Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Actions de l'Etat
          • Coordination des services de l'Etat
79/11 -  1965-1977

Présentation du contenu :

Urbanisme et action foncière. Plans d'urbanisme directeurs (PUD) et plans d'occupation des sols (POS).

Importance matérielle : 109 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1979

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.