Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle budgétaire et intercommunalité
              • Intercommunalité
2044 W -  1969-2008

Présentation du contenu :

Associations foncières de remembrement (AFR), 1976-2008. Associations foncières urbaines autorisées, 1985-2005. Associations syndicales, 1969-1976. Syndicats intercommunaux, 1990-2005. Acquisitions et cessions de terrains, 1992-2005. Commission départementale de coopération intercommunale, 1992-2001.

Importance matérielle : 95 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2009

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.