Les archives de la Vendée

Etat des fonds des archives notarialesInventaire complet au format pdf (Nouvelle fenêtre - 497 Ko)

  • Contenu ou introduction :

  • Les minutes des notaires sont les actes originaux des contrats et des actes qu'ils ont rédigés. Les notaires tiennent en parallèle des répertoires qui précisent, dans un ordre chronologique, la date de chacun des actes passés, sa nature et les noms des parties concernées.

    Les documents notariaux sont regroupés dans la sous-série 3 E et répartis par étude puis, à l'intérieur de chacune d'elles, par notaire dans l'ordre chronologique. Les répertoires peuvent faire exception. Ils sont tenus en double afin qu'un exemplaire soit envoyé au greffe, et c'est le plus souvent celui-ci qui nous est parvenu ; il peut alors être coté en L, pour la période révolutionnaire ou en 8 U pour la période postérieure.

    Le plan de classement s'appuie sur les 95 études notariales existantes en 1889. L'historique de celles-ci est parfois complexe, notamment sous l'Ancien Régime. En Vendée, peu de minutes sont antérieures au XVIIe siècle et seules quelques études offrent des actes du XVIe siècle. Pour beaucoup d'entre elles, les minutes ne commencent qu'au début du XIXe siècle.

    Il faut souligner la richesse du minutier pour l'étude sociale et économique du département. En effet les actes notariés ne comprennent pas que des contrats d'apprentissage, des contrats de mariage, des testaments, et des inventaires après décès, mais aussi des délibérations de communautés d'habitants et de fabriques, des ventes de propriétés, des fermages ou des transactions commerciales, etc.

  • Mode de classement :

  • Les études sont présentées par arrondissements, cantons et communes. On trouvera, pour chaque notaire, les cotes de ses répertoires, s'il y a lieu, et de ses minutes puis l'indication de leur mise en ligne éventuelle.

  • Voir les instruments de recherche :

  • - Chaque étude bénéficie d'un inventaire numérique dactylographié consultable en salle de lecture

    - Certaines minutes ont fait l'objet d'analyses détaillées interrogeables (menu "Rechercher sur le site", inventaires "Notaires de ...")

  • Communicabilité :

  • Les archives notariales sont soumises à des délais de communicabilité en vertu de la loi du 15 juillet 2008.

    Les actes les plus anciens ou les plus abimés sont numérisés ou en cours de numérisation. Ainsi, en février 2017, les minutes antérieures à la Révolution de 73 communes vendéennes sont accessibles en ligne (menu "Consulter", rubrique "Archives numérisées").

  • Modalités de reproduction :

  • Se conformer au règlement sur la réutilisation des informations publiques. Les reproductions numériques seront traitées sur demande

  • Sources complémentaires :

  • Aux Archives de la Vendée

    La majorité des actes des notaires sont soumis depuis la fin du XVIIe siècle à une formalité appelée "Contrôle des actes des notaires", devenue à la Révolution, "Enregistrement". Ces archives, accompagnées de tables alphabétiques, sont conservées dans les sous-séries 2 C et 2 Q. Elles peuvent faciliter l'accès au minutier et en compléter les lacunes.