Les archives de la Vendée

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Recueil des actes administratifs de la Préfecture (1814-1945) Inventaire complet (pdf)

  • Contenu ou introduction :

  • Le 1er septembre 1814, le préfet fait savoir aux maires du département que : "vous recevrez dorénavant, au moins une fois par semaine, un Bulletin administratif, où seront insérés les arrêtés que je publierai, les circulaires aux autorités locales, les instructions que je leur adresserai et les communications officielles que je croirai qu'il sera utile de leur faire. [...] Tout ce qui sera d'intérêt général pour le département trouvera sa place dans le Bulletin administratif." Le Bulletin administratif, ou Recueil des actes administratifs à partir de 1821, compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'Etat dans le département.
    Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers. La date de publication de nature à enclencher le délai de recours contentieux est la date d'affichage du document en Préfecture.
    A noter, au début des années 1830, les imprimés annexes au Bulletin relatifs à la situation politique du département. Très fréquents au début de la décennie, ils se raréfient au fur et à mesure de l'extinction de la chouannerie.
    Des tables alphabétiques annuelles facilitent la recherche.