Les archives de la Vendée

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Bureau de La Mothe-Achard : droits d'Enregistrement (1874-1934) Inventaire complet (pdf)

  • Producteur :

  • Services fiscaux

  • Notice/biographie :

  • Le bureau de l'Enregistrement de La Mothe-Achard prend en 1791 la suite du bureau du Contrôle des actes et ferme dès la fin de l'an IV. La série de registres correspondante est cotée en 2 C.

    De l'an V à l'an XI, les actes concernant La Mothe-Achard, Saint-Julien-des-Landes, Saint-Georges-de-Pointindoux, Sainte-Flaive-des-Loups, Le Girouard, La Chapelle-Achard, Sainte-Foy et Vairé sont enregistrés aux Sables-d'Olonne. Pour la même période, les actes concernant Beaulieu-sous-la-Roche, Landeronde, Martinet et La Chapelle-Hermier sont enregistrés au bureau d'Aizenay. De l'an XI au 30 juin 1874, les actes concernant tout le canton de La Mothe-Achard sont enregistrés aux Sables-d'Olonne.

    Un nouveau bureau de l'Enregistrement est ouvert à La Mothe-Achard le 1er juillet 1874 ; il ferme en août 1934 et est absorbé par le bureau des Sables. Attention, les tables sont ouvertes par anticipation et continuent à être tenues après la fermeture du bureau (voir paragraphe ci-dessous).
    La circonscription du bureau est au minimum celle du canton correspondant. Pour plus de détails, se reporter à la liste des communes de Vendée ci-dessous.

  • Document(s) numérisé(s) :101 Ko - Liste des communes de Vendée (ouvre la visionneuse)

    101 Ko

  • Liste des communes de Vendée

  • Contenu ou introduction :

  • Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Il est à remarquer que le bureau de La Mothe-Achard est créé en 1874 mais que des tables sont ouvertes par anticipation en 1864. Elles renvoient aux actes enregistrés au bureau des Sables-d'Olonne de 1864 au 30 juin 1874.
    Les instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de La Mothe-Achard en 1934 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau des Sables-d'Olonne.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Mode de classement :

  • Classement par catégorie de registres

  • Mots-clés :

  • Contexte historique

    19e siècle / 20e siècle

  • Lieu(x)

    Mothe-Achard, La (canton)

  • Matière(s)

    Enregistrement

  • Origine

    Services fiscaux

  • Voir les instruments de recherche :

  • L'historique de cette administration est présenté dans l'inventaire de la Direction de l'Enregistrement.

  • Communicabilité :

  • Les registres de formalité ainsi que les tables et fichiers (incluant le Répertoire général mis à jour sur de longues périodes) sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

  • Modalités de reproduction :

  • Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle. Reproduction numérique sur demande.

  • Sources complémentaires :

  • Aux Archives de la Vendée

    - sous-série 2 C, Contrôle des Actes, Bureau de La Mothe-Achard

    - sous-série 8 U, Répertoires des notaires

    - sous-série 3 E, Minutes notariales

    - sous-série 4 Q, Hypothèques, Conservation des Sables-d'Olonne

    - sous-série 4 U 16, Justice de paix de La Mothe-Achard

    - sous-série 3 U 3, Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

  • Bibliographie :

  • - Répertoire des fonds du Contrôle et de l'Enregistrement, Archives départementales du Puy-de-Dôme, 1952 (BIB INV 63/2)

    - Répertoire numérique de la sous-série 3 Q, Enregistrement et Timbre, 1791-1972, Archives départementales de la Lozère, 2005 (BIB C 717)