Les archives de la Vendée

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Bureau de l'Enregistrement de Saint-Gilles-sur-Vie (an XI-1961) Inventaire complet (pdf)

  • Notice/biographie :

  • Le bureau de l'Enregistrement de Saint-Gilles-sur-Vie a été ouvert le 1er messidor an XI par détachement de ceux de Challans et des Sables-d'Olonne. Il regroupe les communes des cantons de Saint-Gilles-sur-Vie et Saint-Jean-de-Monts. Il est absorbé par celui de Challans en janvier 1962. Attention, les tables sont ouvertes par anticipation et continuent à être tenues après la fermeture du bureau (voir paragraphe ci-dessous).
    Pour plus de détails sur la circonscription du bureau, se reporter à la liste des communes de Vendée ci-dessous.

  • Document(s) numérisé(s) :101 Ko - Liste des communes de Vendée (ouvre la visionneuse)

    101 Ko

  • Liste des communes de Vendée

  • Contenu ou introduction :

  • Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

    Il est à remarquer que le bureau de Saint-Gilles est créé en l'an XI mais que les "Tables de donations et dispositions éventuelles" sont ouvertes par anticipation en 1791 et renvoient aux actes enregistrés à Challans.

    Les instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de Saint-Gilles-sur-Vie mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de Challans.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers rédigés au sein de chaque bureau qui renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Mode de classement :

  • Classement par catégories de registres

  • Mots-clés :

  • Contexte historique

    19e siècle / 20e siècle

  • Lieu(x)

    Saint-Gilles-Croix-de-Vie (canton)

  • Matière(s)

    Enregistrement

  • Voir les instruments de recherche :

  • L'historique de cette administration est présenté dans l'inventaire de la Direction de l'Enregistrement.

  • Communicabilité :

  • Les registres de formalité ainsi que les tables et fichiers (incluant le Répertoire général mis à jour sur de longues périodes) sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

    La partie numérisée du fonds est accessible en ligne. Ces originaux ne sont donc plus communiqués en salle de lecture.

  • Sources complémentaires :

  • Aux Archives de la Vendée

    - sous-série 8 U, Répertoires des notaires

    - sous-série 3 E, Minutes notariales

    - sous-série 4 Q, Hypothèques, Conservation des Sables-d'Olonne

    - sous-série 4 U 26, Justice de paix de Saint-Gilles-sur-Vie

    - sous-série 3 U 3, Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

    - les versements au titre du ministère de la justice signalés dans l'Etat des fonds pour la période postérieure à 1940

  • Bibliographie :

  • - Répertoire des fonds du Contrôle et de l'Enregistrement, Archives départementales du Puy-de-Dôme, 1952 (BIB INV 63/2)

    - Répertoire numérique de la sous-série 3 Q, Enregistrement et Timbre, 1791-1972, Archives départementales de la Lozère, 2005 (BIB C 717)