• Congrégation des Filles de la Sagesse - Membres de la Congrégation et historique des établissements tenus par les soeurs

    Les archives de la Congrégation sont en cours de classement.

    Après avoir mis en ligne en juillet 2016, les registres du personnel (avec matricules et obédiences) et la liste des dossiers individuels conservés pour les soeurs de choeurs et soeurs converses, en mars 2017, les notices sur les maisons fondées par la Congrégation à travers le monde (faits marquants, travaux, situation financière) ainsi que les transcriptions des lettres officielles qui ont favorisé leur implantation, puis en septembre 2017, le texte, accompagné de tables ou résumés, des chroniques de Soeur Agathange, cet inventaire présente désormais, outre les dossiers des établissements ouverts en France et plus particulièrement dans les communes commençant par la lettre A, les dossiers des établissements fondés à Haïti depuis 1875, soit une quarantaine d'oeuvres au total (février 2018).
    De nombreuses photographies illustrent les dossiers des maisons d'Haïti ; retrouvez les dans le catalogue "Congrégation des Filles de la Sagesse - Documents iconographiques".


    Détail de ce que contient le présent inventaire :
    - Partie consacrée à l"Administration" : elle présente le texte des chroniques de Soeur Florence (chroniques primitives de Saint-Laurent) et de celles de Soeur Agathange (écrites milieu XIXe, couvre la période 1701-1866).

    - Partie consacrée aux " Relations avec les autorités civiles" : elle comprend une série de registres où sont retranscrites les premières lettres officielles échangées entre la Supérieure Générale et les autorités civiles au début du XIXe s. pour favoriser l'installation des différentes oeuvres.

    - Partie consacrée aux "Membres de la Congrégation" : réparties jusqu'en 1954 en soeurs de choeur et soeurs converses (ces dernières étaient employées aux travaux domestiques), les religieuses sont recensées dans plusieurs catégories de registres, ouverts par nom civil, par nom de religion - avec obédiences parfois, ou encore par matricules - avec ou sans obédiences. Pour chacune de ces catégories, plusieurs séries existent ; celle placée en tête d'inventaire est en général la plus complète et a été totalement ou en partie numérisée. Les registres par entrée au postulat, au noviciat ou bien par voeux temporaires indiquent parfois l'état civil complet des soeurs. Ces documents sont également indispensables pour retrouver les personnes sorties de la Congrégation avant de prononcer leurs voeux perpétuels.
    Cette partie est donc composée de registres du personnel, de dossiers individuels des soeurs de choeur et soeurs converses, de registres de décès et de sorties, et de statistiques sur l'activité de la Congrégation.

    - Partie consacrée aux "Activités de la Congrégation" : elle est composée de registres dressant l'historique des maisons fondées par la Congrégation de par le monde ouverts au début du XIXe siècle jusqu'aux années 1950. On y suit les différentes étapes de l'implantation des communautés et les vicissitudes dues notamment aux décisions politiques - fermetures et réouvertures d'écoles, perte de l'administration des établissements de santé, évolution des matières enseignées…. Ces registres sont complétés par des états sur la situation financière des établissements ou les travaux qu'ils ont pu connaitre.
    Les archives de ces établissements sont également conservées et réunies dans des dossiers qui représentent plus d'une centaine de ml. Elles permettent de retracer la vie des communautés (visites canoniques, chroniques, listes de soeurs, comptes et budgets...) et de connaitre leur situation administrative (traités, délibérations du Conseil général, décisions d'ouverture et de fermeture). De nombreuses photographies et des plans des lieux, en cas de travaux notamment, viennent illustrer l'ensemble. Pour certaines oeuvres, une volumineuse correspondance échangée en temps de guerre est à signaler. Il n'y a en revanche que peu de pièces administratives sur les structures dont les soeurs ont la charge (peu ou pas de listes d'élèves ou d'enfants secourus, peu ou pas de programmes scolaires).Ces dossiers sont très complémentaires des registres cités plus haut, voire la seule source de renseignements lorsque l'oeuvre est ouverte ou réouverte après les années 1950.

  • Collection de périodiques catholiques du Père Joseph Boisseau (1951-2012)

    L'intérêt de ce fonds provient de son caractère homogène (des collections quasi complètes de revues de référence) et de la période couverte. Il est ainsi possible de suivre l'évolution de l'Église catholique au cours de la seconde moitié du XXe siècle. La "Documentation catholique" traduit et publie les textes essentiels du Saint-Siège, de l'Église en France et dans le monde. Chaque numéro comporte en outre un dossier thématique. La revue "Lumière et vie", fondée par les Dominicains de la Province de Lyon, se fait l'écho des questions posées au christianisme en cette période charnière pour l'Église que constituent les années 60 et 70. Quant au journal "La Croix", il permet de suivre au jour le jour les travaux du Concile Vatican II.

  • 39 W - Dommages de guerre (1940-1966)

    Ce fonds d'archives contient les dossiers d'indemnisation des sinistrés de la Seconde Guerre mondiale. Il concerne autant les biens sinistrés appartenant aux services publics qu'à des particuliers.
    Les bâtiments dont la reconstruction nécessite des moyens financiers de grande ampleur ont fait l'objet de dossiers de priorité nationale pris en charge par l'Etat, pour accélérer l'exécution des travaux et relancer l'activité économique. Ces dossiers sont volumineux et contiennent de nombreux rapports, plans, cartes postales ou photographies qui témoignent des dégâts occasionnés et de leurs circonstances. De nombreuses pièces financières et mémoires d'entreprises décrivent la nature des travaux effectués et leurs coûts.
    Les dossiers qui ont permis aux sinistrés de bénéficier d'une indemnité sont organisés en trois sous-dossiers. Une partie financière se compose des pièces nécessaires à l'exécution du remboursement par la caisse d'indemnité (décisions d'engagement, réquisitions d'émission, etc). Une partie administrative contient les documents relatifs à la prise en charge des dossiers (déclarations de sinistre, demandes de paiement, renseignements sur les personnes, fiches d'identité). Enfin, une partie technique rassemble les pièces nécessaires à l'évaluation des dommages (factures, devis, etc.), à l'exécution des travaux (plans, permis de construire, etc.) et toutes autres preuves témoignant de la nature des dégâts (photographies, déclarations de témoins, pièces justificatives). Avant 1946, quelques sinistrés avaient déjà entrepris des demandes d'indemnisation sur la base des lois du 11 octobre 1940 et du 12 juillet 1941. Les demandes de paiement, d'allocations et l'apport des pièces justificatives étaient alors effectuées auprès des maires des communes, qui les centralisaient et se chargeaient de les transmettre à la préfecture.
    Ce fonds d'archives dresse un état des lieux des secteurs de l'industrie, du commerce, et de l'artisanat dans le département durant la guerre. Les dossiers renseignent aussi sur les professions des personnes sinistrées. Les petites entreprises familiales sont bien représentées. Cependant, de grandes industries et entreprises locales dans les secteurs de l'agroalimentaire (par exemple, les entreprises Fleury et Michon ou Saupiquet), de l'immobilier, du tourisme, des transports (SNCF, sociétés de chemin de fer), voire de l'industrie pétrolière sont également concernées.
    Ces documents mettent aussi en avant des activités en rapport avec les loisirs ou l'éducation. Ainsi, le fonds des dommages de guerre contient des dossiers de nombreuses colonies de vacances, de sociétés de tir, de sociétés d'éducation populaire, d'associations sportives, etc.
    L'agriculture est également représentée dans ces dossiers où l'on précise la taille des exploitations, la composition des cheptels, le matériel agricole de l'époque.
    De même, la présence de nombreux plans d'architecte permet de comparer les bâtiments agricoles et d'habitation avant leur destruction et après leur reconstruction.
    En outre, on trouve des informations concernant la nature des dommages causés et les activités de l'armée d'occupation : les inventaires et les bons de réquisition permettent d'évaluer ses besoins matériels, et les témoignages des proches des sinistrés peuvent renseigner sur ses mouvements. Enfin, ces dossiers sont également à consulter pour enrichir l'histoire familiale.

    Les dates extrêmes correspondent :
    - Pour la date de début : à la première déclaration de sinistre ou demande d'indemnité, ou à défaut la date d'une pièce justificative (par exemple un bon de réquisition).
    - Pour la date de fin : soit à la décision de remboursement, soit à la décision de classement définitif.

  • Pièces isolées

    Ce répertoire réunit une collection de pièces isolées et de petits fonds d'archives répartis en 11 rubriques.

  • Archives audiovisuelles isolées.

    Inventaire des documents audiovisuels d'origine privée (entrés par dépôts ou dons) confiés en petit nombre aux Archives de la Vendée sous forme d'originaux de tous formats cinématographiques (séries Ci) ou de fichiers numériques (série CiN). Ils illustrent de très nombreux domaines de la vie locale des années d'entre deux guerres jusqu'à nos jours. Ces films sont cotés en fonction du format cinématographique du film original : en 1 Ci (9,5 mm), 2 Ci (16 mm), 3 Ci (8 mm), 4 Ci (Super 8), 5 Ci (35 mm), 6 Ci (17,5 mm).

    Cet inventaire présente ces films dans un classement thématique. Il sera enrichi régulièrement des nouveaux films restaurés, numérisés et mis en ligne. La première édition comportait quelques films intéressants par leurs sujets ou leur date, telles les images en noir et blanc des nombreuses fêtes organisées à La Roche-sur-Yon dans les années 1930 qui rassemblaient la population endimanchée, qu'il s'agisse de courses cyclistes, de fêtes Place Napoléon ou de spectacles de rue (6 Ci 1-3). Monseigneur Gustave-Lazare Garnier, évêque de Luçon, entouré des séminaristes en vacances à Notre-Dame de Bourgenay (1 Ci 2), ou plus récemment, les festivités organisées par la ville de Luçon en 1972, filmées en couleurs, pour honorer le centenaire de la donation à la ville, de sa maison et de son jardin par Henri Dumaine (4 Ci 98).

    La mise à jour d'octobre 2018 permet de découvrir 8 nouveaux dépôts ou dons et 28 notices supplémentaires ainsi que quelques pépites telle la bénédiction après travaux de reconstruction de la nouvelle chapelle de Maison-Pré à La Pommeraie-sur-Sèvre en 1934 (1 Ci 13), la journée festive pour les 50 ans de l'école de garçons Saint-Joseph d'Antigny en 1948 (1 Ci 62) ou la fabrication manuelle de roues de vélo en 1978 (4 Ci 70).

  • Cadastre des communes de L'Aiguillon-sur-Mer à Avrillé

    Cet inventaire présente l'intégralité de la documentation cadastrale (plans, états de sections, matrices) de la création du cadastre parcellaire à 1979. La typologie et les modalités de recherche dans ces documents sont expliquées dans le corps de l'inventaire. Contrairement aux objectifs d'origine annoncés en 1807, le cadastre n'a qu'une vocation fiscale : il a été créé pour percevoir la taxe foncière. La volonté d'en faire un outil de garantie de la propriété individuelle n'a pas abouti : le cadastre permet de comprendre l'histoire d'un bien foncier, pas d'en prouver la propriété.

    Quelques conseils pour faire votre recherche :

    Etape 1 - Choisir la commune.

    Pour les communes fusionnées, attention à la date de fusion des matrices cadastrales. Les anciennes communes sont présentées sous l'intitulé de la commune dont elles dépendent en 1979.

    Etape 2 - Identifier la parcelle.

    Une parcelle est toujours identifiée par une ou deux lettres de section suivi d'un numéro (exemples : A 1328 ou AB 16). A chaque génération du cadastre (primitif, napoléonien, rénové), les références d'une même parcelle sont différentes : une référence de parcelle doit donc toujours être datée. Cette étape est décisive : inutile de passer aux étapes suivantes si l'on n'a pas de certitudes !

    Il n'existe pas de concordance entre l'éventuel cadastre primitif et le cadastre napoléonien, ni entre le cadastre napoléonien et les sections à double lettre du cadastre rénové : seule la comparaison des plans permet de l'établir. Pour les sections à lettre simple du cadastre rénové, le plan minute de rénovation présente en superposition le plan napoléonien et le plan rénové (tirages bleus).

    Etape 3 - Vous connaissez la référence de la parcelle : identifier un propriétaire.

    Des états de sections, dressés systématiquement à l'ouverture de chaque génération du cadastre, permettent de retrouver le nom du 1er propriétaire. Attention, le cadastre considère toujours le mari comme propriétaire, même pour des biens propres à son épouse. Les femmes n'apparaissent que si elles sont célibataires ou veuves.

    Etape 4 - Vous connaissez le nom d'un propriétaire : retrouver un compte.

    Il ne reste qu'à retrouver le propriétaire dans la table alphabétique (à l'initiale du nom) de la matrice correspondante. Attention à l'usage phonétique des noms, ne vous arrêtez pas à une orthographe différente. Cette table renvoie au compte du propriétaire où se trouvent les informations sur la parcelle : nature, superficie, date d'acquisition, date de cession, numéros de comptes des propriétaires précédents et suivants.

    Bonnes recherches !

  • 31 Ci - Fonds Philbert Berthomé (Luçon, 1950-1985)

    Philbert Berthomé a déposé lui-même une grande partie de ses films en 2006. Sa fille Michèle Pineault a complété ce dépôt en 2014, afin que l'ensemble des réalisations de son père soit conservé aux Archives départementales, soit 149 films. Sa production est environ pour moitié vendéenne (65 films concernent la Vendée), l'autre moitié portant sur la vie de la famille Berthomé et des voyages à l'étranger.

    Seule la partie vendéenne est inventoriée. Ce présent instrument de recherche couvre ces 65 films. Trois thématiques apparaîssent et constituent le plan de classement : le quotidien et les évolutions urbaines de la ville de Luçon jusque dans les années 1980. Ses "Actualités luçonnaises" annuelles reflètent en effet tous les changements, ainsi que les temps forts festifs ou commémoratifs de "sa ville", différentes manifestations en Vendée, le milieu scolaire avec les images les plus anciennes du fonds (salle de classe à Château-Guibert et départ en colonie de vacances dans les années 1950), enfin le monde agricole et ses évolutions.

  • 60 J - Fonds Grelier

    La reprise de l'inventaire du Fonds Grelier a permis de mettre en exergue les éléments constitutifs de ce fonds : outre les papiers de l'abbé Charles Grelier et de sa famille, il comprend plusieurs fonds d'archives familiales ou personnelles.

    Les papiers des familles Grelier et alliées révèlent l'ancienneté de leur implantation dans le Marais breton et leur implication dans la vie locale. Ce sont essentiellement les papiers personnels de l'abbé Charles Grelier et notamment une abondante correspondance, commencée par sa mère et entretenue tout au long de sa vie avec des paroissiens et des religieux, souvent installés dans de lointaines missions.

    Les travaux de l'abbé Grelier constituent la plus grande part de ce fonds d'archives. Ils portent sur trois thèmes principaux : clergé vendéen, hagiographie, Challans et sa région. Charles Grelier commence très tôt à publier le fruit de ses recherches mais, d'une nature modeste, il refuse souvent de les signer : les volumes qu'il a constitués et commentés permettent de mesurer l'étendue de son oeuvre et d'envisager la constitution d'une bibliographie. Ses dossiers de travail conservent aussi l'ébauche de travaux inédits.

    Fort d'un réseau de chercheurs et d'une documentation qu'il partage volontiers, l'abbé Grelier est vite reconnu comme l'historien incontournable du Marais breton vendéen. A ce titre, plusieurs familles lui confient leurs papiers à charge pour lui de les conserver et de les valoriser. C'est ainsi que des pièces isolées, mais surtout que les papiers des familles Boux de Casson et Merland et les travaux de Charles-Edouard Gallet sont entrés dans ses collections.

    Dans le discours qu'il prononce à ses obsèques en 1911, l'abbé Grelier reconnait Charles-Edouard Gallet pour son maître, tant pour ses travaux d'histoire locale que d'archéologie. Les deux hommes sont membres de plusieurs sociétés savantes et l'estime doit être réciproque puisque Charles-Edouard Gallet, historien de Beauvoir et de Bouin, poète et romancier, fait de l'abbé Grelier le dépositaire de ses travaux. Celui-ci rend hommage à son aîné en faisant publier dès 1912 ses Essais poétiques, mais son roman, écrit sous le pseudonyme de L. de Saint-Génin et la suite de ses travaux sur l'histoire du marais septentrional de la Vendée restent inédits.

  • Administration des Douanes (1792-1994)

    Le fonds reflète l'activité de l'administration des douanes sur le territoire vendéen. En effet, on y retrouve l'exercice des bureaux et des brigades.

    Les bureaux lèvent les taxes, nombreuses, comme en attestent les registres finanicers ainsi que les dossiers de reçus de taxes.

    Au XIXème siècle, le bureau des Sables-d'Olonne était aussi un bureau d'inspection, qui rendait compte, par des rapports mensuels et trimestriels, de l'activité des bureaux et des brigades de sa circonscription à la Direction de La Rochelle.

    Les brigades, quant à elles (branche armée de l'administration des douanes), avaient, pour l'essentiel, mission de contrôle et de surveillance du territoire de leur circonscription, dans un esprit de lutte contre la fraude et la contrebande.

    Ainsi, surtout pour le XIXème siècle, elles surveillaient et contrôlaient les marais salants et le transit du sel, denrée très importante, comme l'attestent les différentes instructions relatives au sel et l'établissement de statistiques concernant le sel de Noirmoutier (1839-1896).

    De même, elles étaient chargées de la surveillance et du contrôle de l'activité des ports auxquels elles étaient attachées. La surveillance s'exerçait sur l'environnement du port, quant au contrôle il se concentrait sur la navigation et les marchandises. Les navires étaient francisés (immatriculés) et répertoriés, chacun ayant son dossier individuel, dans lequel se trouve acte de francisation, certificat de jauge, actes de vente ou de cession, quittances de taxes, laisser-passer. Ces dossiers composent la majeure partie du fonds (14 ml). Des manifestes étaient aussi rédigés à chaque entrée et sortie des navires dans un port (document obligatoire donnant un état général du chargement composant la cargaison d'un navire). Donc, le transit des marchandises faisait l'objet d'un contrôle, tout comme leur stockage dans les entrepôts, pour lesquels toutes les entrées et sorties étaient consignées dans les sommiers des entrepôts.

  • 4 K - Arrêtés du préfet de la Vendée (an VIII-1926)

    L'originalité de la sous-série 4 K est de réunir des pièces réglementaires de la préfecture, de l'an VIII à 1926. Les arrêtés, conservés dans des catégories de registres de plus en plus variées et bientôt sous forme de liasses, ont eu tendance à s'éparpiller... Il semble bien que la disparition de leur collection fin XIXe s. corresponde à un autre mode de conservation, par répartition dans les dossiers d'affaires les concernant : ainsi prit fin la transcription sur registre.
    Derrière l'aspect formel de ces actes et des registres austères qui les renferment, se cachent une foule de renseignements sur la vie économique et sociale, et même politique sur toute l'étendue du département : nomination de personnel, élections municipales, ouvertures et fermetures de débits de boissons et de tabac...

  • Minutier ancien de L'Hermenault (1608-1808)

    Les analyses présentées ici sont celles que MM. Jaunet et Panisson ont rédigées en consultant le minutier. Ce relevé concerne tous les contrats de mariage, les testaments, les inventaires de meubles et d'immeubles et les procès-verbaux des assemblées d'habitants ou de paroisse passés devant les notaires en résidence à L'Hermenault. Ont également été analysés un certain nombre d'actes considérés comme remarquables par leur intérêt historique.

  • Minutier ancien de Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Martin-sous-Mouzeuil, Sainte-Radégonde-la-Vineuse, Saint-Valérien et Sérigné) : analyses d'un choix de pièces (1541-1808)

    La totalité du minutier d'Ancien régime du canton de L'Hermenault a été numérisée (notaires en résidence à Bourneau, Marsais, Mouzeuil, Nalliers, Petosse, Pouillé, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Martin-sous-Mouzeuil, Sainte-Radégonde-la-Vineuse, Saint-Valérien et Sérigné). Les analyses présentées ici sont celles que MM. Jaunet et Panisson ont rédigées. Le relevé concerne tous les contrats de mariage, les testaments, les inventaires de meubles et d'immeubles, les procès-verbaux des assemblées d'habitants ou de paroisse, ainsi qu'un certain nombre d'actes considérés comme remarquables par leur intérêt historique. Il est à noter que tous les actes de Laurent Appraillé, notaire à Mouzeuil, de 1757 à avril 1778 ont été entièrement analysés.

  • Minutier ancien d'Antigny, Bazoges-en-Pareds, Bouildroux, Breuil-Barret, Cezais, Cheffois, Loge-Fougereuse, Marillet, Menomblet, Mouilleron-en-Pareds, Saint-Germain-l'Aiguiller, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, Saint-Sulpice-en-Pareds, Thouarsais, Vouvant, 1556-1808)

    Les analyses présentées ici sont celles que M. Jaunet a rédigées en consultant le minutier. Ce relevé concerne tous les contrats de mariage, les testaments, les inventaires de meubles et d'immeubles et les procès-verbaux des assemblées d'habitants ou de paroisse passés devant les notaires en résidence à Antigny, Bazoges-en-Pareds, Bouildroux, Breuil-Barret, Cheffois, Loge-Fougereuse, Menomblet, Mouilleron-en-Pareds, Saint-Germain-l'Aiguiller, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, Saint-Sulpice-en-Pareds, Thouarsais et Vouvant. Ont également été analysés un certain nombre d'actes considérés comme remarquables par leur intérêt historique.

  • Fonds Piobetta (1910-1969)

    Le fonds Piobetta, coté 44 Fi, est composé pour l'essentiel des portraits des principaux protagonistes de cette famille, lettrés et engagés pendant les deux conflits mondiaux. Quelques papiers personnels permettent également de mieux cerner leurs parcours respectifs.

  • 2 E - Etat civil

    Avant 1792 : les registres paroissiaux

    Avant la Révolution, l'état civil repose sur l'enregistrement des actes de catholicité : baptêmes, mariages et sépultures. Le roi oblige les prêtres des paroisses à les tenir, pour son compte et en français, depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539.

    Certains registres sont même antérieurs. En Vendée, le plus ancien est celui des baptêmes, rédigé en latin, par le curé de La Bruffière dès 1508. A Chambretaud, un registre de baptêmes couvre la période 1515-1529. Viennent ensuite chronologiquement (années 1520 à 1570), toujours pour des registres de baptêmes, les paroisses de Saint-Gervais, Challans, Bouin, Saint-Gilles-sur-Vie, Le Tablier, Saint-Philbert-de-Bouaine, Luçon et Fontenay-le-Comte (paroisse de Notre-Dame).

    En avril 1667, Louis XIV réforme les dispositions précédentes par l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, dite aussi " code Louis ". Il impose que les registres, désormais annuels, soient tenus en double exemplaire, l'un restant dans la paroisse, alors que l'autre est déposé au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée. Le code Louis prescrit également la signature des minutes (actes originaux). La déclaration royale d'avril 1736 impose, quant à elle, la signature des deux registres par les parties, de cette façon ce sont désormais deux originaux qui sont conservés. Cette date marque le début de beaucoup de collections en Vendée.

    Des registres sont également propres aux communautés religieuses et aux hôpitaux. L'abbaye de Trizay inscrit ainsi ses sépultures entre 1786 et 1787. A Fontenay-le-Comte, les communautés des Cordeliers et de Saint-Lazare, le couvent Saint-François, l'Hôtel Dieu et l'hôpital Saint-Louis enregistrent leurs propres actes de catholicité. Les hôpitaux de Luçon, Montaigu et des Sables d'Olonne font de même. Les protestants possèdent également leurs registres particuliers de l'édit de Nantes à sa révocation (1598-1685), puis à partir de 1787.

    Parfois les prêtres ne se contentent pas de l'enregistrement des actes, ils fournissent en complément des détails sur la vie paroissiale sous forme de chroniques, de listes de premiers communiants et de confirmands. Les abjurations des protestants peuvent également être consignées comme à Mouchamps (mars 1660-mars 1685) et à Payré-sur-Vendée (1681, 1685-1698).



    A partir de 1792 : les registres d'état civil

    A partir de la loi du 20 septembre 1792, l'état civil est laïcisé. Les municipalités sont désormais chargées de l'enregistrement des naissances, mariages et décès. Dans les communes, tous les habitants sont donc concernés quelle que soit leur religion. La rédaction de tables décennales et annuelles est désormais préconisée, et un double des registres continue d'être déposé au greffe du tribunal.

    Des registres particuliers au début de cette période sont à signaler. De nombreux registres sont en effet tenus clandestinement par des prêtres réfractaires. En 1791 et 1792, un déficit se constate dans l'enregistrement des actes de catholicité au fur et à mesure du remplacement des prêtres réfractaires au serment constitutionnel, par d'autres, dits jureurs, et considérés par la population comme des " intrus ". Les fidèles, en effet, ne fréquentent pas ces nouveaux ministres du culte. Pour des raisons plus générales, l'opprobre s'étend souvent aux nouvelles municipalités, en particulier à la tenue de leur état civil laïcisé (naissance, mariage et décès) qui s'impose à tous les citoyens à compter de la réception de la loi qui l'instaure. Aussi très peu de registres de ce genre sont-ils conservés en Vendée pour les derniers mois de 1792, c'est le cas cependant de Saint-Jean-de-Monts. Les registres suivants ont bien souvent disparu dans toute la zone insurgée. Ils ne réapparaîtront progressivement qu'après le soulèvement, tout en restant parfois boudés par une partie de la population.

    Les refus ne sont pas de la négligence : le besoin pastoral et civil à la fin du XVIIIe siècle ne saurait plus se passer du recours à ces actes. Aussi voit-on l'organisation du soulèvement vendéen tenter de rétablir leur tenue au cours de 1793, les registres étant ouverts au nom " du commissaire général de l'armée catholique et royale " ou bien au nom " du commissaire du Conseil supérieur scéant à Châtillon-sur-Sèvre, l'an 1er du règne de Louis XVII " (Saint-Christophe-la-Chartreuse, La Grolle, La Meilleraie).

    Plus fréquemment, et dès mars 1793, les prêtres réfractaires qui n'ont pas été déportés et qui reprennent leur ministère, tiennent à nouveau des listes d'actes qui ne concernent pas seulement un ressort paroissial, mais reflètent leur rayonnement pastoral. Ils ont de plus le souci de rappeler les sacrements donnés dans une totale clandestinité auparavant. Aussi ne doit-on pas s'étonner du désordre chronologique de leur enregistrement tout au long de la décennie allant de 1793 à 1802 : il correspond aux transcriptions redevenues possibles à chaque sortie de clandestinité. Des registres ont pu être tenus dans les bois, comme à Grasla en 1794 (paroisse des Brouzils). Ils se limitent le plus souvent aux actes les plus utiles (baptêmes et mariages), mais un prêtre des Lucs-sur-Boulogne a tout de même pu dresser, au lendemain du massacre de 564 personnes, les 28 février et 1er mars 1794, un véritable martyrologe.

    Les actes de catholicité de la Révolution ont souvent rejoint les archives communales ou celles des greffes des tribunaux. Ils ont en effet servi de pièces à l'appui des reconstitutions de l'état civil, menées par voie d'enquête judiciaire dès l'an X (1802), puis bien souvent à nouveau entre 1815 et 1823.



    Tout étant numérisé jusqu'en 1905, cet inventaire ne présente ici que les registres postérieurs à cette date. Il est à noter que ces registres ne contiennent que peu de mentions marginales contrairement aux registres conservés en mairie.

  • 2 C - Contrôle des actes et Insinuation (1693-1828)

    Tous les bureaux dont l'existence est avérée sont présentés ici, même si aucun document n'a été conservé. Une exception toutefois, L'Ile-d'Yeu, totalement exclue du Contrôle mais mentionnée pour répondre aux éventuelles interrogations.

    Pour chaque bureau, les tables existantes, accompagnée d'une description, ont été placées en tête. Les registres de formalité, eux aussi présentés succinctement, sont ensuite listés ; puis viennent les sommiers et registres d'ordre, outils des receveurs pour repérer les impayés.

    Les ressorts des bureaux étant flous, il convient de se reporter à la liste des communes dressée à partir du dépouillement des registres et du minutier (liste commune au Contrôle des actes et à l'Enregistrement)

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    De nombreuses lacunes sont à déplorer parmi les registres du Contrôle des actes des notaires et des actes sous-seing privé comme dans ceux de l'insinuation et du centième denier. Créées tardivement, les tables ouvrant à ces différents registres ne sont également conservées que très partiellement, à l'exception de celles des bureaux de Fontenay-le-Comte, Luçon et Sainte-Hermine.

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    La consultation de cet ensemble permet un accès rapide au minutier, qui ne propose que très peu de répertoires chronologiques pour l'Ancien Régime.

    Les tables de sépultures, de testaments, de successions, de partages, de contrats de mariage, … sont complémentaires des registres paroissiaux et ainsi très utiles aux généalogistes. Les tables des vendeurs, acquéreurs ou bien encore des baux ainsi que les registres du Centième denier sont indispensables à qui fait l'histoire d'une propriété ou à l'histoire foncière plus généralement.

    Outre les actes passés devant notaire, le contrôle touche également ceux passés sous-seing privé (actes d'assemblées, copies de titres,…)

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    Quelques dépouillements de registres du contrôle des actes des bureaux de Bouin (2 C 53-54) et de Challans (2 C 72-102) ont pu être récupérés et sont intégrés aux notices correspondantes.

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)

    La gestion communale (délibérations, décisions) est soumise au contrôle de la préfecture depuis l'époque révolutionnaire.

    La sous-série 1 Ø réunit tous les documents produits dans le cadre de ce contrôle et qui concernent le personnel, les biens, les bâtiments et les équipements communaux, excepté la voirie. Les dossiers sont en général composés des décisions communales accompagnées de correspondance, auxquelles sont joints devis et plans s'il s'agit de construction ou de réparation d'édifices.

    Cette sous-série s'est enrichie au fur et à mesure des versements successifs de la préfecture, sans être ni remaniée, ni recotée. Sa présentation n'est donc pas toujours homogène et un même sujet peut être présent dans plusieurs articles pour peu que ceux-ci aient été intégrés à des époques différentes.

    Il faut également signaler que la partie "Généralités" devra être reprise intégralement, les articles qu'elle contient devant être répartis dans les rubriques correspondantes.

    Les dossiers sont classés par communes, présentées dans l'ordre alphabétique, et respectent en général la répartition suivante :

    - Employés communaux

    - Police municipale

    - Revenus et charges (tarifs et taxes divers, acquisitions ou ventes de terrains, emprunts, baux…)

    - Édifices et services publics (bâtiments communaux autres que religieux et notamment les bâtiments d'enseignement mais aussi les halles, les bains-douches… et les équipements sportifs ou autres - pompes, puits). Rappel : ces dossiers contiennent très souvent des documents techniques (devis, plans).

    - Édifices du culte (église, presbytère, cimetière : dossier sur agrandissement ou l'aménagement de ce site).

    Les litiges et contentieux que connaissent les communes : certains travaux publics (tels que curage de fossés…) et tous les dossiers singuliers ont été isolés en fin d'article.

    À noter : pour des raisons pratiques, certains dossiers de legs ont été laissés en 1 Ø au lieu d'être recotés en 4 Ø.

  • 4 Q - Conservation des Hypothèques de La Roche-sur-Yon (an IV-1956)

    Identifier un nom, une personne, une famille, n'est pas chose aisée, à l'échelle d'un département, car les tables et index disponibles sont limités à l'espace d'une seule commune (exemples de l'état civil et du cadastre) ou ne concernent qu'une seule année (exemple d'une classe d'âge concernée par le recrutement militaire).

    Les tables alphabétiques des hypothèques corrigent ces deux limites en ouvrant la recherche à tout un arrondissement, sur un siècle et demi, de 1800 à 1955, sans avoir à se soucier d'une orthographe exacte. Les " registres indicateurs ", renvoient en effet à des folios regroupant les orthographes différentes d'un même nom. Il est vrai que les noms qu'ils rassemblent sont ceux des personnes ayant disposé d'une propriété en Vendée, quelle que soit sa surface. Ils occupent néanmoins plus de 300 volumes, correspondant à des centaines de milliers de noms, soit une grande partie de la population.

    La tenue des tables alphabétiques est un défi avec le temps, les nouveaux noms débordant bientôt les blancs laissés à leur disposition le premier jour, ce qui oblige à des multiples renvois. Là encore, ce défaut est très amoindri. Dans un premier temps en effet, les tables ont été entièrement refaites à un moment ou un autre dans un arrondissement, ce qui a permis de reconstituer un ordre alphabétique cohérent. Puis, lorsque le système vieillit à nouveau, on doubla les tables alphabétiques d'une autre série de tables pour enregistrer les " noms nouveaux " à la suite les uns des autres, dans l'ordre de leur apparition. En 1955, ont été constituées des " registres indicateurs ", sortes de tables générales renvoyant aux deux autres. La complexité très relative de ce triple ensemble permet de parcourir rapidement plusieurs centaines de milliers de noms sur 150 ans.

    On consultera donc d'abord les registres indicateurs, placés en tête de série, qui renvoient à un numéro de volume et à un feuillet de l'un des registres suivants : Les premiers numéros correspondent à la table alphabétique (des premiers patronymes enregistrés), les suivants aux " nouveaux noms " venant la compléter.
    Pour chaque nom, une ligne est attribuée au prénom d'une personne particulière, dans un ordre cette fois-ci plutôt chronologique, et avec un renvoi au compte hypothécaire et des indications d'identité de plus en plus nombreuses au fil du temps.

    L'enregistrement se fait au lieu du bien. Une même personne peut donc avoir un compte hypothécaire dans les 3 conservations.

    -Les tables contiennent les noms et prénoms des personnes, la profession des hommes, les domiciles successifs.
    La profession des femmes n'est jamais mentionnée, en revanche leur nom d'épouse est précisé (elles entrent dans les tables par leur nom de jeune fille) ainsi que le fait qu'elles soient veuves, célibataires ou divorcées.
    Pour les hommes on trouve parfois la mention de leur état matrimonial : célibataire, veuf

    Le nom de leur épouse peut être parfois noté.
    Les liens de famille (frère, père, sœur, fils, cousin, cousine) peuvent être précisés.
    La mention et la date du décès apparaissent parfois
    Les dates et lieux de naissances apparaissent à partir des années 1860.

  • 4 Q - Conservation des hypothèques de Fontenay-le-Comte (an IV-1956)

    Identifier un nom, une personne, une famille, n'est pas chose aisée, à l'échelle d'un département, car les tables et index disponibles sont limités à l'espace d'une seule commune (exemples de l'état civil et du cadastre) ou ne concernent qu'une seule année (exemple d'une classe d'âge concernée par le recrutement militaire).

    Les tables alphabétiques des hypothèques corrigent ces deux limites en ouvrant la recherche à tout un arrondissement, sur un siècle et demi, de 1800 à 1955, sans avoir à se soucier d'une orthographe exacte. Les " registres indicateurs ", renvoient en effet à des folios regroupant les orthographes différentes d'un même nom. Il est vrai que les noms qu'ils rassemblent sont ceux des personnes ayant disposé d'une propriété en Vendée, quelle que soit sa surface. Ils occupent néanmoins plus de 300 volumes, correspondant à des centaines de milliers de noms, soit une grande partie de la population.

    La tenue des tables alphabétiques est un défi avec le temps, les nouveaux noms débordant bientôt les blancs laissés à leur disposition le premier jour, ce qui oblige à des multiples renvois. Là encore, ce défaut est très amoindri. Dans un premier temps en effet, les tables ont été entièrement refaites à un moment ou un autre dans un arrondissement, ce qui a permis de reconstituer un ordre alphabétique cohérent. Puis, lorsque le système vieillit à nouveau, on doubla les tables alphabétiques d'une autre série de tables pour enregistrer les " noms nouveaux " à la suite les uns des autres, dans l'ordre de leur apparition. En 1955, ont été constituées des " registres indicateurs ", sortes de tables générales renvoyant aux deux autres. La complexité très relative de ce triple ensemble permet de parcourir rapidement plusieurs centaines de milliers de noms sur 150 ans.

    On consultera donc d'abord les registres indicateurs, placés en tête de série, qui renvoient à un numéro de volume et à un feuillet de l'un des registres suivants : Les premiers numéros correspondent à la table alphabétique (des premiers patronymes enregistrés), les suivants aux " nouveaux noms " venant la compléter.
    Pour chaque nom, une ligne est attribuée au prénom d'une personne particulière, dans un ordre cette fois-ci plutôt chronologique, et avec un renvoi au compte hypothécaire et des indications d'identité de plus en plus nombreuses au fil du temps.

    L'enregistrement se fait au lieu du bien. Une même personne peut donc avoir un compte hypothécaire dans les 3 conservations.

    -Les tables contiennent les noms et prénoms des personnes, la profession des hommes, les domiciles successifs.
    La profession des femmes n'est jamais mentionnée, en revanche leur nom d'épouse est précisé (elles entrent dans les tables par leur nom de jeune fille) ainsi que le fait qu'elles soient veuves, célibataires ou divorcées.
    Pour les hommes on trouve parfois la mention de leur état matrimonial : célibataire, veuf

    Le nom de leur épouse peut être parfois noté.
    Les liens de famille (frère, père, sœur, fils, cousin, cousine) peuvent être précisés.
    La mention et la date du décès apparaissent parfois
    Les dates et lieux de naissances apparaissent à partir des années 1860.

  • 4 Q - Conservation des hypothèques des Sables-d'Olonne (an VII-1956)

    Identifier un nom, une personne, une famille, n'est pas chose aisée, à l'échelle d'un département, car les tables et index disponibles sont limités à l'espace d'une seule commune (exemples de l'état civil et du cadastre) ou ne concernent qu'une seule année (exemple d'une classe d'âge concernée par le recrutement militaire).

    Les tables alphabétiques des hypothèques corrigent ces deux limites en ouvrant la recherche à tout un arrondissement, sur un siècle et demi, de 1800 à 1955, sans avoir à se soucier d'une orthographe exacte. Les " registres indicateurs ", renvoient en effet à des folios regroupant les orthographes différentes d'un même nom. Il est vrai que les noms qu'ils rassemblent sont ceux des personnes ayant disposé d'une propriété en Vendée, quelle que soit sa surface. Ils occupent néanmoins plus de 300 volumes, correspondant à des centaines de milliers de noms, soit une grande partie de la population.

    La tenue des tables alphabétiques est un défi avec le temps, les nouveaux noms débordant bientôt les blancs laissés à leur disposition le premier jour, ce qui oblige à des multiples renvois. Là encore, ce défaut est très amoindri. Dans un premier temps en effet, les tables ont été entièrement refaites à un moment ou un autre dans un arrondissement, ce qui a permis de reconstituer un ordre alphabétique cohérent. Puis, lorsque le système vieillit à nouveau, on doubla les tables alphabétiques d'une autre série de tables pour enregistrer les " noms nouveaux " à la suite les uns des autres, dans l'ordre de leur apparition. En 1955, ont été constituées des " registres indicateurs ", sortes de tables générales renvoyant aux deux autres. La complexité très relative de ce triple ensemble permet de parcourir rapidement plusieurs centaines de milliers de noms sur 150 ans.

    On consultera donc d'abord les registres indicateurs, placés en tête de série, qui renvoient à un numéro de volume et à un feuillet de l'un des registres suivants : Les premiers numéros correspondent à la table alphabétique (des premiers patronymes enregistrés), les suivants aux " nouveaux noms " venant la compléter.
    Pour chaque nom, une ligne est attribuée au prénom d'une personne particulière, dans un ordre cette fois-ci plutôt chronologique, et avec un renvoi au compte hypothécaire et des indications d'identité de plus en plus nombreuses au fil du temps.

    L'enregistrement se fait au lieu du bien. Une même personne peut donc avoir un compte hypothécaire dans les 3 conservations.

    -Les tables contiennent les noms et prénoms des personnes, la profession des hommes, les domiciles successifs.
    La profession des femmes n'est jamais mentionnée, en revanche leur nom d'épouse est précisé (elles entrent dans les tables par leur nom de jeune fille) ainsi que le fait qu'elles soient veuves, célibataires ou divorcées.
    Pour les hommes on trouve parfois la mention de leur état matrimonial : célibataire, veuf

    Le nom de leur épouse peut être parfois noté.
    Les liens de famille (frère, père, sœur, fils, cousin, cousine) peuvent être précisés.
    La mention et la date du décès apparaissent parfois
    Les dates et lieux de naissances apparaissent à partir des années 1860.

  • Bureau de l'Enregistrement des Essarts (1847-1957)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Il est à remarquer que le bureau des Essarts est créé en 1847 mais que les tables sont ouvertes par anticipation en 1842. Elles renvoient aux actes enregistrés au bureau de La Roche-sur-Yon de 1842 au 30 juin 1847.

    Les instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau des Essarts en 1957 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de La Roche-sur-Yon.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de Saint-Fulgent : droits d'Enregistrement (1876-1934)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Il est à remarquer que le bureau de Saint-Fulgent est créé en 1876 mais que les tables sont ouvertes par anticipation en 1866. Elles renvoient aux actes enregistrés au bureau de Montaigu de 1866 à 1875.

    Les instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de Saint-Fulgent en 1934 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau des Essarts puis à ceux du bureau de La Roche-sur-Yon.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de l'Enregistrement de Saint-Hilaire-des-Loges (1875-1943)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Il est à remarquer que le bureau de Saint-Hilaire-des-Loges est créé en 1875 mais que les "Tables des déclarations de successions ou absences" sont ouvertes par anticipation en 1866. Elles renvoient aux actes enregistrés au bureau de Fontenay-le-Comte de 1866 au 31 août 1875.

    Les instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de Saint-Hilaire-des-Loges en 1943 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de Fontenay-le-Comte.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de l'Enregistrement de Mortagne-sur-Sèvre (1873-1942)

    Un bureau d'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Il est à remarquer que le bureau de Mortagne-sur-Sèvre est créé en1873 mais que les tables sont ouvertes par anticipation en 1863. Elles renvoient au bureau des Herbiers pour tous les actes de 1863 au 30 avril 1873.
    Les instruments de recherches continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de Mortagne-sur-Sèvre en 1942 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau des Herbiers.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de Talmont : droits d'Enregistrement (1874-1933)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Il est à remarquer que le bureau de Talmont est créé en 1874 mais que les tables sont ouvertes par anticipation en 1864. Elles renvoient aux actes enregistrés au bureau des Sables-d'Olonne de 1864 au 30 juin 1874.
    Il est à remarquer que pour ce bureau, nombre de registres sont lacunaires pour la période de 1898 à 1933.
    Les instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de Talmont en 1933 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de Moutiers-les-Mauxfaits.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de Beauvoir : droits d'Enregistrement (an V-1808)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers rédigés au sein de chaque bureau qui renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau d'Aizenay : droits d'Enregistrement (an V-an XI)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de l'Enregistrement de Luçon (1791-)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers rédigés au sein de chaque bureau qui renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de l'Enregistrement des Herbiers (an IV-)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de l'Enregistrement de Palluau (1844-1934)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

    Il est à remarquer que le bureau de Palluau est créé en 1844 mais que des tables sont ouvertes par anticipation dès 1826. Elles renvoient aux actes enregistrés au bureau de Challans jusqu'en 1843.

    Les instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de Palluau en 1934, mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de Challans.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Fonds de la Préfecture et de la Direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

    Les archives présentées dans cet inventaire ne reflètent que partiellement l'activité de la Direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. De même, il ne nous reste que peu d'informations sur le personnel et sur l'historique des bureaux. Pour l'activité de chacun des bureaux, se reporter aux inventaires correspondants.

  • Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

    Les instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de l'Ile d'Yeu en 1935 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de Noirmoutier.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers rédigés au sein de chaque bureau qui renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de l'Enregistrement de Pouzauges (an II-1960)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Des instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription pendant la brève fermeture de l'an V à l'an XI mais ils renvoient aux actes des bureaux de La Châtaigneraie et des Herbiers.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de l'Enregistrement de La Roche-sur-Yon (1791-)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers rédigés au sein de chaque bureau qui renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de Mareuil-sur-Lay : droits d'Enregistrement (1825-1942)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Il est à remarquer que le bureau de Mareuil est créé en 1825 mais que les tables sont ouvertes par anticipation en 1820. Elles renvoient aux actes enregistrés au bureau de Luçon de juillet 1820 à 1824.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de l'Enregistrement de La Châtaigneraie (1792-1960)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Les instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de La Châtaigneraie en 1960 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de Fontenay-le-Comte.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de l'Enregistrement de Montaigu (an III-1961)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

    Il est à remarquer que certains instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de Montaigu en 1961 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de La Roche-sur-Yon.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de Maillezais : droits d'Enregistrement (1808-1942)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Il est à remarquer que le bureau de Maillezais est créé en 1808 mais que les tables sont ouvertes par anticipation en l'an VII. Elles renvoient aux actes enregistrés au bureau de Fontenay-le-Comte de l'an VII au 30 septembre 1808.

    Les instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de Maillezais en juillet 1942 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de Fontenay-le-Comte.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de l'Enregistrement de Challans (1791-)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers rédigés au sein de chaque bureau qui renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de Chaillé-les-Marais : droits d'Enregistrement (1869-1942)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

    Il est à remarquer que les tables avaient été ouvertes par anticipation en 1859. Elles renvoient au bureau de Luçon pour tous les actes de 1859 à 1868.

    Les instruments de recherches continuent à être tenus pour la circonscription de l'ancien bureau de Chaillé-les-Marais mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de Luçon. C'est le cas du " Répertoire général " jusqu'en 1946 ; des registres de formalités continuent aussi à être tenus, c'est le cas des " Actes sous seing privé " jusqu'en 1946.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers rédigés au sein de chaque bureau qui renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau du Poiré-sur-Vie : droits d'Enregistrement (1867-1933)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Il est à remarquer que le bureau du Poiré-sur-Vie est créé en 1867 mais que les tables sont ouvertes par anticipation en 1857. Elles renvoient aux actes enregistrés au bureau de La Roche-sur-Yon de 1857 à 1866.

    Les instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau du Poiré-sur-Vie en 1933 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de La Roche-sur-Yon.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits (1791-1961)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

    Il est à remarquer que certains instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de Moutiers-les-Mauxfaits en 1961 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau des Sables-d'Olonne.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de l'Enregistrement de Fontenay-le-Comte (1791-)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de l'Enregistrement des Sables-d'Olonne (1791-)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers rédigés au sein de chaque bureau qui renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de l'Enregistrement de Sainte-Hermine (1791-1961)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Les instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de Sainte-Hermine en 1961 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de Fontenay-le-Comte.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de l'Enregistrement de Saint-Gilles-sur-Vie (an XI-1961)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

    Il est à remarquer que le bureau de Saint-Gilles est créé en l'an XI mais que les "Tables de donations et dispositions éventuelles" sont ouvertes par anticipation en 1791 et renvoient aux actes enregistrés à Challans.

    Les instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de Saint-Gilles-sur-Vie mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de Challans.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers rédigés au sein de chaque bureau qui renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de l'Enregistrement de Noirmoutier (an II-1960)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers rédigés au sein de chaque bureau qui renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de l'Enregistrement de Chantonnay (an V-1959)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

    Après 1959, des instruments de recherches continuent à être tenus pour la circonscription de l'ancien bureau de Chantonnay mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de La Roche-sur-Yon.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers rédigés au sein de chaque bureau qui renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Bureau de La Mothe-Achard : droits d'Enregistrement (1874-1934)

    Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Il est à remarquer que le bureau de La Mothe-Achard est créé en 1874 mais que des tables sont ouvertes par anticipation en 1864. Elles renvoient aux actes enregistrés au bureau des Sables-d'Olonne de 1864 au 30 juin 1874.
    Les instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de La Mothe-Achard en 1934 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau des Sables-d'Olonne.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Périodiques historiques : état des collections, petits formats
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