Les archives de la Vendée

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1 O - Affaires communales (avant 1940) Inventaire complet (pdf)

  • Origine :

  • Préfecture

  • Contenu ou introduction :

  • La gestion communale (délibérations, décisions) est soumise au contrôle de la préfecture depuis l'époque révolutionnaire.

    La sous-série 1 Ø réunit tous les documents produits dans le cadre de ce contrôle et qui concernent le personnel, les biens, les bâtiments et les équipements communaux, excepté la voirie. Les dossiers sont en général composés des décisions communales accompagnées de correspondance, auxquelles sont joints devis et plans s'il s'agit de construction ou de réparation d'édifices.

    Cette sous-série s'est enrichie au fur et à mesure des versements successifs de la préfecture, sans être ni remaniée, ni recotée. Sa présentation n'est donc pas toujours homogène et un même sujet peut être présent dans plusieurs articles pour peu que ceux-ci aient été intégrés à des époques différentes.

    Il faut également signaler que la partie "Généralités" devra être reprise intégralement, les articles qu'elle contient devant être répartis dans les rubriques correspondantes.

    Les dossiers sont classés par communes, présentées dans l'ordre alphabétique, et respectent en général la répartition suivante :

    - Employés communaux

    - Police municipale

    - Revenus et charges (tarifs et taxes divers, acquisitions ou ventes de terrains, emprunts, baux…)

    - Édifices et services publics (bâtiments communaux autres que religieux et notamment les bâtiments d'enseignement mais aussi les halles, les bains-douches… et les équipements sportifs ou autres - pompes, puits). Rappel : ces dossiers contiennent très souvent des documents techniques (devis, plans).

    - Édifices du culte (église, presbytère, cimetière : dossier sur agrandissement ou l'aménagement de ce site).

    Les litiges et contentieux que connaissent les communes : certains travaux publics (tels que curage de fossés…) et tous les dossiers singuliers ont été isolés en fin d'article.

    À noter : pour des raisons pratiques, certains dossiers de legs ont été laissés en 1 Ø au lieu d'être recotés en 4 Ø.

  • Mode de classement :

  • classement par commune

  • Mots-clés :

  • Contexte historique

    19e siècle / 1e moitié 20e siècle

  • Matière(s)

    Histoire locale / Architecture religieuse / Architecture civile

  • Communicabilité :

  • libre accès

  • Sources complémentaires :

  • Aux Archives de la Vendée

    - Sous-série 4O, Dons et legs.

    - Préfecture (23 W, Affaires communales après 1940).

    - Sous-séries E Dépôt, archives communales déposées.

    - Catalogues des plans d'édifices et lieux publics, privés et religieux.

    - Monographies publiées et conservées dans le fonds de la bibliothèque historique.