Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Cabinet
          • Bureau du cabinet
31 W -  1945-1952

Présentation du contenu :

Comité de confiscation des produits illicites. - Fichier alphabétique des commerçants, artisans et transporteurs ayant fait l'objet d'une condamnation pour fraude et trafic pendant la seconde guerre mondiale (fichier lacunaire).

Importance matérielle : 11 articles
Métrage linéaire : 1,80 ml ml
Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

Modalités d'accès :

Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.