Les archives de la Vendée

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2 E - Etat civil Inventaire complet (pdf)

  • Contenu ou introduction :

  • Avant 1792 : les registres paroissiaux

    Avant la Révolution, l'état civil repose sur l'enregistrement des actes de catholicité : baptêmes, mariages et sépultures. Le roi oblige les prêtres des paroisses à les tenir, pour son compte et en français, depuis l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539.

    Certains registres sont même antérieurs. En Vendée, le plus ancien est celui des baptêmes, rédigé en latin, par le curé de La Bruffière dès 1508. A Chambretaud, un registre de baptêmes couvre la période 1515-1529. Viennent ensuite chronologiquement (années 1520 à 1570), toujours pour des registres de baptêmes, les paroisses de Saint-Gervais, Challans, Bouin, Saint-Gilles-sur-Vie, Le Tablier, Saint-Philbert-de-Bouaine, Luçon et Fontenay-le-Comte (paroisse de Notre-Dame).

    En avril 1667, Louis XIV réforme les dispositions précédentes par l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, dite aussi " code Louis ". Il impose que les registres, désormais annuels, soient tenus en double exemplaire, l'un restant dans la paroisse, alors que l'autre est déposé au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée. Le code Louis prescrit également la signature des minutes (actes originaux). La déclaration royale d'avril 1736 impose, quant à elle, la signature des deux registres par les parties, de cette façon ce sont désormais deux originaux qui sont conservés. Cette date marque le début de beaucoup de collections en Vendée.

    Des registres sont également propres aux communautés religieuses et aux hôpitaux. L'abbaye de Trizay inscrit ainsi ses sépultures entre 1786 et 1787. A Fontenay-le-Comte, les communautés des Cordeliers et de Saint-Lazare, le couvent Saint-François, l'Hôtel Dieu et l'hôpital Saint-Louis enregistrent leurs propres actes de catholicité. Les hôpitaux de Luçon, Montaigu et des Sables d'Olonne font de même. Les protestants possèdent également leurs registres particuliers de l'édit de Nantes à sa révocation (1598-1685), puis à partir de 1787.

    Parfois les prêtres ne se contentent pas de l'enregistrement des actes, ils fournissent en complément des détails sur la vie paroissiale sous forme de chroniques, de listes de premiers communiants et de confirmands. Les abjurations des protestants peuvent également être consignées comme à Mouchamps (mars 1660-mars 1685) et à Payré-sur-Vendée (1681, 1685-1698).



    A partir de 1792 : les registres d'état civil

    A partir de la loi du 20 septembre 1792, l'état civil est laïcisé. Les municipalités sont désormais chargées de l'enregistrement des naissances, mariages et décès. Dans les communes, tous les habitants sont donc concernés quelle que soit leur religion. La rédaction de tables décennales et annuelles est désormais préconisée, et un double des registres continue d'être déposé au greffe du tribunal.

    Des registres particuliers au début de cette période sont à signaler. De nombreux registres sont en effet tenus clandestinement par des prêtres réfractaires. En 1791 et 1792, un déficit se constate dans l'enregistrement des actes de catholicité au fur et à mesure du remplacement des prêtres réfractaires au serment constitutionnel, par d'autres, dits jureurs, et considérés par la population comme des " intrus ". Les fidèles, en effet, ne fréquentent pas ces nouveaux ministres du culte. Pour des raisons plus générales, l'opprobre s'étend souvent aux nouvelles municipalités, en particulier à la tenue de leur état civil laïcisé (naissance, mariage et décès) qui s'impose à tous les citoyens à compter de la réception de la loi qui l'instaure. Aussi très peu de registres de ce genre sont-ils conservés en Vendée pour les derniers mois de 1792, c'est le cas cependant de Saint-Jean-de-Monts. Les registres suivants ont bien souvent disparu dans toute la zone insurgée. Ils ne réapparaîtront progressivement qu'après le soulèvement, tout en restant parfois boudés par une partie de la population.

    Les refus ne sont pas de la négligence : le besoin pastoral et civil à la fin du XVIIIe siècle ne saurait plus se passer du recours à ces actes. Aussi voit-on l'organisation du soulèvement vendéen tenter de rétablir leur tenue au cours de 1793, les registres étant ouverts au nom " du commissaire général de l'armée catholique et royale " ou bien au nom " du commissaire du Conseil supérieur scéant à Châtillon-sur-Sèvre, l'an 1er du règne de Louis XVII " (Saint-Christophe-la-Chartreuse, La Grolle, La Meilleraie).

    Plus fréquemment, et dès mars 1793, les prêtres réfractaires qui n'ont pas été déportés et qui reprennent leur ministère, tiennent à nouveau des listes d'actes qui ne concernent pas seulement un ressort paroissial, mais reflètent leur rayonnement pastoral. Ils ont de plus le souci de rappeler les sacrements donnés dans une totale clandestinité auparavant. Aussi ne doit-on pas s'étonner du désordre chronologique de leur enregistrement tout au long de la décennie allant de 1793 à 1802 : il correspond aux transcriptions redevenues possibles à chaque sortie de clandestinité. Des registres ont pu être tenus dans les bois, comme à Grasla en 1794 (paroisse des Brouzils). Ils se limitent le plus souvent aux actes les plus utiles (baptêmes et mariages), mais un prêtre des Lucs-sur-Boulogne a tout de même pu dresser, au lendemain du massacre de 564 personnes, les 28 février et 1er mars 1794, un véritable martyrologe.

    Les actes de catholicité de la Révolution ont souvent rejoint les archives communales ou celles des greffes des tribunaux. Ils ont en effet servi de pièces à l'appui des reconstitutions de l'état civil, menées par voie d'enquête judiciaire dès l'an X (1802), puis bien souvent à nouveau entre 1815 et 1823.



    Tout étant numérisé jusqu'en 1905, cet inventaire ne présente ici que les registres postérieurs à cette date. Il est à noter que ces registres ne contiennent que peu de mentions marginales contrairement aux registres conservés en mairie.

  • Voir les instruments de recherche :

  • Instruments de recherche dactylographiés :

    - "Les sources de l'état civil" en 2 tomes. Vol. 1 : communes 1 à 150 (L'Aiguillon-sur-Mer à Mormaison) ; vol. 2 : communes 151 à 307 (Mortagne-sur-Sèvre à La Faute-sur-Mer). (2003, non paginé). Cet instrument de recherche fournit un état complet des lacunes et mentionne les fusions et les suppressions de communes.
    - Répertoires des microfilms 2 Mi 19/1-2 sur lesquels sont communiqués les documents relatifs au culte protestant (série I). (1995, non paginé)
    - Répertoire des dépouillements chronologiques et alphabétiques des registres paroissiaux, d'état civil ainsi que des registres protestants cotés 114 J. (mise à jour régulière, non paginé).

  • Communicabilité :

  • L'état civil disponible aux Archives départementales (XVIes.-1953) est numérisé jusqu'en 1905.

    Pour ce qui est numérisé, la collection offerte à la consultation est la plus complète possible. Celle-ci est constituée de façon complémentaire à partir des deux séries de registres tenus parallèlement (collection communale et collection départementale). On y a ajouté les actes tenus dans la clandestinité, d'abord par les pasteurs protestants durant la période du Désert entre 1685 et 1787 (série I et archives privées), puis par des prêtres pendant la Révolution (archives diocésaines).

    Pour la période suivante (1906-1953), seuls les registres antérieurs à 1937 sont communicables, exception faite des registres de décès qui sont communicables dans leur totalité.

  • Modalités de reproduction :

  • Se conformer au règlement sur la réutilisation des informations publiques.