Les archives de la Vendée

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Rapports et délibérations du Conseil général de la Vendée (1838-2005) Inventaire complet (pdf)

  • Notice/biographie :

  • Le Conseil général de la Vendée est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des habitants du département. Il est composé de conseillers généraux, à raison d'un par canton. Il prend les décisions intéressant la vie quotidienne des Vendéens et décide des grands projets pour l'avenir du territoire.

    Liste des présidents du Conseil général de la Vendée en annexe.



    HISTORIQUE DU CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE (1789-1982)

    - 1789

    La loi du 22 décembre 1789 crée les départements. Leur existence prend effet le 4 mars 1790. A la tête de chaque département est placé un conseil de département, assemblée administrative de 36 membres élus, qui désigne en son sein un directoire de 8 membres. Cette assemblée se voit confier de larges attributions, en particulier en matière de contributions directes. Les conseils de département s'étant mêlés aux luttes politiques sont supprimés par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) [Bull. lois. Tables 1789-1814, t. II, p.140].

    - 1800

    La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) [Bull. lois n° 17] place à côté du préfet, agent nommé par le gouvernement ayant compétence générale, un conseil général composé de membres choisis pour 3 ans, par le gouvernement, sur une liste de notables. Pendant sa session annuelle, qui est de quinze jours, cette assemblée doit répartir certains impôts, exprimer les vœux et besoins de la population et, après 1811, entretenir certaines routes et bâtiments [loi du 16 sept. 1807, Bull. lois n° 162 ; décret du 16 déc. 1811, Bull. lois n° 418].

    Le 1er thermidor an VIII (19 juillet 1800), le Conseil général de la Vendée se réunit pour la première fois sous sa version renouvellée. Formé - comme aujourd'hui encore - sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune faisant office de secrétaire, les 12 conseillers présents choisissent comme président Jacques René Chevallereau [Arch. dép. Vendée, 1 N 1].

    - Monarchie de Juillet

    Sous la Monarchie de Juillet, la loi du 22 juin 1833 réforme le régime électoral des conseillers généraux. Ils sont désormais élus pour 9 ans par une assemblée électorale, renouvelables par tiers et peuvent représenter jusqu'à deux cantons. Ils sont rééligibles indéfiniment. En Vendée, le conseil est alors composé de 30 membres représentant les 30 cantons [Bull. lois n° 104].

    Chaque année, le conseil général se réunit sur convocation du préfet en vertu d'une ordonnance du Roi, qui détermine l'époque et la durée de la session. Le préfet assiste aux délibérations (sauf lorsqu'il s'agit de l'apurement des comptes) et est entendu lorsqu'il le demande. Les séances ne sont pas publiques.

    D'abord strictement financières, les attributions du conseil général, sont étendues par la loi du 10 mai 1838 : le conseil présente un rapport sur la situation morale, politique et matérielle du département faisant ressortir les besoins et émet des vœux relatifs à l'instruction primaire, les aliénés, les enfants trouvés, les voies de communication, etc. Cette loi, par laquelle le Département acquiert une personnalité morale et se voit attribuer la gestion d'une partie du budget, fut pendant longtemps une véritable loi organique pour ces assemblées [Bull. lois n° 570].

    A compter de 1838, le conseil général assure la publicité de ces délibérations. En Vendée, ces documents seront désormais imprimés et largement diffusés. Le rapport du préfet y est systématiquement inclus à partir de 1853.

    En attendant le vote de la constitution, un décret du 3 juillet 1848 instaure l'élection au suffrage universel des conseillers généraux sur une base territoriale cantonale [Bull. lois n° 48].

    - Troisième République

    La loi du 10 août 1871 donne au Département le statut de collectivité territoriale et régit l'organisation départementale pendant plus d'un siècle en fixant les rôles respectifs des représentants de l'État et de l'assemblée départementale :

    * le préfet reste l'agent unique nommé par le gouvernement, chargé de l'instruction préalable et de l'exécution des affaires départementales. Il est juge de la légalité et de l'opportunité des délibérations ;

    * le conseil général, assemblée délibérante, se voit renforcé d'une COMMISSION DEPARTEMENTALE aux compétences élargies siégeant à intervalles réguliers entre les sessions. Nommée chaque année par le conseil général, cette commission, composée en Vendée de 6 à 8 membres, est chargée de guider et de contrôler le préfet dans l'intervalle des sessions du conseil général. Elle fournit un rapport reproduit en tête des délibérations de 1871 à 1940, puis de 1947 à 1975. Reconnu compétent pour régler les affaires d'intérêt départemental, le conseil général ne dispose pas du pouvoir de décision dans tous les domaines et ne peut souvent qu'émettre des vœux.

    Les conseillers sont élus, pour un mandat de six ans, au suffrage universel. La loi instaure le renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans et l'élection du président et du bureau, composé des vice-présidents choisis par leurs collègues, après chaque renouvellement. Initialement désignés par leurs pairs, le président et les membres du bureau étaient nommés par le gouvernement sous le Second Empire.

    La loi précise les modalités de fonctionnement. Le conseil général a, chaque année, deux sessions ordinaires. La plus importante, dans laquelle sont délibérés le budget et les comptes, commence en plein droit le premier lundi qui suit le 15 août. La durée de cette session ne peut excéder un mois. L'autre session est fixée par le conseil général lui-même, ou à défaut par la commission départementale, généralement en avril. Elle ne peut durer plus de 15 jours. Les conseillers se réunissent sur invitation du préfet. A la session d'août, le préfet rend compte au conseil général de la situation du département et de l'état des différents services publics. En pratique, le préfet de la Vendée annexe à son rapport ceux des différents chefs de service (de 1866 à 1939). A la session d'avril, le préfet présente un rapport sur les affaires qui doivent lui être soumises pendant cette session. Suivant les besoins du service, le conseil général peut se réunir extraordinairement. Il détermine lui-même l'ordre de ses discussions et établit son règlement intérieur. Les sessions sont désormais publiques [Bull. lois n° 61].

    Sous le Régime de Vichy, par la loi du 12 octobre 1940, les conseils généraux sont remplacés par des conseils départementaux dont les membres sont désignés par le gouvernement [JORF du 13 octobre 1940, p. 5274].

    L'ordonnance du 20 août 1945 rétablit le Conseil Général. Les premières élections cantonales d'après guerre sont organisées les 23 et 30 septembre 1945 [PV des délib. du CG, séance du 29 oct. 1945].



    LES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT EN VENDEE (1800-1940)

    Par analogie avec le conseil général, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée les conseils d'arrondissement composé de 11 membres nommés par le gouvernement pour 5 ans, renouvelables par tiers [Bull. lois n° 17]. La loi du 22 juin 1833 modifie leur composition numérique (un conseiller par canton) et les conseillers sont désormais élus pour 6 ans par un collège électoral, le conseil étant renouvelable par moitié tous les 3 ans [Bull. lois n° 104].

    Les attributions des conseils d'arrondissement sont réglées par la loi du 10 mai 1838 [Bull. lois n° 570]. Ils délibèrent sur les réclamations auxquelles donne lieu la répartition des contributions directes et communiquent au préfet des avis et les vœux et besoins de la population. En Vendée, les rapports des conseils d'arrondissement, communiqués au conseil général par le préfet, sont reproduits, de façon plus en moins détaillée, de 1871 à 1920, en annexe du rapport du préfet ou au sein des procès-verbaux de délibérations du conseil général.

    L'organisation et les attributions des conseils d'arrondissement ne vont pas connaître de modifications importantes jusqu'à leur suppression en 1940 [JORF du 13 octobre 1940, p. 5274].



    FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE DEPUIS 1982

    La loi du 2 mars 1982 confie aux conseillers généraux de nouvelles compétences tandis que l'exécutif est transféré au président du conseil général qui prépare et met en oeuvre le budget du département. Le préfet n'exerce plus qu'un contrôle a posteriori remplaçant la tutelle de l'époque précédente [JORF du 3 mars 1982, p.730]. De 2005 à 2008, interviennent de nouveaux transferts ou extensions de compétences.

    Le conseil général se réunit en séance plénière au moins une fois par trimestre sur convocation du président. Celui-ci adresse préalablement à tous les conseillers généraux un rapport sur les affaires qui leur seront soumises. Les séances du conseil général ont lieu habituellement à La Roche-sur-Yon, à l'hôtel du département, mais peuvent être décentralisées (en pratique depuis 1992). Le président ouvre les séances, fait adopter le procès verbal, communique les informations nécessaires, dirige et organise les débats selon l'ordre du jour prévu. Il fait procéder à l'adoption des délibérations.

    Dans l'intervalle des réunions du conseil général se réunit la commission permanente. Elle est élue par l'assemblée après chaque renouvellement et est composée du président du conseil général, des vice-présidents et de plusieurs membres élus parmi les conseillers généraux. Elle assure la gestion des affaires départementales par délégation de l'assemblée et assiste le président : la commission permanente est un organe de délibération restreint.

    Au quotidien, tous les conseillers (au nombre de 31 depuis l'éclatement du canton de La Roche-sur-Yon en 1973) travaillent au sein de commissions spécialisées (action sanitaire et sociale ; aménagement du territoire et équipement ; éducation, culture et patrimoine ; actions économiques) avec la collaboration des services du département.

  • Document(s) numérisé(s) :1 vue  - Liste des Présidents du Conseil Général de Vendée (ouvre la visionneuse)

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  • Légende du(des) document(s) numérisé(s) :

    Liste des Présidents du Conseil Général de Vendée

  • Contenu ou introduction :

  • L'ensemble ici mis en ligne comprend la collection imprimée et reliée des procès-verbaux de délibérations du conseil général (1838-2005) auxquels s'adjoignent les rapports des préfets (1853-1981), des chefs de services départementaux (1866-1939) et des pièces à l'appui. Sont également reproduits les procès-verbaux de délibérations de la commission départementale (1871-1975) et des conseils d'arrondissement (1871-1920). Ces derniers sont reproduits, de façon plus en moins détaillée, en annexe du rapport du préfet ou au sein des procès-verbaux de délibérations du conseil général.

    Des tables des matières et la mention de certains numéros de vue facilitent la recherche.

  • Communicabilité :

  • La collection, entièrement numérisé, est accessible en ligne. Les originaux ne sont donc plus communiqués en salle de lecture.

  • Modalités de reproduction :

  • Reproduction numérique sur demande

  • Sources complémentaires :

  • Aux Archives de la Vendée

    - Archives

    Arch. dép. de la Vendée, L art. 45-98 - Conseil, directoire et admlinistration centrale du département : délibérations et arrêtés (1790-1800)

    Arch. dép. de la Vendée, N - Administration et comptabilité départementale (1800-1940)

    - Imprimés

    Rapports et délibérations du Conseil général de la Vendée (depuis 2006) BIB ADM PC 53
    Budget ... - Conseil général de la Vendée (depuis 1827) BIB ADM PC 91

    Rapports d'activités des services de l'État - Préfecture de la Vendée (1974-1997) BIB ADM PC 60

    Rapports d'activités des services - Conseil général de la Vendée (depuis 1982) BIB ADM PC 41

    Rapports et délibérations de la commission permanente du Conseil général de la Vendée (depuis 2008) BIB ADM PC 336

    Bulletin officiel du Conseil général de la Vendée (depuis 1982) BIB ADM PC 28 et 39

  • Bibliographie :

  • - GUERRY DE BEAUREGARD, Gilbert de. " Histoire du Conseil général de l'an VIII à 1848 ". In : Conseil général de la Vendée..., (1981) p. 3-11 ; (1982) p. 9-13 ; (1983) p. 6-13 ; (1984) p. 3-12 ; (1985) p.7-12 (BIB ADM PC 45/1)

    - GUERRY DE BEAUREGARD, Gilbert de. " Histoire du Conseil général de 1848 à 1870 ". In : Conseil général de la Vendée..., (1986) p. 9-13 ; (1987) p. 9-17 ; (1988) p. 56-60 (BIB ADM PC 45/2)

    - CHARTIER, Jean-Luc. " Le Conseil général de la Vendée, 1919-1939 : mémoire de Maîtrise, Université de Nantes, 1973 ". 136 p. (BIB MEM 187)

    - POINTEAU, Anne-Marie. " Le Conseil général de la Vendée, 1815-1870 : mémoire de Maîtrise, Université de Nantes, juin 1974, sous la dir. de M. Bois ". 190 p. (BIB MEM 167)

    - POINTEAU, Anne-Marie. " Le Conseil général de la Vendée (1815-1870) ". In : Annuaire de la Société d'émulation de la Vendée, (1976), p. 43-88 (BIB PC 16/48)

    - SOULLARD, Laurent. " Le désenclavement vendéen : une mutation ambigüe : l'action du Conseil général de Vendée à la confluence de l'identité et de la modernité : mémoire pour le DEA Etudes politiques, Université de Rennes I, mai 1994, sous la dir. de Joseph Fontaine ". 128 p. (BIB MEM 548)