Les archives de la Vendée

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Bureau de l'Enregistrement des Essarts (1847-1957) Inventaire complet (pdf)

  • Producteur :

  • Services fiscaux

  • Notice/biographie :

  • Le bureau de l'Enregistrement des Essarts a été ouvert le 1er juillet 1847 par détachement de celui de La Roche-sur-Yon. Il absorbe celui de Saint-Fulgent le 25 juillet 1934 avant d'être absorbé par celui de La Roche-sur-Yon en juin 1957. Attention, les tables sont ouvertes par anticipation et continuent à être tenues après la fermeture du bureau (voir paragraphe ci-dessous).
    La circonscription du bureau est au minimum celle du canton correspondant. Pour plus de détails, se reporter à la liste des communes de Vendée ci-dessous.

  • Document(s) numérisé(s) :101 Ko - Liste des communes de Vendée (ouvre la visionneuse)

    101 Ko

  • Liste des communes de Vendée

  • Contenu ou introduction :

  • Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Il est à remarquer que le bureau des Essarts est créé en 1847 mais que les tables sont ouvertes par anticipation en 1842. Elles renvoient aux actes enregistrés au bureau de La Roche-sur-Yon de 1842 au 30 juin 1847.

    Les instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau des Essarts en 1957 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de La Roche-sur-Yon.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Mode de classement :

  • Classement par catégories de registres

  • Mots-clés :

  • Contexte historique

    19e siècle / 20e siècle

  • Lieu(x)

    Essarts, Les (canton) / Saint-Fulgent (canton)

  • Matière(s)

    Enregistrement

  • Origine

    Services fiscaux

  • Voir les instruments de recherche :

  • L'historique de cette administration est présenté dans l'inventaire de la Direction de l'Enregistrement.

  • Communicabilité :

  • Les registres de formalité ainsi que les tables et fichiers (incluant le Répertoire général mis à jour sur de longues périodes) sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

    La partie numérisée du fonds est accessible en ligne. Ces originaux ne sont donc plus communiqués en salle de lecture.

  • Modalités de reproduction :

  • Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle. Reproduction numérique sur demande.

  • Sources complémentaires :

  • Aux Archives de la Vendée

    - sous-série 8 U, Répertoires des notaires

    - sous-série 3 E, Minutes notariales

    - sous-série 4 Q, Hypothèques, Conservation de La Roche-sur-Yon

    - sous-série 4 U 6, Justice de paix des Essarts et sous-série 4 U 25, Justice de paix de Saint-Fulgent

    - sous-série 3 U 1, Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

    - les versements au titre du ministère de la justice signalés dans l'Etat des fonds pour la période postérieure à 1940

  • Bibliographie :

  • - Répertoire des fonds du Contrôle et de l'Enregistrement, Archives départementales du Puy-de-Dôme, 1952 (BIB INV 63/2)

    - Répertoire numérique de la sous-série 3 Q, Enregistrement et Timbre, 1791-1972, Archives départementales de la Lozère, 2005 (BIB C 717)