Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle de légalité des actes
              • Actes administratifs
2270 W -  1984-2007

Présentation du contenu :

Lettres d'observation du Préfet, 1988-2006 ; Conventions de coopération décentralisée, 1984-1994 ; Rapports annuels des délégataires de services publics industriels et commerciaux, 1995-2007 ; Elections socio-professionnelles (SDIS, CNRACL, CDG, CSFPT, CAP et CTP des collectivités) ; Gestion des affaires locales (loi du 6 févr. 1992), 1992.

Importance matérielle : 12 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2013

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.