Les archives de la Vendée

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Etat des fonds des archives postérieures à 1940 Inventaire complet (pdf)

  • Justice

    Contexte historique : 20e siècle
    Lieu(x) : Vendée
    Matière : Criminalité / Milieu carcéral / Juge / Magistrature / Délinquance / Tribunal

    • Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon

      Contexte historique : 1e moitié 21e siècle / 20e siècle / 2e moitié 19e siècle
      Lieu(x) : Roche-sur-Yon, La
      Matière : Tribunal de grande instance

      • 493 W -  1938-1959

        Présentation du contenu :

        Parquet (comptes rendus), 1940-1957. Greffe civil (enregistrement, décisions), 1938-1959.

        Importance matérielle : 3 articles
        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1230 W -  1934-1972

        Présentation du contenu :

        Registres de délibérations, procès-verbaux, jugements, ordonnances, registres, enquête, répertoires de notaires, actes divers, dossiers de procédure.

        Importance matérielle : 85 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1985

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1339 W -  1938-1972

        Présentation du contenu :

        Parquet (procès-verbaux de police et gendarmerie, dossiers de juges de paix, dossiers d'exécution des peines, correspondance du parquet, dossiers d'affaires criminelles), 1940-1967. Application des peines (correspondance, dossiers de libération conditionnelle, dossiers de commission du juge d'application des peines), 1938-1972.

        Importance matérielle : 335 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1987

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1613 W -  1940-1989

        Présentation du contenu :

        Dossiers d'aide judiciaire, minutes, dossiers de procédure civile, dossiers d'officiers publics et ministériels, vérification d'état civil, déchéance de puissance paternelle, procès-verbaux d'enquêtes, procès-verbaux de vente, loyers commerciaux, statistiques, délits militaires, nominations, démissions, prestations de serments, référés de loyers commerciaux, procès-verbaux de prestation de serment d'experts, arrêtés de délégation de juges, jugement d'allocation ascendants, procès-verbaux d'interrogatoires, renonciations à succession.

        Importance matérielle : 162 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1995

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1635 W -  1924-1981

        Présentation du contenu :

        Registres d'enregistrement des procès-verbaux, 1935-1981. Correspondance administrative, 1976. Doubles des cadres statistiques annuels, 1924-1962.

        Importance matérielle : 92 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1636 W -  1960-1976

        Présentation du contenu :

        Ordonnance d'injonction à payer.

        Importance matérielle : 3 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1637 W -  1934-1966

        Présentation du contenu :

        Dossiers des procédures correctionnelles et de non-lieu, minutes des jugements correctionnels, plumitifs d'audience correctionnelle, répertoires correctionnels et registres d'appel, minutes des arrêts de la cour d'assises, dossiers des affaires criminelles.

        Importance matérielle : un article
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1638 W -  1915-1971

        Présentation du contenu :

        Registres des procédures d'instruction.

        Importance matérielle : 6 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1639 W -  1928-1966

        Présentation du contenu :

        Dossiers de procédure en matière d'accident du travail agricole, 1933-1946. Minutes des procès-verbaux en matière d'accident du travail, 1938-1966. Ordonnance en matière d'accident du travail, 1928-1966.

        Importance matérielle : 22 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1640 W -  XXe siècle

        Présentation du contenu :

        Registres des acceptations et renonciation en matière de succession, 1954-1963. Doubles des répertoires des notaires, 1956,1959-1966. Dossiers d'anciens magistrats, anciens greffiers, anciens notaires et anciens avoués, XXeme siècle.

        Importance matérielle : 15 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1641 W -  1940-1969

        Présentation du contenu :

        Minutes des jugements civils et d'assistance judiciaires, des jugements sur requête, des jugements en matière commerciale, des jugements du tribunal paritaire des baux ruraux. Plumitifs des audiences de commerce, des audiences civiles et de commerce. Registres des dépôts civils, minutes des jugements du tribunal paritaire des baux ruraux.

        Importance matérielle : 45 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1642 W -  1948-1976

        Présentation du contenu :

        Dossiers de tutelle aux prestations sociales, 1956,1976. Dossiers d'assistance éducative, 1960-1975. Dossiers de l'enfance délinquante, 1948-1966. Dossiers de liberté surveillée, 1950-1953. Dossiers de vagabondage des mineurs, 1951-1959. Dossiers de correction paternelle, dossiers de puissance paternelle, 1948-1976.

        Importance matérielle : 72 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1747 W -  1946-1972

        Présentation du contenu :

        Contrats d'apprentissage, 1958-1967. Actes de société, inscription de jugement de police, registre d'inscription des injonctions à payer, registre de mise au rôle pour les audiences civiles, commission d'arrondissement des dommages de guerre, registre de police pour La Roche-sur-Yon et Les Essarts, 1946-1972.

        Importance matérielle : 3 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2001

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1807 W -  1962-1996

        Présentation du contenu :

        Tribunal pour enfant (dossiers de l'enfance délinquante, dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants, dossiers d'assistance éducative), 1962-1986. Aide juridictionnelle (minutes des décisions, dossiers d'aide), 1996.

        Importance matérielle : 129 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2003

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1833 W -  1967-1983

        Présentation du contenu :

        Dossiers correctionnels.

        Importance matérielle : 225 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2004

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1931 W -  1967-1999

        Présentation du contenu :

        Rapports d'expertise civile, 1975-1999. Expertises, minutes, ordonnances de taxe, 1998-1999. Dossiers d'expertises en référés, 1990-1996. Dossiers d'assises, 1967-1979.

        Importance matérielle : 181 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2006

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1957 W -  1993-1995

        Présentation du contenu :

        Procédure classées sans suite contre X et contre auteurs connus.

        Importance matérielle : 15 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2007

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1979 W -  1984-1985

        Présentation du contenu :

        Tribunal correctionnel : dossiers correctionnels.

        Importance matérielle : 63 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2007

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture3

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2006 W -  1986

        Présentation du contenu :

        Tribunal correctionnel : dossiers correctionnels (échantillonnage).

        Importance matérielle : 23 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2008

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2158 W -  1965-1997

        Présentation du contenu :

        Minutes des jugements correctionnels, 1965-1978. Dossiers correctionnels, 1987. Procédures contre auteurs inconnus, 1996-1997. Procédures de classement sans suite, 1975-1978. Minutes de jugements du tribunal pour enfants, 1975-1978. Dossiers du tribunal pour enfants : lettres B et T, 1973-1978. Dossiers d'instruction-non lieu, 1968-1978.

        Importance matérielle : 189 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2011

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2199 W -  1961-2006

        Présentation du contenu :

        Minutes des jugements correctionnels, 1979-1980. Minutes civiles du tribunal pour enfants, 1961-1965, 1967-1978. Minutes des jugements civils et d'assistance judiciaire, 1966-1980. Procédures de non-lieu, 1979-1987. Doubles des répertoires des notaires, 1969-1979. Procédures de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) (échantillon), 2006.

        Importance matérielle : 144 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2012

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2206 W -  1976-1994

        Présentation du contenu :

        Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales, 1976-1980. Minutes des jugements correctionnels, 1980-1981. Dossiers des affaires criminelles, 1980-1985. Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction, 1987-1994.

        Importance matérielle : 195 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2012

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2207 W -  1876-2002

        Présentation du contenu :

        Minutes pénales du tribunal pour enfants, 1954-1973. Procédures de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) (échantillon), 1985-1994. Liste annuelle du jury criminel, 1946-2002. Minutes des jugements civils, 1981. Minutes des jugements sur requêtes civiles et de commerce, 1955-1981. Tirage du jury, 1876-1974. Dossiers de pupilles de la Nation, 1876-1977. Doubles des répertoires des notaires, 1981. Procédures de non-lieu, 1987.

        Importance matérielle : 121 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2012

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2208 W -  1978-2001

        Présentation du contenu :

        Dossiers d'assistance éducative du tribunal pour enfants, 1978-1995. Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction, 1995-2001.

        Importance matérielle : 228 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2012

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2212 W -  1979-2001

        Présentation du contenu :

        Procédures de non-lieu, 1988-1991. Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction, 1993, 2001. Tribunal pour enfants : minutes pénales, 1979-1981 ; dossiers d'assistance éducative, 1995-2001.

        Importance matérielle : 129 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2012

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2215 W -  1939-2000

        Présentation du contenu :

        Ordonnances du juge aux affaires familiales, 1981-1991. Minutes (jugements et ordonnances) des décisions rendues par le juge aux affaires familiales, 1959-1991. Tribunal pour enfants : minutes pénales, 1982-1983 ; dossiers d'assistance éducative, 1987-1988. Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction, 2000. Minutes du tribunal des pensions militaires, 1966-1970. Accidents du travail agricole : rapports d'expertises, 1939-1990 ; procès-verbaux, 1968-1992.

        Importance matérielle : 83 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2012

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2216 W -  1946-1997

        Présentation du contenu :

        Rôles d'audience, 2000-2002. Minutes des jugements civils, 1982-1983. Ordonnances de non-conciliation, 1959-1991. Ordonnances du juge de la mise en état, 1966-1991. Ordonnances sur requête, 1946-1983. Successions : ordonnances d'envoi en possession, 1960-1991. Minutes des jugements de commerce, 1982-1983. Procédures collectives : dossiers de redressements et de liquidations judiciaires pour lesquels un administrateur judiciaire a été nommé,, 1972-2007. Minutes des jugements du tribunal correctionnel, 1982-1983.

        Importance matérielle : 90 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2012

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


    • Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne

      Contexte historique : 2e moitié 19e siècle / 20e siècle / 1e moitié 21e siècle
      Lieu(x) : Sables-d'Olonne, Les
      Matière : Tribunal de grande instance

      • 494 W -  1939-1956

        Présentation du contenu :

        Parquet (circulaires, correspondance, procès-verbaux, répertoire, sommiers des affaires, registres), 1939-1956. Greffe civil (jugements, vérification et rectification d'actes, dossiers de procédures, enquêtes, descriptions des testaments, ordres, actes civils et commerciaux), 1939-1948. Greffe criminel (registre des audiences, dossiers de procédures), 1940-1955.

        Importance matérielle : 31 articles
        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 511 W -  1940-1956

        Présentation du contenu :

        Jugements civils, sur requêtes, de commerce, de pupilles, référés, ordonnances de non conciliation, envois en possession, ordonnances de loyer.

        Importance matérielle : 23 articles
        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1279 W -  1940-1955

        Présentation du contenu :

        Dossiers et jugements civils et correctionnels, registres du commerce et des métiers, accidents du travail, pupilles de la nation (dossiers, jugements).

        Importance matérielle : 63 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1986

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1546 W -  1938-1986

        Présentation du contenu :

        Dossiers civils et correctionnels, répertoires des notaires, 1938-1986.

        Importance matérielle : 151 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1993

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1547 W -  1971-1977

        Présentation du contenu :

        Enregistrement chronologique des crimes et délits (parquet).

        Importance matérielle : 20 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1993

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1548 W -  1937-1978

        Présentation du contenu :

        Incapables majeurs (dossiers, registres), dossiers individuels d'officiers de police judiciaire ; parquet (circulaires).

        Importance matérielle : 12 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1993

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1649 W -  1940-1986

        Présentation du contenu :

        Minutes, dossiers de procédure en matière civile et commerciale, dossiers de non-lieu, registres, fichiers d'enregistrement, doubles des cadres statistiques annuels.

        Importance matérielle : 62 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1650 W -  1955-1988

        Présentation du contenu :

        Rapports d'expertise, protocole d'accord, démarchage, syndicat, débit de boissons, parquet malades mentaux, 1955-1988.

        Importance matérielle : 15 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1779 W -  1903-1996

        Présentation du contenu :

        Parquet, tribunaux de commerce (minutes, ordonnances, répertoire, registres, dossiers de procédure, procès-verbaux, rapports d'expertises, fichiers d'exécution des peines, doubles des cadres statistiques annuels, correspondance, registres).

        Importance matérielle : 296 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2002

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1821 W -  1930-1996

        Présentation du contenu :

        Parquet, greffe, cour d'assises, tribunal de commerce, tribunal pour enfants (minutes et dossiers).

        Importance matérielle : 166 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2003

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1865 W -  1882-1998

        Présentation du contenu :

        Parquet, greffe civil, greffe correctionnel, instruction, tribunal pour enfants (minutes et dossiers).

        Importance matérielle : 285 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2004

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1960 W -  1906-2000

        Présentation du contenu :

        Minutes des décisions civiles, affaires civiles (échantillon), commission d'indemnisation des victimes, demande de sortie d'hospitalisation d'office, testaments, registre et minutes des jugements correctionnels, dossiers correctionnels, plaintes et procès-verbaux au parquet, dossier de recours en grâce au parquet, exécution des peine du parquet, frais de justice, dossier de non-lieu, dossiers du juge d'application des peines, dossiers des juges de paix, statistiques pénales, redressements judiciaires et liquidation de biens, déclaration de syndicat.

        Importance matérielle : 158 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2007

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2056 W -  1939-2003

        Présentation du contenu :

        Parquet, greffe civil, greffe correctionnel.

        Importance matérielle : 205 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2009

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

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      • 2147 W -  1980-1989

        Présentation du contenu :

        Dossiers correctionnels : citations directes, comparutions immédiates, instruction, 1988-1989. Minutes correctionnelles, 1980-1981.

        Importance matérielle : 60 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2011

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2168 W -  1985-1995

        Présentation du contenu :

        Dossiers de procédures des audiences correctionnelles.

        Importance matérielle : 173 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2011

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2189 W -  1973-1999

        Présentation du contenu :

        Dossiers correctionnels (citations directes, comparutions immédiates, instructions). Registres d'audiences correctionnelles.

        Importance matérielle : 67 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2012

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2267 W -  1979-2007

        Présentation du contenu :

        Sauvegarde de justice, 1986-2007 ; Adoptions simples, 1979-2001 ; Adoptions plénières, 1980-2001 ; Statistiques, 1984-2006 ; Tribuanl correctionnel, 2000-2001.

        Importance matérielle : 83 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2013

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


    • Tribunal d'Instance de Fontenay-le-Comte

      Contexte historique : 20e siècle
      Lieu(x) : Fontenay-le-Comte (arrondissement)
      Matière : Tribunal

      • W 2003026 -  1823-1976

        Présentation du contenu :

        Vrac.

        Importance matérielle : 23 containers
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2003

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 492 W -  1940-1950

        Présentation du contenu :

        Greffe civil et greffe commerciale (registres), 1940-1950. Greffe correctionnel (dossiers de procédures).

        Importance matérielle : un article
        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 495 W -  1960-1962

        Présentation du contenu :

        Greffe du canton de Chaillé-les-Marais, 1960-1961. Greffe du canton de Maillezais, 1960-1962.

        Importance matérielle : 2 articles
        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1230 W -  1929-1959

        Présentation du contenu :

        Ordonnances, dossiers d'assistance judiciaire, registres, enquêtes, dossier de procédure.

        Importance matérielle : 31 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1985

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1632 W -  1946-1959

        Présentation du contenu :

        Minutes des jugements sur requête, 1946. Minutes des ordonnances d'envoi en possession, 1956-1959.

        Importance matérielle : 2 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1633 W -  1940-1959

        Présentation du contenu :

        Dossiers de procédures correctionnelles et de non lieu, minutes des jugements correctionnels.

        Importance matérielle : 27 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1634 W -  1936-1946

        Présentation du contenu :

        Dossiers de procédures d'accidents du travail agricole.

        Importance matérielle : un article
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1805 W -  1959-1973

        Présentation du contenu :

        Minutes du greffe.

        Importance matérielle : 44 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2003

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1939 W -  1959-2000

        Présentation du contenu :

        Minutes, 1974-1975. Dossiers de procédures civiles, 1990-1999. Dossiers de procédures civiles du juge de l'exécution, 1990-2000. Déclarations de nationalité et procédures de demandes, 1959-1975. Dossiers de tutelles mineurs, 1963-1995. Dossiers de tutelles majeurs, 1970-1995.

        Importance matérielle : 155 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2006

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1986 W -  1955-1977

        Présentation du contenu :

        Bureaux de La Châtaigneraie, Luçon, Pouzauges, Sainte-Hermine. Tribunal d'instance : attributions administratives, actes civils, jugements civils, répertoires. Tribunal de police : jugements. Tribunal paritaire des baux ruraux (Pouzauges).

        Importance matérielle : 22 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2007

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


    • Tribunal d'Instance de La Roche-sur-Yon

      Contexte historique : 20e siècle
      Lieu(x) : Roche-sur-Yon, La (arrondissement)
      Matière : Tribunal

      • 1823 W -  1966-1993

        Présentation du contenu :

        Minutes de tutelle des mineurs et majeurs, dossiers de tutelle des mineurs et majeurs.

        Importance matérielle : 208 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2003

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2066 W -  1905-2001

        Présentation du contenu :

        Enregistrement et contrôle, civil, tribunal de police, tribunal paritaire des baux ruraux, conseil des prud'hommes.

        Importance matérielle : 264 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2009

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


    • Tribunal d'Instance des Sables-d'Olonne

      Contexte historique : 20e siècle
      Lieu(x) : Sables-d'Olonne, Les (arrondissement)
      Matière : Tribunal

      • 1607 W -  1959-1989

        Présentation du contenu :

        Minutes, dossiers de procédures en matière civile, dossiers de tutelle majeurs et mineurs, dossiers de police.

        Importance matérielle : 62 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1995

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1668 W -  1881-1993

        Présentation du contenu :

        Dossiers de tutelle mineurs et majeurs, dossiers paritaires des baux ruraux, minutes, dossiers civils et de surendettement des particuliers, rapports d'expertises, registres.

        Importance matérielle : 59 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1998

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1736 W -  1958-1996

        Présentation du contenu :

        Dossiers de tutelle, dossiers de surendettement, dossiers paritaires des baux ruraux, dossiers civils, minutes, dossiers de police, warrants agricoles.

        Importance matérielle : 48 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2001

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


    • Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

      Contexte historique : 2e moitié 20e siècle
      Lieu(x) : Roche-sur-Yon, La
      Matière : Tribunal de commerce

      • 1267 W -  1920-1962

        Présentation du contenu :

        Registres du commerce et des métiers, fichiers des registres.

        Importance matérielle : 101 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1986

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1656 W -  1986

        Présentation du contenu :

        Dossiers de procédure en matière commerciale (résidus des audiences, résidus d'injonctions à payer, résidus de référés, courrier).

        Importance matérielle : 107 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1998

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


    • Conseil de Prud'hommes de La Roche-sur-Yon

      Contexte historique : 2e moitié 20e siècle / 1e moitié 21e siècle
      Lieu(x) : Roche-sur-Yon, La
      Matière : Conseil des prud'hommes

      • 1896 W -  1975-1999

        Présentation du contenu :

        Dossiers de procédure ordinaire, 1975-1999. Dossiers de référés, 1981-1999. Registres d'audience, 1975-1999. Accords collectifs, 1975-1994. Règlements intérieurs, 1975-1994.

        Importance matérielle : 177 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2006

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2047 W -  2000-2002

        Présentation du contenu :

        Dossiers de procédures devant le bureau des référés (échantillon).

        Importance matérielle : 5 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2009

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2121 W -  1994-1999

        Présentation du contenu :

        Registres de dépôts d'actes : conventions collectives, accords collectifs et avenants.

        Importance matérielle : 9 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2010

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2153 W -  1994-1999

        Présentation du contenu :

        Dossiers de procédures, 1976-2005. Registres des audiences, 2002-2005. Procès-verbaux de conciliations, 1976-1980. Minutes de jugements, 1977-1980. Dossiers de référés, 2003-2005.

        Importance matérielle : 47 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2011

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


    • Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne

      Contexte historique : 1e moitié 21e siècle / 2e moitié 20e siècle
      Lieu(x) : Sables-d'Olonne, Les
      Matière : Conseil des prud'hommes

      • 2169 W -  1980-2005

        Présentation du contenu :

        Dossiers de procédures (fonds et référé). Dépôts de règlements intérieurs, dépôts d'acte.

        Importance matérielle : 237 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2011

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


    • Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée

      Contexte historique : 2e moitié 20e siècle / 1e moitié 21e siècle
      Lieu(x) : Vendée
      Matière : Prison

      • 2203 W -  1994-2006

        Présentation du contenu :

        Dossiers individuels des personnes placées sous Main de Justice (échantillon).

        Importance matérielle : 58 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2012

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2261 W -  2007

        Présentation du contenu :

        Dossiers individuels de personne placées sous main de justice.

        Importance matérielle : 14 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2013

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


    • Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon

      Contexte historique : 20e siècle
      Lieu(x) : Roche-sur-Yon, La (arrondissement) / Sables-d'Olonne, Les (arrondissement)
      Matière : Prison

      • 1337 W -  1937-1986

        Présentation du contenu :

        Registres d'écrou, registres de contrôle des retenues sur le pécule, dossiers médicaux des détenus, dossiers de personnes libérées, carnets d'ordre de service, bulletin de travail pénal, fichiers anthropométriques, cahier d'observation des surveillants, service des agents, service de nuit),.

        Importance matérielle : 22 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1987

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2202 W -  1944-2003

        Présentation du contenu :

        Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon (registres de paiement du personnel pénitentier, 1944-1961 ; répertoires généraux, 1951-1996 ; registres d'écrou, 1946-1978 ; registre d'écrou pour dettes, 1946-1955 ; registres du contrôle nominatif, 1953-1986 ; registre des objets et effets personnels des détenus, 1989-1990 ; registres des rôles et résultats des commissions de l'application des peines,1979-2000 ; registre des sanctions disciplinaires, 1984-1999 ; registres des libérations par mois, 1955-2003 ; dossiers individuels des détenus libérés, 1980-2001 ; fiches anthropométriques, [1978-1990]).

        Importance matérielle : 65 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2012

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


    • Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte

      Contexte historique : 20e siècle
      Lieu(x) : Fontenay-le-Comte (arrondissement)
      Matière : Prison

      • 1336 W -  1939-1981

        Présentation du contenu :

        Dossiers de personnes incarcérées, dossiers de personnes libérées, notes et circulaires, ordres de service, dossiers de personnel, cahier d'observation des surveillants, registres de contrôle nominatif, notes de service.

        Importance matérielle : 15 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1987

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2220 W -  1940-2000

        Présentation du contenu :

        Administration générale, 1940-1993 ; Entretien et gestion des détenus, [1940]-1999 ; Insertion, 1941-2000.

        Importance matérielle : 176 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2013

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1337 W -  1940-1952

        Présentation du contenu :

        Registres d'écrou, registres de contrôle nominatif.

        Importance matérielle : 6 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1987

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


    • Centre de séjour surveillé du Bourg-sous-la-Roche

      Contexte historique : 1939-1945
      Lieu(x) : Bourg-sous-la-Roche, Le
      Matière : Prison

      • 496 W -  1944-1946

        Présentation du contenu :

        Registres de contrôle nominatif, registres de dépôt de détenus, décrets, arrêtés et règlement intérieur, personnel, comptabilité, dossiers individuels des détenus, menus des détenus, ravitaillement, matériel, correspondance, mandats, téléphone et télégrammes.

        Importance matérielle : 21 articles
        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.