Les archives de la Vendée

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Etat des fonds des archives postérieures à 1940 Inventaire complet (pdf)

  • Police, sécurité

    Contexte historique : 20e siècle / 1e moitié 21e siècle
    Lieu(x) : Vendée
    Matière : Police / Renseignements généraux / Délinquance / Infraction

      • 77/11 -  1965-1966

        Présentation du contenu :

        Registres d'audience du tribunal de simple police (cantons des Herbiers, de Mareuil-sur-Lay, Montaigu, Mortagne-sur-Sèvre, Rocheservière, Roche-sur-Yon (La), Saint-Fulgent).

        Importance matérielle : 3 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1977

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1502 W -  1921-1982

        Présentation du contenu :

        Dossiers individuels.

        Importance matérielle : 514 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 1992

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.


      • 1811 W -  1921-1982

        Présentation du contenu :

        Administration générale (enregistrement courrier, comptes rendus de réunions et convocations, rapports), 1959-1997. Activités spécifiques (registres de main-courante, registres divers, listings informatiques), 1963-2002. Police administrative (demandes de carte nationale d'identité, registre et certificat de recherche des mineurs, enregistrement des mineurs en fugue ou enlevés, enregistrement d'armement individuel, enregistrement de passage de nomades, enregistrement des plaintes d'objets et voitures volés, objets de valeur et numéraire découverts au cours d'intervention), 1960-2002. Police judicaire (registre d'inscription des dossiers en cours, inscription des main-courantes, inscription des personnes contrôlées ou conduites au poste, inscription des gardées à vue, registre d'écrou, procès verbaux de contraventions et pour délit de fuite, procès-verbaux de police criminelle et correctionnelle, main-courantes accidents, dossiers d'accident de la circulation), 1954-2003. Ministère public (registre de courrier du tribunal de police de La Roche-sur-Yon, notification de suspension de permis de conduire, personnes convoquées pour vérification et régularisation), 1976-1992.

        Importance matérielle : 594 articles
        Modalités d'entrée :

        Versement, 2003

        Instrument de recherche :

        Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

        Modalités d'accès :

        Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.