Les archives de la Vendée

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2 C - Contrôle des actes et Insinuation (1693-1828) Inventaire complet (pdf)

  • Notice/biographie :

  • L'administration du Contrôle des actes des notaires est instituée par un édit de mars 1693.

    Des vérifications dans le minutier de Vendée ont permis d'attester l'existence d'une quarantaine de bureaux mais nous ne conservons des archives que pour 28 d'entre eux et, pour sept seulement, les registres du contrôle des actes depuis 1693, alors qu'une majorité des bureaux sont ouverts dès la fin du XVIIe siècle et très souvent dès la création du contrôle.

    Le fonctionnement de cette nouvelle administration est chaotique jusque vers 1720 : ouvertures suivies de fermetures rapides de bureaux et absence de ressort précis. La plupart des bureaux qui perdurent restent ouverts jusqu'à la suppression de la formalité du Contrôle, remplacée en 1791 par celle de l'Enregistrement (voir sous-série 2 Q).

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    Les formalités principales les plus représentées sont :

    - Le Contrôle des actes

    Un édit de mars 1693 rend obligatoire le contrôle des actes passés devant notaire (application au 1er mai). Cette formalité est étendue aux actes sous seing privé en octobre 1705 et à certains actes administratifs et judiciaires en 1722.

    Le contrôle se fait légalement dans un délai de 15 jours au bureau le plus proche de la résidence du notaire. Pour les actes sous-seing privé, il se fait suivant le domicile des parties.

    Ces registres n'étant pas légalement destinés à être communiqués au public, ils ne contiennent que de brèves analyses des actes ainsi que leur date exacte, le nom et la résidence du notaire.

    Le contrôle des actes est supprimé en janvier 1791 et remplacé par la formalité de l'Enregistrement ; ces registres sont remplacés par ceux des "Actes civils publics".

    - L'Insinuation suivant le tarif et le Centième denier

    De 1539 à 1703, seules les donations sont soumises à l'Insinuation judiciaire. Un édit de 1703 étend l'Insinuation à d'autres actes et créé les greffes des Insinuations laïques, rattachés dès l'année suivante au Contrôle des actes. Cette formalité d'inscription est destinée à assurer la publicité des actes qui devraient être totalement transcrits. Elle s'applique à des actes ou contrats relatifs à la personne des contractants ou à leurs biens (legs faits par testaments, clauses des contrats de mariage contenant exclusion de communauté, interdictions volontaires de contracter, renonciations à successions, lettres de bénéfice d'âge ou d'inventaire et actes d'émancipation, nomination de curateurs, lettres d'anoblissement, séparations de corps et d'habitation, testaments ou codicilles en faveur de personnes autres que les descendants en ligne directe, donations entre vifs, baux, mutations de propriété à titre onéreux de biens immeubles, donations de biens meubles et immeubles, substitutions et exhérédations).

    Il est à noter qu'à partir de 1720, tous les actes à titre onéreux relatifs aux biens immeubles sont souvent inscrits sur des registres spécifiques, ceux du Centième denier.

    A partir de 1731, les donations entre vifs sont à nouveau distinctes et soumises à l'Insinuation judiciaire, installée auprès des greffes (voir en série B). Les autres insinuations sont alors qualifiées d'Insinuation suivant le tarif.

    En 1704, le duc d'Orléans bénéficie des droits d'Insinuation laïque et de Centième denier sur les terres de son apanage. C'est le cas pour les principautés de La Roche-sur-Yon et du Luc jusqu'à leur cession en 1751.

    Les formalités liées aux droits plus anciens (droits de sceau, d'échanges,...) ne concernent que peu de registres.

  • Document(s) numérisé(s) :26 vues  - Liste des communes de Vendée (ouvre la visionneuse)

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  • Légende du(des) document(s) numérisé(s) :

    Liste des communes de Vendée

  • Contenu ou introduction :

  • Tous les bureaux dont l'existence est avérée sont présentés ici, même si aucun document n'a été conservé. Une exception toutefois, L'Ile-d'Yeu, totalement exclue du Contrôle mais mentionnée pour répondre aux éventuelles interrogations.

    Pour chaque bureau, les tables existantes, accompagnée d'une description, ont été placées en tête. Les registres de formalité, eux aussi présentés succinctement, sont ensuite listés ; puis viennent les sommiers et registres d'ordre, outils des receveurs pour repérer les impayés.

    Les ressorts des bureaux étant flous, il convient de se reporter à la liste des communes dressée à partir du dépouillement des registres et du minutier (liste commune au Contrôle des actes et à l'Enregistrement)

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    De nombreuses lacunes sont à déplorer parmi les registres du Contrôle des actes des notaires et des actes sous-seing privé comme dans ceux de l'insinuation et du centième denier. Créées tardivement, les tables ouvrant à ces différents registres ne sont également conservées que très partiellement, à l'exception de celles des bureaux de Fontenay-le-Comte, Luçon et Sainte-Hermine.

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    La consultation de cet ensemble permet un accès rapide au minutier, qui ne propose que très peu de répertoires chronologiques pour l'Ancien Régime.

    Les tables de sépultures, de testaments, de successions, de partages, de contrats de mariage, … sont complémentaires des registres paroissiaux et ainsi très utiles aux généalogistes. Les tables des vendeurs, acquéreurs ou bien encore des baux ainsi que les registres du Centième denier sont indispensables à qui fait l'histoire d'une propriété ou à l'histoire foncière plus généralement.

    Outre les actes passés devant notaire, le contrôle touche également ceux passés sous-seing privé (actes d'assemblées, copies de titres,…)

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    Quelques dépouillements de registres du contrôle des actes des bureaux de Bouin (2 C 53-54) et de Challans (2 C 72-102) ont pu être récupérés et sont intégrés aux notices correspondantes.

  • Mode de classement :

  • Par bureau du Contrôle des actes. Tous les registres commencés avant 1791 et réutilisés par l'administration de l'Enregistrement sont cotés en 2 C.

  • Historique de la conservation :

  • Plusieurs répertoires ont été dressés depuis le récolement initial réalisé à la fin du XIXe siècle

  • Communicabilité :

  • Les articles en bon état et ceux encore manipulables malgré un état médiocre ont été numérisés. Deux registres demeurent incommunicables.

  • Modalités de reproduction :

  • Se conformer au règlement sur la réutilisation des informations publiques. Les reproductions numériques seront traitées sur demande.

  • Sources complémentaires :

  • Aux Archives de la Vendée

    - sous-série 3 E, Minutes et répertoires de notaires (un certain nombre de minutes d'Ancien Régime sont numérisées, voir Menu "Consulter", "Archives numérisées")

    - série B, Insinuations des donations entre vifs à Fontenay-le-Comte et Vouvant

  • Bibliographie :

  • - Répertoire des fonds du Contrôle des actes et Insinuations, Archives départementales d'Indre-et-Loire, 2006 (BIB C 788)