Les archives de la Vendée

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Collection de Journaux officiels Inventaire complet (pdf)

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  • En dehors des Archives de la Vendée

    - Legifrance : publie les principaux textes parus au JO Lois et décrets depuis 1990 sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (site gouvernemental). Pour l'antériorité, on n'aura accès qu'aux références de publication des textes assorties d'un résumé, de mots-clés et de leurs liens d'application, de modification ou d'abrogation. Sont ainsi référencés tous les textes en vigueur quelle que soit leur ancienneté et tous ceux qui l'ont été ces cinquante dernières années et sont aujourd'hui abrogés (le texte le plus ancien consultable dans cette rubrique est l'ordonnance dite de Villers-Cotterêts du 25 août 1539). Les textes en ligne sur Légifrance ne sont pas certifiés.

    - Le Journal officiel électronique authentifiée : publie les textes législatifs et réglementaires de la République française, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes. On peut y consulter le JO électronique authentifié (depuis le 2 juin 2004), les documents administratifs (depuis le 13 avril 2006) et les annonces officielles. Les textes en ligne sont certifiés.