Les archives de la Vendée

Critère(s) de recherche: "du 20 fevrier au 13 juin 1687"

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        • N° 1 - 

          Factum de M. du Plessis Clain, seigneur de Linière (en Chauché), contre M. de La Brandasnière qui se prétend seigneur fondateur de Saint-André-Goule-d'Oie, 1646.
          Manuscrit, 12 p., précédé d'une lettre d'envoi, 1 p., fonds de Languillier dans le chartrier de la Rabatelière, Archives de la Vendée, 150 J-C 17.

          11 vues  - Factum de M. du Plessis Clain, seigneur de Linière (en Chauché), contre M. de La Brandasnière qui se prétend seigneur fondateur de Saint-André-Goule-d'Oie, 1646. Manuscrit, 12 p., précédé d'une lettre d'envoi, 1 p., fonds de Languillier dans le chartrier de la Rabatelière, Archives de la Vendée, 150 J-C 17. (ouvre la visionneuse)

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          Présentation du contenu :

          Une lettre d'envoi de ce factum à l'homme d'affaires du seigneur de Languillier permet de le dater de 1646. L'affaire est alors pendante devant une cour de Poitiers, alors qu'elle a débuté devant les assises de la cour seigneuriale de Linière. Le factum rappelle qu'un Gazeau de La Brandasnière (René), convoqué pour y rendre ses aveux, a émis des réserves rejetées par son seigneur, Du Plessis Clain (Anne Legras).
          En possession de ses biens depuis six mois seulement, La Brandasnière accepte de prêter hommage à Linière pour sa seigneurie de la Boutarlière (en Chauché), mais il émet des conditions pour son autre seigneurie, Saint-André. Il prétend que c'est la seigneurie du bourg de Saint-André-Goule-d'Oie et qu'elle relève bien de Linière, mais qu'il faut alors qu'elle soit comprise dans la déclaration rendue pour Linière à la seigneurie supérieure, la baronnie des Essarts, ce qui n'est pas le cas et le met en défaut. Il avance aussi que le domaine de Linière s'étend en partie sur Saint-André et relève de ce fait pour cette partie de sa seigneurie, même s'il est prêt à en faire hommage à Linière.
          L'enjeu paraît double. Honorifique d'abord, à propos de la seigneurie du bourg de Saint-André, avec titre de fondateur de l'église y soutenant une " prééminence ". Financier ensuite, le cens annuel dû par Saint-André devant être réduit de ce qui serait dû pour le domaine propre de Linière qu'il englobe. La présence d'un cens signale surtout celle de droits de mutation, qui du coup devraient être versés à Saint-André chaque fois qu'une vente du domaine de Linière s'étend aussi à sa partie sise à Saint-André, or il y eut plusieurs ventes dans le quart de siècle précédent.
          La réponse de Du Plessis Clain s'appuie sur les aveux qu'il rend lui-même aux deux seigneurs dont dépend Linière, sur les précisions des actes de vente ainsi que sur des décisions de justice dans des affaires antérieures. Linière serait en fait composé de deux seigneuries, l'une, Linière à proprement parler, relevant des Essarts et englobant la Boutarlière, l'autre relevant de Languillier et englobant Saint-André. C'est celle dont La Brandasnière conteste l'existence comme un artifice au profit de Languillier.
          Cette seconde seigneurie sans nom serait plus vaste que le seul fief de Saint-André, point qui paraît au cœur du litige. Elle proviendrait d'une concession faite par les seigneurs de Linière aux Texier, une famille à laquelle ont succédé les ancêtres de La Brandasnière. Ces Texier n'auraient jamais disposé de droits honorifiques ni de fondation, même si c'est eux qui ont créé par la suite le fief de Saint-André à partir de la métairie de ce nom.
          Le factum expose aussi une question annexe, celle de l'usage du chemin de la Boutarlière à Saint-André-Goule-d'Oie, qui traverse la métairie de la Guérinière appartenant à Linière. Du Plessis Clain veut en interdire l'usage comme une servitude que ne fonde aucun titre, quand La Brandasnière prétend qu'il est public, ancien et n'a jamais été contesté.


        • N° 2 - 

          Registre des audiences foncières de la châtellenie du Lieudieu lès Venansault, 1687. - Cahier manuscrit, 10 ff.
          Source : Archives nationales, Z/2/1287, Fonds de la justice de la châtellenie du Lieudieu lès Venansault.

          19 vues  - Registre des audiences foncières de la châtellenie du Lieudieu lès Venansault, 1687. - Cahier manuscrit, 10 ff.  Source : Archives nationales, Z/2/1287, Fonds de la justice de la châtellenie du Lieudieu lès Venansault. (ouvre la visionneuse)

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          Présentation du contenu :

          Registre des causes relatives à la situation des tenanciers vis-à-vis de la châtellenie de Lieu Dieu lès Venansault évoquée aux huit audiences échelonnées du 20 février au 13 juin 1687 qui lui sont consacrées (défaut d'hommage, d'aveu, de déclaration, de dénombrement et du paiement des devoirs afférents). Sont assignés 179 tenanciers, mais beaucoup d'affaires ne sont pas traitées avant le terme de cette série d'audiences. On s'est souvent contenté, pour celles qui le sont, de renvoyer aux quelques cas-type sur lesquels on les a assignés. Il demeure toutefois quelques affaires singulières au vu de l'argumentation des parties.