, registres du Parlement, 17e vol. des ' Ordonnances de Louis XV ', coté P6 f° 172, X1a 8730 f° 177.  - Lettres de l'intendant du Poitou, De La Tour, ordonnant de marquer d'un fer rouge les mendiants en première récidive [12 et 26 avril 1725], Extrait de la collection Benjamin Fillon. (ouvre la visionneuse)

        7 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Lettre du peintre François Logeais, annonçant au sieur Charron, prêtre à Rennes, son mariage avec Mlle Olive Le Cadre du Bois [27 avril 1725], Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Inscription gravée sur une pierre de la façade d'une maison sise au carrefour de la Croix-Bonnelle (10 juin 1726), Recueillie et dessinée par A. Bitton.

        - Délibération en vertu de laquelle les députés du clergé du diocèse de La Rochelle chargent P. Hugueteau de la Martinière, curé de Notre-Dame de leur faire un rapport sur les doctrines émises dans un livre nouvellement imprimé à Fontenay (11 août 1726), Extrait des archives de la préfecture de la Vendée.

        4 vues  - Lettre du peintre François Logeais, annonçant au sieur Charron, prêtre à Rennes, son mariage avec Mlle Olive Le Cadre du Bois [27 avril 1725], Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Inscription gravée sur une pierre de la façade d'une maison sise au carrefour de la Croix-Bonnelle (10 juin 1726), Recueillie et dessinée par A. Bitton.  - Délibération en vertu de laquelle les députés du clergé du diocèse de La Rochelle chargent P. Hugueteau de la Martinière, curé de Notre-Dame de leur faire un rapport sur les doctrines émises dans un livre nouvellement imprimé à Fontenay (11 août 1726), Extrait des archives de la préfecture de la Vendée. (ouvre la visionneuse)

        4 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Confirmation des privilèges du corps de ville par Louis XV (janvier 1727), Extrait des Archives nationales, 19e vol. des " Ordonnances de Louis XV ", coté GR série X1a, 8732.

        - Délibération des habitants pour demander la conversion des tailles en octroi (4 juillet 1727), Extrait des archives de l'hôtel de ville de Fontenay-le-Comte.

        - Inscription en l'honneur du maire Augustin Jolly de Saint-Picq, placée sur un pilier à côté de la grande fontaine (1727). Communiqué par M. Arthur Parenteau de La Voute.

        - Lettres de Louis XV confirmant l'aliénation de la haute-justice de la seigneurie de L'Orbrie (1er février 1729), Extrait de la collection Benjamin Fillon, original sur parchemin.

        7 vues  - Confirmation des privilèges du corps de ville par Louis XV (janvier 1727), Extrait des Archives nationales, 19e vol. des ' Ordonnances de Louis XV ', coté GR série X1a, 8732.  - Délibération des habitants pour demander la conversion des tailles en octroi (4 juillet 1727), Extrait des archives de l'hôtel de ville de Fontenay-le-Comte.  - Inscription en l'honneur du maire Augustin Jolly de Saint-Picq, placée sur un pilier à côté de la grande fontaine (1727). Communiqué par M. Arthur Parenteau de La Voute.  - Lettres de Louis XV confirmant l'aliénation de la haute-justice de la seigneurie de L'Orbrie (1er février 1729), Extrait de la collection Benjamin Fillon, original sur parchemin. (ouvre la visionneuse)

        7 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Délibération des habitants relative à l'exemption des tailles accordée au maire François du Temps (25 février 1731), Extrait des Archives de l'hôtel de ville de Fontenay-le-Comte.

        - Note sur les premières démarches faites pour obtenir commutation des impôts perçus sur les habitants en droits d'entrée sur les marchandises et denrées consommées en ville (26 mai 1732), Extrait du "Journal de famille" de Jean-Daniel Fillon, notaire à Fontenay.

        - Procès-verbal de la fouille opérée par le prieur des Jacobins chez le sr Daniel Pineau de Payré-sur-Vendée, pour y découvrir des livres protestants (27 mai 1732), Extrait des papiers de la famille Gallot.

        - Arrêt du Conseil ordonnant la mise à l'étude d'un projet de canalisation et de jonction des rivières de la Vendée, du Thouet et de la Sèvre Nantaise, présenté par le sr Jacques Henri d'Arcemalle (17 juin 1732), Extraits des Archives de l'Empire, série E 1083, n° 105, et de la "Revue de l'Aunis, Saintonge et Poitou", septembre 1868, p. 138-144.

        9 vues  - Délibération des habitants relative à l'exemption des tailles accordée au maire François du Temps (25 février 1731), Extrait des Archives de l'hôtel de ville de Fontenay-le-Comte.  - Note sur les premières démarches faites pour obtenir commutation des impôts perçus sur les habitants en droits d'entrée sur les marchandises et denrées consommées en ville (26 mai 1732), Extrait du 'Journal de famille' de Jean-Daniel Fillon, notaire à Fontenay.  - Procès-verbal de la fouille opérée par le prieur des Jacobins chez le sr Daniel Pineau de Payré-sur-Vendée, pour y découvrir des livres protestants (27 mai 1732), Extrait des papiers de la famille Gallot.  - Arrêt du Conseil ordonnant la mise à l'étude d'un projet de canalisation et de jonction des rivières de la Vendée, du Thouet et de la Sèvre Nantaise, présenté par le sr Jacques Henri d'Arcemalle (17 juin 1732), Extraits des Archives de l'Empire, série E 1083, n° 105, et de la 'Revue de l'Aunis, Saintonge et Poitou', septembre 1868, p. 138-144. (ouvre la visionneuse)

        9 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Lettre de Delamotte, intendant des bâtiments du roi, à l'intendant de Poitou, au sujet d'un projet de route de Limoges aux Sables passant par Fontenay (18 juillet 1732), Extrait de l'ancienne collection de M. Garnier, président du Tribunal de Melle.

        - Confirmation par Louis XV des privilèges et immunités de l'Hôtel-Dieu de Fontenay (août 1733), Extrait des papiers de la fabrique de l'église Notre-Dame, copie. L'original sur parchemin fait partie des archives de l'hospice civil.

        - Description de Fontenay extraite du livre de voyage de Joseph Delamure, médecin de Lyon (mai 1734). Le manuscrit original de ce livre-journal appartenait en 1848 à M. Desperet, dessinateur demeurant à Paris, rue de l'Abbaye.

        - Dispenses d'âge accordées à Charles François de Hillerin pour être avocat du roi en la sénéchaussée (16 août 1735), Extrait des Archives nationales, registres du Parlement, 25e vol. des "Ordonnances de Louis XI", coté Z6 f° 350, série X1a 8738, folio 350 v°.

        6 vues  - Lettre de Delamotte, intendant des bâtiments du roi, à l'intendant de Poitou, au sujet d'un projet de route de Limoges aux Sables passant par Fontenay (18 juillet 1732), Extrait de l'ancienne collection de M. Garnier, président du Tribunal de Melle.  - Confirmation par Louis XV des privilèges et immunités de l'Hôtel-Dieu de Fontenay (août 1733), Extrait des papiers de la fabrique de l'église Notre-Dame, copie. L'original sur parchemin fait partie des archives de l'hospice civil.  - Description de Fontenay extraite du livre de voyage de Joseph Delamure, médecin de Lyon (mai 1734). Le manuscrit original de ce livre-journal appartenait en 1848 à M. Desperet, dessinateur demeurant à Paris, rue de l'Abbaye.  - Dispenses d'âge accordées à Charles François de Hillerin pour être avocat du roi en la sénéchaussée (16 août 1735), Extrait des Archives nationales, registres du Parlement, 25e vol. des 'Ordonnances de Louis XI', coté Z6 f° 350, série X1a 8738, folio 350 v°. (ouvre la visionneuse)

        6 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Délibération du corps de ville ordonnant la plantation d'arbres sur la petite place (23 janvier 1736), Extrait des archives de Fontenay : extrait du registre des délibérations de l'hôtel de ville. Tome 1er, p. 8 v°.

        - Lettre de l'ingénieur Lepage à Jombert, libraire à Paris, dans laquelle il est question d'une machine de son invention pour creuser les fossés du marais (26 juin 1736), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - État des bestiaux et marchandises vendus à la foire de la Saint-Venant en 1736, Extrait de la Bibliothèque publique de Niort, papiers de La Fontenelle de Vaudoré.

        - Autorisation d'apposer les scellés au palais épiscopal de Luçon donnée par le sénéchal Sabourin de Dissais, à la requête de Mme de Rouvray, exécutrice testamentaire de l'évêque Bussy-Rabutin (8 novembre 1736), Extrait des Archives de la Préfecture de la Vendée. Voir aussi le "Mémoire signifié pour messire Marie Roger, comte de Langhac, seul héritier de défunt M.C.R. de Rabutin de Bussy, évêque de Luçon, appelant, contre Dame Marie-Thérèse Bouhier, femme séparée des biens de M. François Paul de Rouvray… " Paris, Paulin du Mesnil, 1740, in f° de 18 p.

        6 vues  - Délibération du corps de ville ordonnant la plantation d'arbres sur la petite place (23 janvier 1736), Extrait des archives de Fontenay : extrait du registre des délibérations de l'hôtel de ville. Tome 1er, p. 8 v°.  - Lettre de l'ingénieur Lepage à Jombert, libraire à Paris, dans laquelle il est question d'une machine de son invention pour creuser les fossés du marais (26 juin 1736), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - État des bestiaux et marchandises vendus à la foire de la Saint-Venant en 1736, Extrait de la Bibliothèque publique de Niort, papiers de La Fontenelle de Vaudoré.  - Autorisation d'apposer les scellés au palais épiscopal de Luçon donnée par le sénéchal Sabourin de Dissais, à la requête de Mme de Rouvray, exécutrice testamentaire de l'évêque Bussy-Rabutin (8 novembre 1736), Extrait des Archives de la Préfecture de la Vendée. Voir aussi le 'Mémoire signifié pour messire Marie Roger, comte de Langhac, seul héritier de défunt M.C.R. de Rabutin de Bussy, évêque de Luçon, appelant, contre Dame Marie-Thérèse Bouhier, femme séparée des biens de M. François Paul de Rouvray… ' Paris, Paulin du Mesnil, 1740, in f° de 18 p. (ouvre la visionneuse)

        6 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Diplôme de maître chirurgien délivré à Jacques-Baptiste Grimaud Bel-Air par la communauté des chirurgiens de Fontenay (11 décembre 1736), Extrait des papiers A. Bitton, original sur parchemin.

        - Mémoire sur la ville de Fontenay fourni à l'intendant Lenain par Claude de Mahé, receveur des tailles (1737), Extrait de la collection de M. Garran de Balzan, ancien conseiller à la Cour de Poitiers. Une copie défectueuse du mémoire de 1736 se trouve dans les papiers de La Fontenelle de Vaudoré à la bibliothèque de Niort.

        - Inventaire des œuvres d'art et objets de curiosité du cabinet de Claude de Mahé, receveur des tailles, dressé par lui-même (30 novembre 1737), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Provisions de la charge de maire alternatif pour Nicolas Savary de Fief-Lambert, procureur du roi (13 décembre 1737), Extrait des archives de l'hôtel de ville de Fontenay : extrait des registres de délibérations du corps de ville, tome Ier, p. 21-22.

        15 vues  - Diplôme de maître chirurgien délivré à Jacques-Baptiste Grimaud Bel-Air par la communauté des chirurgiens de Fontenay (11 décembre 1736), Extrait des papiers A. Bitton, original sur parchemin.  - Mémoire sur la ville de Fontenay fourni à l'intendant Lenain par Claude de Mahé, receveur des tailles (1737), Extrait de la collection de M. Garran de Balzan, ancien conseiller à la Cour de Poitiers. Une copie défectueuse du mémoire de 1736 se trouve dans les papiers de La Fontenelle de Vaudoré à la bibliothèque de Niort.  - Inventaire des œuvres d'art et objets de curiosité du cabinet de Claude de Mahé, receveur des tailles, dressé par lui-même (30 novembre 1737), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Provisions de la charge de maire alternatif pour Nicolas Savary de Fief-Lambert, procureur du roi (13 décembre 1737), Extrait des archives de l'hôtel de ville de Fontenay : extrait des registres de délibérations du corps de ville, tome Ier, p. 21-22. (ouvre la visionneuse)

        15 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Traité passé entre Claude de Mahé et Jacques Poirier, imprimeur, à l'occasion de la publication d'un livre intitulé "Le nouveau siècle d'Auguste et de Mécène" (2 janvier 1738), Extrait de la Bibliothèque de Niort, Papiers de La Fontenelle de Vaudoré, copie.

        - Délibération du corps de ville ordonnant d'effectuer des réparations aux bâtiments de la porte Saint-Michel (23 juin 1738), Extrait des archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome Ier, p. 31.

        - Lettres de Louis XV enjoignant à la Chambre des comptes d'enregistrer les lettres d'établissement de l'Hôpital général données par Louis XIV en septembre 1684 (22 octobre 1739), Extrait des archives de l'hospice civil de Fontenay.

        - Délibération du corps de ville relative à l'établissement d'une glacière (11 janvier 1740), Extrait des archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome Ier, p. 42.

        6 vues  - Traité passé entre Claude de Mahé et Jacques Poirier, imprimeur, à l'occasion de la publication d'un livre intitulé 'Le nouveau siècle d'Auguste et de Mécène' (2 janvier 1738), Extrait de la Bibliothèque de Niort, Papiers de La Fontenelle de Vaudoré, copie.  - Délibération du corps de ville ordonnant d'effectuer des réparations aux bâtiments de la porte Saint-Michel (23 juin 1738), Extrait des archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome Ier, p. 31.  - Lettres de Louis XV enjoignant à la Chambre des comptes d'enregistrer les lettres d'établissement de l'Hôpital général données par Louis XIV en septembre 1684 (22 octobre 1739), Extrait des archives de l'hospice civil de Fontenay.  - Délibération du corps de ville relative à l'établissement d'une glacière (11 janvier 1740), Extrait des archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome Ier, p. 42. (ouvre la visionneuse)

        6 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Délibérations du corps de ville relatives à l'entretien de la place du bois des Amourettes (15 décembre 1740) et aux honneurs à rendre au marquis de la Carte, commandant militaire pour le roi en Poitou, lors de son entrée à Fontenay où il vient prendre son domicile (21 janvier 1741), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome Ier, pp. 54 et 57.

        - Lettre de Desforges-Maillard à Titon du Tillet, sur son arrivée à Fontenay (22 décembre 1741), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Lettre de Paul Desforges-Maillard à Chevaye, conseiller auditeur à la Chambre des comptes de Bretagne, mentionnant son séjour à Fontenay (19 décembre 1742), Extrait de la Bibliothèque de Nantes.

        8 vues  - Délibérations du corps de ville relatives à l'entretien de la place du bois des Amourettes (15 décembre 1740) et aux honneurs à rendre au marquis de la Carte, commandant militaire pour le roi en Poitou, lors de son entrée à Fontenay où il vient prendre son domicile (21 janvier 1741), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome Ier, pp. 54 et 57.  - Lettre de Desforges-Maillard à Titon du Tillet, sur son arrivée à Fontenay (22 décembre 1741), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Lettre de Paul Desforges-Maillard à Chevaye, conseiller auditeur à la Chambre des comptes de Bretagne, mentionnant son séjour à Fontenay (19 décembre 1742), Extrait de la Bibliothèque de Nantes. (ouvre la visionneuse)

        8 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Lettres de provisions de la capitainerie de Fontenay pour le sr Deloynes de la Coudraye (1er avril 1743), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome Ier, mars 1744, f° 89-90.

        - Délibération du corps de ville au sujet de la réception à faire à Berryer, intendant de Poitou (16 octobre 1743), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome Ier, p. 84.

        - Démission de la charge de trésorier de l'église protestante par Isaac Caquineau, ancien de ladite église (25 décembre 1743), Extrait des papiers Gallot, député de la Constituante de 1789.

        - Délibération du corps de ville relative à la publication de la déclaration de guerre au roi d'Angleterre (10 avril 1744), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome Ier, p. 91.

        6 vues  - Lettres de provisions de la capitainerie de Fontenay pour le sr Deloynes de la Coudraye (1er avril 1743), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome Ier, mars 1744, f° 89-90.  - Délibération du corps de ville au sujet de la réception à faire à Berryer, intendant de Poitou (16 octobre 1743), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome Ier, p. 84.  - Démission de la charge de trésorier de l'église protestante par Isaac Caquineau, ancien de ladite église (25 décembre 1743), Extrait des papiers Gallot, député de la Constituante de 1789.  - Délibération du corps de ville relative à la publication de la déclaration de guerre au roi d'Angleterre (10 avril 1744), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome Ier, p. 91. (ouvre la visionneuse)

        6 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Lettre de Louis XV au marquis de La Carte, lieutenant général en Poitou pour ordonner des feux de joie à l'occasion de la conquête du Comté de Nice (10 mai 1744), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Règlement général de police pour la fixation du prix du pain des trois espèces (9 juin 1744), Extrait de la collection Benjamin Fillon : extrait d'un cahier manuscrit de notes recueillies par Jean-Daniel Fillon, notaire à Fontenay.

        - Lettres de provisions de la charge de lieutenant du roi à Fontenay pour le sr Guillaume Donjon (5 octobre 1745), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 86-88.

        - Exposé des motifs que font valoir les habitants pour obtenir que le paiement de la taille soit converti en droits d'octroi (2 mai 1746 ?), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        9 vues  - Lettre de Louis XV au marquis de La Carte, lieutenant général en Poitou pour ordonner des feux de joie à l'occasion de la conquête du Comté de Nice (10 mai 1744), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Règlement général de police pour la fixation du prix du pain des trois espèces (9 juin 1744), Extrait de la collection Benjamin Fillon : extrait d'un cahier manuscrit de notes recueillies par Jean-Daniel Fillon, notaire à Fontenay.  - Lettres de provisions de la charge de lieutenant du roi à Fontenay pour le sr Guillaume Donjon (5 octobre 1745), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 86-88.  - Exposé des motifs que font valoir les habitants pour obtenir que le paiement de la taille soit converti en droits d'octroi (2 mai 1746 ?), Extrait de la collection Benjamin Fillon. (ouvre la visionneuse)

        9 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Délibérations du corps de ville relativement à l'entrée en fonction du marquis de La Coudraye comme gouverneur (4 juin 1746) et au sujet de la réception de l'Intendant de Beaumont (13 octobre 1747), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 28 et p. 41-42.

        - Ordonnance de l'intendant Moreau de Beaumont relative aux travaux à exécuter pour remédier aux dégâts causés par l'inondation du mois de février 1747 (3 novembre 1747), Extrait des archives de l'hospice civil, placard in f° imprimé.

        - Autorisation donnée par le Prince de Conti, gouverneur du Poitou, à certains marchands et débitants de surmonter leurs enseignes de ses armes (19 octobre 1748), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        7 vues  - Délibérations du corps de ville relativement à l'entrée en fonction du marquis de La Coudraye comme gouverneur (4 juin 1746) et au sujet de la réception de l'Intendant de Beaumont (13 octobre 1747), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 28 et p. 41-42.  - Ordonnance de l'intendant Moreau de Beaumont relative aux travaux à exécuter pour remédier aux dégâts causés par l'inondation du mois de février 1747 (3 novembre 1747), Extrait des archives de l'hospice civil, placard in f° imprimé.  - Autorisation donnée par le Prince de Conti, gouverneur du Poitou, à certains marchands et débitants de surmonter leurs enseignes de ses armes (19 octobre 1748), Extrait de la collection Benjamin Fillon. (ouvre la visionneuse)

        7 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Délibération du corps de ville pour la construction des casernes d'un hôtel de ville et d'un quai le long de l'île du Chardonneret (19 juin 1750), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 53-55.

        - Procès-verbal de l'assemblée du corps de ville ayant trait aux honneurs à rendre à l'intendant La Bourdonnaye de Blossac lors de son entrée à Fontenay (28 octobre 1750). Copie communiquée par M. Gabriel de Fontaine.

        - Délibérations du corps de ville relatives à la réception de La Bourdonnaye de Blossac, intendant du Poitou (28 octobre 1750), et aux mesures à prendre pour empêcher le collège des Jésuites de déchoir (2 décembre 1750), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 63-64 et 69-70.

        8 vues  - Délibération du corps de ville pour la construction des casernes d'un hôtel de ville et d'un quai le long de l'île du Chardonneret (19 juin 1750), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 53-55.  - Procès-verbal de l'assemblée du corps de ville ayant trait aux honneurs à rendre à l'intendant La Bourdonnaye de Blossac lors de son entrée à Fontenay (28 octobre 1750). Copie communiquée par M. Gabriel de Fontaine.  - Délibérations du corps de ville relatives à la réception de La Bourdonnaye de Blossac, intendant du Poitou (28 octobre 1750), et aux mesures à prendre pour empêcher le collège des Jésuites de déchoir (2 décembre 1750), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 63-64 et 69-70. (ouvre la visionneuse)

        8 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Délibérations du corps de ville relatives à l'enlèvement des boues (17 décembre 1750), et aux honneurs à rendre à feu le marquis de La Carte (2 avril 1751), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 72-73 et 76-77.

        - Lettres de provisions de la charge de lieutenant général en Poitou pour François de Harcourt, marquis de Beuvron (8 avril 1751), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 89-91.

        - Délibération du corps de ville au sujet des prix à accorder aux élèves du collège des Jésuites et à l'établissement d'un pensionnat laïc, dirigé par le Frère Brisseau (17 mai 1751), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 78-79.

        9 vues  - Délibérations du corps de ville relatives à l'enlèvement des boues (17 décembre 1750), et aux honneurs à rendre à feu le marquis de La Carte (2 avril 1751), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 72-73 et 76-77.  - Lettres de provisions de la charge de lieutenant général en Poitou pour François de Harcourt, marquis de Beuvron (8 avril 1751), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 89-91.  - Délibération du corps de ville au sujet des prix à accorder aux élèves du collège des Jésuites et à l'établissement d'un pensionnat laïc, dirigé par le Frère Brisseau (17 mai 1751), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 78-79. (ouvre la visionneuse)

        9 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Délibérations du corps de ville relatives aux droits de lods et ventes à payer pour l'acquisition du terrain sur lequel les casernes doivent être bâties (26 février 1752), et à une indemnité à allouer au sr Banchereau, préposé à la direction des corvées pour la construction des routes de Fontenay aux Sables et de Fontenay à Nantes (24 décembre 1752), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 12-13 et 96.

        - Inspecteurs et contrôleurs des corps de métiers dont les offices ont été rendus héréditaires par l'édit de février 1745 (10 mars 1754), Extrait d'un cahier de notes manuscrites de feu M. F. Poëy-d'Avant.

        - Délibération du corps de ville relative à un état de frais d'impressions faites pour le compte de la compagnie, présenté par le sr Poirier (26 octobre 1754), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 39.

        7 vues  - Délibérations du corps de ville relatives aux droits de lods et ventes à payer pour l'acquisition du terrain sur lequel les casernes doivent être bâties (26 février 1752), et à une indemnité à allouer au sr Banchereau, préposé à la direction des corvées pour la construction des routes de Fontenay aux Sables et de Fontenay à Nantes (24 décembre 1752), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 12-13 et 96.  - Inspecteurs et contrôleurs des corps de métiers dont les offices ont été rendus héréditaires par l'édit de février 1745 (10 mars 1754), Extrait d'un cahier de notes manuscrites de feu M. F. Poëy-d'Avant.  - Délibération du corps de ville relative à un état de frais d'impressions faites pour le compte de la compagnie, présenté par le sr Poirier (26 octobre 1754), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 39. (ouvre la visionneuse)

        7 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Délibération du corps de ville relative à la création d'une chaire de philosophie au collège des Jésuites (4 décembre 1755), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 51-52.

        - Mémoire historique concernant la maison des Lazaristes de Terre-Neuve (mars 1756), Extrait des Archives de la préfecture de la Vendée, extrait d'un "Registre concernant les titres et autres affaires principales de la maison de la congrégation de la mission de Fontenay-le-Comte", in f°.

        - Délibération du corps de ville relative à la convocation de la milice bourgeoise par le marquis de La Coudraye (24 octobre 1757), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome III, p. 65-67.

        - Lettres patentes de Louis XV autorisant les directeurs de l'hôpital général à acquérir des terrains nécessaires à son agrandissement (décembre 1757), Extrait des archives de l'hospice civil de Fontenay.

        13 vues  - Délibération du corps de ville relative à la création d'une chaire de philosophie au collège des Jésuites (4 décembre 1755), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome II, p. 51-52.  - Mémoire historique concernant la maison des Lazaristes de Terre-Neuve (mars 1756), Extrait des Archives de la préfecture de la Vendée, extrait d'un 'Registre concernant les titres et autres affaires principales de la maison de la congrégation de la mission de Fontenay-le-Comte', in f°.  - Délibération du corps de ville relative à la convocation de la milice bourgeoise par le marquis de La Coudraye (24 octobre 1757), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome III, p. 65-67.  - Lettres patentes de Louis XV autorisant les directeurs de l'hôpital général à acquérir des terrains nécessaires à son agrandissement (décembre 1757), Extrait des archives de l'hospice civil de Fontenay. (ouvre la visionneuse)

        13 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Plans de l'hôpital général et de l'Hôtel-Dieu de Fontenay (1757), Communiqué par M. Gabriel de Fontaine.

        - Brevet de major de la ville et du château pour le sr Joly de Saint-Picq de la Duranderie (10 juin 1758), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VI, p. 86.

        - Pénalités encourues par les miliciens qui, étant sous les armes, contreviendront aux règlements militaires (30 juin 1758), Extrait des papiers Scimares, subdélégué de l'Intendance.

        - Délibération du corps de ville relativement à la convocation du ban de la noblesse du Bas-Poitou à Fontenay (24 juillet 1758), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome III, p. 70-71.

        7 vues  - Plans de l'hôpital général et de l'Hôtel-Dieu de Fontenay (1757), Communiqué par M. Gabriel de Fontaine.  - Brevet de major de la ville et du château pour le sr Joly de Saint-Picq de la Duranderie (10 juin 1758), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VI, p. 86.  - Pénalités encourues par les miliciens qui, étant sous les armes, contreviendront aux règlements militaires (30 juin 1758), Extrait des papiers Scimares, subdélégué de l'Intendance.  - Délibération du corps de ville relativement à la convocation du ban de la noblesse du Bas-Poitou à Fontenay (24 juillet 1758), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome III, p. 70-71. (ouvre la visionneuse)

        7 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Requête adressée au Procureur général du Parlement de Paris par Eloy Saucerolle de Raucourt, directeur de la troupe des comédiens du roi de Pologne, pour obtenir justice de voies de fait exercées par les gentilshommes du ban de Poitou (août 1758). Communiqué par M. Du Plessis de Paris.

        - Lettre de Claude, vicomte de la Châtre, où il est question de la prise de l'étendard royal par le ban du Bas-Poitou convoqué à Fontenay en 1758, Extrait de la collection Benjamin Fillon : extrait du recueil factice de pièces inédites intitulé " Tableau des émigrés du Poitou aux armées des Princes de Condé " par B. Filleau. Poitiers, chez Pichot, 1845. Brochure de 16 p.

        - Délibération du corps de ville au sujet du don gratuit à faire au roi (26 octobre 1758), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome III, p. 75-76.

        - Lettres de provisions de la charge de gouverneur en survivance pour Denis- Louis-Jacques-Nicolas Deloynes de La Coudraye (4 février 1759), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville.

        9 vues  - Requête adressée au Procureur général du Parlement de Paris par Eloy Saucerolle de Raucourt, directeur de la troupe des comédiens du roi de Pologne, pour obtenir justice de voies de fait exercées par les gentilshommes du ban de Poitou (août 1758). Communiqué par M. Du Plessis de Paris.  - Lettre de Claude, vicomte de la Châtre, où il est question de la prise de l'étendard royal par le ban du Bas-Poitou convoqué à Fontenay en 1758, Extrait de la collection Benjamin Fillon : extrait du recueil factice de pièces inédites intitulé ' Tableau des émigrés du Poitou aux armées des Princes de Condé ' par B. Filleau. Poitiers, chez Pichot, 1845. Brochure de 16 p.  - Délibération du corps de ville au sujet du don gratuit à faire au roi (26 octobre 1758), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome III, p. 75-76.  - Lettres de provisions de la charge de gouverneur en survivance pour Denis- Louis-Jacques-Nicolas Deloynes de La Coudraye (4 février 1759), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville. (ouvre la visionneuse)

        9 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Arrêt du Conseil d'État faisant défense tant au corps de ville qu'à la demoiselle d'Appelvoisin de percevoir des droits de péage sur les voitures, bestiaux, denrées, etc. traversant la ville, ou passant au Gué-de-Velluire (8 octobre 1761), Extrait de la collection Benjamin Fillon, placard imprimé in f° en 3 colonnes.

        - Observations adressées par le corps de ville au procureur général du Parlement, au sujet d'une nouvelle administration à donner au collège, en remplacement des Jésuites (29 octobre 1761), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 18-19.

        - Délibérations du corps de ville relatives à la nomination de la nouvelle administration du collège (9 mars 1762), et à la réorganisation des études au collège (24 mai 1762), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 20-22 et 75-77.

        13 vues  - Arrêt du Conseil d'État faisant défense tant au corps de ville qu'à la demoiselle d'Appelvoisin de percevoir des droits de péage sur les voitures, bestiaux, denrées, etc. traversant la ville, ou passant au Gué-de-Velluire (8 octobre 1761), Extrait de la collection Benjamin Fillon, placard imprimé in f° en 3 colonnes.  - Observations adressées par le corps de ville au procureur général du Parlement, au sujet d'une nouvelle administration à donner au collège, en remplacement des Jésuites (29 octobre 1761), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 18-19.  - Délibérations du corps de ville relatives à la nomination de la nouvelle administration du collège (9 mars 1762), et à la réorganisation des études au collège (24 mai 1762), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 20-22 et 75-77. (ouvre la visionneuse)

        13 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Circulaire des commissaires du Parlement de Paris relative à l'établissement du bureau d'administration du Collège (12 février 1763), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte, imprimé in 4°.

        - Compte rendu aux chambres assemblées par Rolland, président au Parlement de Paris, concernant le collège des Jésuites de Fontenay-le-Comte (2 septembre 1763), Extrait de la collection Benjamin Fillon, plaquette in 4°, 21 p..

        - Lettres patentes de Louis XV confirmant l'établissement du collège et l'union du prieuré de Rohan-Rohan (26 octobre 1763), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 119-121.

        - Délibération prise par le corps de ville relativement au projet de construction d'une nouvelle place publique, dont le plan lui a été présenté par l'ingénieur Parent (29 octobre 1763), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 115.

        30 vues  - Circulaire des commissaires du Parlement de Paris relative à l'établissement du bureau d'administration du Collège (12 février 1763), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte, imprimé in 4°.  - Compte rendu aux chambres assemblées par Rolland, président au Parlement de Paris, concernant le collège des Jésuites de Fontenay-le-Comte (2 septembre 1763), Extrait de la collection Benjamin Fillon, plaquette in 4°, 21 p..  - Lettres patentes de Louis XV confirmant l'établissement du collège et l'union du prieuré de Rohan-Rohan (26 octobre 1763), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 119-121.  - Délibération prise par le corps de ville relativement au projet de construction d'une nouvelle place publique, dont le plan lui a été présenté par l'ingénieur Parent (29 octobre 1763), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 115. (ouvre la visionneuse)

        30 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Lettre adressée au corps de ville par l'intendant de Blossac au sujet de la place qu'on se propose de construire (1er décembre 1763), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 117-118.

        - Procès-verbal d'installation des nouveaux membres du corps de ville (13 juillet 1764), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 131-132.

        - Délibération du corps de ville relative à la plantation d'arbres et de charmilles sur la nouvelle place (19 novembre 1764), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 133-134.

        - Lettre du contrôleur général pour la convocation de l'Assemblée des notables de la ville afin d'élire un maire, deux échevins et un greffier de l'hôtel de ville (22 novembre 1764), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 135.

        6 vues  - Lettre adressée au corps de ville par l'intendant de Blossac au sujet de la place qu'on se propose de construire (1er décembre 1763), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 117-118.  - Procès-verbal d'installation des nouveaux membres du corps de ville (13 juillet 1764), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 131-132.  - Délibération du corps de ville relative à la plantation d'arbres et de charmilles sur la nouvelle place (19 novembre 1764), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 133-134.  - Lettre du contrôleur général pour la convocation de l'Assemblée des notables de la ville afin d'élire un maire, deux échevins et un greffier de l'hôtel de ville (22 novembre 1764), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 135. (ouvre la visionneuse)

        6 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Procès-verbal de nomination d'un maire, de deux échevins et d'un greffier de l'hôtel de ville par l'assemblée des notables (10 décembre 1764), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 135-140.

        - Ordonnance de l'intendant de Blossac pour la reconstruction de l'aqueduc du Bédouard (26 décembre 1764), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome V, p. 5.

        - Arrêt de la cour de Parlement portant envoi en possession du collège des biens qui lui appartiennent en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764 (29 janvier 1765), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé in 4° de 8 feuilles.

        - Lettres patentes de Louis XV confirmant l'union au collège du prieuré des Deffens (Deux-Sèvres) et autorisant l'établissement d'un pensionnat audit collège (28 août 1765), Extrait des Archives nationales, 65e volume des "Ordonnances de Louis XV", coté R8 f° 430.

        17 vues  - Procès-verbal de nomination d'un maire, de deux échevins et d'un greffier de l'hôtel de ville par l'assemblée des notables (10 décembre 1764), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IV, p. 135-140.  - Ordonnance de l'intendant de Blossac pour la reconstruction de l'aqueduc du Bédouard (26 décembre 1764), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome V, p. 5.  - Arrêt de la cour de Parlement portant envoi en possession du collège des biens qui lui appartiennent en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764 (29 janvier 1765), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé in 4° de 8 feuilles.  - Lettres patentes de Louis XV confirmant l'union au collège du prieuré des Deffens (Deux-Sèvres) et autorisant l'établissement d'un pensionnat audit collège (28 août 1765), Extrait des Archives nationales, 65e volume des 'Ordonnances de Louis XV', coté R8 f° 430. (ouvre la visionneuse)

        17 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Procès-verbal de l'assemblée du corps de ville où ont été discutés les voies et moyens pour arriver à un meilleur mode d'administration, et pour exécuter divers projets de construction, et État des revenus et des charges de la ville (3 septembre 1765), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome V, p. 77-88.

        - Lettre de Louis XV nommant maire le sieur de Hillerin de la Groix (23 janvier 1766), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome V, p. 98.

        - Lettre de l'intendant de Blossac au corps de ville sur les règles à suivre pour délivrer les passeports à l'étranger aux artistes ou ouvriers (24 février 1766), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome V, p. 105, v°.

        - État dans lequel se trouvaient les prisons de Fontenay à la fin du règne de Louis XV (1766-1769). Documents originaux communiqués par M. Gabriel de Fontaines.

        21 vues  - Procès-verbal de l'assemblée du corps de ville où ont été discutés les voies et moyens pour arriver à un meilleur mode d'administration, et pour exécuter divers projets de construction, et État des revenus et des charges de la ville (3 septembre 1765), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome V, p. 77-88.  - Lettre de Louis XV nommant maire le sieur de Hillerin de la Groix (23 janvier 1766), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome V, p. 98.  - Lettre de l'intendant de Blossac au corps de ville sur les règles à suivre pour délivrer les passeports à l'étranger aux artistes ou ouvriers (24 février 1766), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome V, p. 105, v°.  - État dans lequel se trouvaient les prisons de Fontenay à la fin du règne de Louis XV (1766-1769). Documents originaux communiqués par M. Gabriel de Fontaines. (ouvre la visionneuse)

        21 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Lettre de l'ingénieur Parent chargé de la construction du Pont de Puybernier, au corps de ville, pour demander qu'on lui fournisse un piqueur (6 juin 1766). Communiqué par M. Gabriel de Fontaines.

        - Délibération du corps de ville relative à l'établissement de la poste aux chevaux sur la route de Niort à Nantes (1er septembre 1766), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome V, p. 122.

        - Brevet de maître de la poste aux chevaux pour le sr Lecomte (8 décembre 1766), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome V, p. 136.

        - Lettre par laquelle de Blossac, intendant du Poitou, demande au sieur Scimars, son subdélégué, s'il serait possible d'établir à l'Hôpital général un dépôt provincial de femmes de mauvaise vie [8 décembre 1766]. Communiqué par M. Gabriel de Fontaines.

        6 vues  - Lettre de l'ingénieur Parent chargé de la construction du Pont de Puybernier, au corps de ville, pour demander qu'on lui fournisse un piqueur (6 juin 1766). Communiqué par M. Gabriel de Fontaines.  - Délibération du corps de ville relative à l'établissement de la poste aux chevaux sur la route de Niort à Nantes (1er septembre 1766), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome V, p. 122.  - Brevet de maître de la poste aux chevaux pour le sr Lecomte (8 décembre 1766), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome V, p. 136.  - Lettre par laquelle de Blossac, intendant du Poitou, demande au sieur Scimars, son subdélégué, s'il serait possible d'établir à l'Hôpital général un dépôt provincial de femmes de mauvaise vie [8 décembre 1766]. Communiqué par M. Gabriel de Fontaines. (ouvre la visionneuse)

        6 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Note de l'ingénieur Parent au maire sur le projet de placer une inscription commémorative de la construction de la route de Niort aux Sables sur la façade du bureau d'octroi à édifier dans le clos des Jacobins (28 avril 1767). Communiqué par M. Gabriel de Fontaines.

        - Procès-verbal de l'assemblée des délégués des corps et corporations de la ville pour l'élection de trois notables (12 février 1768), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome V, p. 23-24.

        - Lettre de l'intendant de Blossac sur les travaux de la route de Limoges aux Sables-d'Olonne (17 mars 1768). Communiqué par M. Gabriel de Fontaines.

        - Lettres patentes de Louis XV portant établissement de quatre foires annuelles à Fontaines, sur la prière de Paul Chapelle, seigneur dudit lieu (14 septembre 1768), Extrait de la collection Benjamin Fillon, papiers de l'ancienne seigneurie de Fontaines, copie du temps.

        8 vues  - Note de l'ingénieur Parent au maire sur le projet de placer une inscription commémorative de la construction de la route de Niort aux Sables sur la façade du bureau d'octroi à édifier dans le clos des Jacobins (28 avril 1767). Communiqué par M. Gabriel de Fontaines.  - Procès-verbal de l'assemblée des délégués des corps et corporations de la ville pour l'élection de trois notables (12 février 1768), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome V, p. 23-24.  - Lettre de l'intendant de Blossac sur les travaux de la route de Limoges aux Sables-d'Olonne (17 mars 1768). Communiqué par M. Gabriel de Fontaines.  - Lettres patentes de Louis XV portant établissement de quatre foires annuelles à Fontaines, sur la prière de Paul Chapelle, seigneur dudit lieu (14 septembre 1768), Extrait de la collection Benjamin Fillon, papiers de l'ancienne seigneurie de Fontaines, copie du temps. (ouvre la visionneuse)

        8 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Arrêt du Conseil d'État du roi approuvant l'établissement des foires au bourg de Fontaines (8 mars 1769), Extrait de la collection Benjamin Fillon, papiers de l'ancienne seigneurie de Fontaines.

        - Délibérations du corps de ville au sujet du dommage causé à la flèche de Notre-Dame par la tempête qui a eu lieu dans la nuit du 8 au 9 septembre 1768 (17 septembre 1768), et au sujet de la visite et du présent à faire à M. de Crussol d'Uzès, évêque de La Rochelle (9 mai 1769), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome V, p. 47-48 et 68-69.

        - Délibération du corps de ville relative à la réception de la thèse présentée par les élèves de philosophie du collège, et du repas qui sera donné à cette occasion (25 juillet 1769), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VI, p. 80.

        7 vues  - Arrêt du Conseil d'État du roi approuvant l'établissement des foires au bourg de Fontaines (8 mars 1769), Extrait de la collection Benjamin Fillon, papiers de l'ancienne seigneurie de Fontaines.  - Délibérations du corps de ville au sujet du dommage causé à la flèche de Notre-Dame par la tempête qui a eu lieu dans la nuit du 8 au 9 septembre 1768 (17 septembre 1768), et au sujet de la visite et du présent à faire à M. de Crussol d'Uzès, évêque de La Rochelle (9 mai 1769), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome V, p. 47-48 et 68-69.  - Délibération du corps de ville relative à la réception de la thèse présentée par les élèves de philosophie du collège, et du repas qui sera donné à cette occasion (25 juillet 1769), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VI, p. 80. (ouvre la visionneuse)

        7 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Lettre du lieutenant de police et du procureur du roi au corps de ville sur les mesures à prendre pour approvisionner la ville menacée de famine, et délibération à ce sujet (11 juillet 1770), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VI, p. 123-124.

        - Gratification accordée aux Capucins par le corps de ville à l'occasion de la canonisation de Saint-Séraphin de Dinan (22 octobre 1770), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VI, p. 130.

        - Lettres de provisions de la charge de procureur du roi en la maréchaussée pour le sieur Pierre Claude Dupuy (19 janvier 1771), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VIII, p. 68.

        - Observations présentées par le maire sur la comptabilité de l'hospice et sur l'administration du collège et des fabriques des églises (23 janvier 1771), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VI, p. 135-137.

        10 vues  - Lettre du lieutenant de police et du procureur du roi au corps de ville sur les mesures à prendre pour approvisionner la ville menacée de famine, et délibération à ce sujet (11 juillet 1770), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VI, p. 123-124.  - Gratification accordée aux Capucins par le corps de ville à l'occasion de la canonisation de Saint-Séraphin de Dinan (22 octobre 1770), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VI, p. 130.  - Lettres de provisions de la charge de procureur du roi en la maréchaussée pour le sieur Pierre Claude Dupuy (19 janvier 1771), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VIII, p. 68.  - Observations présentées par le maire sur la comptabilité de l'hospice et sur l'administration du collège et des fabriques des églises (23 janvier 1771), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VI, p. 135-137. (ouvre la visionneuse)

        10 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Mémoire présenté au corps de ville par les habitants des Loges à l'occasion des ravages causés par l'inondation du 26 novembre 1770 (14 mars 1771), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VI, p. 145-146.

        - Délibération du corps de ville au sujet de la construction du pont qui doit donner passage du Paradis dans la rue Sainte-Catherine-des-Loges (11 juin 1772), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 24.

        - Ordonnance de l'Intendant réglant la contestation survenue entre le corps de ville et les administrateurs du collège au sujet d'une somme qui doit être employée en achats de livres, pour être distribués comme prix aux élèves de cet établissement (27 juin 1772), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte, extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 25 et 35.

        - Brevet portant nomination des maire, lieutenant de maire, échevins, procureur du roi près le corps de ville, greffier et receveur des octrois (16 mars 1773), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 35.

        8 vues  - Mémoire présenté au corps de ville par les habitants des Loges à l'occasion des ravages causés par l'inondation du 26 novembre 1770 (14 mars 1771), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VI, p. 145-146.  - Délibération du corps de ville au sujet de la construction du pont qui doit donner passage du Paradis dans la rue Sainte-Catherine-des-Loges (11 juin 1772), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 24.  - Ordonnance de l'Intendant réglant la contestation survenue entre le corps de ville et les administrateurs du collège au sujet d'une somme qui doit être employée en achats de livres, pour être distribués comme prix aux élèves de cet établissement (27 juin 1772), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte, extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 25 et 35.  - Brevet portant nomination des maire, lieutenant de maire, échevins, procureur du roi près le corps de ville, greffier et receveur des octrois (16 mars 1773), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 35. (ouvre la visionneuse)

        8 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Lettre du comte de Champagne au sieur Jallais, qui sollicitait la charge de maire de Fontenay (29 avril 1773), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Nomination des officiers de la milice bourgeoise par le corps de ville (16 juin 1773), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 40-41.

        - Lettres du marquis de Sade au sieur Jallais relatives au séjour qu'il fit à Fontenay [177 ?], Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Brevet de pension accordé au sr Jallais (Pierre-Benjamin) pour l'aider à élever sa nombreuse famille (14 juillet 1773), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 45 v°.

        6 vues  - Lettre du comte de Champagne au sieur Jallais, qui sollicitait la charge de maire de Fontenay (29 avril 1773), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Nomination des officiers de la milice bourgeoise par le corps de ville (16 juin 1773), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 40-41.  - Lettres du marquis de Sade au sieur Jallais relatives au séjour qu'il fit à Fontenay [177 ?], Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Brevet de pension accordé au sr Jallais (Pierre-Benjamin) pour l'aider à élever sa nombreuse famille (14 juillet 1773), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 45 v°. (ouvre la visionneuse)

        6 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Délibération du corps de ville ordonnant la construction d'un lavoir public (19 juillet 1773), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 42.

        - Lettre du duc de la Vrillière (L. Phélipeaux, comte de Saint-Florentin) ministre de Louis XV, ayant trait à la demande que le corps de ville avait faite d'être autorisé à se servir du château de Fontenay comme d'une carrière (9 novembre 1773). Communiqué par M. de Girardot, secrétaire général de la préfecture de Loire-Inférieure.

        - Arrêt du Conseil autorisant le corps de ville à faire abattre les anciennes tours du château (25 décembre 1773), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 54-55.

        4 vues  - Délibération du corps de ville ordonnant la construction d'un lavoir public (19 juillet 1773), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 42.  - Lettre du duc de la Vrillière (L. Phélipeaux, comte de Saint-Florentin) ministre de Louis XV, ayant trait à la demande que le corps de ville avait faite d'être autorisé à se servir du château de Fontenay comme d'une carrière (9 novembre 1773). Communiqué par M. de Girardot, secrétaire général de la préfecture de Loire-Inférieure.  - Arrêt du Conseil autorisant le corps de ville à faire abattre les anciennes tours du château (25 décembre 1773), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 54-55. (ouvre la visionneuse)

        4 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Factum du marquis de La Coudraye contre le projet de démolir le château pour établir un champ de foires sur son emplacement (17..), Extrait de la collection Benjamin Fillon, manuscrit de 4 p.

        - Délibération du corps de ville au sujet de la démolition de la porte Saint-Michel et de la construction de deux corps de garde sur son emplacement (25 mai 1774), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 55.

        - Devis du Pont-Neuf (28 mai 1775), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Lettre du comte d'Olonne, commandant en Poitou, au corps de ville pour lui ordonner de faire célébrer des réjouissances publiques à l'occasion du sacre de Louis XVI (1er juillet 1775), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 84.

        10 vues  - Factum du marquis de La Coudraye contre le projet de démolir le château pour établir un champ de foires sur son emplacement (17..), Extrait de la collection Benjamin Fillon, manuscrit de 4 p.  - Délibération du corps de ville au sujet de la démolition de la porte Saint-Michel et de la construction de deux corps de garde sur son emplacement (25 mai 1774), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 55.  - Devis du Pont-Neuf (28 mai 1775), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Lettre du comte d'Olonne, commandant en Poitou, au corps de ville pour lui ordonner de faire célébrer des réjouissances publiques à l'occasion du sacre de Louis XVI (1er juillet 1775), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 84. (ouvre la visionneuse)

        10 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Lettre de Bernard de Jussieu à Poëy d'Avant pour lui accuser réception d'échantillons de plantes (22 octobre 177 ?), Extrait des papiers de la famille Poëy d'Avant.

        - Délibération du corps de ville au sujet de la tâche imposée aux habitants dans l'exécution de la route de Niort à Nantes (19 avril 1777), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 103-104.

        - Lettres de provisions de l'office d'avocat du roi en la sénéchaussée en faveur de François Anne Jacques Bouron (9 juillet 1777), Extrait des Archives nationales, registres du Parlement, X1a 8819, f° 361.

        - Détails sur la mort de Charles Anne Sigismond de Montmorency, duc d'Olonnes (18 juillet 1777), Extraits des registres mortuaires de la paroisse Notre-Dame de Fontenay et des Archives de la préfecture de la Vendée : extrait d'un registre de correspondance de Savary de Calais, procureur du roi en la sénéchaussée.

        8 vues  - Lettre de Bernard de Jussieu à Poëy d'Avant pour lui accuser réception d'échantillons de plantes (22 octobre 177 ?), Extrait des papiers de la famille Poëy d'Avant.  - Délibération du corps de ville au sujet de la tâche imposée aux habitants dans l'exécution de la route de Niort à Nantes (19 avril 1777), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 103-104.  - Lettres de provisions de l'office d'avocat du roi en la sénéchaussée en faveur de François Anne Jacques Bouron (9 juillet 1777), Extrait des Archives nationales, registres du Parlement, X1a 8819, f° 361.  - Détails sur la mort de Charles Anne Sigismond de Montmorency, duc d'Olonnes (18 juillet 1777), Extraits des registres mortuaires de la paroisse Notre-Dame de Fontenay et des Archives de la préfecture de la Vendée : extrait d'un registre de correspondance de Savary de Calais, procureur du roi en la sénéchaussée. (ouvre la visionneuse)

        8 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Arrêt du Parlement déboutant les officiers de la sénéchaussée de la demande en opposition à l'enregistrement des lettres patentes d'érection du marquisat d'Asnières-la-Chasteigneraye (30 juillet 1777), Extrait de la collection Benjamin Fillon, plaquette in 4° de 12 p. Paris, Imprimerie L. Cellot, rue Dauphine, 1777.

        - Lettre de Savary de Calais, procureur du roi en la sénéchaussée, demandant au procureur général du Parlement de Paris, un plan de conduite à suivre dans une affaire de soustraction de mineure protestante (5 novembre 1777) et autres lettres, Extrait des Archives de la préfecture de la Vendée, registre de correspondance de Savary de Calais.

        - Demande de vieux canons trouvés dans les démolitions du château de Vouvant (26 septembre 1778), Extrait des Archives de la préfecture de la Vendée, registre de correspondance de Savary de Calais.

        - Lettre adressée par le corps de ville à l'Intendant de Poitou au sujet de la construction du Pont-Neuf et du percement de la rue devant conduire de ce pont aux halles (18 novembre 1778), Extrait des Archives de la préfecture de la Vienne.

        9 vues  - Arrêt du Parlement déboutant les officiers de la sénéchaussée de la demande en opposition à l'enregistrement des lettres patentes d'érection du marquisat d'Asnières-la-Chasteigneraye (30 juillet 1777), Extrait de la collection Benjamin Fillon, plaquette in 4° de 12 p. Paris, Imprimerie L. Cellot, rue Dauphine, 1777.  - Lettre de Savary de Calais, procureur du roi en la sénéchaussée, demandant au procureur général du Parlement de Paris, un plan de conduite à suivre dans une affaire de soustraction de mineure protestante (5 novembre 1777) et autres lettres, Extrait des Archives de la préfecture de la Vendée, registre de correspondance de Savary de Calais.  - Demande de vieux canons trouvés dans les démolitions du château de Vouvant (26 septembre 1778), Extrait des Archives de la préfecture de la Vendée, registre de correspondance de Savary de Calais.  - Lettre adressée par le corps de ville à l'Intendant de Poitou au sujet de la construction du Pont-Neuf et du percement de la rue devant conduire de ce pont aux halles (18 novembre 1778), Extrait des Archives de la préfecture de la Vienne. (ouvre la visionneuse)

        9 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Édit de Louis XVI faisant distraction des duchés d'Auvergne et de Mercoeur de l'apanage du comte d'Artois et donnant à ce prince le comté de Poitou en remplacement et supplément d'apanage (novembre 1778). [Imprimé, 5 p. in f°].

        - Procès-verbal de la prestation de serment du corps de ville entre les mains d'Élie de Beaumont, intendant des finances du comte d'Artois (5 novembre 1779) et Délibération du corps de ville au sujet du présent offert à Élie de Beaumont (7 novembre 1779), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 132-133.

        - Lettre de l'architecte Perronet à l'ingénieur chargé de la construction de la route de Limoges aux Sables-d'Olonne, au sujet d'une pyramide commémorative qu'on avait le projet d'élever à l'entrée du nouveau pont de Fontenay [1779?], Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        8 vues  - Édit de Louis XVI faisant distraction des duchés d'Auvergne et de Mercoeur de l'apanage du comte d'Artois et donnant à ce prince le comté de Poitou en remplacement et supplément d'apanage (novembre 1778). [Imprimé, 5 p. in f°].  - Procès-verbal de la prestation de serment du corps de ville entre les mains d'Élie de Beaumont, intendant des finances du comte d'Artois (5 novembre 1779) et Délibération du corps de ville au sujet du présent offert à Élie de Beaumont (7 novembre 1779), Extraits des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extraits du registre des délibérations du corps de ville, tome VII, p. 132-133.  - Lettre de l'architecte Perronet à l'ingénieur chargé de la construction de la route de Limoges aux Sables-d'Olonne, au sujet d'une pyramide commémorative qu'on avait le projet d'élever à l'entrée du nouveau pont de Fontenay [1779?], Extrait de la collection Benjamin Fillon. (ouvre la visionneuse)

        8 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Demande de permis d'informer contre deux officiers du régiment des hussards de Berchigny, assassins d'un enfant, et Lettre de Savary de Calais, procureur du roi en la sénéchaussée, au procureur général du Parlement de Paris, pour l'informer du même crime (21 février 1780), Extraits des archives de la préfecture de la Vendée.

        - Liste des syndics des corps et communautés (28 avril 1780), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Lettre de l'Intendant de Poitou, de Blossac, à la municipalité, relative aux corvées (8 mai 1780).

        5 vues  - Demande de permis d'informer contre deux officiers du régiment des hussards de Berchigny, assassins d'un enfant, et Lettre de Savary de Calais, procureur du roi en la sénéchaussée, au procureur général du Parlement de Paris, pour l'informer du même crime (21 février 1780), Extraits des archives de la préfecture de la Vendée.  - Liste des syndics des corps et communautés (28 avril 1780), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Lettre de l'Intendant de Poitou, de Blossac, à la municipalité, relative aux corvées (8 mai 1780). (ouvre la visionneuse)

        5 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Lettre de Pierre, premier peintre du roi, au marquis de La Coudraye, gouverneur de la ville et du château, relative à la demande faite par ce dernier d'un portrait de Louis XVI et d'un tableau représentant saint-Pierre destiné à la cathédrale de Luçon (14 janvier 1781), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Bénédiction de la chapelle du couvent de l'Union Chrétienne (26 mars 1781), Extrait des archives municipales de Fontenay-le-Comte.

        - Convocation des habitants sujets à la corvée faite par le corps de ville pour savoir de quelle façon, ils entendent exécuter les terrassements de la grand'route (24 avril 1781). [Placard imprimé petit in f°. À Fontenay, chez Ambroise Cochon de Chambonneau, imprimeur du roi et de la ville, 1781].

        - Arrêt du Parlement faisant défense aux habitants de la sénéchaussée de Fontenay de s'attrouper les dimanches et jours de fêtes, et aux cabaretiers de donner à boire pendant la célébration des offices (27 avril 1781), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé in 4° de 4 p.

        6 vues  - Lettre de Pierre, premier peintre du roi, au marquis de La Coudraye, gouverneur de la ville et du château, relative à la demande faite par ce dernier d'un portrait de Louis XVI et d'un tableau représentant saint-Pierre destiné à la cathédrale de Luçon (14 janvier 1781), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Bénédiction de la chapelle du couvent de l'Union Chrétienne (26 mars 1781), Extrait des archives municipales de Fontenay-le-Comte.  - Convocation des habitants sujets à la corvée faite par le corps de ville pour savoir de quelle façon, ils entendent exécuter les terrassements de la grand'route (24 avril 1781). [Placard imprimé petit in f°. À Fontenay, chez Ambroise Cochon de Chambonneau, imprimeur du roi et de la ville, 1781].  - Arrêt du Parlement faisant défense aux habitants de la sénéchaussée de Fontenay de s'attrouper les dimanches et jours de fêtes, et aux cabaretiers de donner à boire pendant la célébration des offices (27 avril 1781), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé in 4° de 4 p. (ouvre la visionneuse)

        6 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Lettres de provisions de l'office du procureur du roi en la sénéchaussée pour François Alexis Jousseaume (30 juillet 1783), Extrait des Archives nationales, registres du Parlement, X1a, 8839, f° 232 v°.

        - Plan du château de Fontenay-le-Comte, dressé par Zahouet, ingénieur du roi (13 avril 1784).

        - Lettres de provisions de l'office du conseiller au siège royal en faveur du sieur Parenteau du Beugnon (19 mai 1784), Extrait des Archives nationales, registres du Parlement, X1a 8841, f° 197 v°.

        - Délibération du corps de ville relative à la concession du château et de la porte de la Poissonnerie (23 novembre 1784), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VIII, p. 46.

        8 vues  - Lettres de provisions de l'office du procureur du roi en la sénéchaussée pour François Alexis Jousseaume (30 juillet 1783), Extrait des Archives nationales, registres du Parlement, X1a, 8839, f° 232 v°.  - Plan du château de Fontenay-le-Comte, dressé par Zahouet, ingénieur du roi (13 avril 1784).  - Lettres de provisions de l'office du conseiller au siège royal en faveur du sieur Parenteau du Beugnon (19 mai 1784), Extrait des Archives nationales, registres du Parlement, X1a 8841, f° 197 v°.  - Délibération du corps de ville relative à la concession du château et de la porte de la Poissonnerie (23 novembre 1784), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VIII, p. 46. (ouvre la visionneuse)

        8 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Délibération des habitants au sujet de la sonnerie des cloches de Notre-Dame (11 juillet 1785), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VIII, p. 54-55.

        - Lettre de l'architecte Ch.-Fr. Viel de Saint-Maux à Toussaint-Paul Bridault, doyen de Fontenay, relative à un projet de reconstruction des voûtes de l'église de Notre-Dame (22 octobre 1785), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Lettre de Beaupoil de Saint-Aulaire, évêque de Poitiers, informant Bouron, avocat du roi en la sénéchaussée de Fontenay, de sa nomination comme membre de l'Assemblée provinciale [5 septembre 1787], Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - État des arrondissements de l'Élection de Fontenay-le-Comte arrêté par l'Assemblée de Département en ses séances des 8 et 24 octobre 1787. [Imprimé 4 p. in 4°].

        7 vues  - Délibération des habitants au sujet de la sonnerie des cloches de Notre-Dame (11 juillet 1785), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome VIII, p. 54-55.  - Lettre de l'architecte Ch.-Fr. Viel de Saint-Maux à Toussaint-Paul Bridault, doyen de Fontenay, relative à un projet de reconstruction des voûtes de l'église de Notre-Dame (22 octobre 1785), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Lettre de Beaupoil de Saint-Aulaire, évêque de Poitiers, informant Bouron, avocat du roi en la sénéchaussée de Fontenay, de sa nomination comme membre de l'Assemblée provinciale [5 septembre 1787], Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - État des arrondissements de l'Élection de Fontenay-le-Comte arrêté par l'Assemblée de Département en ses séances des 8 et 24 octobre 1787. [Imprimé 4 p. in 4°]. (ouvre la visionneuse)

        7 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Carte de l'élection de Fontenay subdivisée en arrondissements et arrêtée par l'Assemblée de Département en ses séances des 8 et 24 octobre 1787 ; "A. Bitton fec".

        - Projet de règlement pour le cabinet littéraire qu'on à intention de fonder dans la maison Aumon (11 juillet 1788), Extrait des Archives de la préfecture de la Vendée.

        - Liste des souscripteurs à l'Encyclopédie, domiciliés dans le ressort de Fontenay (1788), Extrait des papiers de Cochon de Chambonneau, imprimeur à Fontenay et de ceux de Renaudin, libraire.

        - Offre faite par Lavoisier au chevalier de La Coudraye de l'aider dans son travail sur l'Alimentation des gens de mer (10 octobre 178 ?), Extrait des archives de la préfecture de la Vendée.

        6 vues  - Carte de l'élection de Fontenay subdivisée en arrondissements et arrêtée par l'Assemblée de Département en ses séances des 8 et 24 octobre 1787 ; 'A. Bitton fec'.  - Projet de règlement pour le cabinet littéraire qu'on à intention de fonder dans la maison Aumon (11 juillet 1788), Extrait des Archives de la préfecture de la Vendée.  - Liste des souscripteurs à l'Encyclopédie, domiciliés dans le ressort de Fontenay (1788), Extrait des papiers de Cochon de Chambonneau, imprimeur à Fontenay et de ceux de Renaudin, libraire.  - Offre faite par Lavoisier au chevalier de La Coudraye de l'aider dans son travail sur l'Alimentation des gens de mer (10 octobre 178 ?), Extrait des archives de la préfecture de la Vendée. (ouvre la visionneuse)

        6 vues


      • E DEPOT 92 1 II 5 - 

        Rapport sur les formes à employer dans la convocation et la formation des États-Généraux présenté à l'Assemblée du département de Fontenay par la commission nommée à cet effet (23 octobre 1788), Extrait des Archives nationales, série B3, n° 124.

        - Délibération par laquelle le corps de ville adhère à l'arrêté des officiers municipaux de Nantes en date du 6 novembre 1788 (30 novembre 1788), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville.

        - Mémoire présenté à MM. les maire et échevins de la ville de Fontenay-le-Comte par les corps, communautés et corporations, et citoyens particuliers de ladite ville, Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte, extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IX.

        - Mémoire présenté à MM. les maire et échevins de la ville de Fontenay-le-Comte par les corps, communautés, corporations, et citoyens le 24 décembre 1788, Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville.

        - Délibération du corps de ville au sujet du mémoire adressé au roi par les habitants pour demander que le Poitou ait à l'avenir des états provinciaux analogues à ceux du Dauphiné (28 décembre 1788), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IX.

        19 vues  - Rapport sur les formes à employer dans la convocation et la formation des États-Généraux présenté à l'Assemblée du département de Fontenay par la commission nommée à cet effet (23 octobre 1788), Extrait des Archives nationales, série B3, n° 124.  - Délibération par laquelle le corps de ville adhère à l'arrêté des officiers municipaux de Nantes en date du 6 novembre 1788 (30 novembre 1788), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville.  - Mémoire présenté à MM. les maire et échevins de la ville de Fontenay-le-Comte par les corps, communautés et corporations, et citoyens particuliers de ladite ville, Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte, extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IX.  - Mémoire présenté à MM. les maire et échevins de la ville de Fontenay-le-Comte par les corps, communautés, corporations, et citoyens le 24 décembre 1788, Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville.  - Délibération du corps de ville au sujet du mémoire adressé au roi par les habitants pour demander que le Poitou ait à l'avenir des états provinciaux analogues à ceux du Dauphiné (28 décembre 1788), Extrait des Archives municipales de Fontenay-le-Comte : extrait du registre des délibérations du corps de ville, tome IX. (ouvre la visionneuse)

        19 vues