Les archives de la Vendée

1 X - Administration hospitalière (an II-1956)Inventaire complet au format pdf (Nouvelle fenêtre - 80 Ko)

Auteurs : par F. Baudat, M. BossardImportance matérielle  : 245 boîtes
Description : FONDS D'ARCHIVES
Modalités d'entrées :

Versement

Cotes extrêmes : 1 X 1-311Dates extrêmes : an 2-1956
Importance matérielle (ml) : 24,70 mlAnnée de publication : 2009
  • Origine :
  • Préfecture

  • Contenu ou introduction :
  • Les documents classés en sous-série 1 X proviennent exclusivement de la préfecture. Ils concernent l'administration des établissements hospitaliers de 1800 à 1940. Conformément à la législation, les archives provenant des établissements hospitaliers prennent place dans la série H-dépôt.

    Le contrôle par la préfecture de la gestion hospitalière porte sur les questions d'administration, de règlement, de personnel, de gestion des biens (dont les bâtiments) et sur la comptabilité. Cela explique le caractère très " administratif " des documents présents dans cette sous-série.

    La première partie est consacrée à des documents communs aux hôpitaux et aux bureaux de bienfaisance. Ces deux types d'établissement représentent les deux versants de l'aide aux indigents : les premiers en accueillant " vieux et malades ", les seconds en distribuant des secours à domicile. Ils sont gérés le plus souvent, au niveau communal par des commissions administratives. La composition et le fonctionnement de ces commissions sont définitivement fixés par les lois des 21 mai 1873 et 5 août 1879. Les changements par rapport à la législation antérieure portent sur le nombre des membres (désormais 6 plus le maire, président de droit) et sur leur mode de nomination (4 sont nommés par le préfet et renouvelés par quart, 2 sont élus par le conseil municipal et suivent le sort de cette assemblée). Le rôle de ces commissions, défini par la loi sur les hôpitaux et hospices de 1851, n'est pas modifié : elles sont " chargées de diriger et de surveiller le service intérieur et extérieur des établissements hospitaliers " (loi du 7 août 1851, article 7). Ainsi leurs délibérations portent sur la gestion de leurs biens, sur leurs budgets et leurs comptes, sur les projets de travaux ; ces commissions nomment aussi les économes, les médecins et les chirurgiens.

    La seconde partie est consacrée aux établissements hospitaliers publics. On dénombre dans le département une vingtaine de ces établissements au cours de la période 1800-1940 (voir la carte hospitalière).

    En 1800, la situation des hôpitaux et hospices est catastrophique. Les tentatives de réforme de la Révolution ont provoqué une désorganisation complète de leurs revenus. En Vendée, il existait à l'époque 6 hôpitaux de fondation plus ou moins ancienne dont ceux de Pouzauges et Montaigu, brûlés et pillés à l'époque révolutionnaire.

    Au cours du XIXe siècle, l'administration pose les bases d'une organisation moderne des établissements hospitaliers. La législation doit permettre d'unifier les pratiques. La loi du 16 vendémiaire an V, rompant avec la tradition de respect de la volonté des fondateurs, confie la surveillance des hôpitaux à l'administration municipale, par l'intermédiaire des commissions administratives. La modification de la composition de ces commissions montre l'influence grandissante de la tutelle du pouvoir central. L'héritage de l'organisation d'Ancien Régime apparaît dans les fondations de lits au bénéfice de telle ou telle commune. Il faut avouer toutefois qu'au vu des documents dont nous disposons, l'application de cette mesure en Vendée semble avoir été assez marginale. Cette réorganisation favorise la création de nouveaux établissements. Dans le département, 12 nouveaux hôpitaux et hospices voient le jour au XIXe siècle, la plupart à l'instigation de généreux bienfaiteurs et 2 au XXe siècle sous l'impulsion des pouvoirs publics.

    Ce mouvement de création semble se confirmer avec la naissance d'établissements privés. Toutefois le relâchement de la tutelle de l'Etat est tel pour ces derniers que nous ne disposons d'aucun document concernant leur administration. Leur existence est confirmée par quelques éléments concernant leur état sanitaire (voir les sous-séries 5 M et 6 M).

    La situation hospitalière en Vendée se caractérise par la présence de plusieurs établissements de statut départemental. En effet, l'hôpital créé au nouveau chef-lieu du département est remis par le ministère de la guerre à l'administration départementale en 1819. Il est à ce titre administré par une commission de surveillance dont les membres sont en partie nommés par le préfet et en partie délégués par le Conseil général. L'hospice de vieillards fondé à Saint-Pierre-du-Chemin, suite à un legs au département, est organisé sur le même modèle administratif. L'asile d'aliénés de La Grimaudière et le préventorium départemental de Longeville sont aussi des établissements départementaux mais pour des raisons différentes. Ils répondent à la demande de spécialisation née du développement des techniques médicales et accueillent des individus de tout le département. Même si l'intérêt des documents concernant ces établissements départementaux reste avant tout administratif, leur statut donne au préfet un droit de regard sur leurs activités, qui nous permet de recueillir quelques données sur l'état sanitaire et la population de ces hôpitaux (voir aussi les rapports des chefs de service dans les délibérations du Conseil général). Ces délibérations du Conseil général nous apportent également un complément d'information sur leur financement et la gestion de leurs biens.

    On pourra aussi consulter la série T en ce qui concerne l'installation d'hôpitaux provisoires dans les collèges et lycées pendant la Première guerre mondiale.

    Sous le terme d'établissement hospitalier on regroupe plusieurs types d'institutions qui se distinguent par la population qu'elles accueillent.

    - Asile d'aliénés : établissement spécialisé chargé d'accueillir et de soigner les individus chez lesquels le dérangement des facultés intellectuelles détruit la liberté et par suite la responsabilité des actes. A partir des années 1930, ces établissements prennent le nom d'hôpitaux psychiatriques.

    Ils connaissent un grand développement avec la loi du 30 juin 1838 qui oblige chaque département à prendre soin de ses aliénés (article 1).

    - Hôpital : établissement qui reçoit et traite les malades et les femmes en couche.

    - Hospice : établissement où sont admis et entretenus les vieillards, les incurables et les enfants assistés.

    La loi du 16 vendémiaire an V règle la question de leurs biens et la manière dont ils seront administrés. La loi sur les hospices et les hôpitaux qui traite des admissions dans ces établissements et de leur administration date du 7 août 1851. Un même établissement peut remplir ces deux missions simultanément, il prend alors le nom d'hôpital-hospice.

    - Préventorium : établissement de cure où sont admis des sujets menacés de tuberculose.

    - Sanatorium : maison de santé située dans des conditions climatiques déterminées, où l'on soigne les tuberculeux.

    Ces deux derniers types d'établissement ont été créés après la loi sur l'assistance aux tuberculeux de 1919.

    - Maison hospitalière : établissement remplissant les mêmes fonctions qu'un hôpital et géré par un bureau de bienfaisance. C'est le cas par exemple à La Châtaigneraie où elle est abusivement qualifiée d'hôpital-hospice (voir 2 X 52).

    - Etablissements privés : quelle que soit leur appellation (hôpital, hospice, asile, orphelinat, maison des pauvres…), ils fonctionnent en toute indépendance sans que leur administration fasse l'objet d'une surveillance particulière. Ils apparaissent parfois dans les enquêtes et les statistiques relatives à l'état sanitaire du département (voir les sous-séries 5 M et 6 M).

  • Mots-clés :
  • Contexte historique

    19e siècle / 1e moitié 20e siècle

  • Lieu(x)

    Vendée

  • Matière(s)

    Établissement à caractère sanitaire et social / Protection sociale / Hôpital / Bureau de bienfaisance

  • Communicabilité :
  • Ces archives sont librement communicables à l'exception de celles comportant des informations individuelles à caractère médical. Ces dernières sont alors soumises à un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé ou 25 ans après son décès.

    Il s'agit des articles 1 X 67-69, 105, 124-194 et 197.

    La consultation des dossiers individuels d'aliénés (conservés sous les cotes 1 X 124-194) est soumise à une demande préalable écrite des lecteurs.

    La plupart des plans ont été retirés pour leur conservation. Ils sont consultables sur demande formulée auprès du personnel de la salle de lecture.

  • Modalités de reproduction :
  • Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle

  • Sources complémentaires :
  • Aux Archives de la Vendée

    Sources manuscrites :

    - sous-série 5 M pour la police sanitaire

    - sous-série 6 M pour les statistiques sanitaires

    - sous-série 4 N pour les bâtiments départementaux

    - sous-série 4 O pour les dons et legs aux établissements hospitaliers

    - série T pour les hôpitaux provisoires pendant la 1ère guerre mondiale

    - versement 69/33 pour les bâtiments départementaux

    - sous-séries 10 Fi et 39 Fi pour les plans des bâtiments départementaux

    Sources imprimées :

    - délibérations du Conseil général incluant les rapports des chefs de service pour les établissements départementaux

  • Bibliographie :
  • - IMBERT Jean, Les hôpitaux en France, Paris, PUF, 1958, 128 p. (BIB 3279)

    - CROS-MAYREVIEILLE Gabriel, Traité de l'administration hospitalière précédé d'un historique des établissements de bienfaisance, Paris, 1986, 560 p. (BIB ADM C 2)

    - MASSON Catherine, Hôpitaux, assistance, médecine : milieu du XIXe siècle en Vendée, mémoire de maîtrise, Université de Nantes, 1991, 153 p. (BIB MEM 333)

    - LIPPENS Stéphanie, La bienfaisance en Vendée au XIXe siècle, mémoire de maîtrise d'histoire, Université d'Angers, 1994, 145 p. (BIB MEM 406)

    - MENARDAIS Dominique, La création d'un asile public spécial au XIXe siècle : histoire de la Grimaudière de 1838 à 1874, mémoire pour le Certificat d'études spéciales de psychiatrie, Nantes, 1982, 226 p. (BIB MEM 243)

    - BOSSARD Marina, L'asile départemental de la Grimaudière (Vendée) pendant la 1ère guerre mondiale : une administration en temps de crise, mémoire d'histoire, Université d'Angers, 2002, 195 p. (BIB MEM 618)

    - TETAUD Dominique, L'hôpital de la Roche-sur-Yon au XIXe siècle, thèse de doctorat d'Etat de docteur en médecine, Nantes, 1987, 163 p. (BIB MEM 11)