Les archives de la Vendée

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Bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits (1791-1961) Inventaire complet (pdf)

  • Producteur :

  • Services fiscaux

  • Notice/biographie :

  • Le bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits prend la suite du bureau du Contrôle des actes mais "les registres précédents [avant l'an II] ont été brûlés par les brigands suivant déclaration du receveur" (2 Q 8481). A compter du 24 messidor an IV, la régie des bureaux de Talmont et de Moutiers-les-Mauxfaits est confiée à un seul receveur et ce jusqu'à la fermeture de ce premier bureau en vendémiaire an V, absorbé par celui des Sables-d'Olonne.
    Le bureau de Moutiers-les-Mauxfaits absorbe celui de Talmont le 1er novembre 1933 avant d'être absorbé par celui des Sables-d'Olonne à la fin du mois de février 1961. Attention, les tables continuent à être tenues après la fermeture du bureau (voir paragraphe ci-dessous).
    La circonscription du bureau est au minimum celle du canton correspondant. Pour plus de détails, se reporter à la liste des communes de Vendée ci-dessous.

  • Document(s) numérisé(s) :101 Ko - Liste des communes de Vendée (ouvre la visionneuse)

    101 Ko

  • Liste des communes de Vendée

  • Contenu ou introduction :

  • Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

    Il est à remarquer que certains instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de Moutiers-les-Mauxfaits en 1961 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau des Sables-d'Olonne.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Mode de classement :

  • Classement par catégories de registres

  • Mots-clés :

  • Contexte historique

    19e siècle / 20e siècle

  • Lieu(x)

    Moutiers-les-Mauxfaits (canton) / Talmont-Saint-Hilaire (canton)

  • Matière(s)

    Enregistrement

  • Origine

    Services fiscaux

  • Voir les instruments de recherche :

  • L'historique de cette administration est présenté dans l'inventaire de la Direction de l'Enregistrement.

  • Communicabilité :

  • Les registres de formalité ainsi que les tables et fichiers (incluant le Répertoire général mis à jour sur de longues périodes) sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

    La partie numérisée du fonds est accessible en ligne. Ces originaux ne sont donc plus communiqués en salle de lecture.

  • Modalités de reproduction :

  • Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle. Reproduction numérique sur demande.

  • Sources complémentaires :

  • Aux Archives de la Vendée

    - sous-série 8 U, Répertoires des notaires

    - sous-série 3 E, Minutes notariales

    - sous-série 4 Q, Hypothèques, Conservation des Sables-d'Olonne

    - sous-série 4 U 17, Justice de paix de Moutiers-les-Mauxfaits et sous-série 4 U 30, Justice de paix de Talmont

    - sous-série 3 U 3, Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

    - les versements au titre du ministère de la justice signalés dans l'Etat des fonds pour la période postérieure à 1940

  • Bibliographie :

  • - Répertoire des fonds du Contrôle et de l'Enregistrement, Archives départementales du Puy-de-Dôme, 1952 (BIB INV 63/2)

    - Répertoire numérique de la sous-série 3 Q, Enregistrement et Timbre, 1791-1972, Archives départementales de la Lozère, 2005 (BIB C 717)