Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle budgétaire et intercommunalité
              • Contrôle budgétaire
2249 W -  2007-2008

Présentation du contenu :

Contrôle budgétaire des communes de l'arrondissement de La Roche-sur-Yon.

Importance matérielle : 45 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2013

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.