Les archives de la Vendée

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Bureau de l'Enregistrement de Pouzauges (an II-1960) Inventaire complet (pdf)

  • Producteur :

  • Services fiscaux

  • Notice/biographie :

  • Le bureau de l'Enregistrement de Pouzauges prend la suite du bureau du contrôle des actes créé en 1693. Dans les volumes des actes civils, le receveur signale que le service de ce bureau est interrompu plusieurs fois de 1793 à l'an IV par suite de la présence des rebelles. Le bureau de Pouzauges est même brièvement supprimé de l'an V au 20 floréal an XI.
    Il ferme en juillet 1960, date à laquelle il est rattaché au bureau des Herbiers. Attention des instruments de recherches continuent alors à être tenus (voir paragraphe ci-dessous).
    La circonscription du bureau est au minimum celle du canton correspondant. Pour plus de détails, se reporter à la liste des communes de Vendée ci-dessous.

  • Document(s) numérisé(s) :101 Ko - Liste des communes de Vendée (ouvre la visionneuse)

    101 Ko

  • Liste des communes de Vendée

  • Contenu ou introduction :

  • Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Des instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription pendant la brève fermeture de l'an V à l'an XI mais ils renvoient aux actes des bureaux de La Châtaigneraie et des Herbiers.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Mode de classement :

  • Classement par catégories de registres.

  • Mots-clés :

  • Contexte historique

    19e siècle / 20e siècle

  • Lieu(x)

    Pouzauges (canton)

  • Matière(s)

    Enregistrement

  • Origine

    Services fiscaux

  • Voir les instruments de recherche :

  • L'historique de cette administration est présenté dans l'inventaire de la Direction de l'Enregistrement.

  • Communicabilité :

  • Les registres de formalité ainsi que les tables et fichiers (incluant le Répertoire général mis à jour sur de longues périodes) sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

    La partie numérisée du fonds est accessible en ligne. Ces originaux ne sont donc plus communiqués en salle de lecture.

  • Modalités de reproduction :

  • Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle. Reproduction numérique sur demande.

  • Sources complémentaires :

  • Aux Archives de la Vendée

    - sous-série 2 C, Contrôle des Actes, Bureau de Pouzauges

    - sous-série 8 U, Répertoires des notaires

    - sous-série 3 E, Minutes notariales

    - sous-série 4 Q, Hypothèques, Conservation de Fontenay-le-Comte

    - sous-série 4 U 21, Justice de paix de Pouzauges

    - sous-série 3 U 2, Tribunal de première instance de Fontenay-le-Comte

    - les versements au titre du ministère de la justice signalés dans l'Etat des fonds pour la période postérieure à 1940

  • Bibliographie :

  • - Répertoire des fonds du Contrôle et de l'Enregistrement, Archives départementales du Puy-de-Dôme, 1952 (BIB INV 63/2)

    - Répertoire numérique de la sous-série 3 Q, Enregistrement et Timbre, 1791-1972, Archives départementales de la Lozère, 2005 (BIB C 717)