Les archives de la Vendée

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1 T 1225 à 2155 - Instruction publique. - Fonds de la préfecture Inventaire complet (pdf)

  • Origine :

  • Préfecture

  • Notice/biographie :

  • FONDS DE LA PREFECTURE


    Le préfet, représentant de l'Etat dans le département, a un rôle clé en matière d'instruction publique tout au long du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle. C'est lui qui, et ce pendant toute la période, prend les arrêtés de nomination, mutation ou congés des instituteurs et institutrices communaux (publics ou privés), après avis de l'inspection académique. Président de droit de tous les comités locaux scolaires du département (loi du 28 juin 1833, article 19), il reçoit de chacun d'entre eux un rapport annuel sur la situation de l'enseignement dans le territoire de leur ressort. La loi du 15 mars 1850 précise le droit de regard préfectoral sur les déclarations d'ouverture d'établissements d'enseignement primaire ou secondaire privés, auxquelles il peut s'opposer (articles 27 et 64). C'est également le préfet qui approuve définitivement les listes des enfants admis dans les écoles à titre gratuit, listes dressées par les conseils municipaux (article 45).


    Le rôle du préfet est aussi primordial dans l'organisation des écoles normales qui forment les instituteurs et institutrices : il en valide les budgets et les rapports d'activité ; il propose, avec le recteur, des candidats à leur direction, nommés ensuite par le ministère ; il en désigne les membres du conseil d'administration et définit, au sein du conseil départemental de l'Instruction publique, le nombre d'élèves à admettre chaque année.


    Présidant dès la première moitié du XIXe siècle le conseil départemental de l'enseignement primaire, le préfet peut le saisir pour les questions relatives aux créations de classes ou d'écoles primaires et il attribue les bourses scolaires (sur proposition de l'inspecteur d'académie). La mise en place progressive de l'inspection académique (lois du 14 juin 1854, et surtout du 30 octobre 1886) restreint quelque peu les prérogatives préfectorales, faisant de l'inspecteur d'académie un relais important du ministère de l'Instruction publique dans le département.



    Les archives de la préfecture relative à l'enseignement ont fait l'objet de plusieurs versements aux Archives départementales de la Vendée et de classements partiels successifs. Certaines pièces sont lacunaires, notamment les documents comptables postérieurs à 1890, et les registres de procès-verbaux des conseils et comités départementaux.


    Les documents, qui concernent pour l'essentiel la période 1803-1940, sont classés en onze grandes parties qui reprennent les principales fonctions et attributions de l'administration préfectorale en matière scolaire.


    Tandis que la première partie (1 T 1225 à 1 T 1228) contient, entre autres, les enquêtes générales sur la situation de l'instruction dans la première partie du XIXe siècle, la seconde (1 T 1229 à 1 T 1251) est consacrée aux instances de l'Instruction publique.


    La troisième partie (1 T 1252 à 1 T 1544) regroupe tous les documents comptables, qui concernent principalement le personnel (en particulier les instituteurs et institutrices communaux), et les bourses accordées aux élèves pour les établissements de l'enseignement primaire supérieur, de l'enseignement secondaire, de l'enseignement technique et professionnel, et enfin de l'enseignement supérieur. Ces bourses (nationales, départementales ou communales), sont attribuées après concours par la commission du conseil général chargée de l'Instruction publique. Les dossiers de bourses couvrent la période 1848-1940 et contiennent notamment des lettres de recommandation des candidats, des renseignements sur leur famille et des bulletins scolaires des élèves boursiers.


    La quatrième partie, la plus volumineuse de cet inventaire (1 T 1545 à 1 T 2029), est consacrée à l'enseignement primaire, sujet majeur de la politique scolaire, au XIXe siècle et au début du XXe siècle. On trouvera dans cet ensemble tout ce qui concerne l'application des lois scolaires (principalement les lois de 1833, 1850 et 1867, puis celles relatives à la laïcisation des écoles et la suppression de l'enseignement congréganiste, de 1886 à 1905), mais aussi les enquêtes et rapports sur la situation de l'instruction primaire et la surveillance des écoles communales par les comités locaux, la gestion du personnel (registres et listes nominatives des instituteurs et institutrices, nominations, mutations et distinctions honorifiques), ainsi que des dossiers concernant les créations d'écoles (dont celles de 50 écoles de hameau par décret du 2 mai 1882), et l'attribution de mobilier scolaire. Cette partie est notamment constituée de dossiers d'écoles par commune (1 T 1710 à 1 T 2029), qui illustrent autant l'histoire scolaire que le climat politique et social de chacune d'entre elles.


    La cinquième partie de ce fonds (1 T 2030 à 1 T 2063) présente, outre la règlementation et les enquêtes sur la situation de l'enseignement secondaire dans la première moitié du XIXe siècle, le fonctionnement de plusieurs établissements publics et privés, tels que l'école secondaire puis collège de Fontenay-le-Comte, le collège communal de Luçon, le collège puis lycée de La Roche-sur-Yon, l'école secondaire de Saint-Jean-de-Monts (qui sera transférée à La Roche-sur-Yon), ou encore l'école de notariat de Fontenay-le-Comte (1806-1823).


    La préfecture a par ailleurs un rôle important sur le plan de la formation des instituteurs et des institutrices publics dans les écoles normales, objet de la sixième partie de ce fonds (1 T 2064 à 1 T 2103). Y figurent notamment les rapports d'activité des écoles (fonctionnement, contenu des enseignements, inventaire de mobilier), les budgets annuels, ainsi que des documents sur la scolarité des élèves admis sur un concours co-organisé par l'inspection académique et la préfecture (listes des candidats reçus, recommandations, engagements décennaux, examens de fin d'études normales).


    Le ministère de l'Instruction publique tente, à partir des années 1860, d'organiser et de promouvoir l'enseignement technique et professionnel, qui constitue le septième ensemble de ce fonds (1 T 2104 à 1 T 2132). On y trouvera surtout les procès-verbaux du conseil départemental de l'enseignement technique pour la période 1912-1950, des pièces relatives aux quelques cours ou établissements techniques et professionnels, publics ou privés, et aux examens.


    Les établissements d'enseignement supérieur, peu nombreux pour la période concernée, et les relations avec l'Université sont regroupés dans une huitième partie (1 T 2133 à 1 T 2134).


    A la fin du XIXe siècle, l'inspecteur d'académie est l'autre relais incontournable de la politique scolaire dans le département. Bien que les interactions entre les deux acteurs de l'Etat sont étroites, on ne trouvera dans cette partie (1 T 2135 à 1 T 2140) que peu de pièces : fixation des circonscriptions académiques, avis de nomination du personnel, inspection des pensionnats de filles. La majeure partie des documents validés par le préfet étant renvoyés à l'inspection académique, ils figurent dans le fonds d'archives de cette administration (1 T 1 à 1 T 745).


    La dixième partie de ce fonds est consacrée aux relations de la préfecture avec l'évêché, les congrégations religieuses enseignantes et le consistoire protestant (1 T 2141 à 1 T 2145). Tout ce qui concerne la laïcisation des écoles communales et la suppression de l'enseignement congréganiste figure dans la partie relative à l'enseignement primaire (1 T 1545 à 1 T 2029).


    La dernière partie (1 T 2146 à 1 T 2155) enfin regroupe les documents relatifs aux associations et sociétés scolaires, qu'il s'agisse des professionnels (sociétés de secours mutuels, surveillance des syndicats enseignants), ou des activités péri-scolaires rattachées aux écoles. Dans la première partie du XXe siècle, les oeuvres péri-scolaires (sociétés d'éducation populaire, de secours mutuels mais aussi de tir ou d'anciens élèves) sont notamment encouragées par le biais de subventions ministérielles.

  • Contenu ou introduction :

  • Ponctué par de grandes lois scolaires, le XIXe siècle pose les bases de l'organisation actuelle de l'enseignement en France. Le réseau d'écoles primaires communales se structure petit à petit, les établissements d'enseignement secondaire s'affirment et se stabilisent au fil du siècle, le tout encouragé et contrôlé par l'Etat, le ministère chargé de l'instruction publique et leurs relais locaux respectifs : le préfet et l'inspecteur d'académie (à partir de 1850).


    L'une des spécificités de la Vendée est la place majeure occupée dans l'instruction publique par les congrégations religieuses, notamment dans l'enseignement primaire des filles, y compris avant la loi du 10 avril 1867 qui impose l'ouverture d'écoles communales de filles. En 1900, la moitié des filles de plus de 6 ans fréquentent des écoles privées - les deux sexes confondus, plus d'un tiers des enfants du primaire sont alors scolarisés dans l'enseignement privé. L'enseignement est par conséquent l'un des lieux où s'expriment les tensions très vives entre population, communes et Etat à la toute fin du XIXe et au début du XXe siècle. L'impact de la loi de 1886 qui laïcise le personnel enseignant communal concerne principalement les écoles de filles : dans de nombreuses communes, l'école privée de filles tenait lieu d'école communale. Les constructions et les déclarations d'ouverture d'écoles privées suivent presque immédiatement les fermetures d'établissements laïcisés ; certaines écoles publiques peinent à conserver leurs effectifs, voire sont par endroits désertées ; des tensions entre écoles et Eglise se nouent, notamment autour des heures de catéchisme et des cérémonies religieuses. La politique du diocèse et des congrégations religieuses, sous la houlette de Mgr Catteau (1877-1915), favorise quant à elle la création et le maintien d'un réseau d'écoles privées légales, tant dans l'enseignement primaire que secondaire et technique, et ce malgré le contexte législatif qui restreint puis impose, sous peine d'interdiction d'enseigner, la sécularisation aux enseignants religieux. La baisse des effectifs de l'enseignement privé, causée par les lois scolaires de la fin du XIXe et du début du XXe siècle, ne sera que brève ; l'enseignement privé dépassera rapidement sa position antérieure, devenant par la suite nettement et durablement majoritaire chez les filles comme chez les garçons.


    PANORAMA DES PRINCIPAUX TEXTES LÉGISLATIFS SCOLAIRES


    - Le décret du 3 brumaire an IV définit les trois degrés de l'enseignement (primaire, secondaire et spécial) et parachève l'organisation des écoles centrales, créées au chef-lieu de département (décret du 7 ventôse an III ).


    - La loi du 11 floréal an X confirme les trois degrés de l'enseignement, et précise les modalités de fonctionnement des établissements scolaires (écoles primaires, secondaires et lycées entretenus par l'Etat) : traitement des instituteurs, matières enseignées, surveillance de l'instruction, etc.


    - La loi du 17 mars 1808 et le décret du 17 mars 1808 organisent l'Université impériale, corps chargé de l'enseignement public dans l'Empire ; l'institution sera progressivement remplacée sous la monarchie par un ministère en charge de l'Instruction publique.


    - L'ordonnance du 29 février 1816 oblige les communes à pourvoir à l'instruction des enfants. Des comités gratuits et de charité, composés notamment du sous-préfet, du juge de paix et de notables locaux, sous la présidence du curé, sont mis en place au niveau des cantons afin de surveiller l'enseignement religieux et moral. Les instituteurs doivent désormais être titulaires d'un brevet de capacité, délivré par le recteur, et présentés au comité cantonal.


    - La loi du 28 juin 1833, dite loi Guizot, impose aux communes de plus de 500 habitants l'entretien d'une école primaire élémentaire de garçons. Une école primaire supérieure doit être établie dans celles de plus de 6000 habitants, ainsi que dans les villes-préfectures. Les écoles sont désormais contrôlées au niveau communal par un comité local de surveillance, au sein duquel siègent le maire, le curé ou le pasteur et des notables de la commune. La loi introduit également une distinction entre les écoles publiques, entretenues totalement ou en partie par les communes, les départements ou l'Etat, et les écoles privées, ouvertes par tout individu muni du brevet de capacité ou d'un certificat attestant de ses capacités d'enseigner.


    - La loi du 15 mars 1850, dite loi Falloux, renforce la loi du 28 juin 1833 en imposant l'entretien d'une école de filles dans les communes de plus de 800 habitants. Elle met surtout en place des dispositions favorisant l'ouverture d'écoles privées, qui sont requalifiées "écoles libres". Le comité local de surveillance est maintenu. Une académie est créée par département, ainsi qu'un conseil académique (transformé en conseil départemental de l'instruction publique par la loi suivante) composé de membres de la préfecture, de l'inspection académique, de l'évêché et du conseil général.


    - La loi du 14 juin 1854, dite loi Fortoul, revient sur l'organisation des académies, qui regroupent désormais plusieurs départements. Un inspecteur d'académie est nommé par département ; il est vice-président du Conseil départemental de l'instruction publique, présidé par le préfet.


    - La loi du 10 avril 1867, dite loi Duruy, oblige les communes de plus de 500 habitants à entretenir une école de filles. Des caisses des écoles peuvent être créées par le conseil municipal afin d'apporter des secours aux élèves indigents. Toutes les écoles publiques, y compris celles libres tenant lieu d'école publique ou bénéficiant d'une subvention de l'Etat, sont soumises à l'inspection académique. Enfin, la loi s'attarde à préciser les conditions de salaire des instituteurs et institutrices.


    - Les lois des 16 juin 1881 et 28 mars 1882, dites lois Ferry, instaurent l'enseignement primaire public, gratuit et obligatoire de 6 à 13 ans. L'instruction religieuse n'a plus cours dans les écoles publiques, et devient facultative dans les écoles privées ; les dispositions de la loi de 1850 donnant aux ministres des cultes un droit d'inspection et de surveillance sont abrogées. Une commission scolaire doit être mise en place dans chaque commune, afin de surveiller et d'encourager la fréquentation des écoles.


    - La loi du 30 octobre 1886, dite loi Goblet, définit l'organisation de l'enseignement primaire, depuis les écoles maternelles jusqu'aux classes primaires supérieures et aux cours complémentaires, les conditions requises pour y enseigner, et le rôle des commissions scolaires et du conseil départemental (désormais chargé uniquement de l'enseignement primaire, il remplace celui de l'instruction publique). Cette loi asseoit par ailleurs le rôle des inspections académiques, précise que l'enseignement dans les écoles publiques sera exclusivement confié à un personnel laïc, et elle reprend la terminologie d'"écoles privées" (et non "écoles libres") de la loi de 1833.


    - En janvier 1902, le Conseil d'Etat soumet toute ouverture d'école où enseignent des congréganistes à l'obtention d'une autorisation préalable.


    - La loi du 7 juillet 1904 interdit l'enseignement aux congrégations religieuses : les enseignants doivent se séculariser ou cesser d'enseigner.



    La sous-série 1 T des Archives départementales, consacrée à l'enseignement, est constituée des fonds de quatre ensembles d'origines différentes : la préfecture (1 T 1225 à 2156), l'inspection académique (articles 1 T 1 à 745), les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices (articles 1 T 746 à 923) et les établissements scolaires (articles 1 T 924 à 1224).

  • Mode de classement :

  • Le fonds de la préfecture a fait l'objet d'un profond reclassement : il a fallu réintégrer des pièces versées tardivement aux Archives départementales, et surtout harmoniser le mode de classement interne. Les mêmes documents étaient jusqu'alors classés, selon les périodes concernées, de manière chronologique, thématique ou géographique. Au vu des attributions de la préfecture en matière d'enseignement et des typologies de documents, le choix a été fait de privilégier un reclassement géographique pour tout ce qui concerne l'enseignement primaire, afin notamment de constituer des dossiers d'écoles par commune sur une longue période (généralement des années 1850 aux années 1930) et de faciliter les recherches du public.

  • Mots-clés :

  • Contexte historique

    19e siècle / 20e siècle

  • Lieu(x)

    Vendée

  • Matière(s)

    Enseignement

  • Communicabilité :

  • Ces archives sont librement communicables à l'exception de l'article 1 T 2016 comportant des informations judiciaires (délai centenaire)

  • Sources complémentaires :

  • Aux Archives de la Vendée

    Archives anciennes


    - D : Collège de Fontenay-le-Comte, XVIIe-XVIIIe siècle



    Archives de la période révolutionnaire


    - L 472-480 : Instruction publique (an II-an VIII)



    Archives modernes



    - 4 K 34-35 : Arrêtés de nomination du personnel (dont des institutrices) (1852-1866)


    - 1 M 548 : Visites officielles de ministres de l'Instruction publique (1912, 1927, 1937)


    - 2 M 9 : Personnel administratif (instituteurs) (1866-1875)


    - 4 M 171 : Police relative à l'enseignement privé (1901-1913)


    - 7 M 50-64 : Enseignement agricole (1821-1940)


    - 8 M 4 : Enquête sur l'enseignement technique, 1883


    - 4 N 38-42, 77, 104, 118, 121, 124, 126 : Bâtiments et mobilier appartenant au département (1878-1936)


    - 1 O et 23 W : Affaires communales avant et après 1940


    - 3 U 1/67, 3 U 1/700 à 706 : Dossiers judiciaires concernant les fermetures d'écoles congréganistes (principalement pour la période 1901-1910)


    - 102 V à 109 V : Suppression des congrégations religieuses et refus d'autorisation d'ouverture d'écoles (1871-1914)


    - 1 Z 300-302 : Instruction publique (fonds des sous-préfectures) (1806-1835)



    Archives postérieures à 1940, pour les quelques dossiers antérieurs qui y subsistent (se reporter à l'état des fonds)


    - Versements de la préfecture (cabinet du préfet, direction des relations avec les collectivités locales, direction des actions de l'Etat)


    - Versements des sous-préfectures


    - Versements du conseil général : direction des actions départementales


    - Versements de l'inspection académique (en particulier le 1120 W concernant les dossiers d'instituteurs de l'enseignement privé, le 1121 W concernant les dossiers d'instituteurs de l'enseignement public et le 1959 W qui contient les dossiers des écoles privées, par commune)


    - Versements des établissements scolaires (école privée d'Avrillé, collèges et lycées de l'enseignement public et privé)


    - Versement 65/33 relatif aux dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : de nombreux dossiers concernent les établissements scolaires (primaire, secondaire et écoles normales) publics et privés



    Iconographie numérisée


    - Catalogues des plans d'édifices et lieux publics, privés et religieux


    - 7 Fi : cartes et plans de 1800 à 1940


    - 39 Fi : plans et affiches extraits de la sous-série 4 N


    - Plans et affiches de La-Roche-sur-Yon conservés aux Archives nationales et aux Archives de la Vendée



    Archives communales déposées aux Archives départementales de la Vendée


    On consultera les sous-séries suivantes :


    - Série D : Délibérations et arrêtés municipaux. On y trouvera notamment tout ce qui concerne la gestion des écoles primaires par les communes (frais scolaires, nomination et traitement de l'instituteur, bâtiments scolaires, listes des enfants admis à titre gratuit, rétribution scolaire, caisse des écoles, etc.)


    - Série K : Personnel communal


    - Série L : Finances communales


    - Série M : Edifices publics et établissements d'enseignement


    - Série R : Instruction publique


    Voir en particulier pour les communes de Fontenay-le-Comte (E DEPOT 92) et Luçon (E DEPOT 128).



    Sources imprimées


    - 4 Num 219 : Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. On y trouvera notamment les arrêtés, circulaires et avis préfectoraux relatifs à l'instruction publique : conseil départemental de l'instruction publique, traitement des instituteurs, inscription et tenue des examens, rétribution scolaire, fixation du nombre d'enfants accueillis gratuitement par école, etc. (ressources numérisées en ligne, 1815-1945)


    - BIB ADM PB 11 : Manuel général de l'instruction primaire : journal hebdomadaire des instituteurs (1833-1844)


    - BIB ADM PB 31 : Bulletin de l'instruction primaire de la Vendée (1865-1951)


    - BIB PB 110 : Annuaire de l'enseignement public de la Vendée (1920-1924)


    - BIB PB 457 : Association amicale des anciens élèves du Lycée de La Roche-sur-Yon (1878-1952)


    - BIB PB 469 : Collège communal et école primaire supérieure de garçons de Fontenay-le-Comte : distribution solennelle des prix (1882-1913)


    - BIB PB 551 : Echos des collèges catholiques de la Vendée (1919-1922)


    - BIB PB 584 : Syndicat national des institutrices et instituteurs de France et des colonies. Section unifiée de la Vendée (1934-1939)


    - BIB PA 215 : Bulletin des écoles privées de la Vendée : organe des rapports administratifs de la Direction diocésaine et des écoles privées du département de la Vendée (1924-1943)

  • En dehors des Archives de la Vendée

    Archives nationales


    Les archives du ministère de l'Instruction publique et des commissions l'ayant précédé sont classées dans la sous-série F17 des Archives nationales. On y trouvera notamment tout ce qui concerne :


    - de manière générale, les enquêtes et statistiques nationales, académiques et départementales du ministère relatives à l'enseignement, ainsi que les documents préparatoires des lois et puis leur application (par département),


    - l'inspection académique : états de situation par département, rapports des recteurs, personnel académique,


    - le personnel : tableaux du personnel, nominations et promotions, affaires disciplinaires, etc.,


    - les élèves : listes des boursiers,


    - les écoles primaires et les salles d'asiles : états par département, enquêtes et statistiques, créations et ouvertures de classe,


    - les établissements d'enseignement supérieur : création des établissements (dont plans-atlas), mouvements du personnel,


    - les écoles privées : statistiques, ouvertures d'écoles, subventions, dossiers des établissements religieux,


    - l'enseignement féminin : listes des établissements (par académie et par ville),


    - les écoles normales : création des écoles normales (par département), états du personnel.



    Archives départementales de la Vienne


    - Série T : fonds du rectorat de l'académie de Poitiers, dont relève la Vendée jusqu'en 1962



    Archives communales non déposées aux Archives départementales de la Vendée


    On consultera les séries précédemment citées (archives communales déposées aux Archives départementales de la Vendée).