Les archives de la Vendée

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Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935) Inventaire complet (pdf)

  • Producteur :

  • Services fiscaux

  • Notice/biographie :

  • Le bureau de l'Enregistrement de l'Ile d'Yeu a été ouvert en 1791 et absorbé par celui de Noirmoutier en mars 1935. Attention des instruments de recherche continuent à être tenus après la fermeture du bureau (voir paragraphe ci-dessous).
    La circonscription du bureau est celle du canton.

    Pour plus de détails, se reporter à la liste des communes de Vendée ci-dessous.

  • Document(s) numérisé(s) :101 Ko - Liste des communes de Vendée (ouvre la visionneuse)

    101 Ko

  • Liste des communes de Vendée

  • Contenu ou introduction :

  • Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

    Les instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de l'Ile d'Yeu en 1935 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de Noirmoutier.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers rédigés au sein de chaque bureau qui renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Mode de classement :

  • Classement par catégories de registres

  • Mots-clés :

  • Contexte historique

    19e siècle / 20e siècle

  • Lieu(x)

    Ile-d'Yeu, L' (canton)

  • Matière(s)

    Enregistrement

  • Origine

    Services fiscaux

  • Voir les instruments de recherche :

  • L'historique de cette administration est présenté dans l'inventaire de la Direction de l'Enregistrement.

  • Communicabilité :

  • Les registres de formalité ainsi que les tables et fichiers (incluant le Répertoire général mis à jour sur de longues périodes) sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

    La partie numérisée du fonds est accessible en ligne. Ces originaux ne sont donc plus communiqués en salle de lecture.

  • Modalités de reproduction :

  • Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle

  • Sources complémentaires :

  • Aux Archives de la Vendée

    - sous-série 3 E, Minutes notariales

    - sous-série 4 Q, Hypothèques, Conservation des Sables-d'Olonne

    - sous-série 4 U 10, Justice de paix de l'Ile d'Yeu.

    - sous-série 3 U 3, Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

  • Bibliographie :

  • - Répertoire des fonds du Contrôle et de l'Enregistrement, Archives départementales du Puy-de-Dôme, 1952 (BIB INV 63/2)

    - Répertoire numérique de la sous-série 3 Q, Enregistrement et Timbre, 1791-1972, Archives départementales de la Lozère, 2005 (BIB C 717)