Les archives de la Vendée

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Fonds de la Préfecture et de la Direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre Inventaire complet (pdf)

  • Producteur :

  • Préfecture
    Services fiscaux

  • Notice/biographie :

  • La Révolution instaure en 1791 (loi du 19 décembre 1790) une nouvelle procédure de reconnaissance de certains actes (civils, judiciaires, déclarations de mutations...) en les transcrivant, leur donnant ainsi valeur juridique et date exacte contre la perception d'un droit. C'est la jeune administration de l'Enregistrement qui en est chargé ; elle remplace celle du Contrôle des actes (voir la sous-série 2 C).

    Plusieurs vagues de créations ou de suppressions de bureaux se succèdent au cours des XIXe et XXe siècles, qui auront plus ou moins d'impact sur notre département (voir les historiques des bureaux et la liste des communes de Vendée).

    La loi du 26 décembre 1969 organise la fusion des formalités de l'Enregistrement et de la publicité foncière donnant lieu à une réorganisation des services fiscaux.

    Cette administration supervise également les opérations se rattachant à la gestion du Domaine national, à celle des patrimoines privés confisqués et séquestrés et met en oeuvre en 1945 l'impôt de solidarité nationale.

  • Pdf : - Liste des communes de Vendée (ouvre la visionneuse)

  • Liste des communes de Vendée

  • Contenu ou introduction :

  • Les archives présentées dans cet inventaire ne reflètent que partiellement l'activité de la Direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. De même, il ne nous reste que peu d'informations sur le personnel et sur l'historique des bureaux. Pour l'activité de chacun des bureaux, se reporter aux inventaires correspondants.

  • Mode de classement :

  • Selon la circulaire AD98/8 du 18 décembre 1998, à l'exception de la cotation

  • Historique de la conservation :

  • Le récolement initial datant des années 1990 n'avait pas permis d'établir la généalogie des bureaux et certains rapprochements étaient erronés. Le travail présenté dans les 29 inventaires consacrés à l'Enregistrement y remédie sans pour autant reprendre la cotation des registres.

  • Mots-clés :

  • Origine

    Préfecture

  • Communicabilité :

  • Libre accès

  • Modalités de reproduction :

  • Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle de lecture

  • Bibliographie :

  • - Répertoire numérique de la sous-série 3 Q, Enregistrement et Timbre, 1791-1972, Archives départementales de la Lozère, 2005 (BIB C 717)