Les archives de la Vendée

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Etat des fonds des archives postérieures à 1940 Inventaire complet (pdf)

  • Justice

    Contexte historique : 20e siècle
    Lieu(x) : Vendée
    Matière : Criminalité / Milieu carcéral / Juge / Magistrature / Délinquance / Tribunal

    • Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon

      Contexte historique : 1e moitié 21e siècle / 20e siècle / 2e moitié 19e siècle
      Lieu(x) : Roche-sur-Yon, La
      Matière : Tribunal de grande instance

      • 493 W -  1938-1959

        Présentation du contenu :

        Parquet (comptes rendus), 1940-1957. Greffe civil (enregistrement, décisions), 1938-1959.

        Importance matérielle : 3 articles
        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1230 W -  1934-1972

        Présentation du contenu :

        Registres de délibérations, procès-verbaux, jugements, ordonnances, registres, enquête, répertoires de notaires, actes divers, dossiers de procédure.

        Importance matérielle : 85 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1985

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1339 W -  1938-1972

        Présentation du contenu :

        Parquet (procès-verbaux de police et gendarmerie, dossiers de juges de paix, dossiers d'exécution des peines, correspondance du parquet, dossiers d'affaires criminelles), 1940-1967. Application des peines (correspondance, dossiers de libération conditionnelle, dossiers de commission du juge d'application des peines), 1938-1972.

        Importance matérielle : 335 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1987

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1613 W -  1940-1989

        Présentation du contenu :

        Dossiers d'aide judiciaire, minutes, dossiers de procédure civile, dossiers d'officiers publics et ministériels, vérification d'état civil, déchéance de puissance paternelle, procès-verbaux d'enquêtes, procès-verbaux de vente, loyers commerciaux, statistiques, délits militaires, nominations, démissions, prestations de serments, référés de loyers commerciaux, procès-verbaux de prestation de serment d'experts, arrêtés de délégation de juges, jugement d'allocation ascendants, procès-verbaux d'interrogatoires, renonciations à succession.

        Importance matérielle : 162 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1995

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1635 W -  1924-1981

        Présentation du contenu :

        Registres d'enregistrement des procès-verbaux, 1935-1981. Correspondance administrative, 1976. Doubles des cadres statistiques annuels, 1924-1962.

        Importance matérielle : 92 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1636 W -  1960-1976

        Présentation du contenu :

        Ordonnance d'injonction à payer.

        Importance matérielle : 3 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1637 W -  1934-1966

        Présentation du contenu :

        Dossiers des procédures correctionnelles et de non-lieu, minutes des jugements correctionnels, plumitifs d'audience correctionnelle, répertoires correctionnels et registres d'appel, minutes des arrêts de la cour d'assises, dossiers des affaires criminelles.

        Importance matérielle : un article
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1638 W -  1915-1971

        Présentation du contenu :

        Registres des procédures d'instruction.

        Importance matérielle : 6 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1639 W -  1928-1966

        Présentation du contenu :

        Dossiers de procédure en matière d'accident du travail agricole, 1933-1946. Minutes des procès-verbaux en matière d'accident du travail, 1938-1966. Ordonnance en matière d'accident du travail, 1928-1966.

        Importance matérielle : 22 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1640 W -  XXe siècle

        Présentation du contenu :

        Registres des acceptations et renonciation en matière de succession, 1954-1963. Doubles des répertoires des notaires, 1956,1959-1966. Dossiers d'anciens magistrats, anciens greffiers, anciens notaires et anciens avoués, XXeme siècle.

        Importance matérielle : 15 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1641 W -  1940-1969

        Présentation du contenu :

        Minutes des jugements civils et d'assistance judiciaires, des jugements sur requête, des jugements en matière commerciale, des jugements du tribunal paritaire des baux ruraux. Plumitifs des audiences de commerce, des audiences civiles et de commerce. Registres des dépôts civils, minutes des jugements du tribunal paritaire des baux ruraux.

        Importance matérielle : 45 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1642 W -  1948-1976

        Présentation du contenu :

        Dossiers de tutelle aux prestations sociales, 1956,1976. Dossiers d'assistance éducative, 1960-1975. Dossiers de l'enfance délinquante, 1948-1966. Dossiers de liberté surveillée, 1950-1953. Dossiers de vagabondage des mineurs, 1951-1959. Dossiers de correction paternelle, dossiers de puissance paternelle, 1948-1976.

        Importance matérielle : 72 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1997

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1747 W -  1946-1972

        Présentation du contenu :

        Contrats d'apprentissage, 1958-1967. Actes de société, inscription de jugement de police, registre d'inscription des injonctions à payer, registre de mise au rôle pour les audiences civiles, commission d'arrondissement des dommages de guerre, registre de police pour La Roche-sur-Yon et Les Essarts, 1946-1972.

        Importance matérielle : 3 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2001

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1807 W -  1962-1996

        Présentation du contenu :

        Tribunal pour enfant (dossiers de l'enfance délinquante, dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les enfants, dossiers d'assistance éducative), 1962-1986. Aide juridictionnelle (minutes des décisions, dossiers d'aide), 1996.

        Importance matérielle : 129 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2003

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1833 W -  1967-1983

        Présentation du contenu :

        Dossiers correctionnels.

        Importance matérielle : 225 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2004

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1931 W -  1967-1999

        Présentation du contenu :

        Rapports d'expertise civile, 1975-1999. Expertises, minutes, ordonnances de taxe, 1998-1999. Dossiers d'expertises en référés, 1990-1996. Dossiers d'assises, 1967-1979.

        Importance matérielle : 181 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2006

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1957 W -  1993-1995

        Présentation du contenu :

        Procédure classées sans suite contre X et contre auteurs connus.

        Importance matérielle : 15 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2007

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1979 W -  1984-1985

        Présentation du contenu :

        Tribunal correctionnel : dossiers correctionnels.

        Importance matérielle : 63 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2007

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture3

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2006 W -  1986

        Présentation du contenu :

        Tribunal correctionnel : dossiers correctionnels (échantillonnage).

        Importance matérielle : 23 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2008

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2158 W -  1965-1997

        Présentation du contenu :

        Minutes des jugements correctionnels, 1965-1978. Dossiers correctionnels, 1987. Procédures contre auteurs inconnus, 1996-1997. Procédures de classement sans suite, 1975-1978. Minutes de jugements du tribunal pour enfants, 1975-1978. Dossiers du tribunal pour enfants : lettres B et T, 1973-1978. Dossiers d'instruction-non lieu, 1968-1978.

        Importance matérielle : 189 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2011

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2199 W -  1961-2006

        Présentation du contenu :

        Minutes des jugements correctionnels, 1979-1980. Minutes civiles du tribunal pour enfants, 1961-1965, 1967-1978. Minutes des jugements civils et d'assistance judiciaire, 1966-1980. Procédures de non-lieu, 1979-1987. Doubles des répertoires des notaires, 1969-1979. Procédures de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) (échantillon), 2006.

        Importance matérielle : 144 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2012

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2206 W -  1976-1994

        Présentation du contenu :

        Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales, 1976-1980. Minutes des jugements correctionnels, 1980-1981. Dossiers des affaires criminelles, 1980-1985. Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction, 1987-1994.

        Importance matérielle : 195 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2012

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2207 W -  1876-2002

        Présentation du contenu :

        Minutes pénales du tribunal pour enfants, 1954-1973. Procédures de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) (échantillon), 1985-1994. Liste annuelle du jury criminel, 1946-2002. Minutes des jugements civils, 1981. Minutes des jugements sur requêtes civiles et de commerce, 1955-1981. Tirage du jury, 1876-1974. Dossiers de pupilles de la Nation, 1876-1977. Doubles des répertoires des notaires, 1981. Procédures de non-lieu, 1987.

        Importance matérielle : 121 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2012

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2208 W -  1978-2001

        Présentation du contenu :

        Dossiers d'assistance éducative du tribunal pour enfants, 1978-1995. Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction, 1995-2001.

        Importance matérielle : 228 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2012

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2212 W -  1979-2001

        Présentation du contenu :

        Procédures de non-lieu, 1988-1991. Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction, 1993, 2001. Tribunal pour enfants : minutes pénales, 1979-1981 ; dossiers d'assistance éducative, 1995-2001.

        Importance matérielle : 129 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2012

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2215 W -  1939-2000

        Présentation du contenu :

        Ordonnances du juge aux affaires familiales, 1981-1991. Minutes (jugements et ordonnances) des décisions rendues par le juge aux affaires familiales, 1959-1991. Tribunal pour enfants : minutes pénales, 1982-1983 ; dossiers d'assistance éducative, 1987-1988. Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction, 2000. Minutes du tribunal des pensions militaires, 1966-1970. Accidents du travail agricole : rapports d'expertises, 1939-1990 ; procès-verbaux, 1968-1992.

        Importance matérielle : 83 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2012

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 2216 W -  1946-1997

        Présentation du contenu :

        Rôles d'audience, 2000-2002. Minutes des jugements civils, 1982-1983. Ordonnances de non-conciliation, 1959-1991. Ordonnances du juge de la mise en état, 1966-1991. Ordonnances sur requête, 1946-1983. Successions : ordonnances d'envoi en possession, 1960-1991. Minutes des jugements de commerce, 1982-1983. Procédures collectives : dossiers de redressements et de liquidations judiciaires pour lesquels un administrateur judiciaire a été nommé,, 1972-2007. Minutes des jugements du tribunal correctionnel, 1982-1983.

        Importance matérielle : 90 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2012

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.