Les archives de la Vendée

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Notaires de Fontenay-le-Comte : analyses d'un choix de pièces (1578-1701) Inventaire complet (pdf)

      • 3 E 36/106 - 

        1er semestre 1627.
        -Toutes les minutes sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Certains numéros de vue sont précisés.

        168 vues  - 1er semestre 1627. -Toutes les minutes sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Certains numéros de vue sont précisés. (ouvre la visionneuse)

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        Présentation du contenu :

        - 24 février : inquisition et visite de la ville et des faubourgs de Fontenay-le-Comte destinée à réviser annuellement la population, pour déterminer l'assiette des impositions royales [cet acte non signé mais rédigé par Pierre Bonnet semble être un brouillon]. (vues 47 et 48).


      • 3 E 36/108 - 

        Année 1628-1629.
        -Toutes les minutes sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Certains numéros de vue sont précisés.

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        Présentation du contenu :

        - 2 et 4 janvier 1628 : adjudication faite au parquet royal de Fontenay-le-Comte des droits patrimoniaux de ladite ville, par les maire et échevins ; se sont les droits d'étalage, du 10e du vin vendu en détail, de la " ralette du Gué de Velluire ", du poids du roi, du péage de la porte des Loges, de jallonnage, etc. (vues 1 à 10).


      • 3 E 36/111 - 

        1er semestre 1631.
        -Toutes les minutes sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Certains numéros de vue sont précisés.

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        Présentation du contenu :

        - 6 janvier et autres dates : adjudication faite au parquet royal de Fontenay-le-Comte des droits patrimoniaux de ladite ville, par les maire et échevins. (vues 5 à 13).


      • 3 E 36/112 - 

        2e semestre 1631.
        -Toutes les minutes sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Certains numéros de vue sont précisés.

        253 vues  - 2e semestre 1631. -Toutes les minutes sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Certains numéros de vue sont précisés. (ouvre la visionneuse)

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        Présentation du contenu :

        - 10 juillet : procuration ad resignandum de l'office d'élu pour le roi en l'élection de Fontenay-le-Comte, avec son droit dans celui de commissaire examinateur annexé au dit corps, consenti par Estienne Bran, sieur de la Grand-Maison, de Fontenay-le-Comte, pourvu de ladite charge, à [en blanc]. (vue 22).


      • 3 E 36/123 - 

        Septembre-décembre 1637.
        -Toutes les minutes sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Certains numéros de vue sont précisés.

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        Présentation du contenu :

        - 26 octobre : inquisition et visite de la ville et des faubourgs de Fontenay-le-Comte destinée à réviser annuellement la population, pour déterminer l'assiette des impositions royales, faites à la requête du maire Julien Collardeau, du procureur syndic Jehan Brunet et du secrétaire du corps de ville Pierre Denfer, des asséeurs et collecteurs Jacques Jousseaulme, François Lebouleux, Paul Cardin, Pierre Dousset et Daniel Thibault. (vues 212 à 216).


      • 3 E 36/146 - 

        1er semestre 1648.
        -Toutes les minutes sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Certains numéros de vue sont précisés.

        260 vues  - 1er semestre 1648. -Toutes les minutes sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Certains numéros de vue sont précisés. (ouvre la visionneuse)

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        Présentation du contenu :

        - 10 février : commission de faire signer par deux notaires royaux et de conserver par l'un deux [Pierre Bonnet] un acte sous seing privé, portant offre de paiement faite par André Garipauld, écuyer, sieur de la Mesnaudière, ancien et premier assesseur, lieutenant de robe longue en la maréchaussée de Fontenay-le-Comte et juge et magistrat civil et criminel en la sénéchaussée dudit lieu, à Jacques Jousseaulme, sieur de la Bréchette, de Foussais, en date du 8 février précédent. (vues 44 à 46).


      • 3 E 36/147 - 

        2e semestre 1648.
        -Toutes les minutes sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Certains numéros de vue sont précisés.

        192 vues  - 2e semestre 1648. -Toutes les minutes sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Certains numéros de vue sont précisés. (ouvre la visionneuse)

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        Présentation du contenu :

        - 26 novembre : deux actes sous seing privé portant échange de menus domaines entre Jean Belliveau, laboureur à bœufs à Fontenay-le-Comte et Elisée Delavallade, tant en son nom à cause de son épouse [Marie Genays] que comme curateur de ses frères et sœur Jacob, Elie et Françoise Genays. (vues 170 à 173).