Les archives de la Vendée

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Bureau de l'Enregistrement de Saint-Hilaire-des-Loges (1875-1943) Inventaire complet (pdf)

  • Producteur :

  • Services fiscaux

  • Notice/biographie :

  • Le bureau de l'Enregistrement de Saint-Hilaire-des-Loges a été ouvert le 1er septembre 1875 par détachement de celui de Fontenay-le-Comte ; ce dernier l'absorbe à nouveau en mars 1943. Attention, les tables sont ouvertes par anticipation et continuent à être tenues après la fermeture du bureau (voir paragraphe ci-dessous).
    La circonscription du bureau est au minimum celle du canton correspondant. Pour plus de détails, se reporter à la liste des communes de Vendée ci-dessous.

  • Document(s) numérisé(s) :101 Ko - Liste des communes de Vendée (ouvre la visionneuse)

    101 Ko

  • Liste des communes de Vendée

  • Contenu ou introduction :

  • Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'Enregistrement).

    Il est à remarquer que le bureau de Saint-Hilaire-des-Loges est créé en 1875 mais que les "Tables des déclarations de successions ou absences" sont ouvertes par anticipation en 1866. Elles renvoient aux actes enregistrés au bureau de Fontenay-le-Comte de 1866 au 31 août 1875.

    Les instruments de recherche continuent à être tenus pour la circonscription après la fermeture du bureau de Saint-Hilaire-des-Loges en 1943 mais ils renvoient désormais aux actes du bureau de Fontenay-le-Comte.

    Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers qui, rédigés au sein de chaque bureau de l'Enregistrement, renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

  • Mode de classement :

  • Classement par catégories de registres

  • Mots-clés :

  • Contexte historique

    19e siècle / 20e siècle

  • Lieu(x)

    Saint-Hilaire-des-Loges (canton)

  • Matière(s)

    Enregistrement

  • Origine

    Services fiscaux

  • Voir les instruments de recherche :

  • L'historique de cette administration est présenté dans l'inventaire de la Direction de l'Enregistrement.

  • Communicabilité :

  • Les registres de formalité ainsi que les tables et fichiers (incluant le Répertoire général mis à jour sur de longues périodes) sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

  • Modalités de reproduction :

  • Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle

  • Sources complémentaires :

  • Aux Archives de la Vendée

    - sous-série 8 U, Répertoires des notaires

    - sous-série 3 E, Minutes notariales

    - sous-série 4 Q, Hypothèques, Conservation de Fontenay-le-Comte

    - sous-série 4 U 28, Justice de paix de Saint-Hilaire-des-Loges

    - sous-série 3 U 2, Tribunal de grande instance de Fontenay-le-Comte

    - les versements au titre du ministère de la justice signalés dans l'Etat des fonds pour la période postérieure à 1940

  • Bibliographie :

  • - Répertoire des fonds du Contrôle et de l'Enregistrement, Archives départementales du Puy-de-Dôme, 1952 (BIB INV 63/2)

    - Répertoire numérique de la sous-série 3 Q, Enregistrement et Timbre, 1791-1972, Archives départementales de la Lozère, 2005 (BIB C 717)