Les archives de la Vendée

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Bureau de Chaillé-les-Marais : droits d'Enregistrement (1869-1942) Inventaire complet (pdf)

  • Producteur :

  • Services fiscaux

  • Notice/biographie :

  • Le bureau de l'Enregistrement de Chaillé-les-Marais a été ouvert en 1869 par détachement de celui de Luçon pour être de nouveau absorbé par ce dernier en septembre 1942. Attention des tables sont ouvertes par anticipation et des instruments de recherches continuent à être tenus après la fermeture du bureau (voir paragraphe ci-dessous).
    La circonscription du bureau est au minimum celle du canton correspondant. Pour plus de détails, se reporter à la liste des communes de Vendée ci-dessous.

  • Document(s) numérisé(s) :101 Ko - Liste des communes de Vendée (ouvre la visionneuse)

    101 Ko

  • Liste des communes de Vendée

  • Contenu ou introduction :

  • Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

    Il est à remarquer que les tables avaient été ouvertes par anticipation en 1859. Elles renvoient au bureau de Luçon pour tous les actes de 1859 à 1868.

    Les instruments de recherches continuent à être tenus pour la circonscription de l'ancien bureau de Chaillé-les-Marais mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de Luçon. C'est le cas du " Répertoire général " jusqu'en 1946 ; des registres de formalités continuent aussi à être tenus, c'est le cas des " Actes sous seing privé " jusqu'en 1946.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers rédigés au sein de chaque bureau qui renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Mode de classement :

  • Classement par catégories de registres

  • Mots-clés :

  • Contexte historique

    19e siècle / 20e siècle

  • Lieu(x)

    Chaillé-les-Marais (canton)

  • Matière(s)

    Enregistrement

  • Origine

    Services fiscaux

  • Voir les instruments de recherche :

  • L'historique de cette administration est présenté dans l'inventaire de la Direction de l'Enregistrement.

  • Communicabilité :

  • Les registres de formalité ainsi que les tables et fichiers (incluant le Répertoire général mis à jour sur de longues périodes) sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

    La partie numérisée du fonds est accessible en ligne. Ces originaux ne sont donc plus communiqués en salle de lecture.

  • Modalités de reproduction :

  • Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle. Reproduction numérique sur demande.

  • Sources complémentaires :

  • Aux Archives de la Vendée

    - sous-série 8 U, Répertoires des notaires

    - sous-série 3 E, Minutes notariales

    - sous-série 4 Q, Hypothèques, Conservation de Fontenay-le-Comte

    - sous-série 4 U 2, Justice de paix de Fontenay-le-Comte

    - sous-série 3 U 2, Tribunal de grande instance de Fontenay-le-Comte

    - les versements au titre du ministère de la justice signalés dans l'Etat des fonds pour la période postérieure à 1940

  • Bibliographie :

  • - Répertoire des fonds du Contrôle et de l'Enregistrement, Archives départementales du Puy-de-Dôme, 1952 (BIB INV 63/2)

    - Répertoire numérique de la sous-série 3 Q, Enregistrement et Timbre, 1791-1972, Archives départementales de la Lozère, 2005 (BIB C 717)