Les archives de la Vendée

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Bureau de Mareuil-sur-Lay : droits d'Enregistrement (1825-1942) Inventaire complet (pdf)

  • Notice/biographie :

  • Le bureau de l'Enregistrement de Mareuil-sur-Lay prend en 1791 la suite du bureau du Contrôle des actes et ferme en vendémiaire an V. La série de registres correspondante est cotée en 2 C.

    De l'an V à 1824, les actes concernant le canton de Mareuil-sur-Lay sont enregistrés à Luçon. Un nouveau bureau de l'Enregistrement est ouvert à Mareuil-sur-Lay le 1er janvier 1825 ; il ferme en septembre 1942 et est absorbé par le bureau de Luçon. Attention des tables sont ouvertes par anticipation (voir paragraphe ci-dessous).
    La circonscription du bureau est au minimum celle du canton correspondant. Pour plus de détails, se reporter à la liste des communes de Vendée ci-dessous.

  • Document(s) numérisé(s) :101 Ko - Liste des communes de Vendée (ouvre la visionneuse)

    101 Ko

  • Liste des communes de Vendée

  • Contenu ou introduction :

  • Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Il est à remarquer que le bureau de Mareuil est créé en 1825 mais que les tables sont ouvertes par anticipation en 1820. Elles renvoient aux actes enregistrés au bureau de Luçon de juillet 1820 à 1824.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Mode de classement :

  • Classement par catégorie de registres

  • Mots-clés :

  • Contexte historique

    19e siècle / 20e siècle

  • Lieu(x)

    Mareuil-sur-Lay-Dissais (canton)

  • Matière(s)

    Enregistrement

  • Voir les instruments de recherche :

  • L'historique de cette administration est présenté dans l'inventaire de la Direction de l'Enregistrement.

  • Communicabilité :

  • Les registres de formalité ainsi que les tables et fichiers (incluant le Répertoire général mis à jour sur de longues périodes) sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

    La partie numérisée du fonds est accessible en ligne. Ces originaux ne sont donc plus communiqués en salle de lecture.

  • Modalités de reproduction :

  • Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle. Reproduction numérique sur demande.

  • Bibliographie :

  • - Répertoire des fonds du Contrôle et de l'Enregistrement, Archives départementales du Puy-de-Dôme, 1952 (BIB INV 63/2)

    - Répertoire numérique de la sous-série 3 Q, Enregistrement et Timbre, 1791-1972, Archives départementales de la Lozère, 2005 (BIB C 717)