Les archives de la Vendée

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EDépôt 92 1II - Archives historiques de la ville de Fontenay-le-Comte (ensemble de pièces réunies par Benjamin Fillon) Inventaire complet (pdf)

      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        État du clergé et des administrations civiles et militaires de l'élection de Fontenay en 1789. Dressé avec le secours de l'Almanach provincial et historique du Poitou pour l'année 1789 et de divers documents de la collection Benjamin Fillon.

        - Lettre des officiers de la sénéchaussée à Necker pour demander qu'une convocation distincte soit adressée aux électeurs de ladite sénéchaussée (9 janvier 1789), Extrait des Archives nationales, série B3, n° 124.

        - Délibération du corps de ville au sujet des assemblées de la noblesse du Bas-Poitou tenues à Fontenay les 28 janvier et 10 février 1789 (9 février 1789), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des délibérations du corps de ville.

        - Lettre de Majou, président de l'élection, à Necker sur l'assemblée tenue à Fontenay par la noblesse du Bas-Poitou le 28 janvier (11 février 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, copie et des Archives nationales, série B3, n° 124.

        11 vues  - État du clergé et des administrations civiles et militaires de l'élection de Fontenay en 1789. Dressé avec le secours de l'Almanach provincial et historique du Poitou pour l'année 1789 et de divers documents de la collection Benjamin Fillon.  - Lettre des officiers de la sénéchaussée à Necker pour demander qu'une convocation distincte soit adressée aux électeurs de ladite sénéchaussée (9 janvier 1789), Extrait des Archives nationales, série B3, n° 124.  - Délibération du corps de ville au sujet des assemblées de la noblesse du Bas-Poitou tenues à Fontenay les 28 janvier et 10 février 1789 (9 février 1789), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des délibérations du corps de ville.  - Lettre de Majou, président de l'élection, à Necker sur l'assemblée tenue à Fontenay par la noblesse du Bas-Poitou le 28 janvier (11 février 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, copie et des Archives nationales, série B3, n° 124. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Lettre de l'intendant de Poitou à Necker sur l'assemblée de la noblesse du 28 janvier (12 février 1789), Extrait des Archives nationales, série B3, n° 124.

        - Ordonnance de Savary de Beauregard, sénéchal de Fontenay, concernant la convocation des États-Généraux (17 février 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, brochure in 4° de 7 p. À Fontenay, chez Ambroise Cochon de Chambonneau, imprimeur du roi, rue des Loges, 1789.

        - Lettres de l'intendant de Poitou, de Nanteuil, à Necker sur les assemblées de la noblesse des 28 janvier et 10 février 1789 (18 février 1789) et sur celle tenue à Poitiers le 15 février (21 février 1789), Extraits des Archives nationales, série B3, n° 124 et de la collection Benjamin Fillon, copie.

        8 vues  - Lettre de l'intendant de Poitou à Necker sur l'assemblée de la noblesse du 28 janvier (12 février 1789), Extrait des Archives nationales, série B3, n° 124.  - Ordonnance de Savary de Beauregard, sénéchal de Fontenay, concernant la convocation des États-Généraux (17 février 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, brochure in 4° de 7 p. À Fontenay, chez Ambroise Cochon de Chambonneau, imprimeur du roi, rue des Loges, 1789.  - Lettres de l'intendant de Poitou, de Nanteuil, à Necker sur les assemblées de la noblesse des 28 janvier et 10 février 1789 (18 février 1789) et sur celle tenue à Poitiers le 15 février (21 février 1789), Extraits des Archives nationales, série B3, n° 124 et de la collection Benjamin Fillon, copie. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Liste des délégués des corps, communautés et corporations chargés de procéder à la rédaction du cahier particulier du Tiers État de la ville (26 février 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, "Cahier de la sénéchaussée de Fontenay-le-Comte", rédigé par Biaille-Germon (F.T.) et publié par B. Fillon, Fontenay. Imprimerie de Robuchon, 1848, 22 p. in 8°. "Rôle de la contribution patriotique" par B. Fillon p. 33-35.

        - Lettre du sénéchal au garde des sceaux pour lui annoncer qu'il vient de remplir les formalités pour la convocation des électeurs de son ressort (28 février 1789), Extrait des Archives nationales, série B3, n° 124 et de la collection Benjamin Fillon, copie.

        - Mémoire adressé au garde des sceaux au sujet de la prétention qu'a le Bas-Poitou d'être représenté aux États Généraux (mars 1789 ?), Extrait des Archives nationales, série B3, n° 124. et de la collection Benjamin Fillon, copie.

        - Lettre du président Rolland aux administrateurs du collège sur l'état dans lequel se trouve cet établissement (4 mars 1789), Extrait des papiers de la famille Poëy d'Avant.

        6 vues  - Liste des délégués des corps, communautés et corporations chargés de procéder à la rédaction du cahier particulier du Tiers État de la ville (26 février 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, 'Cahier de la sénéchaussée de Fontenay-le-Comte', rédigé par Biaille-Germon (F.T.) et publié par B. Fillon, Fontenay. Imprimerie de Robuchon, 1848, 22 p. in 8°. 'Rôle de la contribution patriotique' par B. Fillon p. 33-35.  - Lettre du sénéchal au garde des sceaux pour lui annoncer qu'il vient de remplir les formalités pour la convocation des électeurs de son ressort (28 février 1789), Extrait des Archives nationales, série B3, n° 124 et de la collection Benjamin Fillon, copie.  - Mémoire adressé au garde des sceaux au sujet de la prétention qu'a le Bas-Poitou d'être représenté aux États Généraux (mars 1789 ?), Extrait des Archives nationales, série B3, n° 124. et de la collection Benjamin Fillon, copie.  - Lettre du président Rolland aux administrateurs du collège sur l'état dans lequel se trouve cet établissement (4 mars 1789), Extrait des papiers de la famille Poëy d'Avant. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Lettre de Savary de Beauregard, sénéchal au garde des sceaux en lui envoyant la liste des paroisses de son ressort (4 mars 1789), Extrait des Archives nationales, série B3, n° 124 et de la collection Benjamin Fillon, copie.

        - Liste des électeurs envoyés à Poitiers par le tiers de la ville de Fontenay pour porter le cahier de la sénéchaussée et nommer les députés aux États Généraux (5 mars 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Procès-verbal de l'assemblée préliminaire des délégués des villes, bourgs et communautés du Bas-Poitou (6 mars 1789), Extrait des Archives nationales, série B3, n° 124 et de la collection Benjamin Fillon, copie.

        - Mémoire présenté aux ecclésiastiques assemblés à la cure de Notre-Dame pour délibérer sur la nomination des députés du clergé aux États Généraux (10 mars 1789), Extrait de "Mémoire présenté à MM. les curés, assemblés le 10 mars 1789, pour délibérer sur la nomination des députés du clergé aux États Généraux", par M. G…., s.l. n.d., in 8° de 16 p. Ce mémoire est de Cl. J.V. Giraudeau, prêtre, professeur de rhétorique au collège de Fontenay.

        24 vues  - Lettre de Savary de Beauregard, sénéchal au garde des sceaux en lui envoyant la liste des paroisses de son ressort (4 mars 1789), Extrait des Archives nationales, série B3, n° 124 et de la collection Benjamin Fillon, copie.  - Liste des électeurs envoyés à Poitiers par le tiers de la ville de Fontenay pour porter le cahier de la sénéchaussée et nommer les députés aux États Généraux (5 mars 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Procès-verbal de l'assemblée préliminaire des délégués des villes, bourgs et communautés du Bas-Poitou (6 mars 1789), Extrait des Archives nationales, série B3, n° 124 et de la collection Benjamin Fillon, copie.  - Mémoire présenté aux ecclésiastiques assemblés à la cure de Notre-Dame pour délibérer sur la nomination des députés du clergé aux États Généraux (10 mars 1789), Extrait de 'Mémoire présenté à MM. les curés, assemblés le 10 mars 1789, pour délibérer sur la nomination des députés du clergé aux États Généraux', par M. G…., s.l. n.d., in 8° de 16 p. Ce mémoire est de Cl. J.V. Giraudeau, prêtre, professeur de rhétorique au collège de Fontenay. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Liste des députés aux États Généraux domiciliés dans l'étendue du ressort de l'arrondissement de Fontenay (16 mars 1789). Dressé par B. Fillon avec les documents de sa collection. Voir "Rôle de la contribution patriotique". Pièce justificative n° 4.

        - État des paroisses de la sénéchaussée, du nombre de feux que renferme chacune d'elles et de celui de leurs députés (9 mai 1789), Extrait des Archives nationales, série B3, n° 124 et de la collection Benjamin Fillon, copie.

        - Convocation adressée aux syndics des corps d'État à l'occasion de l'émeute de la nuit du 9 au 10 août 1789, Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Arrêté pris en assemblée générale et fixant la taxe du pain. [À Fontenay, chez Ambroise Cochon de Chambonneau, imprimeur du roi et de la ville, 1789].

        6 vues  - Liste des députés aux États Généraux domiciliés dans l'étendue du ressort de l'arrondissement de Fontenay (16 mars 1789). Dressé par B. Fillon avec les documents de sa collection. Voir 'Rôle de la contribution patriotique'. Pièce justificative n° 4.  - État des paroisses de la sénéchaussée, du nombre de feux que renferme chacune d'elles et de celui de leurs députés (9 mai 1789), Extrait des Archives nationales, série B3, n° 124 et de la collection Benjamin Fillon, copie.  - Convocation adressée aux syndics des corps d'État à l'occasion de l'émeute de la nuit du 9 au 10 août 1789, Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Arrêté pris en assemblée générale et fixant la taxe du pain. [À Fontenay, chez Ambroise Cochon de Chambonneau, imprimeur du roi et de la ville, 1789]. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Arrêté des commissaires pacificateurs invitant les ouvriers à rentrer dans leurs ateliers et à reprendre leurs travaux (11 août 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, placard imprimé, petit in folio. Permis d'imprimer, publier et afficher. À Fontenay, ce 11 août 1789. Godet de la Riboulerie.

        - Procès-verbal des événements qui se sont passés pendant l'émeute du 10 août 1789, occasionnée par la cherté des grains, et pendant les jours suivants, (10 août 1789). Copie manuscrite du temps, provenant des papiers de Bouron.

        - Jugement prévôtal de la sénéchaussée de Fontenay, qui condamne François Coirier, carayeur, à être pendu pour avoir pris part à l'émeute de la nuit du 9 au 10 août 1789 (11 août 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé, 2 p. in 4°. À Fontenay, chez Ambroise Cochon de Chambonneau, imprimeur du roi, rue des Loges, 1789.

        - Remise entre les mains du corps de ville des pouvoirs temporaires attribués aux commissaires pacificateurs (13 août 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, placard in f°. À Fontenay, chez Ambroise Cochon de Chambonneau, imprimeur du roi, rue des Loges, 1789.

        12 vues  - Arrêté des commissaires pacificateurs invitant les ouvriers à rentrer dans leurs ateliers et à reprendre leurs travaux (11 août 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, placard imprimé, petit in folio. Permis d'imprimer, publier et afficher. À Fontenay, ce 11 août 1789. Godet de la Riboulerie.  - Procès-verbal des événements qui se sont passés pendant l'émeute du 10 août 1789, occasionnée par la cherté des grains, et pendant les jours suivants, (10 août 1789). Copie manuscrite du temps, provenant des papiers de Bouron.  - Jugement prévôtal de la sénéchaussée de Fontenay, qui condamne François Coirier, carayeur, à être pendu pour avoir pris part à l'émeute de la nuit du 9 au 10 août 1789 (11 août 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé, 2 p. in 4°. À Fontenay, chez Ambroise Cochon de Chambonneau, imprimeur du roi, rue des Loges, 1789.  - Remise entre les mains du corps de ville des pouvoirs temporaires attribués aux commissaires pacificateurs (13 août 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, placard in f°. À Fontenay, chez Ambroise Cochon de Chambonneau, imprimeur du roi, rue des Loges, 1789. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Jugement prévôtal de la sénéchaussée de Fontenay qui condamne François Brodereau, postillon, à être pendu, pour avoir pris part à l'émeute de la nuit du 9 au 10 août 1789 (14 août 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé, 2 p. in 4°. À Fontenay, chez Ambroise Cochon de Chambonneau, imprimeur du roi, rue des Loges, 1789.

        - Arrêté pris en assemblée générale, modifiant celui du 10 sur la taxe du pain et réglant l'indemnité due aux boulangers (17 août 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, placard in f°. À Fontenay, chez Ambroise Cochon de Chambonneau, imprimeur du roi, rue des Loges, 1789.

        - Lettre de Ballard, curé du Poiré-sur-Velluire, membre de l'Assemblée nationale, ayant trait à l'émeute du 10 août 1789 [6 septembre 1789]. Lettre autographe appartenant à Mme Pierre Moreau, petite-nièce de Ballard.

        - Lettre du comte de Jarnac informant les officiers de la milice nationale que le duc de Maillé les autorise à porter l'uniforme adopté par celle de Paris (28 septembre 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        7 vues  - Jugement prévôtal de la sénéchaussée de Fontenay qui condamne François Brodereau, postillon, à être pendu, pour avoir pris part à l'émeute de la nuit du 9 au 10 août 1789 (14 août 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé, 2 p. in 4°. À Fontenay, chez Ambroise Cochon de Chambonneau, imprimeur du roi, rue des Loges, 1789.  - Arrêté pris en assemblée générale, modifiant celui du 10 sur la taxe du pain et réglant l'indemnité due aux boulangers (17 août 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, placard in f°. À Fontenay, chez Ambroise Cochon de Chambonneau, imprimeur du roi, rue des Loges, 1789.  - Lettre de Ballard, curé du Poiré-sur-Velluire, membre de l'Assemblée nationale, ayant trait à l'émeute du 10 août 1789 [6 septembre 1789]. Lettre autographe appartenant à Mme Pierre Moreau, petite-nièce de Ballard.  - Lettre du comte de Jarnac informant les officiers de la milice nationale que le duc de Maillé les autorise à porter l'uniforme adopté par celle de Paris (28 septembre 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Liste des membres du comité patriotique adjoint au corps de ville (1er octobre 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, placard imprimé du temps, in f°. Voir "Rôle de la contribution patriotique" publié par B. Fillon. Pièce justificative n° V, p. 36.

        - Délibération du bureau intermédiaire demandant que Fontenay devienne chef-lieu de département (11 décembre 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Délibération du corps de ville relative à l'envoi à Paris de députés chargés de demander que Fontenay devienne le chef-lieu de l'un des trois départements formés de la province de Poitou (12 décembre 1789), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations du corps de ville.

        - Procès-verbal de la délibération du corps de ville relative à l'inscription sur un registre spécial des déclarations de la contribution du quart du revenu (14 décembre 1789), Extrait des Archives municipales de Fontenay, Rôle de la contribution patriotique, pièce justificative n° VI, p. 36-37.

        7 vues  - Liste des membres du comité patriotique adjoint au corps de ville (1er octobre 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, placard imprimé du temps, in f°. Voir 'Rôle de la contribution patriotique' publié par B. Fillon. Pièce justificative n° V, p. 36.  - Délibération du bureau intermédiaire demandant que Fontenay devienne chef-lieu de département (11 décembre 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Délibération du corps de ville relative à l'envoi à Paris de députés chargés de demander que Fontenay devienne le chef-lieu de l'un des trois départements formés de la province de Poitou (12 décembre 1789), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations du corps de ville.  - Procès-verbal de la délibération du corps de ville relative à l'inscription sur un registre spécial des déclarations de la contribution du quart du revenu (14 décembre 1789), Extrait des Archives municipales de Fontenay, Rôle de la contribution patriotique, pièce justificative n° VI, p. 36-37. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Lettre de Ballard, député à l'Assemblée nationale, sur les difficultés qu'on éprouve à faire désigner Fontenay pour chef-lieu du département du Bas-Poitou (20 décembre 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, copie.

        - Lettre de l'ingénieur de la Bretonnière sur la délimitation du département de la Vendée (25 décembre 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Lettre de l'ingénieur Champion-Bretonnière instruisant le corps de ville des travaux du comité chargé de partager la province de Poitou, en trois départements (28 décembre 1789), Extrait des Archives municipales de Fontenay.

        - Limites et divisions du département occidental du Poitou (Vendée) arrêtées en l'assemblée des députés (24 janvier 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé du temps.

        13 vues  - Lettre de Ballard, député à l'Assemblée nationale, sur les difficultés qu'on éprouve à faire désigner Fontenay pour chef-lieu du département du Bas-Poitou (20 décembre 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon, copie.   - Lettre de l'ingénieur de la Bretonnière sur la délimitation du département de la Vendée (25 décembre 1789), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Lettre de l'ingénieur Champion-Bretonnière instruisant le corps de ville des travaux du comité chargé de partager la province de Poitou, en trois départements (28 décembre 1789), Extrait des Archives municipales de Fontenay.  - Limites et divisions du département occidental du Poitou (Vendée) arrêtées en l'assemblée des députés (24 janvier 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé du temps. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Carte du département du Bas-Poitou arrêté en l'assemblée des députés de ce département le 24 janvier 1790. Dressée par Alexandre Bitton, membre de la Société française d'archéologie, 1866.

        - Lettre de Godet de la Riboullerie et de Brisson, commissaires de la ville, annonçant que le décret de l'Assemblée nationale désignant Fontenay pour chef-lieu du département de la Vendée, a été rendu (27 janvier 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Liste des membres de la première municipalité élue du 25 au 29 janvier 1790, Extrait des Archives municipales de Fontenay, extrait des registres de délibérations de la municipalité.

        - Liste des membres de la commission nommée pour distribuer des secours aux indigents (2 février 1790), Extrait des archives de la préfecture de la Vendée.

        4 vues  - Carte du département du Bas-Poitou arrêté en l'assemblée des députés de ce département le 24 janvier 1790. Dressée par Alexandre Bitton, membre de la Société française d'archéologie, 1866.  - Lettre de Godet de la Riboullerie et de Brisson, commissaires de la ville, annonçant que le décret de l'Assemblée nationale désignant Fontenay pour chef-lieu du département de la Vendée, a été rendu (27 janvier 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Liste des membres de la première municipalité élue du 25 au 29 janvier 1790, Extrait des Archives municipales de Fontenay, extrait des registres de délibérations de la municipalité.  - Liste des membres de la commission nommée pour distribuer des secours aux indigents (2 février 1790), Extrait des archives de la préfecture de la Vendée. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Adresse envoyée à l'Assemblée nationale par l'administration municipale le jour de son entrée en fonctions (3 février 1790), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la municipalité. Imprimé, 3 p. in 4°, chez Cochon de Chambonneau.

        - Lettre du duc de Maillé, commandant militaire de la province sur l'élection de la nouvelle municipalité et la circulation des grains de Marans à Fontenay (13 février 1790). Original communiqué par Mlle Cl. Poëy d'Avant.

        - Lettre de Bouron, député à l'Assemblée nationale annonçant au corps de ville que Luçon demande à être le chef-lieu d'un district (13 février 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Circulaire des membres du bureau intermédiaire aux municipalités de son ressort les invitant à dresser l'état estimatif des domaines ecclésiastiques situés dans chaque commune (27 février 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        6 vues  - Adresse envoyée à l'Assemblée nationale par l'administration municipale le jour de son entrée en fonctions (3 février 1790), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la municipalité. Imprimé, 3 p. in 4°, chez Cochon de Chambonneau.  - Lettre du duc de Maillé, commandant militaire de la province sur l'élection de la nouvelle municipalité et la circulation des grains de Marans à Fontenay (13 février 1790). Original communiqué par Mlle Cl. Poëy d'Avant.  - Lettre de Bouron, député à l'Assemblée nationale annonçant au corps de ville que Luçon demande à être le chef-lieu d'un district (13 février 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Circulaire des membres du bureau intermédiaire aux municipalités de son ressort les invitant à dresser l'état estimatif des domaines ecclésiastiques situés dans chaque commune (27 février 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Commission donnée par Louis XVI au sr Desayvre des Guerches, conseiller du roi, pour la formation et la délimitation du département de la Vendée et de ses subdivisions (6 mars 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé en 4°.

        - Procès-verbal de l'assemblée chargée d'élire les collecteurs des dons gratuits et supplémentaires des sommes versées pour la contribution patriotique (25 mars 1790), Extrait des archives de la préfecture de la Vendée.

        - Procès-verbal de nomination des délégués de la garde nationale de Fontenay qui doivent assister à la fédération de Poitiers (5 avril 1790), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la municipalité.

        - Plan du couvent des Jacobins et de ses dépendances (10 avril 1790). D'après le plan levé par Champion de la Bretonnière, ingénieur du département, 1790. Planche II.

        6 vues  - Commission donnée par Louis XVI au sr Desayvre des Guerches, conseiller du roi, pour la formation et la délimitation du département de la Vendée et de ses subdivisions (6 mars 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé en 4°.  - Procès-verbal de l'assemblée chargée d'élire les collecteurs des dons gratuits et supplémentaires des sommes versées pour la contribution patriotique (25 mars 1790), Extrait des archives de la préfecture de la Vendée.  - Procès-verbal de nomination des délégués de la garde nationale de Fontenay qui doivent assister à la fédération de Poitiers (5 avril 1790), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la municipalité.  - Plan du couvent des Jacobins et de ses dépendances (10 avril 1790). D'après le plan levé par Champion de la Bretonnière, ingénieur du département, 1790. Planche II. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Plan du couvent des Capucins d'après celui dressé par M. de la Bretonnière, ingénieur du département (10 avril 1790). Planche III.

        - Lettre de Necker au subdélégué de l'intendance de Marans, relative à l'envoi des grains destinés à Fontenay et à d'autres localités du Bas-Poitou (24 avril 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Circulaire de la municipalité relative à la distribution des grains accordés par le gouvernement (28 avril 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé 2 p. in 4°.

        - Instructions pour les assemblées primaires à l'effet de choisir les électeurs de département conformément aux lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la constitution des assemblées représentatives et administratives (3 mai 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé in 4° de 3 p.

        6 vues  - Plan du couvent des Capucins d'après celui dressé par M. de la Bretonnière, ingénieur du département (10 avril 1790). Planche III.  - Lettre de Necker au subdélégué de l'intendance de Marans, relative à l'envoi des grains destinés à Fontenay et à d'autres localités du Bas-Poitou (24 avril 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Circulaire de la municipalité relative à la distribution des grains accordés par le gouvernement (28 avril 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé 2 p. in 4°.  - Instructions pour les assemblées primaires à l'effet de choisir les électeurs de département conformément aux lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la constitution des assemblées représentatives et administratives (3 mai 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé in 4° de 3 p. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Procès-verbal de la prestation de serment civique par la milice nationale (9 mai 1790), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 24.

        - Lettre de Necker à la municipalité sur la retenue d'une portion des grains destinés à Fontenay opérée par celle de La Rochelle (30 mai 1790), Extrait des Archives municipales de Fontenay.

        - Liste des administrateurs et des membres du directoire du district (30 juin 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé 2 p in 4°.

        - Délibération prise par la municipalité à l'occasion de certaines cabales ayant pour but de faire enlever à Fontenay une partie des avantages attachés à son titre de chef-lieu de département (4 juillet 1790), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 32.

        9 vues  - Procès-verbal de la prestation de serment civique par la milice nationale (9 mai 1790), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 24.  - Lettre de Necker à la municipalité sur la retenue d'une portion des grains destinés à Fontenay opérée par celle de La Rochelle (30 mai 1790), Extrait des Archives municipales de Fontenay.  - Liste des administrateurs et des membres du directoire du district (30 juin 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé 2 p in 4°.  - Délibération prise par la municipalité à l'occasion de certaines cabales ayant pour but de faire enlever à Fontenay une partie des avantages attachés à son titre de chef-lieu de département (4 juillet 1790), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 32. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Procès-verbal de la 1ere fédération (14 juillet 1790), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 35.

        - Mémoire rédigé par les officiers de la sénéchaussée de Fontenay sur l'émeute qui a eu lieu à Mouilleron-en-Pareds en décembre 1789, et sur le procès intenté aux auteurs et complices de cette révolte, Extrait des archives de la préfecture de la Vendée, copie sans signature.

        - Procès-verbal de la réception de la bannière du département (18 juillet 1780), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 36.

        - Lettres de Palloy proposant à la municipalité l'achat de l'un des modèles de la Bastille (9 août et 10 octobre 1790), Extraits de la collection Benjamin Fillon.

        12 vues  - Procès-verbal de la 1ere fédération (14 juillet 1790), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 35.   - Mémoire rédigé par les officiers de la sénéchaussée de Fontenay sur l'émeute qui a eu lieu à Mouilleron-en-Pareds en décembre 1789, et sur le procès intenté aux auteurs et complices de cette révolte, Extrait des archives de la préfecture de la Vendée, copie sans signature.  - Procès-verbal de la réception de la bannière du département (18 juillet 1780), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 36.  - Lettres de Palloy proposant à la municipalité l'achat de l'un des modèles de la Bastille (9 août et 10 octobre 1790), Extraits de la collection Benjamin Fillon. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Instructions données par La Tour du Pin, ministre de la guerre, au Directoire de la Vendée (16 août 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Décret de l'Assemblée nationale établissant les tribunaux de district du département de la Vendée (23 août 1790), Extrait des archives du tribunal civil de Fontenay.

        - Lettre de Goupilleau (de Fontenay), député à l'Assemblée Constituante, dans laquelle il est question de démarches faites pour transférer le chef-lieu du département à La Roche-sur-Yon (7 septembre 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Lettre de la municipalité de Paris demandant aux administrateurs du district de Fontenay de lui envoyer les procès-verbaux de la fête de la Fédération dans les communes de leur circonscription (12 octobre 1790), Extrait des archives de la préfecture de Vendée.

        7 vues  - Instructions données par La Tour du Pin, ministre de la guerre, au Directoire de la Vendée (16 août 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Décret de l'Assemblée nationale établissant les tribunaux de district du département de la Vendée (23 août 1790), Extrait des archives du tribunal civil de Fontenay.  - Lettre de Goupilleau (de Fontenay), député à l'Assemblée Constituante, dans laquelle il est question de démarches faites pour transférer le chef-lieu du département à La Roche-sur-Yon (7 septembre 1790), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Lettre de la municipalité de Paris demandant aux administrateurs du district de Fontenay de lui envoyer les procès-verbaux de la fête de la Fédération dans les communes de leur circonscription (12 octobre 1790), Extrait des archives de la préfecture de Vendée. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Commission de président du tribunal du district de Fontenay pour le sr Charles Louis Daudeteau (9 novembre 1790), Extrait des archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 66.

        - Procès-verbal de l'installation des juges du tribunal de district (2 décembre 1790), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 67-68.

        - Délibération de la municipalité au sujet de l'organisation de la garde nationale (15 décembre 1790), Extrait des Archives municipales de Fontenay, extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 71.

        - Délibération de la municipalité relative à la division de la commune en sections (12 janvier 1791), Extrait de la collection A. Bitton. Plaquette in 4° de 16 p. À Fontenay, chez Ambroise Cochon, imprimeur de la municipalité et du Département, rue des Loges, 1791.

        8 vues  - Commission de président du tribunal du district de Fontenay pour le sr Charles Louis Daudeteau (9 novembre 1790), Extrait des archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 66.  - Procès-verbal de l'installation des juges du tribunal de district (2 décembre 1790), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 67-68.  - Délibération de la municipalité au sujet de l'organisation de la garde nationale (15 décembre 1790), Extrait des Archives municipales de Fontenay, extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 71.  - Délibération de la municipalité relative à la division de la commune en sections (12 janvier 1791), Extrait de la collection A. Bitton. Plaquette in 4° de 16 p. À Fontenay, chez Ambroise Cochon, imprimeur de la municipalité et du Département, rue des Loges, 1791. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Plan de la commune de Fontenay-le-Comte divisé par sections en vertu de la délibération de la municipalité du 12 janvier 1791, par Alexandre Bitton, membre de la société d'archéologie, 1869. Planches IV-V.

        - Délibération de la municipalité relative à la réorganisation du bureau d'administration du collège (14 janvier 1791), Extrait des archives municipales de Fontenay, copie.

        - Lettre de Pichard du Page, procureur général syndic aux procureurs-syndics de districts pour la convocation de l'Assemblée électorale chargée de procéder à la nomination d'un évêque de Luçon en remplacement de de Mercy, déclaré démissionnaire, comme ayant refusé de prêter le serment civique (9 février 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Délibération de la municipalité ordonnant la destruction des emblèmes de la féodalité (26 février 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 89.

        7 vues  - Plan de la commune de Fontenay-le-Comte divisé par sections en vertu de la délibération de la municipalité du 12 janvier 1791, par Alexandre Bitton, membre de la société d'archéologie, 1869. Planches IV-V.  - Délibération de la municipalité relative à la réorganisation du bureau d'administration du collège (14 janvier 1791), Extrait des archives municipales de Fontenay, copie.  - Lettre de Pichard du Page, procureur général syndic aux procureurs-syndics de districts pour la convocation de l'Assemblée électorale chargée de procéder à la nomination d'un évêque de Luçon en remplacement de de Mercy, déclaré démissionnaire, comme ayant refusé de prêter le serment civique (9 février 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Délibération de la municipalité ordonnant la destruction des emblèmes de la féodalité (26 février 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 89. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Récit de l'élection de Jean Servant, supérieur de l'Oratoire de Saumur, aux fonctions d'évêque constitutionnel de la Vendée, adressé par Goupilleau (de Montaigu) à son cousin, député à l'Assemblée Constituante (4 mars 1791). Minute originale communiquée par M. Dugast-Matifeux.

        - Remerciements adressés par les administrateurs du district de La Châtaigneraie au Président de l'Assemblée électorale qui leur avait envoyé le compte rendu des opérations de cette Assemblée (8 mars 1791), Extrait des Archives de la préfecture de la Vendée.

        - Réponse de de Mercy évêque non assermenté de Luçon, à Servant, évêque élu de la Vendée, qui l'engageait à donner sa démission (10 mars 1791). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.

        - Ce que contenaient les deux paquets adressés à l'Assemblée électorale de la Vendée par les évêques de Luçon et de La Rochelle et renvoyés par celle-ci à l'Assemblée nationale pour en faire l'ouverture (15 mars 1791), Extrait d'une lettre de député Goupilleau à son cousin Goupilleau (de Montaigu) en date du 15 mars 1791. Communiqué par M. Dugast-Matifeux.

        8 vues  - Récit de l'élection de Jean Servant, supérieur de l'Oratoire de Saumur, aux fonctions d'évêque constitutionnel de la Vendée, adressé par Goupilleau (de Montaigu) à son cousin, député à l'Assemblée Constituante (4 mars 1791). Minute originale communiquée par M. Dugast-Matifeux.  - Remerciements adressés par les administrateurs du district de La Châtaigneraie au Président de l'Assemblée électorale qui leur avait envoyé le compte rendu des opérations de cette Assemblée (8 mars 1791), Extrait des Archives de la préfecture de la Vendée.  - Réponse de de Mercy évêque non assermenté de Luçon, à Servant, évêque élu de la Vendée, qui l'engageait à donner sa démission (10 mars 1791). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.  - Ce que contenaient les deux paquets adressés à l'Assemblée électorale de la Vendée par les évêques de Luçon et de La Rochelle et renvoyés par celle-ci à l'Assemblée nationale pour en faire l'ouverture (15 mars 1791), Extrait d'une lettre de député Goupilleau à son cousin Goupilleau (de Montaigu) en date du 15 mars 1791. Communiqué par M. Dugast-Matifeux. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Lettre de Delessart, ministre de l'Intérieur, au président de l'Assemblée électorale annonçant que le roi a appris avec intérêt les détails de la nomination de Servant à l'évêché de la Vendée (16 mars 1791). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.

        - Lettre du comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale demandant l'état des membres du clergé qui ont prêté serment et de ceux qui l'ont refusé (17 mars 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Circulaire adressée par le Directoire de département aux administrateurs à l'occasion du refus que fait Servant d'accepter le titre d'évêque (6 avril 1791). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.

        - Délibération de la municipalité relative à la fusion des compagnies d'élite de la garde nationale avec les autres compagnies (13 avril 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay, extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 98.

        7 vues  - Lettre de Delessart, ministre de l'Intérieur, au président de l'Assemblée électorale annonçant que le roi a appris avec intérêt les détails de la nomination de Servant à l'évêché de la Vendée (16 mars 1791). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.  - Lettre du comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale demandant l'état des membres du clergé qui ont prêté serment et de ceux qui l'ont refusé (17 mars 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Circulaire adressée par le Directoire de département aux administrateurs à l'occasion du refus que fait Servant d'accepter le titre d'évêque (6 avril 1791). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.  - Délibération de la municipalité relative à la fusion des compagnies d'élite de la garde nationale avec les autres compagnies (13 avril 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay, extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 98. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Procès-verbal de la réorganisation de la garde nationale (17 avril 1791), et Démission des officiers de l'état-major de la garde nationale (19 avril 1791), Extraits des Archives municipales de Fontenay : extraits des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 99-100.

        - Procès-verbal du dépôt des étendards et guidons de la garde nationale (25 avril 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 103-104.

        - Liste des officiers de la garde nationale élus le 26 avril 1791, Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune.

        9 vues  - Procès-verbal de la réorganisation de la garde nationale (17 avril 1791), et Démission des officiers de l'état-major de la garde nationale (19 avril 1791), Extraits des Archives municipales de Fontenay : extraits des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 99-100.  - Procès-verbal du dépôt des étendards et guidons de la garde nationale (25 avril 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 103-104.  - Liste des officiers de la garde nationale élus le 26 avril 1791, Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Service célébré dans l'église Saint-Nicolas pour le repos de l'âme de Mirabeau (4 mai 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 109.

        - Récit de l'élection de Rodrigue, curé de Fougeré, aux fonctions d'évêque constitutionnel de la Vendée par Ph. Ch. Aimé Goupilleau, président de l'Assemblée électorale (1er mai 1791). Minute originale communiquée par M. Dugast-Matifeux.

        - Extrait d'une lettre de Belliard aîné à Métivier, de Poitiers, relative aux discussions survenues entre le Directoire du département et les patriotes avancés (11 mai 1791), Extrait des archives du tribunal civil de Poitiers.

        - Lettre de Delessart, ministre de l'Intérieur, au président de l'Assemblée électorale, annonçant que le roi est persuadé que le choix de Rodrigue comme évêque de la Vendée, sur le refus de Servant, sera aussi avantageux pour la religion que pour le maintien de la tranquillité publique (19 mai 1791). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.

        6 vues  - Service célébré dans l'église Saint-Nicolas pour le repos de l'âme de Mirabeau (4 mai 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 109.  - Récit de l'élection de Rodrigue, curé de Fougeré, aux fonctions d'évêque constitutionnel de la Vendée par Ph. Ch. Aimé Goupilleau, président de l'Assemblée électorale (1er mai 1791). Minute originale communiquée par M. Dugast-Matifeux.  - Extrait d'une lettre de Belliard aîné à Métivier, de Poitiers, relative aux discussions survenues entre le Directoire du département et les patriotes avancés (11 mai 1791), Extrait des archives du tribunal civil de Poitiers.  - Lettre de Delessart, ministre de l'Intérieur, au président de l'Assemblée électorale, annonçant que le roi est persuadé que le choix de Rodrigue comme évêque de la Vendée, sur le refus de Servant, sera aussi avantageux pour la religion que pour le maintien de la tranquillité publique (19 mai 1791). Communiqué par M. Dugast-Matifeux. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Détail sur le séjour de Rodrigue à Paris au moment de son sacre (mai 1791). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.

        - Lettre de Delessart, ministre de l'Intérieur, aux administrateurs du département, relative à une pétition adressée par les sœurs de charité à l'Assemblée nationale (31 mai 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé 3 p. in 4°. À Fontenay, chez Ambroise Cochon, imprimeur du roi et du Département, 1791.

        - Relation du séjour à Fontenay de Bailly, ancien maire de Paris, au mois de juin 1791, Extrait des mémoires manuscrits de Mercier du Rocher.

        - Rapport présenté à la municipalité par les commissaires chargés de la représenter à l'installation de Rodrigue, évêque constitutionnel du département (12 juin 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 118.

        8 vues  - Détail sur le séjour de Rodrigue à Paris au moment de son sacre (mai 1791). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.  - Lettre de Delessart, ministre de l'Intérieur, aux administrateurs du département, relative à une pétition adressée par les sœurs de charité à l'Assemblée nationale (31 mai 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé 3 p. in 4°. À Fontenay, chez Ambroise Cochon, imprimeur du roi et du Département, 1791.  - Relation du séjour à Fontenay de Bailly, ancien maire de Paris, au mois de juin 1791, Extrait des mémoires manuscrits de Mercier du Rocher.  - Rapport présenté à la municipalité par les commissaires chargés de la représenter à l'installation de Rodrigue, évêque constitutionnel du département (12 juin 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 118. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Prospectus du journal du département de la Vendée, dédié à la société des Amis de la Constitution de ce département (18 juin 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé 4 p. in 8°.

        - Circulaire des administrateurs du district ordonnant de publier et d'afficher dans les communes les décrets rendus par l'Assemblée nationale à l'occasion de la fuite de la famille royale (23 juin 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé in 4°, folio simple avec 5 signatures autographes.

        - Délibération prise par la municipalité à l'occasion de la fuite du roi et de la famille royale (23 juin 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 123.

        - Règlement pour le service de la garde nationale (24 juin 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé de 4 p. in 4°.

        8 vues  - Prospectus du journal du département de la Vendée, dédié à la société des Amis de la Constitution de ce département (18 juin 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé 4 p. in 8°.  - Circulaire des administrateurs du district ordonnant de publier et d'afficher dans les communes les décrets rendus par l'Assemblée nationale à l'occasion de la fuite de la famille royale (23 juin 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé in 4°, folio simple avec 5 signatures autographes.  - Délibération prise par la municipalité à l'occasion de la fuite du roi et de la famille royale (23 juin 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 123.  - Règlement pour le service de la garde nationale (24 juin 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé de 4 p. in 4°. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Lettre des administrateurs du département annonçant l'arrestation de la famille royale à Varennes (25 juin 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, circulaire imprimée, 1 p. in 4°.

        - Lettre de la Société des Amis de la Constitution de Nantes, à celle de Fontenay pour lui donner connaissance de l'impression produite dans leur ville par la nouvelle de la fuite du roi (25 juin 1791). Minute originale communiquée par M. Dugast-Matifeux.

        - Procès-verbal de la 2e fédération (14 juillet 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay, extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 131-132.

        - Serment de Dumouriez à la Constitution de 1791, Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        7 vues  - Lettre des administrateurs du département annonçant l'arrestation de la famille royale à Varennes (25 juin 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, circulaire imprimée, 1 p. in 4°.  - Lettre de la Société des Amis de la Constitution de Nantes, à celle de Fontenay pour lui donner connaissance de l'impression produite dans leur ville par la nouvelle de la fuite du roi (25 juin 1791). Minute originale communiquée par M. Dugast-Matifeux.   - Procès-verbal de la 2e fédération (14 juillet 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay, extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 131-132.  - Serment de Dumouriez à la Constitution de 1791, Extrait de la collection Benjamin Fillon. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Procès-verbal d'installation des curés constitutionnels de Notre-Dame et de Saint-Jean (17 juillet 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 133.

        - Lettre de Louis XVI roi des Français nommant Gensonné et Gallois, commissaires civils dans le département de la Vendée (23 juillet 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, copie.

        - Relation de la visite faite par la municipalité à Gensonné et Gallois, commissaires civils (30 juillet 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 140.

        - Arrêté du Directoire du département, pris en présence des commissaires Gensonné et Gallois, autorisant les prêtres non assermentés à célébrer la messe dans les églises et dans la chapelle du collège de la ville (30 juillet 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé du temps. Chez Ambroise Cochon, imprimeur du roi et du Département, Fontenay, 3 p. in 4°, 1791.

        8 vues  - Procès-verbal d'installation des curés constitutionnels de Notre-Dame et de Saint-Jean (17 juillet 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 133.  - Lettre de Louis XVI roi des Français nommant Gensonné et Gallois, commissaires civils dans le département de la Vendée (23 juillet 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, copie.  - Relation de la visite faite par la municipalité à Gensonné et Gallois, commissaires civils (30 juillet 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 140.  - Arrêté du Directoire du département, pris en présence des commissaires Gensonné et Gallois, autorisant les prêtres non assermentés à célébrer la messe dans les églises et dans la chapelle du collège de la ville (30 juillet 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé du temps. Chez Ambroise Cochon, imprimeur du roi et du Département, Fontenay, 3 p. in 4°, 1791. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Délibération de la municipalité relative à la création d'une caisse patriotique (18 août 1791). Illustrations (p. 429), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX.

        - Lettre de Gensonné et de Gauvain-Gallois, commissaires civils, invitant l'accusateur public du tribunal des Sables-d'Olonne à hâter la procédure dirigée contre les fauteurs de l'insurrection d'Olonne [25 août 1791], Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Lettre de Gensonné, commissaire civil à Gallot, député à l'Assemblée pour l'informer des progrès de la contre-révolution dans le département de la Vendée (27 août 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Ordre donné par Dumouriez au capitaine Lagarde de se transporter à L'Absie pour surveiller les agitateurs (30 août 1791), Extrait des archives de la préfecture des Deux-Sèvres.

        10 vues  - Délibération de la municipalité relative à la création d'une caisse patriotique (18 août 1791). Illustrations (p. 429), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX.  - Lettre de Gensonné et de Gauvain-Gallois, commissaires civils, invitant l'accusateur public du tribunal des Sables-d'Olonne à hâter la procédure dirigée contre les fauteurs de l'insurrection d'Olonne [25 août 1791], Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Lettre de Gensonné, commissaire civil à Gallot, député à l'Assemblée pour l'informer des progrès de la contre-révolution dans le département de la Vendée (27 août 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Ordre donné par Dumouriez au capitaine Lagarde de se transporter à L'Absie pour surveiller les agitateurs (30 août 1791), Extrait des archives de la préfecture des Deux-Sèvres. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Lettre de Dumouriez, maréchal de camp attaché à la 12e division, au fournisseur Leleu, relativement à ses affaires privées (31 août 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Réquisition à la municipalité pour faire délivrer des cartouches au détachement qui va se diriger sur le district de La Châtaigneraie (1er septembre 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Membres du conseil général du département élus les 9, 10 et 11 septembre 1791 (9-11 septembre 1791), Extrait des papiers Mercier du Rocher.

        - Circulaire du directoire du district aux administrations communales relativement à la levée des soldats auxiliaires et des volontaires nationaux (12 septembre 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé 3 p. in 4°.

        6 vues  - Lettre de Dumouriez, maréchal de camp attaché à la 12e division, au fournisseur Leleu, relativement à ses affaires privées (31 août 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Réquisition à la municipalité pour faire délivrer des cartouches au détachement qui va se diriger sur le district de La Châtaigneraie (1er septembre 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Membres du conseil général du département élus les 9, 10 et 11 septembre 1791 (9-11 septembre 1791), Extrait des papiers Mercier du Rocher.  - Circulaire du directoire du district aux administrations communales relativement à la levée des soldats auxiliaires et des volontaires nationaux (12 septembre 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé 3 p. in 4°. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Journal tenu par Ch. Ph. Aimé Goupilleau, procureur-syndic du district de Montaigu pendant son séjour à Fontenay, lors de la nomination des députés à l'Assemblée législative (27 août-12 septembre 1791). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.

        - Lettre de Delacroix, employé des postes, à son frère, sur la révolte des dragons d'Orléans contre leurs officiers, suspectés de vouloir émigrer (25 septembre 1791), Extrait des Archives de la préfecture des Deux-Sèvres.

        - Prise de possession des casernes par Lasserre, commissaire des guerres (8 novembre 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay, extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 166.

        - Liste des membres de la municipalité élus les 13, 14 et 15 novembre 1791, Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune.

        8 vues  - Journal tenu par Ch. Ph. Aimé Goupilleau, procureur-syndic du district de Montaigu pendant son séjour à Fontenay, lors de la nomination des députés à l'Assemblée législative (27 août-12 septembre 1791). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.  - Lettre de Delacroix, employé des postes, à son frère, sur la révolte des dragons d'Orléans contre leurs officiers, suspectés de vouloir émigrer (25 septembre 1791), Extrait des Archives de la préfecture des Deux-Sèvres.  - Prise de possession des casernes par Lasserre, commissaire des guerres (8 novembre 1791), Extrait des Archives municipales de Fontenay, extrait des registres de délibérations de la commune, tome IX, p. 166.  - Liste des membres de la municipalité élus les 13, 14 et 15 novembre 1791, Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Proclamation du général Dumouriez appelant aux armes la jeunesse vendéenne pour secourir la patrie menacée par l'étranger (décembre 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé. À Fontenay, Testard et Goichot, 4 p. in 8°.

        - Transparents qui décoraient la façade de la maison habitée par Dumouriez, le soir du jour où le bataillon de la Vendée reçut son drapeau des mains des dames de Fontenay (10 décembre 1791). Planche VI, Extrait des papiers Mercier du Rocher.

        - Procès-verbal de réception du drapeau offert au bataillon des volontaires de la Vendée, par les dames de Fontenay (10 décembre 1791), Extrait du compte rendu de la gestion et administration du directoire du département de la Vendée, présenté à la session du conseil général de l'année 1791. Fontenay, Ambroise Cochon, 1791, in 4°.

        - Demande de renseignements sur les correspondants que peuvent avoir les La Coudraye en Vendée, adressée par Manuel, procureur de la commune de Paris, à l'Administration du département (29 décembre 1791), Extrait des papiers Mercier du Rocher.

        8 vues  - Proclamation du général Dumouriez appelant aux armes la jeunesse vendéenne pour secourir la patrie menacée par l'étranger (décembre 1791), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé. À Fontenay, Testard et Goichot, 4 p. in 8°.  - Transparents qui décoraient la façade de la maison habitée par Dumouriez, le soir du jour où le bataillon de la Vendée reçut son drapeau des mains des dames de Fontenay (10 décembre 1791). Planche VI, Extrait des papiers Mercier du Rocher.  - Procès-verbal de réception du drapeau offert au bataillon des volontaires de la Vendée, par les dames de Fontenay (10 décembre 1791), Extrait du compte rendu de la gestion et administration du directoire du département de la Vendée, présenté à la session du conseil général de l'année 1791. Fontenay, Ambroise Cochon, 1791, in 4°.  - Demande de renseignements sur les correspondants que peuvent avoir les La Coudraye en Vendée, adressée par Manuel, procureur de la commune de Paris, à l'Administration du département (29 décembre 1791), Extrait des papiers Mercier du Rocher. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Arrêté du directoire du département de la Vendée désignant le local qui devra désormais être affecté aux séances du tribunal criminel (30 décembre 1791), Extrait des comptes rendus des séances du Conseil général de la Vendée, 1791.

        - Acceptation par Dumouriez du titre de citoyen de Fontenay (26 mars 1792), Extrait des archives de la préfecture de la Vendée.

        - Procès-verbal de l'installation de Goupilleau (Jean-François), greffier du tribunal criminel, en qualité de commandant de la garde nationale (1er avril 1792), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome X, p. 21.

        - Lettre de Goupilleau (de Fontenay) recommandant à Goupilleau (de Montaigu) d'appuyer la demande d'être envoyé aux frontières que Gratton, commandant du bataillon des volontaires de la Vendée, va adresser à l'Assemblée nationale [23 avril 1792], Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        6 vues  - Arrêté du directoire du département de la Vendée désignant le local qui devra désormais être affecté aux séances du tribunal criminel (30 décembre 1791), Extrait des comptes rendus des séances du Conseil général de la Vendée, 1791.  - Acceptation par Dumouriez du titre de citoyen de Fontenay (26 mars 1792), Extrait des archives de la préfecture de la Vendée.  - Procès-verbal de l'installation de Goupilleau (Jean-François), greffier du tribunal criminel, en qualité de commandant de la garde nationale (1er avril 1792), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome X, p. 21.  - Lettre de Goupilleau (de Fontenay) recommandant à Goupilleau (de Montaigu) d'appuyer la demande d'être envoyé aux frontières que Gratton, commandant du bataillon des volontaires de la Vendée, va adresser à l'Assemblée nationale [23 avril 1792], Extrait de la collection Benjamin Fillon. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Bons de confiance (2e émission) (29 avril 1792). Illustrations (p. 498), Extrait de la collection Benjamin Fillon, placard in f° de l'imprimerie Ambroise Cochon, imprimeur du Département et de la municipalité, 1792.

        - Lettre de Goupilleau (de Fontenay) greffier du tribunal criminel de la Vendée, à son cousin Goupilleau (de Montaigu) député à l'assemblée législative, relative à l'envoi du rapport de François sur les troubles intérieurs du royaume [10 mai 1792], Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Délibération de la municipalité autorisant la plantation d'un arbre de la liberté (18 mai 1792), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome X, p. 28.

        - Passeport délivré par les comtes de Provence et d'Artois (réunis à Coblentz) au sr Jallays de la Barre, agent royaliste, qui se rend en Vendée (19 mai 1792), Extrait des archives de la Cour d'appel de Rennes.

        8 vues  - Bons de confiance (2e émission) (29 avril 1792). Illustrations (p. 498), Extrait de la collection Benjamin Fillon, placard in f° de l'imprimerie Ambroise Cochon, imprimeur du Département et de la municipalité, 1792.  - Lettre de Goupilleau (de Fontenay) greffier du tribunal criminel de la Vendée, à son cousin Goupilleau (de Montaigu) député à l'assemblée législative, relative à l'envoi du rapport de François sur les troubles intérieurs du royaume [10 mai 1792], Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Délibération de la municipalité autorisant la plantation d'un arbre de la liberté (18 mai 1792), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome X, p. 28.  - Passeport délivré par les comtes de Provence et d'Artois (réunis à Coblentz) au sr Jallays de la Barre, agent royaliste, qui se rend en Vendée (19 mai 1792), Extrait des archives de la Cour d'appel de Rennes. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Récépissé donné par Pétion, maire de Paris, au médecin Dupuy, de l'envoi d'un mémoire sur les moyens d'assurer la subsistance des grandes villes en cas de disette (31 mai 1792). Communiqué par Mme Vve Quintilly Dupuy, de Lavert, commune de Beaulieu-sur-Mareuil.

        - Délibération de la municipalité relative à l'enlèvement des cloches des couvents de la ville (2 juin 1792), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome X, p. 31.

        - Liste des officiers et sous-officiers de la garde nationale de Fontenay au mois de juin 1792 (juin 1792), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Procès-verbal de la 3e Fédération (14 juillet 1792), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome X, p. 48.

        8 vues  - Récépissé donné par Pétion, maire de Paris, au médecin Dupuy, de l'envoi d'un mémoire sur les moyens d'assurer la subsistance des grandes villes en cas de disette (31 mai 1792). Communiqué par Mme Vve Quintilly Dupuy, de Lavert, commune de Beaulieu-sur-Mareuil.  - Délibération de la municipalité relative à l'enlèvement des cloches des couvents de la ville (2 juin 1792), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome X, p. 31.  - Liste des officiers et sous-officiers de la garde nationale de Fontenay au mois de juin 1792 (juin 1792), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Procès-verbal de la 3e Fédération (14 juillet 1792), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome X, p. 48. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Mesures prises par le Conseil de la commune pour la proclamation de l'acte du corps législatif déclarant la patrie en danger (19 juillet 1792), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome XI, p. 18-19.

        - Arrêté du conseil de département relatif aux mesures à prendre quand la patrie est en danger (20-21 juillet 1792), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé 5 p. in 4°.

        - Avertissement du conseil général permanent de la commune concernant la tenue des assemblées primaires et la nomination des électeurs chargés d'élire les députés à la Convention nationale (26 août 1792), Extrait de la collection Benjamin Fillon et des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune.

        - Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, invitant les administrateurs du département à veiller à ce que les contre-révolutionnaires ne l'emportent pas dans les élections des députés à la Convention (23 août 1792), Extrait des papiers Mercier du Rocher. Imprimé in 4°, feuille simple. À Fontenay chez Testard et Goichot, imprimeur du département, 1792.

        8 vues  - Mesures prises par le Conseil de la commune pour la proclamation de l'acte du corps législatif déclarant la patrie en danger (19 juillet 1792), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome XI, p. 18-19.  - Arrêté du conseil de département relatif aux mesures à prendre quand la patrie est en danger (20-21 juillet 1792), Extrait de la collection Benjamin Fillon, imprimé 5 p. in 4°.  - Avertissement du conseil général permanent de la commune concernant la tenue des assemblées primaires et la nomination des électeurs chargés d'élire les députés à la Convention nationale (26 août 1792), Extrait de la collection Benjamin Fillon et des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune.  - Lettre de Roland, ministre de l'intérieur, invitant les administrateurs du département à veiller à ce que les contre-révolutionnaires ne l'emportent pas dans les élections des députés à la Convention (23 août 1792), Extrait des papiers Mercier du Rocher. Imprimé in 4°, feuille simple. À Fontenay chez Testard et Goichot, imprimeur du département, 1792. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Lettre des administrateurs du département de la Vendée à ceux de la Loire-Inférieure sur les troubles qui ont eu lieu dans les districts de Châtillon et de La Châtaigneraie (24 août 1792), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Liste des électeurs désignés dans l'assemblée primaire pour participer à la nomination des membres de la Convention (26, 27 août 1792). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.

        - Lettre du directoire du département de la Vendée à celui de la Loire-Inférieure ayant trait à l'achat de deux canons à la fonderie d'Indret (29 août 1792), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        - Compte rendu de la mission du commissaire chargé d'acheter des canons à la fonderie d'Indret (8 septembre 1792), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        6 vues  - Lettre des administrateurs du département de la Vendée à ceux de la Loire-Inférieure sur les troubles qui ont eu lieu dans les districts de Châtillon et de La Châtaigneraie (24 août 1792), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Liste des électeurs désignés dans l'assemblée primaire pour participer à la nomination des membres de la Convention (26, 27 août 1792). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.  - Lettre du directoire du département de la Vendée à celui de la Loire-Inférieure ayant trait à l'achat de deux canons à la fonderie d'Indret (29 août 1792), Extrait de la collection Benjamin Fillon.  - Compte rendu de la mission du commissaire chargé d'acheter des canons à la fonderie d'Indret (8 septembre 1792), Extrait de la collection Benjamin Fillon. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Lettre de Mercier du Rocher, adressée à Goupilleau (de Montaigu) en revenant de conduire les volontaires nantais contre les insurgés du district de Châtillon (30 août 1792). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.

        - Élections des députés à la Convention. Lettres de Goupilleau (de Fontenay), président de l'Assemblée électorale réunie à La Châtaigneraie, à son cousin Goupilleau (de Montaigu) (3-6 décembre 1792). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.

        - Résultat des opérations de l'Assemblée électorale réunie à La Châtaigneraie pour procéder à la nomination des députés à la Convention (2-8 septembre 1792). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.

        - Proclamation du décret de la Convention abolissant la royauté en France (25 septembre 1792), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome XI, p. 58-59.

        6 vues  - Lettre de Mercier du Rocher, adressée à Goupilleau (de Montaigu) en revenant de conduire les volontaires nantais contre les insurgés du district de Châtillon (30 août 1792). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.  - Élections des députés à la Convention. Lettres de Goupilleau (de Fontenay), président de l'Assemblée électorale réunie à La Châtaigneraie, à son cousin Goupilleau (de Montaigu) (3-6 décembre 1792). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.  - Résultat des opérations de l'Assemblée électorale réunie à La Châtaigneraie pour procéder à la nomination des députés à la Convention (2-8 septembre 1792). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.  - Proclamation du décret de la Convention abolissant la royauté en France (25 septembre 1792), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome XI, p. 58-59. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Délibération du conseil de la commune relative au désarmement des suspects (7 octobre 1792), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome XI, p. 69-70.

        - Membres du directoire du département, du conseil général et du tribunal criminel élus par l'Assemblée électorale réunie à Montaigu (14 novembre 1792). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.

        - Lettre de Roland, ministre de l'Intérieur, au maire Biaille-Germon, qui refuse de livrer à la fonte deux candélabres de cuivre (15 novembre 1792), Extrait des archives municipales de Fontenay.

        - Pétition de Henriette-Louise-Françoise d'Argouges, femme séparée de biens de Philippe-Antoine de la Trémoille-Talmond, au Directoire de la Vendée, demandant sa radiation de la liste des émigrés (20 novembre 1792), Extrait des archives de la préfecture de la Vendée.

        8 vues  - Délibération du conseil de la commune relative au désarmement des suspects (7 octobre 1792), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome XI, p. 69-70.  - Membres du directoire du département, du conseil général et du tribunal criminel élus par l'Assemblée électorale réunie à Montaigu (14 novembre 1792). Communiqué par M. Dugast-Matifeux.  - Lettre de Roland, ministre de l'Intérieur, au maire Biaille-Germon, qui refuse de livrer à la fonte deux candélabres de cuivre (15 novembre 1792), Extrait des archives municipales de Fontenay.  - Pétition de Henriette-Louise-Françoise d'Argouges, femme séparée de biens de Philippe-Antoine de la Trémoille-Talmond, au Directoire de la Vendée, demandant sa radiation de la liste des émigrés (20 novembre 1792), Extrait des archives de la préfecture de la Vendée. (ouvre la visionneuse)

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      • E DEPOT 92 1 II 6 - 

        Lettre d'un royaliste de Fontenay adressée à Amédée de (Béjarry ?) [22 novembre [1792]], Extrait des archives de la préfecture de la Vendée.

        - Sommes allouées à divers ouvriers pour l'enlèvement des emblèmes féodaux qui se trouvaient sur certains édifices publics et privés (1er décembre 1792), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome XI, p. 93-94.

        - Renseignements demandés à la Convention par l'évêque Rodrigue au sujet de l'inscription de l'abbé Gaudin sur le "Livre Rouge" (12 décembre 1792), Extrait de la collection Benjamin Fillon.

        3 vues  - Lettre d'un royaliste de Fontenay adressée à Amédée de (Béjarry ?) [22 novembre [1792]], Extrait des archives de la préfecture de la Vendée.  - Sommes allouées à divers ouvriers pour l'enlèvement des emblèmes féodaux qui se trouvaient sur certains édifices publics et privés (1er décembre 1792), Extrait des Archives municipales de Fontenay : extrait des registres de délibérations de la commune, tome XI, p. 93-94.  - Renseignements demandés à la Convention par l'évêque Rodrigue au sujet de l'inscription de l'abbé Gaudin sur le 'Livre Rouge' (12 décembre 1792), Extrait de la collection Benjamin Fillon. (ouvre la visionneuse)

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