Les archives de la Vendée

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Catalogue bibliographique des sources du droit Inventaire complet (pdf)

  • Contenu ou introduction :

  • L'expression "sources du droit" désigne l'ensemble des textes qui contribuent ou ont contribué à créer les règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans les pays de droit écrit, comme la France, les principales sources du droit sont les traités internationaux, la constitution, les lois et les règlements. Cependant, d'autres sources sont admises, comme la coutume, la jurisprudence et la doctrine.

    Cet ensemble de textes, officiel et obligatoire, constitue la base de la bibliothèque administrative des Archives départementales. Apparue dès 1837 dans la réglementation, l'obligation de recevoir les publications des lois et décrets et toutes les publications administratives du département est rappelée régulièrement.

    Ce catalogue s'attache à livrer quelques clés permettant de s'orienter plus rapidement au sein des données juridiques conservées aux Archives de la Vendée et de trouver plus vite la ou les données recherchées. C'est pourquoi, outre les textes cités ci-dessus, des dictionnaires de droit et une courte sélection d'ouvrages sur l'histoire du droit et des institutions ont été ajoutés.

  • Mode de classement :

  • Sauf indication contraire, à l'intérieur de chaque rubrique, les notices bibliographiques sont présentées en ordre chronologique

  • Mots-clés :

  • Typologie documentaire

    Acte officiel

  • Contexte historique

    Moyen Age / Ancien Régime / 1789-1799 / 19e siècle / 20e siècle

  • Matière(s)

    Droit / Législation

  • Modalités de reproduction :

  • Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle

  • Sources complémentaires :

  • En dehors des Archives de la Vendée

    "Legifrance", le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux de la France. Consultable en ligne à l'adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/

    Le site Internet "Les Journaux officiels" offre en ligne le J.O. du jour et les archives depuis le 1er juin 2004.

    Le journal officiel électronique authentifié a la même valeur légale que le journal officiel imprimé au format pdf. Consultable en ligne à l'adresse : http://www.journal-officiel.gouv.fr/